952条
(Renonciation.)
La renonciation au mandat par le mandataire, hors le cas où elle est fondée sur une cause légitime ou nécessaire, donne lieu à indemnité en faveur du mandant, si elle lui est préjudiciable.
Elle peut aussi être faite tacitement.
Art. 952. — 788. Déjà, sous le n° 2 de l'article 947, on a expliqué pourquoi la faculté de renoncer au mandat ne peut être refusée au mandataire; mais on a dit qu'elle ne pouvait pas toujours avoir lieu impunément. Une première distinction est à faire: la renonciation a-t-elle une cause légitime ou non? Si elle a une cause légitime: par exemple, l'éloignement plus ou moins considérable, en distance ou en durée, du lieu où se trouvent les biens ou les intérêts à gérer, ou une maladie sérieuse, ou la rupture des relations d'amitié entre le mandataire et le mandant, alors il n'y a pas lien à indemnité, lors même que le mandant en éprouverait un préjndice, sauf le tempérament porté à l'article 955: si, au contraire, la renonciation n'est pas justifiée et tient, soit au mauvais vouloir du mandataire, soit à son caprice où à ses seules convenances, et si cet abandon de la gestion a causé un préjudice au mandant, une indemnité est due à celui-ci.
Si, au lieu des convenances du mandataire, la renonciation était fondée elle-même sur un préjudice que lui causerait la continuation du mandat, il faudrait, si ce préjudice était grave, voir là une cause légitime ou justificativo de la renonciation. Le Code français (art. 2007) a admis formellement cette cause de renonciation, et c'est la seule qu'il ait indiquée, sans avoir d'ailleurs formulé le principe qui se trouve énoncé ici.
Il n'y a pas de raison de ne pas admettre une renonciation tacite au mandat, comme on en admet la révocation tacite; mais, pour que la responsabilité du mandataire soit à couvert, il faut toujours que cette renonciation ait une cause légitime.