913条
(Idem: lieu.)
A défaut de fixation d'un lieu pour la restitution, elle se fait au lieu où se trouve la chose déposée, lors même que celle-ci aurait été déplacée par le dépositaire, pourvu que ce fût sans fraude.
(Idem: lieu.)
A défaut de fixation d'un lieu pour la restitution, elle se fait au lieu où se trouve la chose déposée, lors même que celle-ci aurait été déplacée par le dépositaire, pourvu que ce fût sans fraude.
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再閲修正民法草案註釈 画像
Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée.
S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.
Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être faite dans le lieu même du dépôt.
附託ノ契約書ニ其附託セシ物件ヲ還ス可キ地ヲ定メタル時ハ附託ヲ受ケタル者之ヲ還サントスル時其地ニ移送ス可シ但シ其移送ヲ為スニ付キ賃銭ヲ出シタル時ハ附託ヲ為シタル者之ヲ償フ可シ
又其契約ハ其物件ヲ還ス可キ地ヲ定メサル時ハ嘗テ附託ヲ為シタル地ニテ之ヲ還ス可シ
若シ附託ノ契約ニ其返還ヲ為ササル可カラサル場所ヲ指定メタル時ハ受託者附託物ヲ其場所ニ移送ス可キモノトス○若シ運送ノ費用アル時ハ其費用ハ附託者ノ負任タリ
若シ契約ニ其返還ノ場所ヲ指定メサル時ハ附託ヲ為シタル其場所ニ於テ返還ヲ為ササル可カラス
若シ附託契約書ニ返還ヲ為ス可キ場所ヲ指示シタル時ハ受託者ハ附託物件ヲ其場所ニ運搬ス可シ若シ運搬ノ費用ヲ要スル時ハ其費用ハ附託者ノ負担タル可シ
若シ契約書ニ返還ノ場所ヲ指示セサリシ時ハ附託ヲ為シタル場所ニ於テ返還ヲ為ス可シ
(Idem: lieu.)
A défaut de fixation d'un lieu pour la restitution, elle se fait au lieu où se trouve la chose déposée, lors même que celle-ci aurait été déplacée par le dépositaire, pourvu que ce fût sans fraude.
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Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée.
S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.
Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être faite dans le lieu même du dépôt.
附託ノ契約書ニ其附託セシ物件ヲ還ス可キ地ヲ定メタル時ハ附託ヲ受ケタル者之ヲ還サントスル時其地ニ移送ス可シ但シ其移送ヲ為スニ付キ賃銭ヲ出シタル時ハ附託ヲ為シタル者之ヲ償フ可シ
又其契約ハ其物件ヲ還ス可キ地ヲ定メサル時ハ嘗テ附託ヲ為シタル地ニテ之ヲ還ス可シ
若シ附託ノ契約ニ其返還ヲ為ササル可カラサル場所ヲ指定メタル時ハ受託者附託物ヲ其場所ニ移送ス可キモノトス○若シ運送ノ費用アル時ハ其費用ハ附託者ノ負任タリ
若シ契約ニ其返還ノ場所ヲ指定メサル時ハ附託ヲ為シタル其場所ニ於テ返還ヲ為ササル可カラス
若シ附託契約書ニ返還ヲ為ス可キ場所ヲ指示シタル時ハ受託者ハ附託物件ヲ其場所ニ運搬ス可シ若シ運搬ノ費用ヲ要スル時ハ其費用ハ附託者ノ負担タル可シ
若シ契約書ニ返還ノ場所ヲ指示セサリシ時ハ附託ヲ為シタル場所ニ於テ返還ヲ為ス可シ