954条
(Tiers de bonne foi.)
Les mêmes causes de cessation du mandat ne sont pas opposables aux tiers qui, depuis lors, ont traité de bonne foi avec le mandataire, lors même que le mandant aurait retiré des mains de celui-ci sa procuration écrite.
Art. 954. — 790. Il ne peut être posé en règle que le mandaut soit à l'abri, vis-à-vis des tiers, des conséquences ultérieures de son mandat, lorsqu'il a pris fiu, soit par sa révocation, soit par une des autres causes sus-énoncées: la situation des tiers qui traiteraient avec le mandataire serait trop mauvaise et, en présence de l'éventualité d'un tel danger, nul ne voudrait traiter avec le mandataire, ce qui serait encore plus préjudiciable au mandant.
D'un autre côté, le mandant ne peut être tenu, en général, de notifier aux tiers la cessation du mandat, car il ne peut guère connaître ceux avec lesquels le mandataire serait disposé à traiter. La loi s'attache donc uniquement au point de savoir si les tiers ont été ou non “de bonne foi,” c'est-à-dire s'ils ont ignoré ou connu la cessation des pouvoirs du mandataire. C'est une disposition analogue à celle de l'article 946-3° relative au cas où les tiers “ont eu de justes motifs de croire à des pouvoirs du mandataire," alors qu'il ne les avait pas.
En général, lorsque le mandat aura pris fin, le mandant fera sagement de retirer des mains du mandataire le pouvoir écrit qu'il avait pu lui donner; le Code français n'en fait pas une obligation pour le mandant: il présente ce retrait du pouvoir écrit comme une faculté (art. 2001) et encore n'en fait-il mention qu'au sujet de la révocation.
On a tenu à mentionner ici dans la loi cette faculté du mandant, pour l'inviter à en user, dans l'intérêt de tous, et à cette occasion, le texte nous dit que lors même que la procuration écrite aurait été retirée des mains du mandataire, cette circonstance n'exclurait pas nécessairement la bonne foi des tiers; en effet, ceux qui auraient déjà traité récemment avec le mandataire, après avoir pris connaissance de ses pouvoirs, ne sont pas en faute pour ne pas s'être fait représenter de nouveau les mêmes pouvoirs, à chaque nouveau traité. La loi se contente de leur bonne foi, en l'exigeant; mais la faute lourde serait ici comme, en règle générale, assimilée au dol.
En principe, le mandataire doit restituer la procuration écrite, lorsqu'elle lui est réclamée par le mandant; cependant, s'il prétendait qu'elle lui est nécessaire pour la justification de ses actes, pour dégager sa responsabilité ou recevoir son salaire ou ses indemnités, il serait admis à en exiger une copie certifiée conforme, mentionnant la fin du mandat et le but pour lequel elle lui est délivrée.