ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

778条

(Communication de payements.)

L'associé, administrateur ou non, qui a reçu d'un débiteur de la société une partie de la chose à elle due doit, dans tous les cas, en faire profiter ses co-associés, lors même qu'il aurait donné la quittance " pour sa part. "[1849.]

Art. 778. — 426. Cet article ne suppose plus que l'associé qui reçoit quelque chose d'un débiteur de la société soit en même temps créancier du même débiteur; il correspond à l'article 1819 du Code français qu'il modifie en quelque chose: ledit Code n'oblige l'associé à mettre en commun ce qu'il a reçu que si le débiteur de la société est devenu insolvable, en sorte que les autres associés n'auront pu recevoir leur part.

Nous croyons qu'il n'y a pas lieu d'attendre que, par l'événement, la part des autres soit compromise: un associé ne peut, tant que dure la société, obtenir sa part des créances, pas plus que sa part des autres droits ou des autres biens de la société. S'il est administrateur, ce qu'il reçoit est reçu nécessairement au nom de la société et doit profiter aux autres autant qu'à lui-même; s'il n'est pas administrateur, il a eu tort de s'immiscer dans la gestion et ce ne doit pas être pour lui une cause de profit.

Il ne faudrait pas voir en cela une contradiction avec l'article précédent où l'on a vu que l'associé “qui n'est pas administrateur" peut faire l'imputation d'un payement sur sa propre créance, en entier: dans ce cas, il avait une créance personnelle, en même temps que la société en avait une; ici, il n'y a qu'une créance, celle de la société, et l'associé qui, sans être administrateur, en reçoit une partie, a au moins les obligations d'un gérant d'affaires.

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CONCORDANCE

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1849.

Lorsqu'un des associés a reçu sa part entière de la créance commune, et que le débiteur est depuis devenu insolvable, cet associé est tenu de rapporter à la masse commune ce qu'il a reçu, encore qu'il eût spécialement donné quittance pour sa part .

第千八百四十九条

会社中ノ一人会社ノ全員ノ共通シテ得可キ義務中ニテ己レノ得可キ部分ヲ受取リタル後其負債者其他ノ部分ヲ尽クスコト能ハサルニ至リシ時ハ既ニ其義務ヲ得タル者其得タル所ハ特ニ己レノ部分ナリト云ヘル語ヲ其受取書ニ記シタルト雖トモ其受取リシ諸件ヲ会社財産ノ合部中ニ返還ス可ン

第千八百四十九条

社員中ノ一人カ共通債権中ノ自己ノ分ケ前ノ全部ヲ収受シ然ル後其負債者ノ無資力トナリタル時ハ仮令其社員ハ特ニ自己ノ分ケ前ノ為メニ受取証書ヲ附与シタル時ト雖モ其収受セシ所ノモノヲ共通ノ財産合部ニ返還ス可キモノトス

第千八百四十九条

社員ノ一人若シ共同ノ貸金中己レノ得分ノ全部ヲ収受シ而ル後負債主ノ無資力トナリシ時ハ其社員ハ己レノ得分ノ為メ特別ニ領収書ヲ付シタル時ト雖モ其収受シタルモノヲ共同ノ財産合部中ニ返還ス可シ

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修正

(Communication de payements.)

L'associé, administrateur ou non, qui a reçu d'un débiteur de la société une partie de la chose due à celle-ci doit, dans tous les cas, en faire profiter ses co-associés, lors même qu'il aurait donné la quittance " pour sa part. "

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.

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778条

(Communication de payements.)

Art. 778. — 426. Cet article ne suppose plus que l'associé qui reçoit quelque chose d'un débiteur de la société soit en même temps créancier du même débiteur; il correspond à l'article 1849 du Code français qu'il modifie en quelque chose: ledit Code n'oblige l'associé à mettre en commun ce qu'il a reçu que si le débiteur de la société est devenu insolvable, en sorte que les autres associés n'auront pu recevoir leur part.

Il ne faudrait pas voir en cela une contradiction avec l'article précédent où l'on a vu que l'associé " qui n'est pas administrateur" peut faire l'imputation d'un payement sur sa propre créance, en entier: dans ce cas, il avait une créance personnelle, en même temps que la société en avait une; ici, il n'y a qu'une créance, celle de la société, et l'associé qui, sans être administrateur, en reçoit une partie, a au moins les obligations d'un gérant d'affaires: il n'a pu recevoir que pour la société c'est-à-dire pour tons les associés, lui-même compris, mais non pour lui seul, pour sa seule part.

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CONCORDANCE

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1849.

第千八百四十九条

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旧民法財産取得編130条資料全体表示

第百三十条条文沿革

業務担当人タルト否トヲ問ハス社員ニシテ会社ノ債務者ヨリ会社ニ対スル債務ノ一分ヲ受取リタル者ハ場合ノ如何ニ拘ハラス会社ニ其利益ヲ得セシムルコトヲ要ス但自己ノ持分トシテ受取証書ヲ与ヘタルトキト雖モ亦同シ

130.

L'associé, gérant ou non, qui a reçu d'un débiteur de la société une partie de la chose due à celle-ci doit, dans tous les cas, en faire profiter la société, lors même qu'il aurait donné la quittance "pour sa part."

130条テキスト未作成

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