951条
(Suite.)
La révocation du mandat peut être tacite et résulter, soit de la constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, soit de la reprise de la gestion par le mandant, ou de toute autre circonstance.
(Suite.)
La révocation du mandat peut être tacite et résulter, soit de la constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, soit de la reprise de la gestion par le mandant, ou de toute autre circonstance.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
再閲修正民法草案註釈 画像
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
従来ノ名代人ニ委任セシ事務ニ付キ更ニ他ノ名代人ヲ任シタル時ハ従来ノ名代人ニ其旨ヲ告知シタル日ヨリ従来ノ名代人ヲ退ケタルト看做ス可シ
同一ノ事務ニ付キ更ニ新タナル代理者ヲ設定シタル時ハ其設定ノ旨ヲ初メノ代理者ニ通知シタル日ヨリ起算シテ其初メノ代理者ヲ廃止シタルノ効力アルモノトス
同一ノ事件ニ付キ新代理人ノ定立ハ之ヲ最初ノ代理人ニ通知シタル日ヨリシテ最初ノ代理人ノ解任ニ均シキ効アリトス
(Suite.)
La révocation du mandat peut être tacite et résulter, soit de la constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, soit de la reprise de la gestion par le mandant, ou de toute autre circonstance.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
従来ノ名代人ニ委任セシ事務ニ付キ更ニ他ノ名代人ヲ任シタル時ハ従来ノ名代人ニ其旨ヲ告知シタル日ヨリ従来ノ名代人ヲ退ケタルト看做ス可シ
同一ノ事務ニ付キ更ニ新タナル代理者ヲ設定シタル時ハ其設定ノ旨ヲ初メノ代理者ニ通知シタル日ヨリ起算シテ其初メノ代理者ヲ廃止シタルノ効力アルモノトス
同一ノ事件ニ付キ新代理人ノ定立ハ之ヲ最初ノ代理人ニ通知シタル日ヨリシテ最初ノ代理人ノ解任ニ均シキ効アリトス