908条
(Secret à observer.)
Le dépositaire ne doit pas chercher à connaître la nature des choses déposées, lorsqu'elle lui a été cachée, ni dans aucun cas, la faire connaître à d'autres, sous peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Art. 908. — 722. Le Projet emprunte au Code français la première prohibition relative au respect à observer par le dépositaire au sujet de la chose déposée, lorsque le déposant ne la lui a pas fait connaître, et il ajoute une seconde prohibition, celle de faire connaître à des tiers la nature des choses déposées. La loi même lui défend de le faire “ dans aucun cas,” ce qui veut dire que si le déposant lui avait fait connaître les choses déposées, il n'en devrait pas moins garder le secret vis-à-vis des tiers.
La loi ne va pas jusqu'à lui défendre de faire savoir à des tiers qu'il est dépositaire; il devrait, en général, s'en abstenir, mais il pourrait arriver qu'il fût dans la nécessité de faire cette déclaration: par exemple, si les créanciers du déposant, soupçonnant le dépôt fait par leur débiteur, l'assignaient “en déclaration de sa dette” (voy. C. proc. civ. fr., art. 570 et s.), ou si ses propres créanciers voulaient, par erreur, saisir le dépôt comme lui appartenant.
On pourrait hésiter sur le point de savoir si la prohibition ne doit pas cesser au cas où le dépositaire aurait de fortes raisons de soupçonner le caractère délictueux de la chose déposée: par exemple, s'il s'agissait d'une substance explosible, d'opium ou de fausses monvaies, dont la possession seule est prohibée en général.
Comme la loi reconnaît aux particuliers le droit de dénoncer les crimes ou délits dont ils auraient la connaissance ou le soupçon (v. C. proc. crim. jap., art. 97 et Projet révisé art. 111; comp. C. instr. crim. fr., art. 30), il semble que la loi civile et la loi criminelle vont se trouver en conflit. Mais il faut admettre que la présente prohibition n'est écrite qu'au point de vue des intérêts civils et qu'elle ne porte aucune atteinte au droit de dénonciation établi par la loi de procédure criminelle dans l'intérêt public.
La sanction de la double défense ici faite au dépositaire n'est et ne pouvait être que l'indemnité du dommage causé au déposant par cette indiscrétion, en y comprenant le gain manqué par celui-ci et à la charge par lui de justifier de l'un et de l'autre, ce qui ne sera pas toujours sans difficulté.
Si la chose déposée paraît volée, le cas est réglé plus loin (v. art. 914).