909条
(Usage, fruits.)
Il ne doit pas se servir des choses déposées, ni en consommer les fruits, s'il n'en a la permission expresse ou tacite du déposant.
Cette permission ne suffit pas à donner au dépôt le caractère d'un prêt à usage.
Art. 909. — 723. On a déjà eu occasion de dire et de répéter que le dépositaire rend un service et n'en reçoit pas; s'il pouvait se servir de la chose et en consommer les fruits, il aurait presque toujours plus d'avantages qu'il n'en procurerait.
Cependant, le déposant peut lui avoir permis d'user et de jouir de la chose, soit comme compensation de l'embarras que la chose peut lui causer, comme d'un meuble ou d'une voiture, soit même dans le propre intérêt de la conservation de la chose, comme d'un cheval de selle qu'il faut promener, et d'un cheval de trait qu'il faut atteler, sans quoi il tomberait malade ou perdrait sa vitesse ou sa force.
S'il s'agissait d'une vache ou d'une chèvre, le dépositaire pourrait être autorisé à consommer le lait et à employer le fumier, et s'il s'agissait de poules, les @ufs, surtout s'il prepait à sa charge la nourriture de ces animaux.
Cette permission n'a pas besoin d'être expresse et formelle, elle peut n'être que tacite et s'induire des circonstances et de la nature de la chose.
Le texte a soin de dire que cette permission d'user de la chose “ne suffit pas à transformer le dépôt en prêt à usage"; par conséquent, le déposant pourra toujours reprendre sa chose quand il lui conviendra; mais aussi la responsabilité du dépositaire restera moindre que celle de l'emprunteur à usage: on n'est pas dans le cas de l'article 906, 1er alinéa, qui applique l'article 893 au dépositaire devenu emprunteur.
En effet, l'article 906 (complétant l'article 905) suppose que “le dépôt a été fait uniquement dans l'intérêt du dépositaire et pour lui permettre d'user de la chose, au cas de besoin”; tandis qu'ici le dépot est dans l'intérêt surtout du déposant et l'usage autorisé n'est qu'une compensation aux embarras que la chose peut causer. Cela aurait seulement pour effet d'obliger le dépositaire à donner à la chose déposée non plus seulement les soins qu'il apporte habituellement à ses propres affaires, mais même ceux d'un bon administrateur.