537条
La remise faite par l'un des créanciers solidaires ne vaut que pour sa part dans la créance;
Si l'obligation est indivisible, la remise faite par l'un des créanciers est réglée par l'article 466.
537. La remise faite par l'un des créanciers solidaires ne vaut que pour sa part dans la créance;
Si l'obligation est indivisible, la remise faite par l'un des créanciers est réglée par l'article 466.
Après avoir supposé plusieurs débiteurs principaux ou accessoires, la loi doit prévoir le cas de plusieurs créanciers, lesquels, soit dit en passant, sont toujours principaux: il n'y a pas de créanciers accessoires.
Les cocréanciers solidaires sont mandataires les uns des autres dans l'intérêt commun: ils peuvent, l'un pour l'autre, poursuivre le débiteur, le mettre en demeure, interrompre la prescription, recevoir le payement (voy. c. civ. fr., art. 1197 à 1199); mais leur mandat ne va pas jusqu'à leur permettre de diminuer ou d'éteindre la créance au préjudice de leurs cocréanciers: notamment, de faire remise de la dette au débiteur; une pareille remise ne serait pas sans quelque effet, mais elle ne vaudrait que jusqu'à concurrence de la part de celui qui aurait fait la remise (ibid. art. 1198-2e al.), parce que c'est dans cette mesure qu'elle ne nuirait pas aux antres.
Dans le cas de l'obligation indivisible, la remise par l'un des créanciers aura le même résultat final, mais c'est par une autre voie qu'on y arrivera: les antres créanciers conserveront leur action pour le tout (sans distinguer ici si l'indivisibilité est naturelle ou conventionnelle) et ils compteront en argent an débiteur une somme égale à la valeur de la part dont remise lui a été faite.
Cette solution a été donnée par l'article 466 auquel le texte renvoie.