ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

911条

(Bonne foi: profits.)

Si l'héritier du dépositaire, ignorant le dépôt a consommé ou aliéné la chose déposée, il est tenu jusqu'à concurrence du profit qu'il a ainsi tiré.[1935.]

La même disposition s'appliquerait au dépositaire lui-même qui, par oubli on par confusion, aurait disposé de la chose, la croyant sienne.

Art. 911. — 727. Il pourra arriver bien plus fréquemment pour l'héritier que pour le dépositaire luimême d'ignorer le dépôt et d'en disposer de bonne foi. S'il a consommé lui-même les objets déposés, par exemple des denrées alimentaires, des bois à brûler ou à ouvrer, il ne peut plus être question que d'une indemnité et comme son auteur rendait un service, comme on ne peut guère reprocher à l'héritier d'avoir ignoré le dépôt, l'indemnité ne se mesurera pas nécessairement sur la valeur vénale des objets consommés, encore moins sur le préjudice réel éprouvé par le déposant, mais seulement sur le montant du profit que l'héritier a trouvé dans cette consommation, notamment en s'épargnant une dépense; au fond, la différence sera peu de chose, à moins de supposer que les objets n'étaient pas de première nécessité, cas auquel l'héritier ne les aurait peut-être pas achetés, s'il n'avait pas cru les avoir à lui et où il n'est pas réellement enrichi.

Si les objets ont été aliénés, ils ne peuvent pas être revendiqués, lorsque les tiers acquéreurs out été de bonne foi et les possèdent, puisqu'ils ne pourraient être revendiqués non plus si le dépositaire lui-même les avait aliénés de mauvaise foi, comme il est prévu à l'article précédent.

Dans le cas d'aliénation onéreuse, l'héritier doit le prix ou autre équivalent qu'il a tiré de la chose; s'il a donné les objets, on recherchera si, à défaut de ces objets, il en eût donné d'autres: alors, il a encore profité de ce qu'il a épargné de ses propres biens.

La solution est déclarée applicable aux mêmes faits provenant du dépositaire lui-même ayant, de bonne foi, disposé des objets.

La loi ne porte pas, coinme allant de soi, qu'en sens inverse, l'article précédent sera applicable à l'héritier, s'il a commis sciemment ou de mauvaise foi les actes illégitimes punis contre son auteur: il est devenu luimême dépositaire infidèle.

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1935.

L'héritier du dépositaire, qui a vendu de bonne foi la chose dont il ignorait le dépôt, n'est tenu que de rendre le prix qu'il a reçu, ou de céder son action contre l'acheteur, s'il n'a pas touché le prix.

第千九百三十五条

附託ヲ受ケタル者ノ遺物相続人其附託ノ事ヲ知ラス正実ノ意ヲ以テ其附託ヲ受ケシ物件ヲ売払フタル時ハ其得タル代金ヲ還ス可シ又其相続人未タ其代金ヲ受取ラサル時ハ買主ニ対シ訴訟ヲ為ス可キノ権ヲ附託ヲ為シタル者ニ譲ル可シ

第千九百三十五条

受託者ノ相続人其受託ノコトヲ知ラサル物ヲ善意ヲ以テ売リタル時ハ其収受シタル代金ヲ返スコトノミヲ担任シ又其代金ヲ領収セサルニ於テハ買主ニ対スル自己ノ訴権ヲ譲渡スコトノミヲ担任ス可シ

第千九百三十五条

附託物タルコトヲ知ラスシテ其物件ヲ善意ニテ売却シタル受託者ノ相続人ハ其収受シタル代価ヲ返還シ又ハ若シ之ヲ収受セサリシニ於テハ買主ニ対スル其訴権ヲ譲渡スノ義務アルノミ

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911条

(Bonne foi: profits.)

Si l'héritier du dépositaire, ignorant le dépôt a consommé ou aliéné la chose déposée, il est tenu des dommages-intérêts jusqu'à concurrence du profit qu'il a ainsi tiré.[1935.]

(Suite.)

La même disposition s'appliquerait au dépositaire lui-même qui, par oubli ou par confusion, aurait disposé de la chose, la croyant sienne.

Art. 911. — 727. Il pourra arriver bien plus fréquemment pour l'héritier que pour le dépositaire luimême d'ignorer le dépôt et d'en disposer de bonne foi. S'il a consommé lui-même les objets déposés, par exemple des denrées alimentaires, des bois à brûler ou à ouvrer, il ne peut plus être question que d'une indemnité et, comme son auteur rendait un service, comme on ne peut guère reprocher à l'héritier d'avoir ignoré le dépôt, l'indemnité ne se mesurera pas nécessairement sur la valeur vénale des objets consommés, encore moins sur le préjudice réel éprouvé par le déposant, mais seulement sur le montant du profit que l'héritier a trouvé dans cette consommation, notamment en s'épargnant une dépense; au fond, la différence sera peu de chose, à moins de supposer que les objets n'étaient pas de première nécessité, cas auquel l'héritier ne les aurait peut-être pas achetés, s'il n'avait pas cru les avoir à lui, et où il n'est pas réellement enrichi.

Si les objets ont été aliénés, ils ne peuvent pas être revendiqués, lorsque les tiers acquéreurs ont été de bonne foi et les possèdent, puisqu'ils ne pourraient être revendiqués non plus si le dépositaire lui-même les avait aliénés de mauvaise foi, comme il est prévu iL l'article précédent.

Dans les cas d'aliénation onéreuse, l'héritier doit le prix ou autre équivalent qu'il a tiré de la chose; s'il a donné les objets, on recherchera si, à défaut de ces objets, il en eût donné d'autres: alors, il a encore profité de ce qu'il a épargné de ses propres biens.

La solution est déclarée applicable aux mêmes faits provenant du dépositaire lui-même ayant, de bonne foi, disposé des objets.

La loi ne porte pas, comme allant de soi, qu'en sens inverse, l'article précédent sera applicable à l'héritier, s'il a commis sciemment ou de mauvaise foi les actes illégitimes punis contre son auteur: il est devenu luimême dépositaire infidèle.

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1935.

第千九百三十五条

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旧民法財産取得編215条資料全体表示

第二百十五条条文沿革

受寄者ノ相続人カ受寄物ナルコトヲ知ラスシテ其物ヲ消費シ又ハ之ヲ譲渡シタルトキハ其相続人ハ此ニ因リテ得タル利益ノ額ニ満ツルマテ賠償ノ責ニ任ス

右ノ規定ハ遺忘又ハ錯誤ニ因リ自己ノ物トシテ受寄物ヲ処分シタル受寄者ニ之ヲ適用ス

215.

Si l'héritier du dépositaire, ignorant le dépôt, a consommé ou aliéné la chose déposée, il est tenu des dommages-intérêts jusqu'à concurrence du profit qu'il a ainsi tiré.

La même disposition s'appliquerait au dépositaire lui-même qui, par oubli ou par erreur, aurait disposé de la chose, la croyant sienne.

215条テキスト未作成

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