ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

905条

(Soins dus au dépôt.)

Le dépositaire doit apporter à la garde et à la conservation de la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il apporte à ses propres biens.[1927, 1933.]

Toutefois, il est tenu des soins d'un bon administrateur, s'il s'est offert lui-même à recevoir le dépôt, ou si le dépôt a été fait uniquement dans son intérêt et pour lui permettre d'user de la chose en cas de besoin.[1928.]

Art. 905. — 717. Le dépositaire, rendant un service gratuit, doit étre traité avec indulgence quant à l'appréciation des fautes ou négligences qu'il pourrait commettre dans la garde des choses lui à confiées.

Il est de tradition, depuis les Romains, qu'on n'exige de lui que les soins qu'il apporte à ses propres affaires: le déposant doit s'imputer à lui-même d'avoir choisi · un dépositaire peu soigneux ou peu diligent. C'est la même règle qu'en matière de société, pour les associés qui n'ont pas la qualité de gérants (v. art. 780) (b).

On a quelquefois douté si, dans le cas inverse, celui où le dépositaire est particulièrement soigneux et diligent, le déposant pourrait lui reprocher de n'avoir pas apporté à la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il est dans l'habitude d'apporter aux choses qui lui appartiennent.

Sans aller jusque-là, il faut décider que la resposabilité ordinaire reprend son empire: le déposant n'a sans doute choisi ce dépositaire que parce qu'il connaissait ses bonnes habitudes; il a, dès lors, dû compter au moins sur les soins d'un bon administrateur.

718. Le Code français, après avoir posé le même principe que celui de notre article (v. art. 1927), y apporte quatre exceptions dans l'article suivant. Nous ne proposons d'en adopter que deux et d'écarter le 2e cas, où le dépositaire reçoit un salaire, et le 4, où il a été convenu que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute. · Pour ce qui est du salaire, nous n'admettons pas qu'un véritable dépositaire en reçoive un sans devenir, par cela seul, locateur de services: le contrat est“essentiellement gratuit," et nous ne comprendrions pas qu'il fût salarié sans changer de nature et, par suite, de nom.

Si la loi française a eu en vue le cas où le dépositaire a stipulé une indemnité déterminée pour certaines charges que le dépôt lui imposait: par exemple, un travail de déplacement de choses lui appartenant pour faire place au dépot, ou la mise en état d'un emplacement pour l'abriter, ce n'est pas là un salaire proprement dit, puisque le dépositaire n'y trouve aucun profit; si l'on a eu en vue les dépôts d'argent ou de titres reçus par les banques, moyennant un droit fixe ou proportionnel, ou les dépôts de manchandises reçus par les entrepôts, docks, magasins généraux, lesquels sont véritablement salariés, on a négligé la réalité pour s'attacher au nom: il y a dans ces cas de véritables louages de services et le nom de dépôt, quoique usité en fait, est inexact.

Nous ne comptons pas le 4e cas du Code français, pour un autre motif, c'est que la convention fait loi entre les parties, dans ce cas comme dans tous les autres; il n'y a donc pas lieu de s'y arrêter ici.

719. Au contraire, les deux autres cas où la responsabilité du dépositaire revient au droit commun peuvent être admis, quoiqu'assez rares.

1° Le dépositaire s'est offert au dépôt: il faut supposer que le déposant avait seulement témoigné une certaine inquiétude au sujet de la chose, comme craignant soit le vol, soit la détérioration par la nature de l'emplacement où elle se trouvait, mais sans demander à la déposer, et que le dépositaire, en s'offrant, ait ainsi provoqué le dépôt, ou qu'il ait demandé d'être préféré à un autre dépositaire.

Le cas où le dépôt “est dans l'intérêt unique du dépositaire” (v. C. civ. fr., art. 1928) sera rare également, et comme cette hypothèse paraîtrait singulière, au premier abord, la loi indique ici le cas où elle est plausible: c'est lorsque la chose est destinée à être prêtée à usage au dépositaire, dans le cas où le besoin naîtrait pour lui, et comme ce besoin peut être subit et le prêteur être éloigné, la chose est d'abord confiée comme dépot à l'emprunteur futur et éventuel; dans ce cas, il doit déjà apporter les soins d'un bon administrateur, avant même d'avoir commencé à user de la chose.

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(b) Il est d'usage, dans la doctrine, de dire que, dans ce cas, la faute s'apprécie in concreto, par opposition aux autres cas, où elle s'apprécie in abstracto: on prétend par là exprimer que, dans le premier cas, le modèle que le débiteur doit suivre est lui-même, tandis que, dans les autres cas, son modèle est idéal.

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フランス民法1927条，1928条，1933条資料全体表示

1927.

Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

1928.

La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur, 1°. si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt ; 2°. s'il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ; 3°. si le dépôt a été fait uniquement pour l'intérêt du dépositaire ; 4°. s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.

1933.

Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution. Les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait, sont à la charge du déposant.

第千九百二十七条

附託ヲ受ケタル者ハ其附託ヲ受ケタル物件ヲ管守スルニ付キ自己ノ所有スル物件ヲ管守スルニ等シキ注意ヲ為ス可シ

第千九百二十八条

附託ヲ受クル者自己ノ方ヨリ其附託ヲ受ク可キコトヲ述ヘタル時

附託ヲ受クル者其物件ヲ管守スルニ付キ謝金ヲ得可キノ契約ヲ為シタル時

附託ヲ受クル者ノ利益ノ為メ其附託ヲ為シタル時

附託ヲ受クル者如何ナル過失アリト雖トモ皆之ヲ己レニ担当ス可キコトヲ特ニ契約シタル時

此等ノ場合ニ於テハ前条ノ規則ヲ別段厳密ニ通シ用フ可シ

第千九百三十三条

附託ヲ受ケタル者ハ其附託ヲ受ケシ物件ヲ其還ス可キ時ノ景状ノ侭之ヲ還スコトヲ得可シ○其者ノ過失ニ非スシテ其物件ノ卑悪ニ至リシ時ハ附託ヲ為シタル者其損失ヲ己ニ担当ス可シ

第千九百二十七条

受託者ハ其附託セラレタル物ノ監守ニ於テ自己ニ属スル物ノ監守ニ付キ其加フル所ニ同シキ注意ヲ加ヘサル可カラス

第千九百二十八条

前条ノ成規ハ左ノ場合ニ於テハ更ニ厳重ニ之ヲ適用セサル可カラス

受託者ノ自身ヨリ其附託ヲ受ケント供陳シタル時

受託者ノ其受託物ノ監守ノ為メニ給料ヲ約権シタル時

受託者ノ資益ノ為メノミニ附託ヲ為シタル時

受託者カ各種ノ過失ヲ担当ス可キ旨ヲ明カニ合意シタル時

第千九百三十三条

受託者ハ附託セラレタル物ヲ其返還ノ時ニ於ケル現在ノ景状ニ於テ返ス可キノミトス○受託者ノ所為ニ依テ生シタルモノニ非サル損壊ハ附託者ノ負任ナリトス

第千九百二十七条

受託者ハ附託物件ノ看守ニ付テハ己レニ属スル物件ノ看守ニ付キ為ス所ト同一ノ注意ヲ為ス可シ

第千九百二十八条

前条ノ規則ハ第一受託者カ附託ヲ受クル為メ自ラ所望シタル時第二附託物ノ看守ニ付キ給料ヲ要約シタル時第三附託カ単ニ受託者ノ利益ノ為メ為サレタル時第四受託者カ諸種ノ過失ノ責ニ任スルコトヲ明約シタル時ハ更ニ厳重ニ之ヲ適用ス可シ

第千九百三十三条

受託者ハ唯返還ノ時ノ状況ノ侭ニテ附託物件ヲ返還ス可シ受託者ノ所為ニ依テ生セサル損壊ハ附託者ノ負担タル可シ

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905条

(Soins dus au dépôt.)

Le dépositaire doit apporter à la garde et à la conservation de la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il apporte à ses propres biens.[1927, 1933.]

Art. 905. — 717. Le dépositaire, rendant un service gratuit, doit être traité avec indulgence quant à l'appréciation des fautes ou négligences qu'il pourrait '"commettre dans la garde des choses lui à confiées.

Il est de tradition, depuis les Romains, qu'on n'exige de lui que les soins qu'il apporte à ses propres affaires: le déposant doit s'imputer à lui-même d'avoir choisi un dépositaire peu soigneux ou peu diligent. C'est la même règle qu'en matière de société, pour les associés qui n'ont pas la qualité de gérants (v. art. 780) (b).

Sans aller jusque-là, il faut décider que la responsabilité ordinaire reprend son empire: le déposant n'a sans doute choisi ce dépositaire que parce qu'il connaissait ses bonnes habitudes; il a, dès lors, dû compter au moins sur les soins d'un bon administrateur.

Pour ce qui est du salaire, nous n'admettons pas qu'un véritable dépositaire en reçoive un sans devenir, par cela seul, locateur de services: le contrat est " essentiellement gratuit," et nous ne comprendrions pas qu'il fût salarié sans changer de nature et, par suite, de nom.

Si la loi française a eu en vue le cas où le dépositaire a stipulé une indemnité déterminée pour certaines charges que le dépôt lui imposait, par exemple, un travail de déplacement de choses lui appatenant pour faire place au dépôt, ou la mise en état d'un emplacement pour l'abriter, ce n'est pas là un salaire proprement dit, puisque le dépositaire n'y trouve aucun profit; si l'on a eu en vue les dépôts d'argent ou de titres reçus par les banques, moyennant un droit fixe ou proportionnel, ou les dépôts de marchandises reçus par les entrepôts, docks, magasins généraux, lesquels sont véritablement salariés, on a négligé la réalité pour s'attacher au nom: il y a dans ces cas de véritables louages de services et le nom de dépôt, quoique usité en fait, est inexact.

Nous ne comptons pas le 4° cas du Code français, pour un autre motif, c'est que la convention fait loi entre les parties, dans ce cas comme dans tous les autres; il n'y a donc pas lieu de s'y arrêter ici.

719. Au contraire, les deux autres cas où la responsabilité du dépositaire revient au droit commun peuvent être admis, quoiqu'assez rares.

2° Le cas où le dépôt "est dans l'intérêt unique du dépositaire " (comp. c. civ. fr., art. 1928) sera rare également, et comme cette hypothèse paraîtrait singulière, au premier abord, la loi indique ici le cas où elle est plausible: c'est lorsque la chose est destinée à être prêtée à usage au dépositaire, dans le cas où le besoin naîtrait pour lui, et comme, ce besoin peut être subit et le préteur être éloigné, la chose est d'abord confiée comme dépôt à l'emprunteur futur et éventuel; dans ce cas, il doit déjà apporter les soins d'un bon administrateur, avant même d'avoir commencé à user de la chose.

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(b) Il est d'usage, dans la doctrine, de dire que, dans ce cas, la faute s'apprécie in concreto, par opposition aux autres cas, où elle s'apprécie in. abgtracto: on prétend par là exprimer que, dans le premier cas, le modèle que le débiteur doit suivre est lui-même, tandis que, dans les autres cas, son modèle est idéal.

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フランス民法1927条，1928条，1933条資料全体表示

1927.

Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

1928.

1933.

第千九百二十七条

附託ヲ受ケタル者ハ其附託ヲ受ケタル物件ヲ管守スルニ付キ自己ノ所有スル物件ヲ管守スルニ等シキ注意ヲ為ス可シ

第千九百二十八条

附託ヲ受クル者自己ノ方ヨリ其附託ヲ受ク可キコトヲ述ヘタル時

附託ヲ受クル者其物件ヲ管守スルニ付キ謝金ヲ得可キノ契約ヲ為シタル時

附託ヲ受クル者ノ利益ノ為メ其附託ヲ為シタル時

附託ヲ受クル者如何ナル過失アリト雖トモ皆之ヲ己レニ担当ス可キコトヲ特ニ契約シタル時

此等ノ場合ニ於テハ前条ノ規則ヲ別段厳密ニ通シ用フ可シ

第千九百三十三条

第千九百二十七条

受託者ハ其附託セラレタル物ノ監守ニ於テ自己ニ属スル物ノ監守ニ付キ其加フル所ニ同シキ注意ヲ加ヘサル可カラス

第千九百二十八条

前条ノ成規ハ左ノ場合ニ於テハ更ニ厳重ニ之ヲ適用セサル可カラス

受託者ノ自身ヨリ其附託ヲ受ケント供陳シタル時

受託者ノ其受託物ノ監守ノ為メニ給料ヲ約権シタル時

受託者ノ資益ノ為メノミニ附託ヲ為シタル時

受託者カ各種ノ過失ヲ担当ス可キ旨ヲ明カニ合意シタル時

第千九百三十三条

第千九百二十七条

受託者ハ附託物件ノ看守ニ付テハ己レニ属スル物件ノ看守ニ付キ為ス所ト同一ノ注意ヲ為ス可シ

第千九百二十八条

第千九百三十三条

受託者ハ唯返還ノ時ノ状況ノ侭ニテ附託物件ヲ返還ス可シ受託者ノ所為ニ依テ生セサル損壊ハ附託者ノ負担タル可シ

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旧民法財産取得編210条資料全体表示

第二百十条条文沿革

受寄者ハ受寄物ノ看守及ヒ保存ニ付テハ自己ノ財産ニ加フルト同一ノ注意ヲ為スコトヲ要ス

然レトモ受寄者カ自ラ求メテ寄託ヲ受ケ又ハ単ニ自己ノ利益ヲ目的トシ要用ニ従ヒ受寄物ヲ使用スルノ許諾ヲ得テ寄託ヲ受ケタルトキハ受寄者ハ善良ナル管理人ノ注意ヲ為ス責ニ任ス但此末ノ場合ニ於テ受寄者カ其物ヲ使用シタルトキハ第百九十八条ノ規定ヲ適用ス

210.

Le dépositaire doit apporter à la garde et à la conservation de la chose déposée les mêmes soins que ceux qu'il apporte à ses propres biens.

210条テキスト未作成

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