ボワソナードプロジェ（明治23年）

●

第二版

892条

(Limite de l'usage.)

L'emprunteur ne doit employer la chose prêtée qu'à l'usage auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention, et pendant le temps pour lequel elle lui a été prêtée.[1880.]

(Responsabilité.)

Il est responsable de la perte ou détérioration qui résulterait d'un autre emploi ou d'un usage trop prolongé, et même de la perte par cas fortuit dont cet usage ou emploi aurait été l'occasion.[1881.]

Art. 892. — 697. La première disposition de cet article est toute naturelle: elle repose sur le principe que les conventions doivent être exécutées de bonne foi (art. 350) et suivant la commune intention des parties (art. 376).

Le 2e alinéa n'est encore qu'une application du principe général que “celui qui cause à autrui un dommage par sa faute ou sa négligence est tenu de le réparer” (art. 390). Il ne semble y avoir quelque ri. gueur exceptionnelle que dans la disposition finale au sujet de la perte fortuite de la chose, laquelle ne libère pas l'emprunteur, quand c'est son usage illégitime de la chose qui a été “ l'occasion” de la perte; mais, en réalité, c'est encore l'application d'un principe général: l'emprunteur avait une obligation de ne pas faire, il y a manqué, il s'est mis lui-même en demeure de cesser, ou il y était de plein droit sans qu'il y eût besoin d'une sommation (art. 404); dès lors, la perte fortuite ou par force majeure ne le libère pas (art. 561 et 562).

La loi ne réserve pas le cas où la chose aurait également péri chez le prêteur, cas où la perte retomberait sur celui-ci (art. 355, 2e al. et 563); mais cela va de soi, car il ne serait plus exact de dire que c'est l'usage illégitime de la chose qui a été l'occasion de sa perte.

Ce que l'on vient de dire, que l'emprunteur est de droit en demeure de ne pas user illégitimement de la chose, ne va pas jusqu'à dire qu'il soit de même en demeure de restituer la chose, par la seule échéance du terme; si donc la chose périssait par cas fortuit, chez lui, alors qu'il n'en usait pas illégitimement et sans qu'il eût été mis en demeure par un acte en bonne forme, il serait libéré, conformément au droit commun (art. 561, 1er al.).

Ce que l'on croit encore inutile d'exprimer ici, comme l'a fait l'article 1880 du Code français, c'est que “l'emprunteur est tenu de veiller en bon père de famille (en bon administrateur) à la garde et à la conservation de la chose prêtée”: il a été dit, d'une façon générale, par l'article 354, 1er al., que tout débiteur d'un corps certain a cette obligation, sauf les cas où la loi dispose autrement; il est donc inutile de le répéter; ce serait même inexact, comme insuffisant, comme il résulte de l'article suivant.

▲ 閉じる

民法草案画像

再閲修正民法草案註釈画像

CONCORDANCE

フランス民法1880条，1881条資料全体表示

1880.

L'emprunteur est tenu de veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.

1881.

Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un tems plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

第千八百八十条

借主ハ其借受ケタル物ヲ管守シ且保全スルニ付キ懇切ニ注意ス可シ

借主ハ其借受ケタル物ノ種類ニ因リ又ハ契約ニ因リ定マリタル以外ノ方法ニ其物ヲ用フルコトヲ得ス若シ借主此規則ニ背キタルニ因リ貸主ノ為メ損失ヲ生シタル時ハ其損失ヲ償フ可シ

第千八百八十一条

借主其借受ケタル物ヲ其当然ノ用法ニ非サル方法ニ使用シ又ハ其契約ニ定メタルヨリ更ニ永キ時間用ヒタル時其物ノ滅尽シタルニ於テハ縦令意外ノ事ニ因ルト雖トモ借主其責メニ任セサルヲ得ス

第千八百八十条

借主ハ其借リタル物ノ監守及ヒ保存ニ付キ良家父ニ於テ注意ス可キモノトス○借主ハ其性質ニ依リ又ハ合意ニ依リ定マリタル使用ニ非サレハ之ヲ用フルコトヲ得ス若シ之ニ反キテ損害アル時ハ其損害ノ賠償ヲ為ス可シ

第千八百八十一条

若シ借主カ其物ヲ他ノ使用ニ用ヒ又ハ其用フ可キ時間ヨリモ更ニ長キ時間之ヲ用ヒタル時ハ仮令意外ノ事故ニ依リ生シタルモノト雖モ其滅尽ヲ担任ス可シ

第千八百八十条

借主ハ良家父ノ如ク貸付物件ノ看守保存ニ注意ス可シ借主ハ性質又ハ約束ニ依リ定マリタル用法ニナラテハ其物件ヲ使用スルヲ得ス若シ之レニ反シテ損害アル時ハ其賠償ヲ為ス可シ

第千八百八十一条

借主若シ物件ヲ他ノ用法ニ使用シ又ハ其使用ス可キ時間ヨリ更ニ長キ時間使用シタル時ハ仮令意外ノ変ニ因リ生シタル滅失ト雖トモ之ヲ負担ス可シ

▲ 閉じる

●

新版

892条

(Limite de l'usage.)

L'emprunteur ne doit employer la chose prêtée qu'à l'usage auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention, et pendant le temps pour lequel elle lui a été prêtée.[1880.]

(Responsabilité.)

Il est responsable de la perte ou détérioration qui résulterait d'un autre emploi ou d'un usage trop prolongé, et même de la perte par cas fortuit ou force majeure dont cet usage ou emploi aurait été l'occasion.[1881.]

Le 2° alinéa n'est encore qu'une application du principe général que " celui qui cause à autrui un dommage par sa faute ou sa négligence est tenu de le réparer" (art. 390). Il ne semble y avoir quelque rigueur exceptionnelle que dans la disposition finale au sujet de la perte fortuite de la chose, laquelle ne libère pas l'emprunteur, quand c'est son usage illégitime de la chose qui a été ” l'occasion" de la perte, mais, en réalité, c'est encore l'application d'un principe général: l'emprunteur avait une obligation de ne pas faire, il ya manqué, il s'est mis lui-même en demeure de cesser, ou il y était de plein droit sans qu'il y eut besoin d'une sommation (art. 404); dès lors, la perte fortuite ou par force majeure survenue à l'occasion de sa faute ne le libère pas.

La loi ne réserve pas le cas où la chose aurait également péri chèz le prêteur, cas où la perte retomberait sur celui-ci (art. 355, 28 al. et 563); mais cela va de soi, car il ne serait plus exact de dire que c'est l'usage illégitime de la chose qui a été l'occasion de sa perte.

Ce que l'on vient de dire, que l'emprunteur est de droit en demeure de ne pas user illégitimement de la chose, ne va pas jusqu'à dire qu'il soit de même en demeure de restituer la chose, par la seule échéance du terme; si donc la chose périssait par cas fortuit, chèz lui, alors qu'il n'en usait pas illégitimement et sans qu'il eût été mis en demeure par un acte en bonne forme, il serait libéré, conformément au droit commun (art. 561, 1er al.).

Ce que l'on croit encore inutile d'exprimer ici, comme l'a fait l'article 1880 du Code français, c'est que " l'em" prunteur est tenu de veiller en bon père de famille (en bon administrateur) à la garde et à la conservation de: la chose prêtée: " il a été dit, d'une façon générale, par l'article 354,1er al., que tout débiteur d'un corps certain a cette obligation, sauf les cas où la loi dispose autrement; il est donc inutile de le répéter; ce serait même inexact, comme insuffisant, comme il résulte de l'article suivant.

▲ 閉じる

CONCORDANCE

フランス民法1880条，1881条資料全体表示

1880.

1881.

Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un tems plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

第千八百八十条

借主ハ其借受ケタル物ヲ管守シ且保全スルニ付キ懇切ニ注意ス可シ

第千八百八十一条

第千八百八十条

第千八百八十一条

第千八百八十条

第千八百八十一条

借主若シ物件ヲ他ノ用法ニ使用シ又ハ其使用ス可キ時間ヨリ更ニ長キ時間使用シタル時ハ仮令意外ノ変ニ因リ生シタル滅失ト雖トモ之ヲ負担ス可シ

▲ 閉じる

旧民法財産取得編197条資料全体表示

第百九十七条条文沿革

借主ハ借用物ノ性質又ハ合意ニ因リテ定マリタル用方ニ従ヒ且貸借期間ニ非サレハ其物ヲ使用スルコトヲ得ス

借主ハ此他ノ使用又ハ期限後ノ使用ニ因リテ生スル借用物ノ滅失又ハ毀損ニ付テハ勿論又其使用ニ際シ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル滅失又ハ毀損ニ付テモ其責ニ任ス

Art. 197.

L'emprunteur ne doit employer la chose prêtée qu'à l'usage auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention, et pendant le temps pour lequel elle lui a été prêtée.

Il est responsable de la perte ou détérioration qui résulterait d'un autre emploi ou d'un usage trop prolongé, et même de la perte ou détérioration par cas fortuit ou force majeure dont cet usage ou emploi aurait été l'occasion.

197条テキスト未作成

▲ 閉じる

ボワソナードプロジェ（明治23年）

第二版

892条

関連資料

CONCORDANCE

新版

892条

関連資料

CONCORDANCE