(Définition et nature du prêt.)
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété de choses fongibles, à la charge par celle-ci de lui rendre, après un certain temps, des choses semblables, en pareilles quantité et qualité.
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フランス 民法1892条，1894条，1896条，1897条，1902条 資料全体表示
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation, des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.
La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été fait en lingots.
Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
耗尽ス可キ物ノ貸借トハ貸主ヨリ借主ニ使用シテ耗尽ス可キ定量ノ物ヲ渡シ借主ヨリ其同種同質同量ノ物ヲ貸主ニ還ス可キ契約ヲ云フ
獣類ノ如ク同種類ナリト雖トモ各自相異ナル物ハ耗尽ス可キ物ノ貸借ノ名義ヲ以テ其貸借ヲ為ス可カラス其貸借ハ耗尽セサル物ノ貸借ナリトス
貨幣ヲ造ル財料ノ貸借ニ付テハ前条ニ記シタル規則ヲ通シテ用フ可カラス
貨幣ノ財料及ヒ商品ヲ借受ケタル時ハ其価ノ低昂ヲ問ハス借主ヨリ常ニ其借受ケタル物ト同質同量ノ物ヲ還ス可ク其他ノ物ヲ還ス可カラス
借主ハ貸主ト協議シテ定メタル期限ニ至リ嘗テ借受ケシ物ト同質同量ノ物ヲ還ス可シ
消耗貸借トハ双方中ノ一方ヨリ他ノ一方ニ使用ニ依テ消耗スル物ノ若干ノ分量ヲ引渡シ而シテ他ノ一方ニ於テ之ト同種同質ノモノノ同一ノ分量ヲ一方ノ者ニ返ス可キノ負任アル契約ヲ云フ
何人ニ限ラス仮令同種ノモノタリト雖モ各自相異ナル物例ヘハ獣類ノ如キ物ヲ消耗貸借ノ名義ヲ以テ附与スルコトヲ得ス斯ル場合ニ於テハ其貸借ハ使用ノ為メノ貸借ナリトス
若シ地金ヲ以テ賃借ヲ為シタル時ハ前条ニ載セタル規則ヲ用フ可カラス
若シ貸借シタル物カ地金又ハ飲食品ナル時ハ其代価ノ増減ノ如何ヲ問ハス負債者ハ常ニ必ス同量同質ノモノヲ返ササル可カラス而シテ其同量同質ノモノニ非サレハ返ス可カラサルモノトス
借主ハ其借リタル物ヲ同量及ヒ同質ニ於テ且ツ合意セラレタル期限ニ至リテ返ス可キモノトス
消耗貸借トハ同種同質ノ物件ノ同分量ヲ返還スルノ負担ヲ以テ契約者ノ一方ヨリ他ノ一方ニ使用ニ依リ消耗スル物件ノ或ル分量ヲ引渡スノ契約ヲ云フ
同種ノモノタリト雖トモ獣畜ノ如キ各箇相異リタル物ヲ消耗貸借ノ名義ニテ附与スルヲ得ス若シ然ルトキハ之ヲ使用貸借ナリトス
前条ニ記シタル規則ハ金銀塊ヲ以テ貸借ヲ為シタル時ニ適用セス
若シ貸付シタル物カ金銀塊又ハ日用品ナル時ハ義務者ハ其代価ノ増減ニ拘ハラス常ニ同量同質ノ物ヲ返還ス可ク而シテ其モノナラテハ返還ス可ラス
借主ハ貸付物件ヲ同量同質ヲ以テ約束シタル期限ニ於テ返還ス可シ
(Définition et nature du prêt.)
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété de choses fongibles, à la charge par celle-ci de lui rendre, après un certain temps, des choses semblables, en pareilles quantité et qualité.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
フランス 民法1892条，1894条，1896条，1897条，1902条 資料全体表示
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation, des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.
La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été fait en lingots.
Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
耗尽ス可キ物ノ貸借トハ貸主ヨリ借主ニ使用シテ耗尽ス可キ定量ノ物ヲ渡シ借主ヨリ其同種同質同量ノ物ヲ貸主ニ還ス可キ契約ヲ云フ
獣類ノ如ク同種類ナリト雖トモ各自相異ナル物ハ耗尽ス可キ物ノ貸借ノ名義ヲ以テ其貸借ヲ為ス可カラス其貸借ハ耗尽セサル物ノ貸借ナリトス
貨幣ヲ造ル財料ノ貸借ニ付テハ前条ニ記シタル規則ヲ通シテ用フ可カラス
貨幣ノ財料及ヒ商品ヲ借受ケタル時ハ其価ノ低昂ヲ問ハス借主ヨリ常ニ其借受ケタル物ト同質同量ノ物ヲ還ス可ク其他ノ物ヲ還ス可カラス
借主ハ貸主ト協議シテ定メタル期限ニ至リ嘗テ借受ケシ物ト同質同量ノ物ヲ還ス可シ
消耗貸借トハ双方中ノ一方ヨリ他ノ一方ニ使用ニ依テ消耗スル物ノ若干ノ分量ヲ引渡シ而シテ他ノ一方ニ於テ之ト同種同質ノモノノ同一ノ分量ヲ一方ノ者ニ返ス可キノ負任アル契約ヲ云フ
何人ニ限ラス仮令同種ノモノタリト雖モ各自相異ナル物例ヘハ獣類ノ如キ物ヲ消耗貸借ノ名義ヲ以テ附与スルコトヲ得ス斯ル場合ニ於テハ其貸借ハ使用ノ為メノ貸借ナリトス
若シ地金ヲ以テ賃借ヲ為シタル時ハ前条ニ載セタル規則ヲ用フ可カラス
若シ貸借シタル物カ地金又ハ飲食品ナル時ハ其代価ノ増減ノ如何ヲ問ハス負債者ハ常ニ必ス同量同質ノモノヲ返ササル可カラス而シテ其同量同質ノモノニ非サレハ返ス可カラサルモノトス
借主ハ其借リタル物ヲ同量及ヒ同質ニ於テ且ツ合意セラレタル期限ニ至リテ返ス可キモノトス
消耗貸借トハ同種同質ノ物件ノ同分量ヲ返還スルノ負担ヲ以テ契約者ノ一方ヨリ他ノ一方ニ使用ニ依リ消耗スル物件ノ或ル分量ヲ引渡スノ契約ヲ云フ
同種ノモノタリト雖トモ獣畜ノ如キ各箇相異リタル物ヲ消耗貸借ノ名義ニテ附与スルヲ得ス若シ然ルトキハ之ヲ使用貸借ナリトス
前条ニ記シタル規則ハ金銀塊ヲ以テ貸借ヲ為シタル時ニ適用セス
若シ貸付シタル物カ金銀塊又ハ日用品ナル時ハ義務者ハ其代価ノ増減ニ拘ハラス常ニ同量同質ノ物ヲ返還ス可ク而シテ其モノナラテハ返還ス可ラス
借主ハ貸付物件ヲ同量同質ヲ以テ約束シタル期限ニ於テ返還ス可シ
消費貸借ハ当事者ノ一方カ代替物ノ所有権ヲ他ノ一方ニ移転シ他ノ一方カ或ル時期後ニ同数量及ヒ同品質ノ物ヲ返還スル義務ヲ負担スル契約ナリ
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété de choses fongibles, à la charge par celle-ci de lui rendre, après un certain temps, des choses semblables, en pareilles quantité et qualité.