898条
(Dépenses nécessaires.)
Le prêteur est tenu de rembourser à l'emprunteur les dépenses nécessaires et urgentes qu'il a faites pour la conservation de la chose prêtée.
Art. 898 et 899.- 706. On a déjà dit (p. 813, n° 696) que le prêteur n'a que deux obligations proprement dites et qu'elles ne naissent pas du prêt, c'està-dire de la convention, mais d'un enrichissement indû et d'un dommage injuste, deux causes très-différentes d'obligations. Ce sont ces obligations qui forment l'objet des deux présents articles.
On n'insère pas ici de disposition analogue à celle de l'article 1888 qui paraît présenter comme une obligation du prêteur l'absence du droit de “ retirer la chose avant le terme convenu ou avant que la chose ait servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée”: on a dit, en effet, plusieurs fois déjà, qu'il y a là plutôt un défaut de droit qu'une obligation proprement dite de ne pas faire. Cette défense faite au prêteur de retirer la chose prématurément se trouve d'ailleurs suffisamment mentionnée dans le Projet, mais sous une autre forme, au sujet du temps auquel l'emprunteur doit faire la restitution (v. art. 890, 1er al. et 895).
707. On pourrait cependaut nous faire une objection assez sérieuse tirée de l'article 891, 1er al., d'après lequel l'emprunteur n'acquiert pas un droit réel d'usage sur la chose, mais seulement un droit personnel ou de créance contre le prêteur; or dira-t-on, ce droit personnel est justement le droit de lui refuser la restitution anticipée et, comme sanction, une action personnelle pour le contraindre à la livrer de nouveau à l'emprunteur, s'il la lui avait retirée par surprise ou autrement; l'emprunteur aurait encore une action en indemnité contre le prêteur, si celui-ci avait aliéné la chose à un tiers qui la revendiquerait et mettrait ainsi au prêt une fin prématurée.
Nous maintenons cependant que le prêt est unilatéral, surtout au moment où il se forme et que s'il peut mériter le nom de "synallagmatique imparfait” qu'on lui donne habituellement, ce n'est qu'après coup (ex post facto), par le fait postérieur et accidentel de dépenses nécessaires ou de dommages matériels que la chose a causés..
Lorsque l'on a dit que l'emprunteur a “un droit personnel contre le prêteur," on a voulu dire que celuici a conféré un droit d'usage opposable à lui-même mais non opposable aux tiers, un droit qu'il ne doit plus enlever sous peine de réparer le tort qu'il ferait à l'emprunteur, mais que les tiers ne respecteraient pas, lors même qu'ils tiendraient leur propre droit d'un manquement du prêteur à sa promesse. Le prêteur a conféré un droit contre lui-même, il s'est privé de l'usage de sa chose en faveur de l'emprunteur, il a aliéné temporairement son droit d'user, il est donc naturel qu'il ne puisse retirer ce qu'il a conféré; mais il n'en résulte pas une obligation proprement dite de ne pas faire, il n'y a qu'un devoir général de respecter le droit d'autrui, et s'il y manquait, s'il était soumis à une action en justice de l'emprunteur, ce serait en vertu d'un fait nouveau, d'un acte injuste postérieur au contrat et entièrement distinct du prêt.
Cette difficulté avait déjà été abordée et résolue plus brièvement sous l'article 318 (voy. Tome II, p. 24-25, n° 21 bis).
708. Voyons maintenant les deux obligations proprement dites du prêteur, nées “à l'occasion du prêt.”
I. La première obligation naît d'un enrichissement ipdû: on suppose que l'emprunteur a fait des dépenses “ nécessaires" à la conservation de la chose, et on les suppose en même temps "urgentes,” sans quoi, il aurait dû avertir le prêteur de leur nécessité et se faire autoriser à les faire.
Si le prêteur ne les lui remboursait pas, et cela intégralement, il s'enrichirait sans cause et illégitimement au préjudice de l'emprunteur. Il n'y a là, au fond, que l'application du droit commun; mais il n'était pas inutile de l'énoncer, surtout à cause de la garantie accordée à l'emprunteur, à ce sujet, par l'article 900.
La loi ne mentionne pas les dépenses utiles qu'aurait pu faire l'emprunteur, c'est-à-dire les dépenses qui auraient augmenté la valeur de la chose: d'abord, ce sera rare; ensuite, l'emprunteur commettrait un abus, en imposant ainsi au prêteur une dépense que celui-ci n'était pas sans doute dans l'intention de faire et dont le remboursement peut le gêner. En tout cas, si l'emprunteur avait fait ces dépenses, il pourrait obtenir d'être traité comme gérant d'affaires (voy. art. 383); mais le prêteur obtiendrait facilement des délais pour le remboursement et si le droit de rétention devait appartenir à l'emprunteur au sujet de ces dépenses, ce ne serait pas en vertu de l'article 900 ci-après, mais en vertu d'un principe général annoncé déjà pour le Livre IV, 11° Partie, et qui manque dans plusieurs lois civiles, notamment dans le Code français.
II. La seconde obligation du prêteur est d'indempiser l'emprunteur des dommages que la chose prêtée peut avoir causés à celui-ci par ses vices.
Ces vices doivent avoir trois caractères pour que cette indemnité soit due; il faut: 1° qu'ils soient “pon apparents,” autrement, l'emprunteur a pu et dù savoir à quoi il s'exposait; 2° qu'ils soient“connus du prêteur," et on ne lui imputera pas à faute de les avoir ignorés, parce qu'il rend un service gratuit; au contraire, l'article 877 a rendu le prêteur à intérêts responsable de son ignorance des vices des choses prêtées; 3° qu'ils aient été, en fait, “ignorés de l'emprunteur," autrement, il a accepté le risque du dommage éprouvé.