ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

921条

(Pouvoirs du gardien.)

Le séquestre-gardien judiciaire peut faire des baux, conformément à l'article 126; mais le séquestre-gardien conventionnel ne le peut qu'en vertu d'un pouvoir spécial des intéressés.

Tous deux peuvent exercer les actions possessoires, pour conserver ou recouvrer leur possession.

La possession du séquestre-gardien profite à celle des parties qui triomphe définitivement dans la contestation.

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921条

(Pouvoirs du gardien.)

Le séquestre-gardien judiciaire peut faire des baux, conformément à l'article 126; mais le séquestre-gardien conventionnel ne le peut qu'en vertu d'un pouvoir spécial des intéressés.

Tous deux peuvent exercer les actions possessoires, pour conserver ou recouvrer leur possession.

La possession du séquestre-gardien profite à celle des parties qui triomphe définitivement dans la contestation.

Art. 921. — 740. Un dépositaire ordinaire n'aurait pas qualité pour faire le bail de la chose déposée: le dépôt lui est ordinairement fait pour un temps assez court et ce serait excéder ses pouvoirs que d'engager le déposant par un bail.

Le séquestre est établi pour un temps qui sera vraisemblablement assez long, puisqu'il aura pour terme le jugement d'une contestation, et le jugement en dernier ressort. On comprend donc que, dans l'intérêt même des parties en cause, la chose puisse être louée et ainsi rendue productive, surtout si c'est un immeuble (voy. art. 126 à 128).

Toutefois, la loi ne permet qu'au séquestre judiciaire de louer la chose sans un pouvoir spécial: le séquestre conventionnel devra avoir un pouvoir des intéressés pour engager ainsi l'avenir (comp. àrt. 129). Mais ils reparaissent tous deux sur la même ligne pour l'exercice des actions possessoires, en complainte et en réintégrande, la première pour conserver, la seconde pour recouvrer la possession qui leur a été confiée.

741. Il faut s'arrêter ici un instant sur la nature de cette possession.

Quelquefois cependant il y a doute sur la question de savoir lequel des deux adversaires avait la possession au moment où la contestation s'est élevée; dans ce cas, la possession du séquestre-gardien a pareillement quelque chose d'incertain: on peut dire alors, avec le 3° alinéa de notre article, qu'il possède " pour celui qui triomphera; " mais il n'en doit pas moins exercer les actions possessoires, s'il vient à être troublé ou dépossédé. En France, on dirait qu'il les exerce " pour qui il appartiendra."

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第二百二十五条条文沿革

裁判上ノ保管人ハ財産編第百十九条ニ従ヒテ保管物ヲ賃貸スルコトヲ得然レトモ合意上ノ保管人ハ当事者ノ特別ノ委任ヲ受クルニ非サレハ賃貸スルコトヲ得ス

裁判上又ハ合意上ノ保管人ハ其占有ヲ保持シ又ハ之ヲ回収スル為メ占有訴権ヲ行フコトヲ得

保管人ノ占有ハ争訟ニ於テ確定ニ勝ヲ得タル当事者ヲ利ス

225.

Le séquestre-gardien judiciaire peut faire des baux, conformément à l'article 119 du Livre des Biens; mais le séquestre-gardien conventionnel ne le peut qu'en vertu d'un pouvoir spécial des intéressés.

Tous deux peuvent exercer les actions possessoires, pour conserver ou recouvrer leur possession.

La possession du séquestre-gardien profite à celle des parties qui triomphe définitivement dans la contestation.

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