ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

915条

(Obligations du déposant.)

Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose a pu lui causer.[1947.]

(Droit de rétention.)

Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.[1948.]

Art. 915. — 731. La double obligation du déposant ici prévue ne résulte pas directement du contrat de dépôt: le contrat n'en est que l'occasion: c'est la même théorie que dans le prêt à usage: le déposant est tenu de l'enrichissement qui résulte pour lui de la conservation de sa chose ou du dommage qu'il a causé par sa faute, en déposant une chose nuisible dont il connaissait ou devait connaître les défauts. Il est sous-entendu que le déposant cesserait d'être responsable, si ces défauts étaient survenus depuis le dépôt: par exemple, un cheval déposé est devenu malade et a communiqué sa maladie aux chevaux du dépositaire. Il faut toujours qu'il y ait eu imprudence du déposant.

Mais la loi ne subordonne pas le droit du dépositaire d'être indemnisé à l'ignorance où il a été des vices de la chose, comme lorsqu'il s'agit de l'emprunteur à usage: il faut toujours se souvenir que le dépositaire rend un service, tandis que l'emprunteur en reçoit un.

732. Il n'y a pas à s'arrêter de nouveau sur le droit de rétention ici accordé au dépositaire comme garantie du payement de ces indemnités: lors même que cette sûreté réelle ne serait pas destinée à être généralisée dans le Projet, elle devrait toujours recevoir ici une application, à cause du service rendu.

On rappellera seulement que la loi ne mentionne pas ici le refus du droit de rétention de la chose, en compensation de ce que le déposant pourrait devoir au dépositaire, à tout autre titre que les deux causes précédentes: la disposition prohibitive de la compensation se trouve déjà dans l'article 548, 2e alinéa, et elle a été justifiée (T. II, p. 699-700, n° 616). On a fait d'ailleurs remarquer, à cette occasion, que la prétention du dépositaire à la compensation n'aurait pu se concevoir que s'il s'était agi d'un dépôt dit "irrégulier” ou de chose fongibles à rendre en équivalent; car s'il s'était agi d'un corps certain, la compensation était impossible par cela seul que les deux dettes n'étaient pas de même espèce.

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CONCORDANCE

フランス民法1947条，1948条資料全体表示

1947.

La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.

1948.

Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.

第千九百四十七条

附託ヲ為シタル者ハ其附託ヲ受ケタル者其物件ヲ保全スルニ付キ出シタル費用ヲ償ヒ且其附託ニ因リ附託ヲ受ケタル者ノ為メ生シタル損失ヲ償フ可シ

第千九百四十八条

附託ヲ受ケタル者其附託ニ付キ附託ヲ為シタル者ヨリ得可キ償額ノ全部ヲ受取ルニ至ル迄ハ其附託ヲ受ケシ物件ヲ己レノ方ニ留メ置クコトヲ得可シ

第千九百四十七条

附託ヲ為ス者ハ其附託シタル物ノ保存ノ為メニ受託者ノ為シタル費額ヲ受託者ニ償還シ且ツ附託ノ為メ受託者ニ被ラシメタル総テノ損失ヲ受託者ニ賠償ス可キモノトス

第千九百四十八条

受託者ハ附託ノ為メ己レニ補償ヲ受ク可キモノノ全部ノ弁済ヲ得ルニ至ル迄ハ其附託物ヲ留置クコトヲ得可シ

第千九百四十七条

附託ヲ為シタル者ハ附託物件保存ノ為メ受託者ノ為シタル費用ヲ償還シ附託ノ為メ受託者ニ起シタル総テノ損失ヲ賠償ス可シ

第千九百四十八条

受託者ハ附託ノ為メ己レニ償還セラル可キモノノ全部ノ弁済ニ至ル迄附託物ヲ留置スルコトヲ得

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新版

915条

(Obligations du déposant.)

Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose lui a causés.[1947.]

(Droit. de rétention.)

Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.[1048.]

Art. 915. — 731. La double obligation du déposant ici prévue ne résulte pas directement du contrat de dépôt: le contrat n'en est que l'occasion: c'est la même théorie - que dans le prêt à usage (art 899): le déposant est tenu de l'enrichissement qui résulte pour lui de la conservation de sa chose ou du dommage qu'il a causé par sa faute, en déposant une chose nuisible dont il connaissait ou devait connaître les défauts. Il est sous-entendu que le déposant cesserait d'être responsable, si ces défauts étaient survenus depuis le dépôt: par exemple, un cheval déposé est devenu malade et a communiqué sa maladie aux chevaux du dépositaire. Il faut toujours qu'il y ait eu imprudence du déposant.

Mais la loi ne subordonne pas le droit du dépositaire d'être indemnisé à l'ignorance où il a été des vices de la chose, comme lorsqu'il s'agit de l'emprunteur à usage; il faut toujours se souvenir que le dépositaire rend un service, tandis que l'emprunteur en reçoit un.

On rappellera seulement que la loi ne mentionne pas ici le ref us du droit de rétention de la chose, en compensation de ce que le déposant pourrait devoir au dépositaire, à tout autre titre que les deux causes précédentes: la disposition prohibitive de la compensation se trouve déjà dans l'article 548, 3e alinéa, et elle a été justifiée (T. II, n° 616). On a fait d'ailleurs remarquer, à cette occasion, que la prétention du dépositaire à la compensation n'aurait pu se concevoir que s'il s'était agi d'un dépôt dit " irrégulier " ou de chose fongibles,t rendre en équivalent; car s'il s'était agi d'un corps certain, la compensation était impossible par cela seul que les deux dettes n'étaient pas de même espèce.

Il n'y aurait pas lieu non plus à compensation si le dépositaire était devenu débiteur de la valeur de la chose par suite de détournement ou dissipation (ib, 2° al.). Mais la compensation serait permise s'il devait cette valeur par simple faute, sans mauvaise foi (comp. n° 705).

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1947.

1948.

Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.

第千九百四十七条

第千九百四十八条

附託ヲ受ケタル者其附託ニ付キ附託ヲ為シタル者ヨリ得可キ償額ノ全部ヲ受取ルニ至ル迄ハ其附託ヲ受ケシ物件ヲ己レノ方ニ留メ置クコトヲ得可シ

第千九百四十七条

第千九百四十八条

受託者ハ附託ノ為メ己レニ補償ヲ受ク可キモノノ全部ノ弁済ヲ得ルニ至ル迄ハ其附託物ヲ留置クコトヲ得可シ

第千九百四十七条

附託ヲ為シタル者ハ附託物件保存ノ為メ受託者ノ為シタル費用ヲ償還シ附託ノ為メ受託者ニ起シタル総テノ損失ヲ賠償ス可シ

第千九百四十八条

受託者ハ附託ノ為メ己レニ償還セラル可キモノノ全部ノ弁済ニ至ル迄附託物ヲ留置スルコトヲ得

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旧民法財産取得編219条資料全体表示

第二百十九条条文沿革

寄託者ハ寄託物ノ保存ノ為メ受寄者ノ支出シタル必要ノ費用ト其物ノ為メニ受寄者ノ受ケタル損害トヲ賠償スルコトヲ要ス

右賠償ノ皆済ヲ受クルマテ受寄者ハ受寄物ノ上ニ留置権ヲ行フコトヲ得

219.

Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose lui a causés.

Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.

219条テキスト未作成

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