La remise de la dette faite au débiteur principal libère les cautions;
Celle faite à l'un des débiteurs solidaires libère les autres, à moins que le créancier n'ait réservé ses droits contre ceux-ci; dans ce cas même, la réserve ne vaut que sous la déduction de la part de celui auquel la remise a été faite.
Il en est de même de la remise faite à l'un des débiteurs d'une dette indivisible.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Remise aux débiteurs principaux.)
La remise de la dette faite au débiteur principal libère les cautions;
Celle faite à l'un des débiteurs solidaires libère les autres, à moins que le créancier n'ait réservé ses droits contre ceux-ci; dans ce cas même, la réserve ne vaut que sous la déduction de la part de celui auquel la remise a été faite.
Il en est de même de la remise faite à l'un des débiteurs d'une dette indivisible; toutefois, si la dette est indivisible par sa nature et que le créancier ait réservé ses droits contre les autres débiteurs, il les exercera pour le tout, en tenant compte au débiteur poursuivi de la part du gratifié.
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フランス 民法1215条，1284条，1285条，1287条1項 資料全体表示
Dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si l'un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier.
La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre, à l'un des débiteurs solidaires, a le même effet au profit de ses codébiteurs.
La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers.
Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise.
La remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions.
Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur principal ;
Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres.
義務ヲ得可キ者之ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ義務ノ連帯ヲ釈放シタル時ト雖トモ其義務ヲ行フ可キ他ノ数人中ニ己レノ義務ヲ行フコト能ハサル者アルニ於テハ其者ノ部分ヲ連帯ノ釈放ヲ受ケシ者ト其義務ヲ行フ可キ他ノ数人トニ分ツ可シ
義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ニ私ノ証書ノ正本又ハ公ケノ証書ノ副本ヲ渡シタル時ハ連帯シタル他ノ数人ノ為メ亦其義務ヲ釈放シタリトス可シ
義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ノ為メ契約シテ其義務ヲ釈放シタル時ハ連帯シタル他ノ数人モ亦其義務ノ釈放ヲ受ク可シ但シ義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ヲ釈放スト雖トモ其他ノ者ヲ釈放セサル旨ヲ別段定メシ時ハ格別ナリトス但シ此場合ニ於テハ其義務ヲ得可キ者義務ヲ行フ可キ数人中ニテ其釈放シタル一人ノ部分ヲ減シ其義務ヲ得ント要ム可シ
義務ヲ得可キ者主タル義務ヲ行フ可キ者ノ為メ契約シテ其義務ヲ釈放シタル時ハ其保証人モ亦釈放ヲ受ク可シ又保証人ヲ釈放スト雖トモ之ニ因リ主タル義務ヲ行フ可キ者ヲ釈放ス可カラス
又保証人中ノ一人ヲ釈放スト雖トモ他ノ保証人ヲ釈放ス可カラス
債主カ負債者中ノ一人ニ対シテ連帯ノ訴権ヲ放棄シタル場合ニ於テ若シ他ノ共同負債者中一人又ハ数人ノ無資力トナル時ハ其無資力者ノ部分ヲ負債者全員ノ間ニ分担ヲ以テ配当ス可ク又然ノミナラス既ニ債主ヨリ連帯ヲ免除セラレタル負債者ノ間ニモ亦分担ヲ以テ配当ス可シ
連帯負債者中ノ一人ニ私シノ署名アル証券ノ正本又ハ証券ノ大字ノ副本ヲ交付シタル時ハ其共同負債者ノ利益ニ於テ亦同一ノ効ヲ生セシム
連帯ノ共同負債者中一人ノ利益ニ於ケル合意上ノ釈放即チ免除ハ総テ他ノ連帯ノ共同負債者ヲ釈免ス但シ債主カ他ノ連帯ノ共同負債者ニ対シテ自己ノ権利ヲ明カニ貯存シタル時ハ格別ナリトス
此最後ノ場合ニ於テハ債主ハ其釈放ヲ為シタル者ノ分ケ前ヲ引去ルニ非サレハ最早負債ヲ取戻スコトヲ得ス
主タル負債者ニ附与シタル合意上ノ釈放即チ免除ハ保証人ヲ釈免ス
保証人ニ附与シタル合意上ノ釈放即チ免除ハ主タル負債者ヲ釈免セス
保証人中ノ一人ニ附与シタル合意上ノ釈放即チ免除ハ他ノ保証人ヲ釈免セス
権利者義務者中ノ一人ノ為メ連帯ノ訴権ヲ放棄セシ場合ニ於テ共同義務者中ノ一人又ハ数人無資力トナル時ハ無資力者ノ部分ハ曽テ権利者ヨリ連帯ヲ免釈セラレタル者ニ至ル迄総テノ義務者ノ間ニ各自負担ノ割合ニ従ヒ之ヲ分賦ス可シ
連帯義務者中ノ一人ニ為シタル私印本証書又ハ大字謄本ノ還付ハ其共同義務者ノ為メニ同一ノ効ヲ有ス可シ
連帯義務者中ノ一人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ其共同義務者ヲ免釈ス可シ但シ権利者特ラニ共同義務者ニ対シテ其権利ヲ貯存セシ時ハ此限ニ在ラストス
此終リノ場合ニ於テハ免釈ヲ得タル者ノ部分ヲ控除スルニ非サレハ負債ノ弁済ヲ要求スルヲ得ス
主タル義務者ニ為シタル約束上ノ免釈ハ保証人ヲ免釈ス
保証人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ主タル義務者ヲ免釈セス
保証人中ノ一人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ他ノ保証人ヲ免釈セス
(Remise aux débiteurs principaux.)
La remise de la dette faite au débiteur principal libère les cautions;
Celle faite à l'un des débiteurs solidaires libère les autres, à moins que le créancier n'ait réservé ses droits contre ceux-ci; dans ce cas même, la réserve ne vaut que sous la déduction de la part de celui auquel la remise a été faite.
Il en est de même de la remise faite à l'un des débiteurs d'une dette indivisible par la volonté des parties; toutefois, si la dette est indivisible d'après l'article 462, et que le créancier ait réservé ses droits contre les autres débiteurs, il les exercera pour le tout, en tenant compte au débiteur poursuivi de la part du gratifié, conformément à l'article 466.
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フランス 民法1215条，1284条，1285条，1287条1項 資料全体表示
Dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si l'un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier.
La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre, à l'un des débiteurs solidaires, a le même effet au profit de ses codébiteurs.
La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers.
Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise.
La remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère les cautions.
Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur principal ;
Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres.
義務ヲ得可キ者之ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ義務ノ連帯ヲ釈放シタル時ト雖トモ其義務ヲ行フ可キ他ノ数人中ニ己レノ義務ヲ行フコト能ハサル者アルニ於テハ其者ノ部分ヲ連帯ノ釈放ヲ受ケシ者ト其義務ヲ行フ可キ他ノ数人トニ分ツ可シ
義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ニ私ノ証書ノ正本又ハ公ケノ証書ノ副本ヲ渡シタル時ハ連帯シタル他ノ数人ノ為メ亦其義務ヲ釈放シタリトス可シ
義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ノ為メ契約シテ其義務ヲ釈放シタル時ハ連帯シタル他ノ数人モ亦其義務ノ釈放ヲ受ク可シ但シ義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ヲ釈放スト雖トモ其他ノ者ヲ釈放セサル旨ヲ別段定メシ時ハ格別ナリトス但シ此場合ニ於テハ其義務ヲ得可キ者義務ヲ行フ可キ数人中ニテ其釈放シタル一人ノ部分ヲ減シ其義務ヲ得ント要ム可シ
義務ヲ得可キ者主タル義務ヲ行フ可キ者ノ為メ契約シテ其義務ヲ釈放シタル時ハ其保証人モ亦釈放ヲ受ク可シ又保証人ヲ釈放スト雖トモ之ニ因リ主タル義務ヲ行フ可キ者ヲ釈放ス可カラス
又保証人中ノ一人ヲ釈放スト雖トモ他ノ保証人ヲ釈放ス可カラス
債主カ負債者中ノ一人ニ対シテ連帯ノ訴権ヲ放棄シタル場合ニ於テ若シ他ノ共同負債者中一人又ハ数人ノ無資力トナル時ハ其無資力者ノ部分ヲ負債者全員ノ間ニ分担ヲ以テ配当ス可ク又然ノミナラス既ニ債主ヨリ連帯ヲ免除セラレタル負債者ノ間ニモ亦分担ヲ以テ配当ス可シ
連帯負債者中ノ一人ニ私シノ署名アル証券ノ正本又ハ証券ノ大字ノ副本ヲ交付シタル時ハ其共同負債者ノ利益ニ於テ亦同一ノ効ヲ生セシム
連帯ノ共同負債者中一人ノ利益ニ於ケル合意上ノ釈放即チ免除ハ総テ他ノ連帯ノ共同負債者ヲ釈免ス但シ債主カ他ノ連帯ノ共同負債者ニ対シテ自己ノ権利ヲ明カニ貯存シタル時ハ格別ナリトス
此最後ノ場合ニ於テハ債主ハ其釈放ヲ為シタル者ノ分ケ前ヲ引去ルニ非サレハ最早負債ヲ取戻スコトヲ得ス
主タル負債者ニ附与シタル合意上ノ釈放即チ免除ハ保証人ヲ釈免ス
保証人ニ附与シタル合意上ノ釈放即チ免除ハ主タル負債者ヲ釈免セス
保証人中ノ一人ニ附与シタル合意上ノ釈放即チ免除ハ他ノ保証人ヲ釈免セス
権利者義務者中ノ一人ノ為メ連帯ノ訴権ヲ放棄セシ場合ニ於テ共同義務者中ノ一人又ハ数人無資力トナル時ハ無資力者ノ部分ハ曽テ権利者ヨリ連帯ヲ免釈セラレタル者ニ至ル迄総テノ義務者ノ間ニ各自負担ノ割合ニ従ヒ之ヲ分賦ス可シ
連帯義務者中ノ一人ニ為シタル私印本証書又ハ大字謄本ノ還付ハ其共同義務者ノ為メニ同一ノ効ヲ有ス可シ
連帯義務者中ノ一人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ其共同義務者ヲ免釈ス可シ但シ権利者特ラニ共同義務者ニ対シテ其権利ヲ貯存セシ時ハ此限ニ在ラストス
此終リノ場合ニ於テハ免釈ヲ得タル者ノ部分ヲ控除スルニ非サレハ負債ノ弁済ヲ要求スルヲ得ス
主タル義務者ニ為シタル約束上ノ免釈ハ保証人ヲ免釈ス
保証人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ主タル義務者ヲ免釈セス
保証人中ノ一人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ他ノ保証人ヲ免釈セス
主タル債務者ニ為シタル債務ノ免除ハ保証人ヲシテ其義務ヲ免カレシム
連帯債務者ノ一人ニ為シタル債務ノ免除ハ他ノ債務者ヲシテ其債務ヲ免カレシム但債権者カ他ノ債務者ニ対シテ其権利ヲ留保シタル場合ハ此限ニ在ラス此場合ニ於テモ免除ヲ受ケタル債務者ノ部分ヲ控除スルコトヲ要ス
不可分債務者ノ一人ニ為シタル債務ノ免除ニ付テモ亦同シ然レトモ性質ニ因ル不可分債務ノ債権者カ他ノ債務者ニ対シテ其権利ヲ留保シタルトキハ債権者ハ先ツ全部ニ付キ其権利ヲ行ヒ免除ヲ受ケタル債務者ノ部分ヲ計算ス
La remise de la dette faite au débiteur principal libère les cautions.
Celle faite à l'un des débiteurs solidaires libère les autres, à moins que le créancier n'ait réservé ses droits contre ceux-ci; dans ce cas même, la réserve ne vaut que sous la déduction de la part de celui auquel la remise a été faite.
Il en est de même de la remise faite à l'un des débiteurs d'une dette indivisible; toutefois, si la dette est indivisible par sa nature et que le créancier ait réservé ses droits contre les autres débiteurs, il les exercera pour le tout, en tenant compte de la part du gratifié.