900条
(Droit de rétention.)
L'emprunteur peut exercer le droit de rétention sur la chose prêtée, jusqu'au remboursement de ce qui lui est dû en vertu des deux articles précédents.
Art. 900. — 709. On a déjà rencontré plusieurs applications de ce droit de rétention servant de garantie ou sûreté, constituant une sorte de gage, pour le remboursement de ce qui est dû à un créancier à l'occasion d'une chose dont il est légitimement détenteur (voy. art. 32, 1er al. et 684, 3° al.).
Ce n'est, avons-nous dit, qu'au Livre IVe, qu'on donnera les développements nécessaires sur cette sureté réelle; c'est là qu'on verra en quoi elle ressemble au gage proprement dit et comment elle en differe.
On ne croit pas cependant que ce soit une raison de ne pas reconnaître ici ce droit à l'emprunteur: il est bon qu'un droit de cette nature soit relevé dans ses principales applications, pour donner aux contrats auquels ils s'applique leur physionomie complète.
On peut considérer d'ailleurs le présent article comme accentuant une nouvelle différence avec le Code français, lequel paraît refuser le droit de rétention à l'emprunteur (art. 1885), sans qu'on en puisse trouver de raison suffisante; ce Code n'a pas d'ailleurs de disposition générale accordant cette sûreté à tout créancier détenteur de la chose au sujet de laquelle sa créance est née.