ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

770条

(Apport d'industrie, de services.)

L'associé qui a promis à la société son industrie ou ses services et manque à les lui fournir, lui doit, au choix des autres associés, ou l'indemnité des dommages qu'elle a éprouvés à partir du moment où il a manqué à remplir son obligation, ou la communication des profits qu'il a réalisés, en employant au dehors son temps ou son industrie.[1847.]

Art. 770. — 413. L'apport consistant en services ou en industrie présente diverses particularités qu'on rencontrera chemin faisant; la première a déjà été signalée: il doit être continu, de sorte qu'il n'est complètement effectué que quand la société prend fin; par contre, c'est un apport temporaire: il ne reste pas dans la société comme un capital faisant partie du fonds social et partageable lorsque la société prend fin, l'associé recouvre le droit d'employer ailleurs ses services ou son industrie; enfin, par l'effet même de ces deux caractères, l'apport de services ou d'industrie n'est pas susceptible de recevoir une évaluation aussi précise, aussi exacte que les autres apports, et cela influera sur sa participation aux bénéfices et aux pertes (v. art. 789).

La loi ne s'occupe ici que de régler l'indemnité due par l'associé qui a négligé d'effectuer son apport de services ou d'industrie.

Deux cas sont supposés: 1° l'associé a simplement négligé de donner à la société son temps, ses soins ou son talent, dans la mesure où ils les avait promis; 2° pendant qu'il commettait cette négligence, il donnait son temps, ses soins ou son industrie à des affaires extérieures ou à lui personnelles.

L'indemnité variera suivant que l'associé se trouvera dans le premier ou dans le second cas.

S'il est dans le premier cas, il est naturel et juste qu'il répare le dommage qu'il a causé à la société en ne faisant pas pour elle ce qu'il lui a promis, et cette réparation devra comprendre aussi bien la perte éprouvée que le gain manqué.

S'il est dans le deuxième cas, il n'est pas moins juste qu'il restitue le gain qu'il a pu réaliser en employant son temps et son talent à d'autres affaires que celles de la société.

Ce qui ne serait pas juste, ce serait qu'il fût tenu des deux indemnités; aussi n'en doit-il qu'une seule.

La loi aurait pu dire qu'il devrait la plus élevée des deux, car chacune prise isolément se justifie.

Mais cette solution aurait nécessité deux évaluations précises et complètes, afin que la comparaison pût se faire avec exactitude et c'eût été une cause de lenteurs et de frais. La loi préfère donner le choix aux associés lésés.

Il leur suffira donc d'avoir un premier aperçu des deux valeurs comparatives pour faire d'abord leur choix; ensuite, ils feront procéder, contradictoirement avec l'associé fautif, à l'estimation du dommage qu'il a causé à la société ou du gain qu'il a réalisé séparément.

Cette solution alternative n'est pas celle du Code français qui, assez obscurément, paraît n'adopter que la seconde (voy. art. 1817).

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1847.

Les associés qui se sont soumis à apporter leur industrie à la société, lui doivent compte de tous les gains qu'ils ont faits par l'espèce d'industrie qui est l'objet de cette société.

第千八百四十七条

会社中ニテ其労力ヲ会社ニ供スルコトヲ約シタル者ハ其労力ニ因リ得タル利益ヲ会社ニ対シテ算計ス可シ

第千八百四十七条

会社ニ自己ノ勉労ヲ持参スルコトニ服従シタル社員ハ其会社ノ目的タル作業ノ種類ニ依テ為シタル総テノ得益ヲ其会社ニ計算セサルヲ得ス

第千八百四十七条

己レノ産業ヲ会社ニ供出スルコトヲ約諾シタル社員ハ其会社ノ目的タル産業ノ種類ニ依テ為シタル総テノ利得ヲ会社ニ計算ス可シ

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770条

(Apport d'industrie, de services.)

Art. 770. — 413. L'apport consistant en services ou en industrie présente diverses particularités qu'on rencontrera chemin faisant; la première a déjà été signalée: il doit être continu, de sorte qu'il n'est complètement effectué que quand la société prend fin; par contre, c'est un apport temporaire qui ne reste pas dans la société comme un capital faisant partie du fonds social et partageable; lors donc que la société finit, l'associé recouvre le droit d'employer ailleurs ses services ou son industrie; enfin, par l'effet même de ces deux caractères, l'apport de services ou d'industrie n'est pas susceptible de recevoir une évaluation aussi précise, aussi exacte que les autres apports, et cela influera sur la participation aux bénéfices et aux pertes pour celui qui a fait un tel apport (v. art. 789).

La loi ne s'occupe ici que de régler l'indemnité due par l'associé qui a négligé d'effectuer son apport de services ou d'industrie.

L'indemnité variera, suivant que l'associé se trouvera dans le premier ou dans le second cas.

S'il est dans le deuxième cas, il n'est pas moins juste qu'il restitue le gain qu'il a pu réaliser en employant son temps et son talent à d'autres affaires que celles de la société.

Ce qui ne serait pas juste, ce serait qu'il fût tenu des deux indemnités; aussi n'en doit-il qu'une seule.

La loi aurait pu dire qu'il devrait la plus élevée des deux, car chacune prise isolément, se justifie.

Cette solution alternative n'est pas celle du Code français qui, assez obscurément, paraît n'adopter que la seconde (voy. art. 1847).

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1847.

Les associés qui se sont soumis à apporter leur industrie à la société, lui doivent compte de tous les gains qu'ils ont faits par l'espèce d'industrie qui est l'objet de cette société.

第千八百四十七条

会社中ニテ其労力ヲ会社ニ供スルコトヲ約シタル者ハ其労力ニ因リ得タル利益ヲ会社ニ対シテ算計ス可シ

第千八百四十七条

会社ニ自己ノ勉労ヲ持参スルコトニ服従シタル社員ハ其会社ノ目的タル作業ノ種類ニ依テ為シタル総テノ得益ヲ其会社ニ計算セサルヲ得ス

第千八百四十七条

己レノ産業ヲ会社ニ供出スルコトヲ約諾シタル社員ハ其会社ノ目的タル産業ノ種類ニ依テ為シタル総テノ利得ヲ会社ニ計算ス可シ

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旧民法財産取得編122条資料全体表示

第百二十二条条文沿革

技術又ハ労力ノ出資ヲ諾約シタル社員カ其諾約ヲ欠キタルトキハ其社員ハ他ノ社員ノ選択ニ従ヒ会社ニ対シテ或ハ其義務ノ履行ヲ欠キタル当時ヨリ会社ノ受ケタル損害ヲ賠償シ或ハ其労力ヲ会社外ニ用ヰテ得タル利益ヲ分与スル責ニ任ス

122.

L'associé qui a promis à la société son industrie ou ses services et manque à sa promesse, lui doit, au choix des autres associés, ou l'indemnité des dommages qu'elle a éprouvés à partir du moment où il a manqué à remplir son obligation, ou le partage des profits qu'il a réalisés, en employant au dehors ses services.

122条テキスト未作成

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