ボワソナードプロジェ（明治23年）

Il y a également lieu à l'action en rescision contre une transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre nul, à moins que les parties n'aient expressément traité sur la nullité.

La transaction faite sur pièces qui depuis ont été reconnues fausses, est entièrement nulle.

La transaction sur un procès terminé par un jugement passé en force de chose jugée, dont les parties ou l'une d'elles n'avaient point connaissance, est nulle.

Si le jugement ignoré des parties était susceptible d'appel, la transaction sera valable.

Lorsque les parties ont transigé généralement sur toutes les affaires qu'elles pouvaient avoir ensemble, les titres qui leur étaient alors inconnus, et qui auraient été postérieurement découverts, ne sont point une cause de rescision, à moins qu'ils n'aient été retenus par le fait de l'une des parties ;

Mais la transaction serait nulle si elle n'avait qu'un objet sur lequel il serait constaté, par des titres nouvellement découverts, que l'une des parties n'avait aucun droit.

効ナキ証書ノ如ク執行フニ付キ和解ノ契約ヲ為シタル時ハ後ニ其契約ヲ取消サント訴フルコトヲ得可シ但シ双方ノ者其証書ノ効ノ有無ニ付キ別段和解ヲ為シタル時ハ格別ナリトス

証書ニ付キ和解ヲ為シタル後ニ其証書ノ贋造タルコト分明ナルニ至リシ時ハ其和解ノ効ナカル可シ

既ニ訴訟ノ確定ノ裁判アリテ之ヲ控訴スルコト能ハサルニ至リシ後双方ノ者又ハ一方ノ者其事ヲ知ラスシテ其訴訟ノ事ニ付キ和解ノ契約ヲ為シタル時ハ其契約ノ効ナカル可シ

双方又ハ一方ノ者ノ知ラサル確定ノ裁判言渡シアリト雖トモ其裁判言渡ヲ更ニ上等裁判所ニ控訴スルコトヲ得可キニ於テハ其和解ノ契約ノ効アリトス

何事ニ限ラス双方ノ者相与ニ為スコトアル可キ諸事ニ付キ和解ノ契約ヲ為シタル時ハ其契約ヲ為シタル時ニ当リ知ルコトナキ証書ヲ後ニ見出シタルト雖トモ其和解ノ契約ヲ取消スノ原由ト為ス可カラス但シ一方ノ者ノ所為ニ因リ故サラニ其証書ヲ匿シ置キタル時ハ格別ナリトス

然トモ一箇ノ事ニ付キ和解ノ契約ヲ為シタル後新タニ証書ヲ見出シ其証書ニ因リ一方ノ者其和解ノ目的タル事ニ管ス可キ権ナキコト分明トナリシ時ハ其和解ノ契約ヲ取消ス可シ

和解若シ無効ノ証書ノ執行ニ付キ為サレタル時ハ均シク和解ニ対シテ廃棄ノ訴訟ヲ為スヲ得但シ双方ノ者無効ニ付キ特ニ約定ヲ為セシ時ハ此限ニ在ラス

後ニ偽造ト認定セラレタル証書ニ付キ為シタル和解ハ全ク無効ナリトス

双方又ハ一方カ知ラサリシ既判効ヲ得タル裁判ニ依テ終了シタル訴訟ニ於ケル和解ハ無効ナリトス

双方ノ知ラサル裁判ニシテ控訴ニ付ス可キモノナリシ時ハ和解ハ有効ナリトス

双方ノ者カ相互ノ間ニ生スルコトアルヘキ総テノ紛争ニ付キ汎漠ニ和解ヲ為シタル時ハ双方ノ者当時知ラスシテ其後ニ発見シタル証書ハ廃棄ノ原由トナラス但シ一方ノ者ノ所為ニ依リ其証書ヲ留置セシ時ハ此限ニ在ラス

然レトモ若シ和解カ新ニ発見シタル証書ニ依リ双方ノ中一方ノ者カ何ノ権利ヲモ有セサル旨ヲ証明スルニアル所ノ一個ノ目的ナラテハ有セサリシ時ハ其和解ハ無効ナリトス

Il y a également lieu à l'action en rescision contre une transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre nul, à moins que les parties n'aient expressément traité sur la nullité.

La transaction faite sur pièces qui depuis ont été reconnues fausses, est entièrement nulle.

La transaction sur un procès terminé par un jugement passé en force de chose jugée, dont les parties ou l'une d'elles n'avaient point connaissance, est nulle.

Si le jugement ignoré des parties était susceptible d'appel, la transaction sera valable.

Lorsque les parties ont transigé généralement sur toutes les affaires qu'elles pouvaient avoir ensemble, les titres qui leur étaient alors inconnus, et qui auraient été postérieurement découverts, ne sont point une cause de rescision, à moins qu'ils n'aient été retenus par le fait de l'une des parties ;

Mais la transaction serait nulle si elle n'avait qu'un objet sur lequel il serait constaté, par des titres nouvellement découverts, que l'une des parties n'avait aucun droit.

効ナキ証書ノ如ク執行フニ付キ和解ノ契約ヲ為シタル時ハ後ニ其契約ヲ取消サント訴フルコトヲ得可シ但シ双方ノ者其証書ノ効ノ有無ニ付キ別段和解ヲ為シタル時ハ格別ナリトス

証書ニ付キ和解ヲ為シタル後ニ其証書ノ贋造タルコト分明ナルニ至リシ時ハ其和解ノ効ナカル可シ

既ニ訴訟ノ確定ノ裁判アリテ之ヲ控訴スルコト能ハサルニ至リシ後双方ノ者又ハ一方ノ者其事ヲ知ラスシテ其訴訟ノ事ニ付キ和解ノ契約ヲ為シタル時ハ其契約ノ効ナカル可シ

双方又ハ一方ノ者ノ知ラサル確定ノ裁判言渡シアリト雖トモ其裁判言渡ヲ更ニ上等裁判所ニ控訴スルコトヲ得可キニ於テハ其和解ノ契約ノ効アリトス

何事ニ限ラス双方ノ者相与ニ為スコトアル可キ諸事ニ付キ和解ノ契約ヲ為シタル時ハ其契約ヲ為シタル時ニ当リ知ルコトナキ証書ヲ後ニ見出シタルト雖トモ其和解ノ契約ヲ取消スノ原由ト為ス可カラス但シ一方ノ者ノ所為ニ因リ故サラニ其証書ヲ匿シ置キタル時ハ格別ナリトス

然トモ一箇ノ事ニ付キ和解ノ契約ヲ為シタル後新タニ証書ヲ見出シ其証書ニ因リ一方ノ者其和解ノ目的タル事ニ管ス可キ権ナキコト分明トナリシ時ハ其和解ノ契約ヲ取消ス可シ

和解若シ無効ノ証書ノ執行ニ付キ為サレタル時ハ均シク和解ニ対シテ廃棄ノ訴訟ヲ為スヲ得但シ双方ノ者無効ニ付キ特ニ約定ヲ為セシ時ハ此限ニ在ラス

後ニ偽造ト認定セラレタル証書ニ付キ為シタル和解ハ全ク無効ナリトス

双方又ハ一方カ知ラサリシ既判効ヲ得タル裁判ニ依テ終了シタル訴訟ニ於ケル和解ハ無効ナリトス

双方ノ知ラサル裁判ニシテ控訴ニ付ス可キモノナリシ時ハ和解ハ有効ナリトス

双方ノ者カ相互ノ間ニ生スルコトアルヘキ総テノ紛争ニ付キ汎漠ニ和解ヲ為シタル時ハ双方ノ者当時知ラスシテ其後ニ発見シタル証書ハ廃棄ノ原由トナラス但シ一方ノ者ノ所為ニ依リ其証書ヲ留置セシ時ハ此限ニ在ラス

然レトモ若シ和解カ新ニ発見シタル証書ニ依リ双方ノ中一方ノ者カ何ノ権利ヲモ有セサル旨ヲ証明スルニアル所ノ一個ノ目的ナラテハ有セサリシ時ハ其和解ハ無効ナリトス

La transaction faite à l'égard de contestations déterminées peut encore être rescindée pour erreur de fait, s'il apparaît, par des titres nouvellement découverts, que l'une des parties n'avait aucun droit sur l'objet de la contestation ou que l'autre partie y avait un droit entier et incontestable.

Il en est de même, si la transaction a été faite, dans le cas où la contestation était déjà terminée par un jugement irrévocable ou par un contrat inattaquable, ignoré de la partie.

Mais si la transaction a eu pour but de terminer ou de prévenir toutes les contestations quelconques que les parties pourraient avoir en vertu de causes antérieures, la découverte de titres décisifs en faveur d'une partie ne donne lieu à rescision que s'ils ont été retenus par le fait de la partie adverse.