ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

688条

(Plusieurs fonds, prix unique: compensation des valeurs.)

Si deux ou plusieurs fonds, bâtis ou non, ont été vendus par un seul et même contrat et pour un prix unique, avec indication de la contenance de chacun, et qu'il y ait une contenance plus grande dans l'un et moindre dans l'autre, il est fait compensation de ce qui manque à l'un avec ce qui excède dans l'autre, d'après la valeur respective des mesures et non d'après leur étendue;

Après quoi, il y a lieu à augmentation ou à diminution proportionnelle du prix, si la compensation laisse, en plus ou en moins, une différence d'un vingtième du prix primitif.

(Plus. parties d'un fonds.)

La présente disposition est applicable au cas où, les diverses parties d'un même fonds étant de natures différentes, la contenance de chaque partie aurait été annoncée.[1623.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

民法草案 画像

再閲修正民法草案註釈 画像

CONCORDANCE

フランス 民法1623条 資料全体表示

新版

688条

(Plusieurs fonds, prix unique; compensation des valeurs.)

Si deux ou plusieurs fonds, bâtis ou non, ont été vendus par un seul et même contrat et pour un prix unique, avec indication de la contenance de chacun, et qu'il y ait une contenance plus grande dans l'un et moindre dans l'autre, il est fait compensation de ce qui manque à l'un avec ce qui excède dans l'autre, d'après la valeur respective des mesures et non d'après leur étendue;

Après quoi, il y a lieu à augmentation ou à diminution proportionnelle du prix, si la compensation laisse, en plus ou en moins, une différence d'un vingtième du prix primitif.

(Plus. parties d'un fonds.)

La présente disposition est applicable au cas où, les diverses parties d'un même fonds étant de natures différentes, la contenance de chaque partie aurait été annoncée.[1623.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

フランス 民法1623条 資料全体表示

旧民法 財産取得編51条 資料全体表示