883条
(Abandon tacite des intérêts.)
Si le prêteur reçoit, en tout ou en partie, le capital dû, sans faire de réserves au sujet des intérêts échus, il est présumé, jusqu'à preuve contraire, les avoir reçus ou en faire l'abandon.
Art. 883. — 676. Cette disposition est empruntée au Code français (art. 1908); mais on lui donne ici plus de précision. Ainsi, il est formellement dit que la réception “d'une partie du capital suffit pour faire présumer que les intérêts sont payés ou abandonnés volontairement par le créancier, tandis que le Code français paraît n'avoir eu en vue que le remboursement total et final; de là un doute au cas de remboursement partiel, cas où l'on pourrait croire que les intérêts ne sont présumés payés que pour cette portion du capital.
Dans le système du Projet, si le remboursement n'est que partiel, les intérêts sont bien perdus pour tout ce qui est “ échu,” même pour la portion de capital non remboursée, mais il n'est porté aucun préjudice aux intérêts à échoir pour le reste du capital.
Bien entendu, le créancier qui n'a pas reçu les intérêts échus et qui n'entend pas en faire l'abandon peut les "réserver," et le texte a soin de l'exprimer; il va même plus loin que le Code français, en permettant au créancier qui a négligé de faire des réserves de prouver, contre la présomption légale, que les intérêts échus n'ont pas été payés et qu'il n'a eu aucune intention d'en faire l'abandon: par exemple, il produirait une lettre du débiteur annonçant, avec l'envoi du capital, un règlement prochain des intérêts dont il n'a pu faire encore le calcul.