ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

531条

La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.

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関連資料・議事録

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第二版

531条

(Remise de la solidarité et de l'indivisibilité.)

La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité conventionnelle faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.[1210.]

S'il y a remise de l'indivisiblité naturelle à l'un des débiteurs, le créancier conserve le droit de demander le tout à chacun des autres; mais en lui tenant compte, en valeur, de la part du gratifié.

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CONCORDANCE

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新版

531条

(Remise de la solidarité et de l'indivisibilité.)

La simple remise de la solidarité ou de l'indivisibilité volontaire faite à l'un des débiteurs l'affranchit de la part des autres et affranchit les autres de la sienne.[1210.]

S'il y a remise de l'indivisibilité naturelle à l'un des débiteurs, le créancier conserve le droit de demander le tout à chacun des autres, mais en lui tenant compte, en valeur, de la part du gratifié; il peut aussi demander le tout au gratifié lui-même, en lui tenant compte de la part des autres.

Il en est de même au cas prévu à l'article 462, si le créancier a réservé ses droits contre chacun des débiteurs.

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CONCORDANCE

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旧民法 財産編509条 資料全体表示