ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

822条

(Acquisition des arrérages.)

Les arrérages sont acquis au créancier, jour par jour, lors même que le payement ne doit s'en faire que par mois ou par périodes plus longues.

Toutefois, s'ils sont payables d'avance, la période commencée est due tout entière.[1980.]

Art. 822. — 529. Les arrérages sont les fruits civils du droit de rente; ils suivent la règle ordinaire de l'acquisition jour par jour (voy. art. 56): les échéances plus ou moins éloignées ne sont que des modes de payement adoptés pour les convenances des parties. Si donc les arrérages ont été fixés à tant par an, on les divisera en 365 parties dont une sera acquise chaque jour; s'ils avaient été fixés à tant par mois, on les diviserait en 30 parties, en négligeant les variétés de durée des mois. Si donc le rentier ou la personne sur la tête de laquelle repose la rente vient à mourir au cours d'une période commencée, ses héritiers auront droit à autant de fractions des arrérages annuels ou mensuels qu'il y a de jours écoulés.

Cette solution est pour le cas où les arrérages sont payés à la fin de chaque période et comme se rapportant à la période écoulée, ce qui peut être considéré comme le cas ordinaire. Mais la loi suppose que, par exception, les arrérages seraient payables d'avance et au commencement de chaque période: dans ce cas, il suffit que le titulaire de la rente existe au commencement de la période pour avoir droit à tous les arrérages qui s'y rapportent. Le motif est qu'en général, le créancier de la rente aura, pour vivre, contracté des obligations pendant la période précédente et qu'il attend la nouvelle période pour les acquitter.

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CONCORDANCE

フランス民法1980条資料全体表示

1980.

La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu.

Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé, est acquis du jour où le paiement a dû en être fait.

第千九百八十条

畢生間ノ年金ハ之ヲ得可キ者ノ生存シタル日数ノ割合ヲ以テ之ヲ払フ可シ

然トモ其年金ヲ前払ニ為ス可キノ契約アル時ハ定期ニ至リ払フ可キ高ヲ其払方ヲ為ス可キ日ヨリ以来一方ノ所得ト為ス可シ

第千九百八十条

畢生間ノ年金ハ其所有者ノ生存シタル日数ノ割合ノミヲ以テ其所有者ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス

然レトモ其年金ヲ前払ニ為ス可キ旨ヲ合意シタル時ハ弁済ス可キ各期ハ其弁済ヲ為ス可キニ至リシ日ヨリ之ヲ獲得スルモノトス

第千九百八十条

畢生間ノ年金ハ所有者ノ生存シタル日数ノ割合ヲ以テナラテハ所有者ニ於テ之ヲ獲得セス

然レトモ年金ノ前以テ弁済ス可キ旨ヲ約シタル時ハ弁済スヘキ期限ハ年金ノ弁済ヲ為ス可キニ至リタル日ヨリ獲得セラルルモノトス

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(Acquisition des arrérages.)

Les arrérages sont acquis au créancier, jour par jour, lors même que le payement ne doit s'en faire que par mois ou par périodes plus longues.

Toutefois, s'ils sont payables d'avance, la période commencée est due tout entière.[1980.]

Art. 822. — 529. Les arrérages sont les fruits civils du droit de rente; ils suivent la règle ordinaire de l'acquisition jour par jour (voy. art. 56): les échéances plus ou moins éloignées ne sont que des modes de payement adoptés pour les convenances des parties. Si donc les arrérages sont fixés à tant par an, on les divisera en 365 parties dont une sera acquise chaque jour; s'ils avaient été fixés à tant par mois, on les diviserait en 30 parties, en négligeant les variétés de durée des mois. Si donc le rentier ou la personne sur la tête de laquelle repose la rente vient à mourir au cours d'une période commencée, ses héritiers auront droit à autant de fractions des arrérages annuels ou mensuels qu'il y a de jours écoulés.

Cette solution est pour le cas où les arrérages sont payés à la fin de chaque période et comme se rapportant à la période écoulée, ce qui peut être considéré comme le cas ordinaire. Mais la loi suppose que, par exception, les arrérages seraient payables d'avance et au commencement de chaque période: dans ce cas, il suffit que le titulaire de la rente existe au commencement de la période pour avoir droit à tous les arrérages qui s'y rapportent Le motif est qu'en général, le créancier de la rente aura, pour vivre, contracté des obligations pendant la période précédente et qu'il attend la nouvelle période pour les acquitter.

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CONCORDANCE

フランス民法1980条資料全体表示

1980.

La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu.

Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé, est acquis du jour où le paiement a dû en être fait.

第千九百八十条

畢生間ノ年金ハ之ヲ得可キ者ノ生存シタル日数ノ割合ヲ以テ之ヲ払フ可シ

然トモ其年金ヲ前払ニ為ス可キノ契約アル時ハ定期ニ至リ払フ可キ高ヲ其払方ヲ為ス可キ日ヨリ以来一方ノ所得ト為ス可シ

第千九百八十条

畢生間ノ年金ハ其所有者ノ生存シタル日数ノ割合ノミヲ以テ其所有者ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス

然レトモ其年金ヲ前払ニ為ス可キ旨ヲ合意シタル時ハ弁済ス可キ各期ハ其弁済ヲ為ス可キニ至リシ日ヨリ之ヲ獲得スルモノトス

第千九百八十条

畢生間ノ年金ハ所有者ノ生存シタル日数ノ割合ヲ以テナラテハ所有者ニ於テ之ヲ獲得セス

然レトモ年金ノ前以テ弁済ス可キ旨ヲ約シタル時ハ弁済スヘキ期限ハ年金ノ弁済ヲ為ス可キニ至リタル日ヨリ獲得セラルルモノトス

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旧民法財産取得編172条資料全体表示

第百七十二条条文沿革

年金ハ毎月又ハ此ヨリ長キ時期ニ於テ其支払ヲ為ス可キトキト雖モ債権者日割ヲ以テ之ヲ取得ス

然レトモ年金ヲ前払ス可キトキハ債務者ハ既ニ支払時期ノ始マリタル全一期分ヲ負担ス

172.

Les arrérages sont acquis au créancier, jour par jour, lors même que le payement ne doit s'en faire que par mois ou par périodes plus longues.

Toutefois, s'ils sont payables d'avance, la période commencée est due tout entière.

172条テキスト未作成

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