ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

627条

(Droit d'option.)

Dans le cas où soit l'adjonction, soit le mélange, résulte du fait de l'un des propriétaires, l'autre n'est pas tenu d'accepter la propriété exclusive qui résulterait pour lui de la prééminence de sa chose, ni la copropriété indivise, fondée sur ce que l'importance et la valeur respective des choses sont égales: il peut alors exiger que l'auteur de l'accession lui fournisse en nature une chose de pareilles quantité et qualité ou sa valeur en argent.[576.]

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CONCORDANCE

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627条

(Droit d'option.)

Dans le cas où soit l'adjonction, soit le mélange, résulte du fait de l'un des propriétaires, l'autre n'est pas tenu d'accepter la propriété exclusive qui résulterait pour lui de la prééminence de sa chose, ni la copropriété indivise, fondée sur ce que l'importance et la valeur respective des choses sont égales: il peut alors exiger que l'auteur de l'accession lui fournisse en nature une chose de pareilles quantité et qualité ou sa valeur en argent.[576.]

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