ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

748条

(Perte de la chose.)

Si la chose vendue vient à périr en entier ou pour plus de moitié, par cas fortuit ou par force majeure, l'action rédhibitoire n'est plus recevable.

Quelle que soit la perte partielle, l'action en diminution du prix subsiste en proportion de ce qui reste de la chose.

Dans tous les cas, le vendeur reste responsable de la perte totale ou partielle provenant du vice caché lui-même.[1647.]

CONCORDANCE

フランス民法1645条，1647条資料全体表示

1645.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

1647.

Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagemens expliqués dans les deux articles précédens.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

第千六百四十五条

売主其売払フタル物件ノ不良ナルヲ知リ之ヲ売払フタル時ハ其受取リシ代金ヲ返シタル上猶ホ買主ニ其損失ノ償ヲ為ス可シ

第千六百四十七条

不良ナル物件其質ノ悪キニ因リ滅尽シタル時ハ売主其損失ヲ担当シテ買主ニ其代金ヲ返シ且前二条ニ記シタル償ヲ為ス可シ

然トモ同上ノ物件意外ノ事ニ因リ滅尽シタル時ハ買主其損失ヲ担当ス可シ

第千六百四十五条

若シ売主カ其物ノ瑕瑾ヲ知リタルニ於テハ其収受シタル代金ノ返還ノ外買主ニ対シ総テ損害賠償ヲ担任ス可シ

第千六百四十七条

若シ瑕瑾アル物カ其品質ノ悪シキニ依リ滅尽シタル時ハ其損失ハ売主ニ在リトス但シ売主ハ買主ニ対シテ代金ノ返還及ヒ前二条ニ説明シタル其他ノ損害賠償ヲ担任ス可シ

然レトモ意外ノ事故ニ依リ生シタル損失ハ買主ノ計算タル可シ

第千六百四十五条

売主若シ物件ノ瑕瑾ヲ知リシ時ハ其収受シタル代価ノ返還ノ外ニ買主ニ対シテ総テノ損害賠償ヲ負担ス可シ

第千六百四十七条

瑕瑾アル物件若シ其不良質ノ為メ滅失シタル時ハ其滅失ハ売主ニ帰シ売主ハ買主ニ対シテ其代価ノ還給ト前二条ニ記シタル其他ノ損害賠償トヲ負担ス可シ

然レトモ意外ノ変ニ因リ生シタル滅失ハ買主ノ計算ナリトス

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新版

748条

(Perte de la chose.)

Si la chose vendue vient à périr entier on pour plus de motié, par cas fortuit ou par force majeure, l'action rédhibitoire n'est plus recevable.

Quelle que soit la perte partielle, l'action en diminution du prix subsiste en proportion de ce qui reste de la chose.

Dans tous les cas, le vendeur reste responsable de la perte totale ou partielle provenant du vice caché lui-même.[1647.]

Art. 748. — 346. La perte totale de la chose résultant d'un cas fortuit ou d'une force majeure met obstacle, en principe, à l'exercice des deux actions: de l'action rédhibitoire, d'abord, parce qu'il serait impossible de faire reprendre par le vendeur une chose qui n'existe plus, ensuite, parce qu'il serait bien difficile, après la perte de la chose, de vérifier si elle était on non affectée d'un vice de la nature qui fonde cette action; pour ce dernier motif seul, l'action en diminution de prix cesse elle-même d'être recevable.

Comme la perte d'une chose peut n'être pas totale, mais presque totale, et qu'il faut une limite légale entre la perte totale et la perte partielle, la loi suit ici une règle qu'elle a posée d'une manière générale pour la perte d'une chose affectée de droits conditionnels (art. 439): la perte de plus de moitié de la chose est assimilée à la perte totale et retombe sur l'acheteur dont le droit est actuel et soumis à une condition résolutoire; la perte de moins de moitié est considéré comme une simple détérioration et retombe sur le vendeur qui a conservé un droit sous condition suspensive. Mais la perte de plus de moitié de la chose n'affranchit pas le vendeur de la diminution du prix, en proportion de ce qui reste à l'acheteur. A l'égard des dommages-intérêts, ils restent, dans ces divers cas, régis par le droit spécial à cette matière (v. n° 340).

La loi excepte naturellement le cas où la chose aurait péri ou subi une détérioration par l'effet même du vice caché dont elle était affectée; il est clair qu'alors l'acheteur conserve tous ses droits dans la mesure ou ils peuvent encore s'exercer: s'il n'y a que perte partielle ou détérioration, l'acheteur, optant entre les deux actions, ou rendra ce qui reste et recouvrera tout son prix, avec indemnité supplémentaire, s'il y a lieu, ou obtiendra une diminution du prix; s'il y a perte totale, il recouvrera tout son prix et les frais de contrat, sans avoir rien à restituer.

L'acheteur aura, il est vrai, la charge de prouver que la perte ou la détérioration provient (ln vice de la chose; on a dit que cela peut être difficile après la perte; mais. quand ce'te perte provient elle-même du vice, il y aura sans doute un concours de circonstances favorables à cette preuve et que feront ressortir les témoignages ou l'expertise.

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