531条
La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.
La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Remise de la solidarité et de l'indivisibilité.)
La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité conventionnelle faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.
S'il y a remise de l'indivisiblité naturelle à l'un des débiteurs, le créancier conserve le droit de demander le tout à chacun des autres; mais en lui tenant compte, en valeur, de la part du gratifié.
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Le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des codébiteurs, conserve son action solidaire contre les autres, mais sous la déduction de la part du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité.
義務ヲ得可キ者連帯シテ之ヲ行フ可キ者ノ中一人ノ部分ヲ分ツコトヲ承諾シタルト雖トモ猶其他ノ数人ヲシテ連帯シテ義務ヲ行ハシムルノ権アリ但シ其連帯ノ釈放ヲ受ケタル者ノ部分ハ其連帯ノ義務中ヨリ取除ク可シ
共同負債者中ノ一人ニ関シテ負債ノ分割ヲ承諾シタル債主ハ他ノ負債者ニ対シテハ其連帯ノ訴権ヲ保存ス然レトモ債主ヨリ其連帯ヲ免除シタル負債者ノ分ケ前ヲ減ス可キモノトス
共同義務者中ノ一人ノ為メニ負債ノ分割ヲ許諾シタル権利者ハ他ノ義務者ニ対シ連帯ノ訴権ヲ保持ス可シ但シ連帯ヲ免カレタル義務者ノ部分ハ減殺ス可シ
(Remise de la solidarité et de l'indivisibilité.)
La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité volontaire faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.
S'il y a remise de l'indivisibilité naturelle à l'un des débiteurs, le créancier conserve le droit de demander le tout à chacun des autres, mais en lui tenant compte, en valeur, de la part du gratifié; il peut aussi demander le tout au gratifié lui-même, en lui tenant compte de la part des autres.
Il en est de même au cas prévu à l'article 462, si le créancier a réservé ses droits contre chacun des débiteurs.
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Le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des codébiteurs, conserve son action solidaire contre les autres, mais sous la déduction de la part du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité.
義務ヲ得可キ者連帯シテ之ヲ行フ可キ者ノ中一人ノ部分ヲ分ツコトヲ承諾シタルト雖トモ猶其他ノ数人ヲシテ連帯シテ義務ヲ行ハシムルノ権アリ但シ其連帯ノ釈放ヲ受ケタル者ノ部分ハ其連帯ノ義務中ヨリ取除ク可シ
共同負債者中ノ一人ニ関シテ負債ノ分割ヲ承諾シタル債主ハ他ノ負債者ニ対シテハ其連帯ノ訴権ヲ保存ス然レトモ債主ヨリ其連帯ヲ免除シタル負債者ノ分ケ前ヲ減ス可キモノトス
共同義務者中ノ一人ノ為メニ負債ノ分割ヲ許諾シタル権利者ハ他ノ義務者ニ対シ連帯ノ訴権ヲ保持ス可シ但シ連帯ヲ免カレタル義務者ノ部分ハ減殺ス可シ
共同債務者ノ一人ニ対シテ連帯ノミ又ハ任意ノ不可分ノミノ免除アリタルトキハ其一人ヲシテ他ノ債務者ノ部分ヲ免カレシメ且他ノ債務者ヲシテ其一人ノ部分ヲ免カレシム
性質ニ因ル不可分ノミノ免除ニ付テハ債権者ハ債務者ノ各自ニ対シテ全部ノ要求ヲ為ス権利ヲ失ハス但免除ヲ受ケタル債務者ノ負担ス可キ債額ヲ計算スルコトヲ要ス
又債権者ハ免除ヲ受ケタル債務者ニ対シ全部ノ要求ヲ為スコトヲ得但他ノ債務者ノ負担ス可キ債額ヲ計算スルコトヲ要ス
La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité conventionnelle faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.
S'il y a remise de l'indivisibilité naturelle, le créancier conserve le droit de demander le tout à chacun des débiteurs mais en lui tenant compte, en valeur, de la part du gratifié.
Il peut aussi demander le tout au gratifié, en lui tenant compte de la part des autres.