ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

723条

(Terme incompatible avec le réméré.)

Le vendeur ne peut valablement stipuler la faculté de rachat, s'il donne un terme pour le payement de la moitié du prix ou davantage et si ce terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le rachat.

Art. 723. — 294. Cette disposition est tout à fait nouvelle; elle est une conséquence nécessaire du motif attribué à la loi dans l'admission de la faculté de rachat.

Puisque la loi se justifie par l'idée que le vendeur qui fait une pareille stipulation a été pressé par le besoin d'argent, il ne faut pas que les clauses et condition de la vente donnent un démenti à cette présomption. Or, c'est ce qui arriverait si le vendeur avait donné à l'acheteur un long terme pour le payement de tout ou partie du prix. Il serait permis alors de croire qu'en stipulant la faculté de rachat, il n'a pas eu pour but de remédier à l'inconvénient d'une vente forcée pour ainsi dire par la gêne, mais de se réserver le moyen de profiter de la plus-value que la chose pourrait acquérir, sans s'exposer au risque de la moins-value.

Mais on ne pouvait admettre que tout délai accordé pour le payement et pour quelque portion du prix que ce fût, fit perdre au vendeur le droit à cette faculté de rachat; on ne pouvait non plus laisser ces deux points à l'appréciation du tribunal: la loi doit les déterminer, et tel est l'objet de notre article.

La concession d'un terme pour le payement n'exclut l'idée de gêne chez le vendeur que lo si ce terme s'applique "à la moitié du prix ou à une somme plus forte," et 2° si le terme est “égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le rachat:" si donc le délai du rachat était de cinq ans et celui du payement d'un an, on pourrait encore croire que le vendeur prévoyait des embarras d'argent entre la 2e et la 5° année du contrat; mais si, le délai du rachat étant toujours de 5 ans, le terme du payement est de 3 ans ou de 4 ans, il ne paraît pas que le vendeur ait si longtemps à l'avance prévu des besoins d'argent et voulu y remédier par une vente anticipée.

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新版

723条

(Incompatibilité du terme avec le retrait.)

Le vendeur ne peut valablement stipuler la faculté de retrait, s'il donne un terme pour le payement de la moitié du prix ou davantage et si ce terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le retrait.

Art. 723. — 294. Cette disposition est tout-à-fait nouvelle; elle est une conséquence nécessaire du motif attribué à la loi dans l'admission de la faculté de retrait.

Puisque la loi se justifie par l'idée que le vendeur qui fait une pareille stipulation a été pressé par le besoin d'argent, il ne faut pas que les clauses et condition de la vente donnent un démenti à cette présomption. Or, c'est ce qui arriverait si le vendeur avait donné à l'acheteur un long terme pour le payement de tout ou partie du prix. Il serait permis alors de croire qu'en stipulant la faculté de retrait, il n'a pas eu pour but de remédier à l'inconvénient d'une vente forcée pour ainsi dire par la gêne, mais de se réserver le moyen de profiter de la plus-value que la chose pourrait acquérir, sans s'exposer au risque de la moins-value.

Mais on ne pouvait admettre que tout délai accordé pour le payement et pour quelque portion du prix que ce fût, fît perdre au vendeur le droit à cette faculté de retrait; on ne pouvait non plus laisser ces deux points a l'appréciation du tribunal: la loi doit les déterminer, et tel est l'objet de notre article.

La concession d'un terme pour le payement n'exclut l'idée de gêne chez le vendeur que 1° si ce terme s'applique "à la moitié du prix ou à une somme plus forte," et 2° si le terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le retrait: " si donc le délai du retrait était de cinq ans et celui du payement d'un an, on pourrait encore croire que le vendeur prévoyait des embarras d'argent entre la 2e et la 5e année du contrat; mais si, le délai du retrait étant toujours de 5 ans, le terme du payement est de 3 ans ou de 4 ans, il ne paraît pas que le vendeur ait, si longtemps à l'avance, prévu des besoins d'argent et voulu y remédier par une vente anticipée.

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CONCORDANCE

旧民法財産取得編84条資料全体表示

第八十四条条文沿革

売主ハ売買証書ニ明記シタル受戻ノ約款ニ依リ買主ノ弁済シタル代金ト費用ノ部分トヲ指定ノ期間ニ買主ニ返還スルニ於テハ其売買ヲ解除ス可キコトヲ要約スルヲ得

右期間ハ不動産ニ付テハ五个年、動産ニ付テハ二个年ヲ超ユルコトヲ得ス此ヨリ長キ時期ノ要約ハ当然之ヲ此期限ニ短縮ス

一旦期間ヲ定メタル以上ハ右制限内ト雖モ之ヲ伸長スルコトヲ得ス

然レトモ其伸長ハ之ヲ再売買ノ予約ト看做スコトヲ得此場合ニ於テハ第二十六条及ヒ第二十七条ノ規定ニ従フ

売買後ニ於テ為シ又ハ別証書ヲ以テ為シタル受戻ノ要約ニ付テモ亦同シ

売主ハ代金ノ半額以上ノ弁済ノ為メ期限ヲ与ヘ且其期限カ受戻ノ為メ定メタル期間ノ半以上ニ及ヘルトキハ有効ニ受戻ノ権能ヲ要約スルコトヲ得ス

Art. 84.

Le vendeur peut, au moyen du pacte de retrait inséré dans l'acte de vente, stipuler que ladite vente sera résolue si, dans un délai déterminé, il restitue à l'acheteur le prix et la portion de frais que celui-ci a payée.

Le délai ne peut excéder cinq ans pour les immeubles et deux ans pour les meubles; si la stipulation a été faite pour un temps plus long, elle est, de droit, réduite à ce terme.

Le délai, une fois fixé, ne peut être prorogé, même dans ladite limite.

Toutefois, la prorogation peut être considérée comme promesse de revente; elle est alors soumise aux dispositions des articles 26 et 27.

Il en est de même de la stipulation de retrait faite après la vente ou dans un acte séparé.

84条テキスト未作成

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