ボワソナードプロジェ（明治23年）

Art. 898 et 899.- 706. On a déjà dit (p. 813, n° 696) que le prêteur n'a que deux obligations proprement dites et qu'elles ne naissent pas du prêt, c'està-dire de la convention, mais d'un enrichissement indû et d'un dommage injuste, deux causes très-différentes d'obligations. Ce sont ces obligations qui forment l'objet des deux présents articles.

On n'insère pas ici de disposition analogue à celle de l'article 1888 qui paraît présenter comme une obligation du prêteur l'absence du droit de “ retirer la chose avant le terme convenu ou avant que la chose ait servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée”: on a dit, en effet, plusieurs fois déjà, qu'il y a là plutôt un défaut de droit qu'une obligation proprement dite de ne pas faire. Cette défense faite au prêteur de retirer la chose prématurément se trouve d'ailleurs suffisamment mentionnée dans le Projet, mais sous une autre forme, au sujet du temps auquel l'emprunteur doit faire la restitution (v. art. 890, 1er al. et 895).

707. On pourrait cependaut nous faire une objection assez sérieuse tirée de l'article 891, 1er al., d'après lequel l'emprunteur n'acquiert pas un droit réel d'usage sur la chose, mais seulement un droit personnel ou de créance contre le prêteur; or dira-t-on, ce droit personnel est justement le droit de lui refuser la restitution anticipée et, comme sanction, une action personnelle pour le contraindre à la livrer de nouveau à l'emprunteur, s'il la lui avait retirée par surprise ou autrement; l'emprunteur aurait encore une action en indemnité contre le prêteur, si celui-ci avait aliéné la chose à un tiers qui la revendiquerait et mettrait ainsi au prêt une fin prématurée.

Nous maintenons cependant que le prêt est unilatéral, surtout au moment où il se forme et que s'il peut mériter le nom de "synallagmatique imparfait” qu'on lui donne habituellement, ce n'est qu'après coup (ex post facto), par le fait postérieur et accidentel de dépenses nécessaires ou de dommages matériels que la chose a causés..

Lorsque l'on a dit que l'emprunteur a “un droit personnel contre le prêteur," on a voulu dire que celuici a conféré un droit d'usage opposable à lui-même mais non opposable aux tiers, un droit qu'il ne doit plus enlever sous peine de réparer le tort qu'il ferait à l'emprunteur, mais que les tiers ne respecteraient pas, lors même qu'ils tiendraient leur propre droit d'un manquement du prêteur à sa promesse. Le prêteur a conféré un droit contre lui-même, il s'est privé de l'usage de sa chose en faveur de l'emprunteur, il a aliéné temporairement son droit d'user, il est donc naturel qu'il ne puisse retirer ce qu'il a conféré; mais il n'en résulte pas une obligation proprement dite de ne pas faire, il n'y a qu'un devoir général de respecter le droit d'autrui, et s'il y manquait, s'il était soumis à une action en justice de l'emprunteur, ce serait en vertu d'un fait nouveau, d'un acte injuste postérieur au contrat et entièrement distinct du prêt.

Cette difficulté avait déjà été abordée et résolue plus brièvement sous l'article 318 (voy. Tome II, p. 24-25, n° 21 bis).

708. Voyons maintenant les deux obligations proprement dites du prêteur, nées “à l'occasion du prêt.”

I. La première obligation naît d'un enrichissement ipdû: on suppose que l'emprunteur a fait des dépenses “ nécessaires" à la conservation de la chose, et on les suppose en même temps "urgentes,” sans quoi, il aurait dû avertir le prêteur de leur nécessité et se faire autoriser à les faire.

Si le prêteur ne les lui remboursait pas, et cela intégralement, il s'enrichirait sans cause et illégitimement au préjudice de l'emprunteur. Il n'y a là, au fond, que l'application du droit commun; mais il n'était pas inutile de l'énoncer, surtout à cause de la garantie accordée à l'emprunteur, à ce sujet, par l'article 900.

La loi ne mentionne pas les dépenses utiles qu'aurait pu faire l'emprunteur, c'est-à-dire les dépenses qui auraient augmenté la valeur de la chose: d'abord, ce sera rare; ensuite, l'emprunteur commettrait un abus, en imposant ainsi au prêteur une dépense que celui-ci n'était pas sans doute dans l'intention de faire et dont le remboursement peut le gêner. En tout cas, si l'emprunteur avait fait ces dépenses, il pourrait obtenir d'être traité comme gérant d'affaires (voy. art. 383); mais le prêteur obtiendrait facilement des délais pour le remboursement et si le droit de rétention devait appartenir à l'emprunteur au sujet de ces dépenses, ce ne serait pas en vertu de l'article 900 ci-après, mais en vertu d'un principe général annoncé déjà pour le Livre IV, 11° Partie, et qui manque dans plusieurs lois civiles, notamment dans le Code français.

II. La seconde obligation du prêteur est d'indempiser l'emprunteur des dommages que la chose prêtée peut avoir causés à celui-ci par ses vices.

Ces vices doivent avoir trois caractères pour que cette indemnité soit due; il faut: 1° qu'ils soient “pon apparents,” autrement, l'emprunteur a pu et dù savoir à quoi il s'exposait; 2° qu'ils soient“connus du prêteur," et on ne lui imputera pas à faute de les avoir ignorés, parce qu'il rend un service gratuit; au contraire, l'article 877 a rendu le prêteur à intérêts responsable de son ignorance des vices des choses prêtées; 3° qu'ils aient été, en fait, “ignorés de l'emprunteur," autrement, il a accepté le risque du dommage éprouvé.

Art. 898 et 899. -706 et 707. Ces deux articles indiquent trois obligations du prêteur dont la première naît du prêt lui-même et les deux autres à son occasion seulement, mais ayant une autre canne directe.

La première obligation du prêteur est de ne pas réclamer la chose avant le temps accordé pour l'usage. Si l'emprunteur acquérait un droit réel d'usage, il serait,plus exact de dire qu'il y a plutôt pour le prêteur absence. du droit de réclamer sa chose qu'obligation de laisser user; c'est ce qui a été admis pour le prêt de, consommation qui transfère la propriété (v. n° 652); mais le prêteur n'a pas entendu conférer un droit réel: il a consenti seulement à se priver lui-même temporairement de la faculté d'user, dans ses rapports avec l'emprunteur; aussi pourrait-il disposer de la chose en faveur d'un tiers, sauf à indemniser l'emprunteur (2).

Par exception, la loi permet au prêteur ou à ses héritiers de réclamer la chose avant le temps convenu.

Il ne faut pas oublier que le prêt à usage est un con*' trat de bienfaisance, que le prêteur ne reçoit pas d'équivalent du service qu'il rend et que son intention n'a pu être de se priver de sa chose absolument et à tout ' événement. Mais, comme le dit le texte, il faut que le

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(2) L'ancienne rédaction ne faisait pas mention de cette première obligation du prêteur: nous avions admis une simple " absence de droit de réclamer avant le temps; " mais sur les justes observations de la Commission: 1° que l'emprunteur, n'ayant pas de droit réel, a au moins un droit de créance, lequel lui est, en effet reconnu par l'art. 891, 2° que " le droit personnel est toujours corrélatif à une obligation " (v. art. 314, 1er al.), nous avons formellement reconnu contre le prêteur une obligation née du contrat même, celle de ne pas réclamer la restitution prématurément.

- Cette obligation se trouve établie avec les développements nécessaires au Tome II, n° 21 bis, à l'occasion de la division des contrats en synallagmatiques et unilatéraux, et déjà il était nécessaire de faire mention du prêt à usage comme rentrant dans les premiers.

Le changement qui précède donne un nouvel objet à l'article 898 et la disposition qui formait l'ancien article a été réunie à l'article 899.

besoin soit Il urgent," par conséquent, que le prêteur ne puisse ni attendre, ni suppléer à cette chose par une autre lui appartenant; il faut encore que le besoin ait été "imprévu" lors du contrat: autrement, le prêteur serait considéré comme ayant consenti à se priver de l'usage de sa chose ou à se pourvoir autrement d'une chose semblable; enfin, il faut que le besoin soit pour l'emprunteur " lui-même par conséquent, il ne pour-. rait reprendre la chose pour satisfaire au besoin urgent d'un autre ami, même d'un membre de sa famille.

708. Voyons maintenant les deux obligations du prêteur nées non plus du prêt mais à son occasion.

I. La première obligation naît d'un enrichissement indu: on suppose que l'emprunteur a fait des dépenses " nécessaires " à la conservation de la chose, et on les suppose en même temps Il urgentes," sans quoi, il aurait. dû avertir le prêteur de leur nécessité et se faire autoriser à les faire.

Si le prêteur ne les lui remboursait pas, et cela intégralement, il s'enrichirait sans cause et illégitimement au préjudice de l'emprunteur. Il n'y a là,...au fond, que l'application du droit commun; mais il n'était pas inutile de l'énoncer, surtout à cause de la garantie accordée à l'emprunteur, à ce sujet, par l'article 900.

La loi ne mentionne pas les dépenses utiles qu'aurait pu faire l'emprunteur, c'est-à-dire les dépenses, qui auraient augmenté la valeur de la chose: d'abord, ce sera rare; ensuite, l'emprunteur commettrait un abus, en imposant ainsi au prêteur une dépense que celui-ci n'était pas sans doute dans l'intention de faire et dont le remboursement peut le gêner. En tout cas, si l'emprunteur avait fait ces dépenses, il pourrait prétendre être traité comme gérant d'affaires (voy. art. 383); mais le prêteur obtiendrait facilement des délais pour le remboursement et si le droit de rétention devait appartenir à l'emprunteur au sujet de ces dépenses, ce né serait pas en vertu de l'article 900 ci-après, mais én vertu d'un principe général annoncé déjà pour le Livre IVe, ne Partie, et qui manque dans plusieurs lois civiles, notamment dans le Code français.

II. La seconde obligation est d'indemniser l'emprunteur des dommages que la chose prêtée peut avoir causés à celui-ci par ses vices.

Ces vices doivent avoir trois caractères pour que cette indemnité soit due: il faut: 1" qu'ils soient " non apparents," autrement, l'emprunteur a pu et dû savoir à quoi il s'exposait; 2° qu'ils soient " connus du prêteur," et on ce lui imputera pas à faute de les avoir ignorés,, H parce qu'il rend un service gratuit; au contraire, l'article 877 a rendu le prêteur à intérêts responsable de son ignorance des vices des choses prêtées; 3° qu'ils aient été, en fait, " ignorés de l'emprunteur," autrement, il a accepté le risque du dommage éprouvé.