ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

662条

(Consentement.)

La vente est parfaite par le seul consentement des parties.[1583.]

(Rédaction d'un acte.)

Celles-ci peuvent cependant la subordonner à la rédaction d'un acte, soit authentique, soit sous seing privé, en double original, destiné à servir de preuve à chaque partie.[1582, 2e al.]

Art. 662. — 118. De tout temps et en tous pays, sans doute, la vente, à cause de sa nécessité déjà siynaléc, it été dispensée de formalités ginantes. Les Romains mêmes, dont la législation était très-formaliste, se sont contentés, pour la vente, du simple consentement des parties. Ce consentement, il est vrai, ne transférait pas la propriété: il n'était que productif de l'obligation de livrer, d'une part, et de payer le prix d'autre part; mais c'était déjà favoriser beaucoup ce contrat que de le dispenser des paroles plus ou moins solennelles, requises, au contraire, pour la stipulation ou contrat unilatéral, pour le cautionnement, pour la constitution de dot, etc.

Une des causes qui avaient fait affranchir le contrat de vente de toute solennité était le besoin de le rendre possible entre les citoyens romains et les étrangers; d'où son nom de “contrat de droit des gens,” comme était aussi le louage, la société, le prét, etc.

Il va de soi que, dans les temps modernes, on ne pouvait songer à entraver la vente par des formalités.

149. Mais si la vente est formée par le seul consentement, “parfaite" comme dit le texte, en employant l'expression française, il y aura la difficulté de la preuve.

En France, la preuve testimoniale est limitée dans son application: elle n'est admise, en principe, que pour une somme ou valeur de 150 francs ou au-dessous; il est donc presque toujours de l'intérêt des parties de dresser un acte écrit constatant la convention. Il n'est pas nécessaire de recourir à un acte notarié, à moins que les parties ou l'une d'elles ne puissent pas même “approuver l'écriture" et signer leur nom. Si l'on dresse un acte sous seing privé, il doit être rédigó en double ou en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct (art. 1325).

Lors même que l'on adopterait au Japon des dispositions plus favorables à la preuve testimoniale (v. Liv.V), il n'en serait pas moins très-utile de dresser in acte écrit pour constater les ventes de quelque importance, parce que le témoignage des hommes manque souvent de précision, la mémoire est fugitive, surtout lorsqu'il s'agit des affaires d'autrui, et les difficultés qui ne peuvent se résoudre que par la preuve testimoniale donnent lieu à des procès longs et coûteux qu'on eût évités le plus souvent en rédigeant un écrit; on peut toujours rédiger un écrit clairement et il serait téméraire de plaider contre un écrit, lorsqu'il n'est pas équivoque.

Le Projet n'a pas imposé aux parties l'obligation de dresser un acte écrit de la vente, mais il y a lieu de croire que, par leur volonté et d'après leur intérêt, ce sera le plus fréquent.

D'abord, quand il s'agira d'immeuble, il y aura pour l'acheteur un intérêt majeur à faire dresser un acte de vente, afin de pouvoir le présenter à la transcription: autrement, il ne pourrait se prévaloir de son droit contre les ayant-cause de son vendeur qui auraient traité postérieurement à lui, au sujet du même bien, et auraient publié leur acquisition.

150. Pour les mêmes biens et pour toutes autres choses d'une valeur sérieuse, les parties ont un intérêt si manifeste à la rédaction d'un écrit comme instrument de preuve, que souvent il est exprimé ou sousentendu entre elles que, bien que le consentement soit donné de part et d'autre et l'accord établi sur tous les points, chacun des contractants cependant ne sera lié définitivement qu'après avoir mis sa signature au pied d'un acte écrit, et l'on voit même souvent, à cette occasion, naître des dissentiments, lorsqu'il s'agit de préciser par écrit certaines clauses qui n'avaient pas été l'objet d'une attention suffisante; il en pourra résulter une rupture de la convention, ou bien on la refera sur d'autres bases; mais si l'on n'avait pas dressé d'acte, ces clauses, restées incertaines, fussent devenues la matière d'un procès ultérieur, ce qui eût été un plus grand mal qu'un contrat abandonné.

Le texte tient compte de cette volonté des parties, de retarder leur consentement définitif à la vente jusqu'à la rédaction d'un écrit probatoire. Il n'exige pas que les parties aient formellement exprimé cette intention; elle peut résulter suffisamment des circonstances: puisqu'il ne s'agit encore que d'une convention verbale, on ne pourrait raisonnablement exiger une déclaration expresse qui ne pourrait se prouver elle-même que par témoins. Ce sera aux tribunaux à apprécier cette intention.

151. Chez les Romains où le contrat de vente était, avons-nous dit, aussi certainement consentuel que dans le Code français et dans le Projet japonais, rien n'était plus fréquent que cette subordination de la perfection du contrat à la rédaction d'un écrit. L'Empereur Justinien établit même, à cet égard, une présomption légale d'après laquelle on devait considérer comme conditionnelle toute vente que les parties avaient entendu rédiger par écrit, pour la preuve. Le contrat, du reste, ne changeait pas de nature et n'entrait pas pour cela dans la classe des contrats dits littéraux ou formés par écrit: la rédaction de l'acte de vente n'était qu'une condition à remplir à laquelle le contrat était subordonné, comme il aurait pu l'être à toute autre, sans cesser d'être consentuel.

La théorie du Projet diffère toutefois de celle de Justinien, en ce qu'il n'y a pas ici de présomption légale d'intention des parties: cette intention devra être reconnue d'après les circonstances.

Le Code français, entièrement muet sur ce point, ne peut se prêter à l'admission d'une présomption légale d'après laquelle la vente serait, dans certains cas, subordonnée tacitement à la rédaction d'un écrit; mais il laisse place, par son silence même, à une interprétation judiciaire de l'intention des parties en ce sens. Au contraire, on peut retrouver quelque chose d'une présomption légale d'intention dans la nécessité du double original (voy. art. 1325) et l'on s'y arrëtera au Livre V du présent Projet où la même nécessité sera reconnue.

La condition de rédiger un acte de vente lorsque les parties l'ont ainsi entendu est, de sa nature, potestative pour l'une et l'autre; chacune d'elles peut donc, en refusant de signer, renoncer au contrat et s'en départir, et cela valablement et “impunément” (comme disait encore Justinien), à moins qu'il ne soit intervenu une dation d'arrhes, comme garantie de la promesse et comme peine du dédit.

On va retrouver bientôt ce caractère et cet effet des arrhes sous l'article 666.

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CONCORDANCE

フランス民法1582条2項，1583条資料全体表示

1582.

La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing-privé.

1583.

Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

第千五百八十二条

売買トハ一方ヨリ物件ヲ渡シ他ノ一方ヨリ其価ヲ払フ可キノ契約ヲ云フ

売買ハ公正ノ証書ヲ以テ之ヲ為シ又ハ私ノ証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得可シ

第千五百八十三条

一方ヨリ未タ物件ヲ渡スコトナク且他ノ一方ヨリ其価ヲ払フコトナシト雖トモ其物件ト其価トヲ互ニ協議シタル上ハ其双方ノ間ニ於テ売買ヲ為シ了リタルモノトシ買主ハ売主ニ対シテ其物件所有ノ権ヲ得可シ

第千五百八十二条

売買トハ一方ノ者ニ於テハ一箇ノ物ヲ引渡スノ義務ヲ己レニ負ヒ他ノ一方ノ者ニ於テハ之ヲ弁済スルノ義務ヲ己レニ負フ所ノ合意ヲ云フ

売買ハ公正ノ証書又ハ私シノ署名証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得可シ

第千五百八十三条

物ト代価トヲ合意シタル時ハ仮令未タ其物ヲ引渡サス又其代価ヲ弁済セスト雖トモ売買ハ双方ノ者ノ間ニ於テハ完全ニシテ所有権ハ売主ニ対シテ当然買主ニ獲得セラルルモノトス

第千五百八十二条

売買トハ一方カ或ル物件ヲ引渡シ他ノ一方カ其（代価ヲ）弁済スルノ義務ヲ負フ約束ヲ云フ

売買ハ公正証書若クハ私印証書ニ依リ之ヲ為スヲ得

第千五百八十三条

物件ト其代価トニ付キ約束アリタル時ハ仮令未タ物件ヲ引渡サス代価ヲ弁済セスト雖トモ売買ハ双方ノ間ニ於テハ完成シ買主ハ売主ニ対シテ当然所有権ヲ獲得ス

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新版

662条

(Consentement.)

La vente est parfaite par le seul consentement des parties.[1583.]

(Rédaction d'un acte.)

Cependant, lorsque la preuve testimoniale n'en est pas permise par la loi, elle est considérée comme ayant été subordonnée par parties à la rédaction d'un acte, soit authentique, soit sous seing privé, en double original, destiné à servir de preuve à chaque partie, conformément à l'article 1342.[1325, 1582, 2e al.]

Art. 662. — 148. 13e tout temps, et en tous pays sans doute, la vente, à cause de sa nécessité déjà signalée, a été dispensée de formalités gênantes. Les Romains mêmes, dont la législation était très formaliste, se sont contentés, pour la vente, du simple consentement des parties. Ce consentement, il est vrai, ne transférait pas la propriété: il n'était que productif de l'obligation de livrer, d'une part, et de payer le prix d'autre part: mais c'était déjà favoriser beaucoup ce contrat que de le dispenser des paroles plus ou moins solennelles, requises, au contraire, pour la stipulation ou contrat unilatéral, pour le cautionnement, pour la constitution de dot, etc.

Une des causes qui avaient fait affranchir le contrat de vente de toute solennité était le besoin de le rendre possible entre les citoyens romains et les étrangers; d'où son nom de " contrat de droit des gens," comme était aussi le louage, la société, le prêt, etc.

Il va de soi que, dans les temps modernes, on ne pouvait songer à entraver la vente par des formalités.

149. Mais si la vente est formée par le seul consentement, " parfaite;" comme dit le texte, en employant l'expression française, il y aura la difficulté de la preuve.

En France, la preuve testimoniale est limitée dans son application: elle n'est admise, en principe, que pour une somme ou valeur de 150 francs ou au-dessous; il est donc presque toujours de l'intérêt des parties de dresser un acte écrit constatant la convention. Il n'est pas nécessaire de recourir à un acte notarié, à moins que les parties ou l'une d'elles ne puissent pas même " approuver l'écriture " et signer leur nom. Si l'on dresse un acte sous seing privé, il doit être rédigé en double ou en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct (art. 1:120; cOl-np. Proj., art. 1341).

Bien que l'on ait adopté au Japon des dispositions un peu plus favorables fi, la preuve testimoniale (art. 1396), il sera tout aussi utile de dresser un acte écrit pour constater les ventes de quelque importance (au-dessus de 50 yens); même au-dessous de cette valeur, il sera encore sage de dresser iiii écrit, parce que le témoignage des hommes manque bien souvent de précision, la mémoire est fugitive, surtout lorsqu'il s'agit des affaires d'autrui, et les difficultés qui ne peuvent se résoudre que par la preuve testimoniale donnent lieu à des procès longs et coûteux qu'on évitera, le plus souvent, en dressant un écrit: on peut toujours rédiger un écrit clairement et il serait téméraire de plaider contre un écrit, lorsqu'il n'est pas équivoque.

Le Projet n'a pas imposé aux parties l'obligation de dresser un acte écrit de la vente, dans tous les cnfi, mais il y a lieu de croire que, par leur volonté et d'après leur intérêt, ce sera le plus fréquent.

D'abord, quand il s'agira d'immeuble, il y aura pour l'acheteur un intérêt majeur a faire dresser un acte de vente, afin de pouvoir le présenter u la transcription: autrement, il ne pourrait se prévaloir de son droit contre les ayant-cause de son vendeur qui auraient traité postérieurement à lui, au sujet du même bien, et auraient publié leur acquisition (dd).

150. Pour les mêmes biens et pour toutes autres choses d'une valeur sérieuse, les parties ont un intérêt si manifeste à la rédaction d'un écrit comme instrument de preuve que souvent il est exprimé par elles que, bien que le consentement soit donné de part et d'autre et l'accord établi sur tous les points, chacun des contractants cependant ne sera lié définitivement qu'après avoir mis sa signature au pied d'un acte écrit, et l'on voit même souvent, à cette occasion, naître des dissentiments, lorsqu'il s'agit de préciser par écrit certaines clauses qui n'avaient pas été l'objet d'une attention suffisante; il en pourra résulter une rupture de la convention, ou bien on la refera sur d'autres bases; mais si l'on n'avait pas dressé d'acte, ces clauses, restées incertaines, fussent devenues la matière d'un procès ultérieur, ce qui eût été un plus grand mal qu'un contrat abandonné.

151. Chez les Romains où le contrat de vente était, avons-nous dit, aussi certainement consensuel que dans le Code français et dans le Projet japonais, rien n'était plus fréquent que cette subordination de la perfection du contrat à la rédaction d'un écrit. L'Empereur Justinien établit même, à cet égard, une présomption légale d'après laquelle on devait considérer comme conditionnelle toute vente que les parties avaient entendu rédiger par écrit, pour la preuve. Le contrat, du reste, ne changeait pas de nature et n'entrait pris pour cela dans la classe des contrats dits littéraux ou formés par écrit: la rédaction de l'acte de vente n'était qu'une condition à remplir à laquelle le contrat était subordonne, comme il aurait pu l'être à toute autre. sans cesser d'être consensuel.

Notre texte présume également cette volonté des parties, de retarder leur consentement définitif à la vente jusqu'à la rédaction d'un écrit probatoire, au moins dans les cas où la preuve testimoniale n'est pas admise. Il n'exige pas que les parties aient formellement exprimé cette volonté: puisqu'il ne s'agit encore que d'une convention verbale, on ne pourrait raisonnablement exiger une déclaration expresse qui ne pourrait se prouver elle-même que par témoins; c'est donc par une présomption légale de l'intention des parties que le double original est une condition de la vente.

Le Code français, entièrement muet sur ce point, ne lparaît pas se prêter à l'admission d'une présomption égale d'après laquelle la vente serait, dans certains cas, subordonnée tacitement à la rédaction d'un écrit; mais il laisse place, par son silence même, à une interprétation judiciaire de l'intention des parties en ce sens. On peut d'ailleurs retrouver quelque chose d'une présomption légale d'intention dans la nécessité du double original (voy. art. 1325) et l'on s'y arrêtera [ln Livre V du présent Projet ou la même nécessité sera reconnue (v. art. 1342) (1).

La condition de rédiger un acte de vente est de sa nature, potestative pour l'une et l'autre; chacune d'elles peut donc, en refusant de signer, renoncer au contrat et s'en départir, et cela valablement et " Impunément " (comme disait encore Justinien), à moins qu'il ne soit intervenu une dation d'arrhes, comme garantie de la promesse etcomme peine du dédit.

On va retrouver bientôt, sous l'article G66, ce caractère et cet effet des arrhes.

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(dd) Dans le cas de vente verbale, la transcription ne pourrait se faire que d'un acte récognitif on d'un jugement déclarant l'existence de la vente (v. art. 36R.3°),

(1) Dans la, précédente édition, il n'y avait pas de piésomption légale à cet égard: l'intention des parties était laissée IL l'appréciation des tribunaux; mais arrive à la matière des Preuves, nous avons dÎt attribuer il 1:1. nécessité du double original son véritable caractère de présomption de volonté des parties (v. art. 1342); dès lors, la vente qui est le contrat svnallagmatiqne par excellence devait être soumise à 1:1. même présomption.

Notre article cessera toutefois de s'appliquer, lorsque l'une des parties aura exécuté immédiatement son ohligation (v. art. 1342, 2c al.).

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CONCORDANCE

フランス民法1325条，1582条2項，1583条資料全体表示

1325.

Les actes sous seing-privé qui contiennent des conventions synallagmatiques, ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct.

Il suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt.

Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits.

Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc. , ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte.

1582.

La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing-privé.

1583.

第千三百二十五条

双務ノ契約ヲ記シタル私ノ証書ハ各自ノ権利ヲ有スル者ノ数ニ準シ其証書ノ正本数通ヲ記シタルニ非レハ其効ナカル可シ

同一ノ権利ヲ有シタル数人ニ付テハ一通ノ正本ヲ以テ足レリトス

正本各通ニハ之ヲ幾通ニ記シタルヤヲ附記ス可シ

然トモ正本ヲ幾通ニ記シタルヤヲ附記スルコトナシト雖トモ其証書中ニ記シタル契約ノ如ク自カラ執行フタル者ハ後ニ其附記ナキヲ述ヘテ其証書ヲ取消スコトヲ得ス

第千五百八十二条

売買トハ一方ヨリ物件ヲ渡シ他ノ一方ヨリ其価ヲ払フ可キノ契約ヲ云フ

売買ハ公正ノ証書ヲ以テ之ヲ為シ又ハ私ノ証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得可シ

第千五百八十三条

第千三百二十五条

両繋ノ合意ヲ包含シタル私シノ署名証書ハ異別ノ利害ヲ有スル者ノ員数ニ准シテ其正本数個ヲ作リタルニ非サレハ有効ナリトセス

同一ノ利害ヲ有スル各人ノ為メニハ正本一個ヲ以テ足レリトス

各個ノ正本ニハ其作リタル正本ノ数ヲ記載セサルヲ得ス

然レトモ其正本ヲ二個三個等ニ作リタルコトノ記載ノ欠缺ハ其証書中ニ載セタル合意ヲ自己ノ方ニ於テ執行シタル者ヨリ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス

第千五百八十二条

売買トハ一方ノ者ニ於テハ一箇ノ物ヲ引渡スノ義務ヲ己レニ負ヒ他ノ一方ノ者ニ於テハ之ヲ弁済スルノ義務ヲ己レニ負フ所ノ合意ヲ云フ

売買ハ公正ノ証書又ハ私シノ署名証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得可シ

第千五百八十三条

第千三百二十五条

双務契約ヲ記スル私印証書ハ殊別ノ利益ヲ有スル契約者ノ員数ニ応シ数通ノ正本ヲ作ルニ非サレハ効ナシトス

同一ノ利益ヲ有スル数人ニ付テハ正本一通ニテ足レリトス

正本ノ各通ニハ作リタル正本ノ員数ヲ附記ス可シ

然レトモ正本ヲ二通三通等ニ作リタル旨ノ附記ノ欠缺ニ付テハ証書ニ記シタル契約ヲ先ツ執行シタル者ヨリ対抗スルヲ得ス

第千五百八十二条

売買トハ一方カ或ル物件ヲ引渡シ他ノ一方カ其（代価ヲ）弁済スルノ義務ヲ負フ約束ヲ云フ

売買ハ公正証書若クハ私印証書ニ依リ之ヲ為スヲ得

第千五百八十三条

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旧民法財産取得編25条資料全体表示

第二十五条条文沿革

売買ハ当事者ノ承諾ノミヲ以テ完全ニ成立ス

然レトモ当事者ハ売買ノ成立ヲ各自ノ証拠ニ供スル公正証書又ハ私署証書ノ調製ノ条件ニ繋ラシムルコトヲ得

25.

La vente est parfaite par le seul consentement des parties.

Celles-ci peuvent cependant la subordonner à la rédaction d'un acte, soit authentique, soit sous seing privé, destiné à servir de preuve à chaque partie.

25条テキスト未作成

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