ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

719条

(Défaut de retirement.)

Si l'acheteur de choses mobilières, ayant ou non payé le prix, ne prend pas livraison, au moment où il a le droit de le faire, le vendeur peut procéder aux offres et à la consignation des choses vendues, conformément aux articles 495 à 500.

(Revente des denrées.)

Toutefois, s'il s'agit de denrées ou autres objets susceptibles d'une prompte détérioration, le vendeur doit les revendre pour le compte de l'acheteur, s'il en a la possibilité.[Secùs 1657.]

Art. 719. — 284. La prise de possession de la chose vendue est un des droits de l'acheteur, mais elle est aussi une de ses obligations: lors même qu'il a payé le prix, il ne doit pas pouvoir laisser la chose chez le vendeur auquel elle pourrait causer de la gêne et dont elle prolongerait l'obligation de la conserver avec cer. tains soins. De là, le droit reconnu au vendeur, par le présent article, de faire les offres et la consignation des effets mobiliers, dans les formes établies d'une manière générale par les articles cités au texte, en faveur du débiteur dont le créancier n'est pas disposé à receroir ce qui lui est dû.

Le Projet ne va pas ici aussi loin que le Code français qui, dans le cas de vente “de denrées et autres effets mobiliers, déclare la vente résolne de plein droit “après l'expiration du terme convenu pour le “retirement,” c'est-à-dire pour l'enlèvement (voy. art. 1657). Le Code français d'ailleurs s'est évidemment placé dans l'hypothèse où le prix n'était pas encore payé, tandis que le présent article, s'applique formellement au cas où le prix “est payé ou non.” Dans la première hypothèse, il ne serait pas favorable au vendeur que le contrat fût résolu, puisqu'alors il devrait rendre le prix.

Si le prix n'est pas payé, il y aura lieu à résolutiou d'après la Section suivante.

Le 24 alinéa pourvoit à l'intérêt de l'acheteur en obligeant le vendeur à revendre les choses au compte de celui-ci, lorsqu'elles pourraient perdre promptement toute valeur. C'est une suite de l'obligation de garde, laquelle ne cesse pas par le seul retard de l'acheteur à prendre livraison.

Cette obligation pour le vendeur de faire revendre les denrées dans l'intérêt de l'acheteur ne pouvait se trouver dans le Code français, puisque, la vente y étant résolue de plein droit, à défaut de retirement, les denrées sont redevenues la propriété du vendeur, mais sauf indemnité, quoique la loi ne le dise pas.

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CONCORDANCE

フランス民法1657条資料全体表示

1657.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

第千六百五十七条

飲食料ノ商品及ヒ「エヒヘーモビリエール」（第五百三十五条見合セ）ノ売買ヲ契約シタル時ハ其物ヲ引取ル可キ為メ協議シタル期限ノ終リシ後ニ至リ売主ヨリ買主ニ其代金ヲ受取ル可キノ催促ヲ為スコトナク其売買ノ契約ヲ取消スコトヲ得可シ

第千六百五十七条

飲食品及ヒ動産ノ売買ノ事項ニ於テハ其引取ノ為メニ合意シタル期限ノ経過セシ後当然且ツ催促状ナクシテ売主ノ利益ニ於テ売買ノ解除ヲ為ス可シ

第千六百五十七条

日用物及ヒ動産物件ノ売買ニ関シテハ其廃止ニ付キ契約シタル期限尽了ノ後ハ当然又要促ナクシテ売買ヲ売主ノ利益ニ解除ス可シ

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719条

(Défaut de retirement.)

(Revente des denrées.)

Toutefois, s'il s'agit de denrées ou autres objets susceptibles d'une prompte détérioration, le vendeur doit les revendre pour le compte de l'acheteur, s'il en a la possibilité.[Secùs 1657.]

Art. 719- -284. La prise de possession de la chose vendue est un des droits de l'acheteur, mais elle est aussi une de ses obligations: lors même qu'il a payé le prix, il ne doit pas pouvoir laisser la chose chez le vendeur auquel elle pourrait causer de la gêne et dont elle prolongerait l'obligation de la conserver avec certains soins. De là, le droit reconnu au vendeur, par le présent article, de faire les offres et la consignation des effets mobiliers, dans les formes établies d'une manière générale par les articles cités au texte, en faveur du débiteur dont le créancier n'est pas disposé à recevoir ce qui lui est dû.

Le Projet ne va pas ici aussi loin que le Code français qui, dans le cas de vente " de denrées et autres effets mobiliers," déclare la vente résolue de plein droit " après l'expiration du terme convenu pour le " retirement," c'est-à-dire pour l'enlèvement (voy. art. 1657). Le Code français d'ailleurs s'est évidemment placé dans l'hypothèse où le prix n'était pas encore payé, tandis que le présent article, s'applique formellement au cas où le prix " est payé ou non." Dans la première hypothèse, il ne serait pas favorable au vendeur que le contrat fût résolu, puisqu'alors il devrait rendre le prix.

Si le prix n'est pas payé, il y aura lieu à résolution d'après la Section suivante.

Le 2° alinéa pourvoit à l'intérêt de l'aclieteur en obligeant le vendeur à revendre les choses au compte de celui-ci, lorsqu'elles pourraient perdre promptement toute valeur. C'est une suite de l'obligation de garde, laquelle ne cesse pas par le seul retard de l'acheteur à prendre livraison.

Cette obligation pour le vendeur de faire revendre les denrées, dans l'intérêt de l'acheteur, ne pouvait se trouver dans le Code français, puisque, la vente y étant résolue de plein droit, à défaut de retirement, les denrées sont redevenues la propriété du vendeur, mais sauf indemnité, quoique la loi ne le dise pas.

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フランス民法1657条資料全体表示

1657.

第千六百五十七条

飲食品及ヒ動産ノ売買ノ事項ニ於テハ其引取ノ為メニ合意シタル期限ノ経過セシ後当然且ツ催促状ナクシテ売主ノ利益ニ於テ売買ノ解除ヲ為ス可シ

第千六百五十七条

日用物及ヒ動産物件ノ売買ニ関シテハ其廃止ニ付キ契約シタル期限尽了ノ後ハ当然又要促ナクシテ売買ヲ売主ノ利益ニ解除ス可シ

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旧民法財産取得編80条資料全体表示

第八十条条文沿革

動産物ノ買主カ代金ヲ弁済シタルト否トヲ問ハス引渡ヲ受クル権利ヲ有スル時ニ於テ其引渡ヲ受クルコトヲ拒ミタルトキハ売主ハ財産編第四百七十四条乃至第四百七十八条ニ従ヒテ其売渡物ノ提供及ヒ供託ヲ為スコトヲ得

然レトモ日用品其他速ニ敗損ス可キ物ニ付テハ売主ハ買主ノ為メ之ヲ転売スルコトヲ得ルトキハ其転売ヲ為スコトヲ要ス

80.

Si l'acheteur de choses mobilières, ayant ou non payé le prix, refuse de prendre livraison, au moment où il a le droit de le faire, le vendeur peut procéder aux offres et à la consignation des choses vendues, conformément aux articles 474 à 478 du Livre des Biens.

Toutefois, s'il s'agit de denrées ou autres objets susceptibles d'une prompte détérioration le vendeur doit les revendre pour le compte de l'acheteur, s'il en a la possibilité.

80条テキスト未作成

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