ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

783条

(Intérêts des sommes dues respectivement.)

Les sommes déboursées par un associé pour les affaires de la société produisent intérêt de plein droit à son profit du jour de leur emploi.

Réciproquement, tout associé doit à la société, de plein droit, les intérêts des sommes qu'il a tirées du fonds social pour ses affaires particulières; sans préjudice, dans ce cas, de plus amples dommages-intérêts, s'il y a lieu.[1846, 2e al.]

Art. 783. — 434. Déjà l'article 769 a fait courir les intérêts de plein droit au profit de la société contre l'associé qui est en retard d'effectuer son apport. Le présent article décide de même contre lui dans le deuxième alinéa et en sa faveur dans le premier.

Le motif de cette dérogation à la règle générale d'après laquelle une mise en demeure est nécessaire pour faire courir les intérêts (v. art. 404) est qu'entre associés il faut, autant que possible, éviter toute mesure qui peut paraître vexatoire ou irritante; or, si l'associé qui est créancier ne pouvait faire courir les intérêts moratoires que par une sommation ou une demande en justice, il indisposerait les autres par cette mesure ou il souffrirait dans son intérêt en ne l'employant pas. La loi le préserve de cette fâcheuse alternative.

On remarquera que la loi ne fait pas porter des intérêts de plein droit aux indemnités que l'associé a le droit de réclamer en vertu du 3e chef de réclamation qui lui est reconnu par l'article précédent: outre que ce serait une rigueur inusitée entre toutes personnes, il y a encore l'obstacle tiré de ce que ces indemnités ne sont pas liquidées tant qu'il n'y a pas eu jugement ou arrêté de compte.

Une autre dérogation au droit commun, déjà rencontrée dans l'article 769, est la possibilité que des dommages-intérêts viennent s'ajouter aux intérêts légaux comme réparation; l'article 411 avait réservé des cas où la loi permettrait ce cumul; il est naturel que la société soit un de ces cas, car la société s'est formée pour réaliser des bénéfices en commun; ces bénéfices doivent vraisemblablement être supérieurs à l'intérêt ordinaire de l'argent; or, de même que l'associé qui a tiré du fonds social des sommes d'argent pour ses affaires particulières a empêché la société de réaliser ces bénéfices; de même celui qui a avancé ses capitaux à la société lui a fourni l'occasion de grossir ces mêmes bénéfices, en même temps qu'il a pu se priver de les réaliser pour son propre compte.

Mais l'associé qui a avancé les fonds ne se fera pas attribuer les bénéfices de la société: ce n'est pas ce qu'elle a gagné qui sert de mesure à son droit, mais ce qu'il a perdu lui-même en se privant de ses capitaux.

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CONCORDANCE

フランス民法1846条2項資料全体表示

1846.

L'associé qui devait apporter une somme dans la société, et qui ne l'a point fait, devient, de plein droit et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme, à compter du jour où elle devait être payée.

Il en est de même à l'égard des sommes qu'il a prises dans la caisse sociale, à compter du jour où il les en a tirées pour son profit particulier ;

Le tout sans préjudice de plus amples dommages-intérêts, s'il y a lieu.

第千八百四十六条

社中ノ者金高ヲ其会社ノ共通ト為ス可キノ約束ヲ為シ其事ヲ為ササル時ハ其者別段訴ヲ受クルコトナクシテ其金高ヲ渡ス可キ日ヨリ以来其息銀ヲ払フ可キノ義務ヲ負フ可シ

又社中ノ者其会社ノ資本【モトテ】中ヨリ取用ヒタル金高ニ付テハ之ヲ己レノ利益ノ為メ引取リタル日ヨリ以来其息銀ヲ払フ可キノ義務ヲ負フ可シ

又別段ノ道理アル時ハ社中ノ者ヨリ会社ニ対シ前項ニ記スル所ヨリモ更ニ多量ノ償ヲ為ス可シ

第千八百四十六条

一箇ノ金額ヲ会社ニ持参セサル可カラサル社員ノ其事ヲ為ササル時ハ其金額ヲ弁済セサル可カラサル日ヨリ起算シテ訟求ヲ受クルコトナク当然右金額ノ利息ノ負債者トナルモノトス

社員ノ其会社ノ金庫ヨリ取リ出シタル金額ニ関シテモ右社員ノ自己ノ私シノ利益ノ為メニ其金額ヲ会社ノ金庫ヨリ引出セシ日ヨリ起算シテ右ト同一ナリトス

右ノ諸件ハ別段ノ道理アル時ハ更ニ多量ノ損害賠償ト相触ルルコトナカル可シ

第千八百四十六条

会社ニ金額ヲ供出ス可クシテ供出セサリシ社員ハ訟求ナキモ金額ヲ弁済ス可キ日ヨリ計算シテ当然其利息ノ負債主トナル可シ

社員ハ会社ノ金匣ヨリ取出シタル金額ニ付テモ其特私ノ利益ニ之ヲ金匣ヨリ取出シタル日ヨリ計算シテ当然其利息ノ負債主トナル可シ

右何レモ損害アルニ於テハ尚ホ多額ノ損害賠償ト抵触スルコトナカル可シ

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新版

783条

(Intérêts des sommes dues respectivement.)

Les sommes déboursées par un associé pour les affaires de la société produisent intérêt de plein droit à son profit du jour de leur emploi.

Le motif de cette dérogation à la règle générale d'après laquelle une mise en demeure est nécessaire pour faire courir les intérêts (v. art. 404) est qu'entre associés il faut, autant que possible, éviter toute mesure qui peut paraître vexatoire ou irritante (v. n° 430); or, si l'associé qui est créancier ne pouvait faire courir les intérêts moratoires que par une sommation ou une demande en justice, il indisposerait les autres par cette mesure ou il souffrirait dans son intérêt en ne l'employant pas. La loi le préserve de cette fâcheuse alternative.

On remarquera que la loi ne fait pas porter des intérêts de plein droit aux indemnités que l'associé a le droit de réclamer en vertu du 3) chef de réclamation qui. lui est reconnu par l'article précédent: outre que ce serait une rigueur inusitée entre toutes personnes, il y a encore l'obstacle tiré de ce que ces indemnités ne sont pas liquidées tant qu'il n'y a pas eu jugement ou arrêté de compte.

Une autre dérogation au droit commun, déjà rencontrée dans l'article 769, est la possibilité que des dommages-intérêts viennent s'ajouter aux intérêts légaux comme réparation; l'article 411 avait réservé des cas où la loi permettrait ce cumul; il est naturel que la société soit un de ces cas, car la société s'est formée pour réaliser des bénéfices en commun; ces bénéfices doivent vraisemblablement être supérieurs à l'intérêt ordinaire de l'argent -, or, de même que l'associé qui a tiré du fonds social des sommes d'argent pour ses affaires particulières a empêché la société de réaliser ces bénéfices; de même celui qui a avancé ses capitaux à la société lui a fourni l'occasion de grossir ces mêmes bénéfices, en même temps qu'il a pu se priver de les réaliser pour son propre compte.

Mais l'associé qui a avancé les fonds ne se fera pas attribuer les bénéfices que la société en a tirés: ce n'est pas ce qu'elle a gagné qui sert de mesure à son droit, mais ce qu'il a perdu lui-même en se privant de ses capitaux.

S'il était impossible de séparer ces bénéfices des autres, l'associé devant en avoir sa part, devrait se contenter des intérêts légaux et renoncer à des dommagesintérêts supplémentaires.

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CONCORDANCE

フランス民法1846条2項資料全体表示

1846.

Il en est de même à l'égard des sommes qu'il a prises dans la caisse sociale, à compter du jour où il les en a tirées pour son profit particulier ;

Le tout sans préjudice de plus amples dommages-intérêts, s'il y a lieu.

第千八百四十六条

又社中ノ者其会社ノ資本【モトテ】中ヨリ取用ヒタル金高ニ付テハ之ヲ己レノ利益ノ為メ引取リタル日ヨリ以来其息銀ヲ払フ可キノ義務ヲ負フ可シ

又別段ノ道理アル時ハ社中ノ者ヨリ会社ニ対シ前項ニ記スル所ヨリモ更ニ多量ノ償ヲ為ス可シ

第千八百四十六条

右ノ諸件ハ別段ノ道理アル時ハ更ニ多量ノ損害賠償ト相触ルルコトナカル可シ

第千八百四十六条

会社ニ金額ヲ供出ス可クシテ供出セサリシ社員ハ訟求ナキモ金額ヲ弁済ス可キ日ヨリ計算シテ当然其利息ノ負債主トナル可シ

社員ハ会社ノ金匣ヨリ取出シタル金額ニ付テモ其特私ノ利益ニ之ヲ金匣ヨリ取出シタル日ヨリ計算シテ当然其利息ノ負債主トナル可シ

右何レモ損害アルニ於テハ尚ホ多額ノ損害賠償ト抵触スルコトナカル可シ

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旧民法財産取得編135条資料全体表示

第百三十五条条文沿革

会社営業ノ為メ社員ノ立替ヘタル金額ハ其使用ノ日ヨリ当然利息ヲ生ス

之ニ反シテ各社員ハ自己ノ営業ノ為メ会社資本中ヨリ引出シタル金額ニ付テハ当然会社ニ対シテ其利息ヲ負担シ尚ホ損害アルトキハ賠償ノ責ニ任ス

135.

Les sommes déboursées par un associé pour les affaires de la société produisent intérêt de plein droit à son profit du jour de leur emploi.

Réciproquement, tout associé doit à la société, de plein droit, les intérêts des sommes qu'il a tirées du fonds social pour ses affaires particulières; sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

135条テキスト未作成

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