(Temps et lieu du remboursement.)
Si l'époque du remboursement n'a pas été fixée par les parties, elle est déterminée par le tribunal, d'après leur intention probable et les circonstances.
A défaut de détermination d'un autre lieu, le remboursement est dû au domicile du prêteur, si le prêt a été fait sans intérêts; dans le cas contraire, il est dû au domicile de l'emprunteur.
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フランス 民法1247条2項，1900条，1901条 資料全体表示
Le paiement doit être exécuté dans le lieu désigné par la convention. Si le lieu n'y est pas désigné, le paiement, lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, doit être fait dans le lieu où était, au tems de l'obligation, la chose qui en fait l'objet.
Hors ces deux cas, le paiement doit être fait au domicile du débiteur.
S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.
S'il a été seulement convenu que l'emprunteur paierait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.
物件ノ引渡ハ契約ヲ以テ預定セシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ若シ其地ヲ預定セサル時其渡ス可キ物ノ預メ定マリタルニ於テハ其義務ヲ契約シタル時其物ノ在リシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ
此二箇ノ場合ノ外ハ総テ義務ヲ行フ可キ者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス可シ
貸与ヘタル物ト同質同量ノ物ヲ取戻ス可キ期限ヲ定メタルコトナキ時ハ裁判役其時ノ景状ニ従ヒ借主ノ為メ猶予ノ期限ヲ許ルスコトヲ得可シ
借主其借受ケタル物ト同質同量ノ物ヲ還スヲ得可キ時又ハ之ヲ還ス可キノ力アル時之ヲ貸主ニ還ス可キノ契約アルニ於テハ裁判役其時ノ景状ニ従ヒ其返還ノ期限ヲ定ム可シ
弁済ハ合意ニ依リ指定メラレタル場所ニ於テ之ヲ執行セサル可カラス○若シ其場所ヲ指定メサル時ハ弁済ハ特定ニシテ定マリタル物体ニ関スル時ハ義務ノ時ニ於テ其目的タル物ノ在リシ場所ニ於テ之ヲ為ササル可カラス
右二箇ノ場合ノ外ハ負債者ノ住所ニ於テ弁済ヲ為ササル可カラス
返還ノ為メニ期限ヲ定メサル時ハ裁判官其景況ニ従ヒ借主ニ猶予ヲ附与スルコトヲ得可シ
若シ借主カ弁済シ得ル時ニ弁済ス可ク又ハ借主カ弁済ノ資力ヲ有スル時ニ弁済ス可キコトノミヲ合意シタル時ハ裁判官其景況ニ従ヒ弁済ノ期限ヲ借主ニ定ム可シ
弁済ハ契約ニ因リ指定シタル場所ニ於テ執行ス可シ若シ場所ヲ指定セサリシ時ハ特定物ニ係ハル弁済ハ義務ヲ約シタル時其目的タル物件ノアリタル場所ニ於テ之ヲ為ス可シ
此二箇ノ場合ノ外弁済ハ義務者ノ住所ニ於テ為ス可シ
回収ノ為メ期限ヲ定メサリシ時ハ裁判官ハ事情ニ従ヒ借主ニ猶予ヲ許与スルコトヲ得
若シ借主ニ於テ弁済スルヲ得可キ時又ハ弁済スル方法アル時ニ弁済ス可キコトヲ約シタル時ハ裁判官ハ事情ニ従ヒ借主ニ弁済ノ期限ヲ定ム可シ
(Temps et lieu du remboursement.)
Si l'époque du remboursement n'a pas été fixée par les parties, elle est déterminée par le tribunal, d'après leur intention probable et les circonstances.
A défaut de détermination d'un autre lieu, le remboursement est dû au domicile du prêteur, si le prêt a été fait sans intérêts; dans le cas contraire, il est dû au domicile de l'emprunteur.
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フランス 民法1247条2項，1900条，1901条 資料全体表示
Le paiement doit être exécuté dans le lieu désigné par la convention. Si le lieu n'y est pas désigné, le paiement, lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, doit être fait dans le lieu où était, au tems de l'obligation, la chose qui en fait l'objet.
Hors ces deux cas, le paiement doit être fait au domicile du débiteur.
S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.
S'il a été seulement convenu que l'emprunteur paierait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.
物件ノ引渡ハ契約ヲ以テ預定セシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ若シ其地ヲ預定セサル時其渡ス可キ物ノ預メ定マリタルニ於テハ其義務ヲ契約シタル時其物ノ在リシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ
此二箇ノ場合ノ外ハ総テ義務ヲ行フ可キ者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス可シ
貸与ヘタル物ト同質同量ノ物ヲ取戻ス可キ期限ヲ定メタルコトナキ時ハ裁判役其時ノ景状ニ従ヒ借主ノ為メ猶予ノ期限ヲ許ルスコトヲ得可シ
借主其借受ケタル物ト同質同量ノ物ヲ還スヲ得可キ時又ハ之ヲ還ス可キノ力アル時之ヲ貸主ニ還ス可キノ契約アルニ於テハ裁判役其時ノ景状ニ従ヒ其返還ノ期限ヲ定ム可シ
弁済ハ合意ニ依リ指定メラレタル場所ニ於テ之ヲ執行セサル可カラス○若シ其場所ヲ指定メサル時ハ弁済ハ特定ニシテ定マリタル物体ニ関スル時ハ義務ノ時ニ於テ其目的タル物ノ在リシ場所ニ於テ之ヲ為ササル可カラス
右二箇ノ場合ノ外ハ負債者ノ住所ニ於テ弁済ヲ為ササル可カラス
返還ノ為メニ期限ヲ定メサル時ハ裁判官其景況ニ従ヒ借主ニ猶予ヲ附与スルコトヲ得可シ
若シ借主カ弁済シ得ル時ニ弁済ス可ク又ハ借主カ弁済ノ資力ヲ有スル時ニ弁済ス可キコトノミヲ合意シタル時ハ裁判官其景況ニ従ヒ弁済ノ期限ヲ借主ニ定ム可シ
弁済ハ契約ニ因リ指定シタル場所ニ於テ執行ス可シ若シ場所ヲ指定セサリシ時ハ特定物ニ係ハル弁済ハ義務ヲ約シタル時其目的タル物件ノアリタル場所ニ於テ之ヲ為ス可シ
此二箇ノ場合ノ外弁済ハ義務者ノ住所ニ於テ為ス可シ
回収ノ為メ期限ヲ定メサリシ時ハ裁判官ハ事情ニ従ヒ借主ニ猶予ヲ許与スルコトヲ得
若シ借主ニ於テ弁済スルヲ得可キ時又ハ弁済スル方法アル時ニ弁済ス可キコトヲ約シタル時ハ裁判官ハ事情ニ従ヒ借主ニ弁済ノ期限ヲ定ム可シ
当事者カ返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ裁判所ハ当事者ノ意思ヲ推測シ且事情ヲ斟酌シテ之ヲ定ム
返還ノ場所ノ定マラサリシトキハ無利息ノ貸借ニ付テハ貸主ノ住所又利息附ノ貸借ニ付テハ借主ノ住所ニ於テ其返還ヲ為ス
Si l'époque du remboursement n'a pas été fixée par les parties, elle est déterminée par le tribunal, d'après l'intention probable de celles-ci et les circonstances.
A défaut de détermination d'un autre lieu, le remboursement est dû au domicile du prêteur, si le prêt a été fait sans intérêts; dans le cas contraire, il est dû au domicile de l'emprunteur.