ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

950条

(Suite.)

S'il y a plusieurs mandants, la révocation faite par l'un d'eux ne met pas fin au mandat des autres.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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新版

950条

(Suite.)

S'il y a plusieurs mandants, la révocation faite par l'un d'eux ne met pas fin au mandat des autres.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

旧民法 財産取得編254条 資料全体表示