ボワソナードプロジェ（明治23年）

Le cas où la dette est d'une somme d'argent parait le plus simple et. cependant il présente le plus de difficultés.

Presque tons les pays, anciens et modernes, ont adopté trois métaux pour les monnaies: l'or, l'argent et le cuivre. Le fer, dont les premiers peuples ont aussi fait usage, et qu'on employait de même autrefois an Japon, est aujourd'hui abandonné comme monnaie, à cause de son pen de valeur intrinsèque comparé à son poids, et le cuivre reste d'un usage très-limité pour le même motif. Les deux autres métaux, dits “métaux précieux”, sont employés concurremment, sauf dans quelques pays où la rareté de l'or a fait adopter l'argent seul, comme la Chine et l'Inde, et. quelques autres où l'or a la préférence, comme l'Angleterre, la Hollande et l'Allemagne Mais, dans le plus grand nombre des autres pays, une difficulté grave est née de la concurrence des deux métaux.

On a cru pouvoir adopter et fixer un rapport légal entre la valeur des deux métaux, pour un même poids, et, sur cette base, on a frappé des monnaies d'or et d'argent portant une valeur déterminée en francs, livres dollars, yens (car le Japon a adopté le même système): on nommé bimétallisme ou système du “double étalon”(h) cet emploi simultané de deux monnaies exprimant une même valeur sous la forme de deux métaux différents.

En France, le rapport. légal de l'or à l'argent. fixé depuis le commencement, de ce siècle, est de 1 à 15 1/2, c'est-à-dire qu'un gramme ou un kilogramme d'or monnayé vaut quinze fois et demi un pareil poids d'argent également monnayé(i). Mais ce rapport, exact, sans doute, au moment où il a été établi, n'a pas tardé à être démenti, contredit et contrarié par les faite; l'or et l'argent, en effet, étant des métaux utiles dans les arts et l'industrie, sont de véritables marchandises qui, comme telles, ont un cours dans le commerce; ce cours varie avec leur abondance ou leur rareté comparées aux besoins du temps et du lieu où l'on est; les découvertes assez fréquentes de nouvelles mines d'or et d'argent font laisser le métal le plus abondant; l'épuisement plus ou moins rapide de ces mines relève les cours; la guerre, la paix, les spéculations, le commerce international, modifient également le cours respectif des deux métaux.

Depuis long-temps, on s'est préoccupé de trouver un autre système qui donnât plus de fixité à la valeur respective des monnaies. Beaucoup de mesures ont été proposées; quelques unes ont été appliquées; aucune iusqu' ici n'a réussi. Plusieurs pays ayant des monnaies semblables (la France, l'Italie, la Suisse, la Belgique) ont formé une “Union monétaire” et se sont engagés à ne pas frapper de monnaies d'argent pendant un certain nombre d'années; mais il n'en est résulté aucun relèvement du cours de ce métal. D'autres pays sont allés beaucoup plus loin et ils ont complètement abandonné l'argent comme monnaie légale; ainsi a fait la Hollande; l'Allemagne est entrée dans cette voie et hésite à aller jusqu'au bout. C'est, en effet, une mesure très-grave pour les fortunes privées que celle qui réduirait aux usages industriels et artistiques la masse énorme d'argent monnayé qui se trouve actuellement en circulation dans chaque pays.(j)

Le Japon, ayant adopté le bimétallisme européen, se trouve en présence du même problème et des mêmes embarras; il souffre, comme les autres pays, de l'écart commercial qui est permanent entre l'or et l'argent: aujourd'hui (août 1881), 90 yens d'or sont reçus pour 100 yens d'argent et il faudrait 111 yens, 11 sens d'argent pour payer l'équivalent de 100 yens d'or.

La difficulté s'augmente encore au Japon du cours forcé des Satan (si-hei) ou papier-monnaie de l'Etat qui présentent depuis deux ans un écart considérable avec la monnaie métallique: aujourd'hui, 100 yens d'argent équivalent à 160 yens de papier et 100 yens d'or à 177 yens, 77 sens, ce qui fuit une prime de 37,50 pour 100 en faveur de l'argent et de 43,75 en faveur de l'or(j).

Il est à regretter que, lorsque le Japon a frappé ses nouvelles monnaies d'or et d'argent, il ait suivi l'exemple, déjà reconnu funeste, des autres nations, consistant à établir un rapport légal de valeur entre les deux métaux précieux. Il était bien facile alors d'adopter un système, depuis long-temps proposé en Europe, mais non encore pratiqué, consistant à frap|ter de» monnaies d'or et d'argent d'un poids et d'un titre déterminés(l), sans indication de la valeur en yens, ou en ne donnant cette valeur qu'à l'une des deux monnaies, par exemple à l'argent, La monnaie qui n'aurait été désignée que par son poids et son titre de fin aurait eu une valeur variable commercialement, mais facile à constater périodiquement dans les grands centres commerciaux et aurait été reçue en payement pour cette valeur en yens.(m)

A l'appui de ce système, qui certainement sera adopté un jour en Europe, dans les pays qui auront à refondre leurs monnaies pour d'autres raisons(n), on peut citer un argument frappant d'analogie tiré du Code civil français (art. 1291) et qui n'a pas encore été invoqué dans cette controverse, c'est la faculté de compenser avec les dettes d'argent les créances de denrées “cotées aux mercuriales" c'est-à-dire des valeurs considérées comme équivalentes au jour du payement; or, la compensation n'étant autre chose qu'un payement abrégé, comme on le verra plus loin, il n'y aurait aucun inconvénient à compenser de l'or avec de l'argent, en tenant compte de leur cours respectif au jour du payement.

On voit bien maintenant que la cause première du mal est que le législateur des divers pays ait prétendu établir un rapport fixe et constant entre un poids d'or et un même poids d'argent, ce qui est aussi téméraire que s'il avait prétendu établir un pareil rapport entre deux denrées, même d'un usage nécessaire et journalier, comme le riz et le sucre. Le législateur ne peut pas davantage faire accepter pour la valeur inscrite un billet d'Etat qui n'est qu'une simple promesse de payer une somme d'argent et, ici, sans échéance fixe. En effet, au-dessus des lois positives, sujettes à l'erreur et à l'arbitraire, comme lois humaines, il y a les lois économiques qui, étant des lois naturelles, sont nécessairement exactes et justes. Or. c'est en vertu d'une loi économique que la rareté ou l'abondance d'une matière comparée aux besoins des hommes, avec leurs variations continuelles, d'après les circonstances de temps et de lieu, en font hausser ou baisser la valeur. C'est la même loi économique qui détermine la valeur variable du papier-monnaie, lequel peut se trouver émis en quantité plus ou moins considérable par rapport aux besoins des échanges. Mais, en matière de papier-monnaie, intervient une autre loi économique, le crédit, la confiance qu'inspire l'Etat débiteur, d'après la situation générale de ses finances, de son administration des affaires publiques et de la sécurité intérieure ou extérieure du pays.

Si les législateurs anciens et nouveaux, de l'Occident comme de l'Orient, avaient mieux connu et respecté les limites de leur domaine, ils n'auraient pas pris un grand nombre de mesures prétendues économiques dont le moindre mal a été l'impuissance, mais qni souvent ont été funestes aux intérêts publics et privés.

A l'égard des monnaies et papiers-monnaie, le Japon n'a fait ni mieux ni moins bien que les autres peuples: 1° il a établi un rapport fixe entre l'or et l'argent, 2° il a émis une quantité considérable de papier-monnaie et, en lui donnant cours forcé, il a prétendu lui donner la même force libératoire qu'à l'or et à l'argent.

Le Projet de Code civil, arrivant à la matière du payement, ne peut demander la refonte des monnaies d'après le système indiqué plus haut; il ne peut non plus demander la cessation du cours forcé du papier d'Etat; mais il peut et doit saisir l'occasion qui se présente d'apporter les atténuations possibles à un mal reconnu.

Il doit se prononcer sur ces deux questions considérables: 1° En qu'elles espèces le payement peut-il être fait par le débiteur ou exigé par le créancier? 2° Quelles conventions particulières les parties peuvent-elles faire d'avance à cet égard ?

Tel est l'objet des articles 484 à 488. On va les expliquer successivement.

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(h) mot étalon qui signifie, en France, “un cheval entier ou reproducteur, ” s'emploie, dans les mesures légales, pour “ le type, le modèle" d'après lequel les instruments de mesurage sont fabriqués; ainsi, il y a l'étalon officiel du mètre: il est en platine, métal presque insensible aux variations de la température. En matière de monnaies, l'étalon d'argent est de 5 francs et l'étalon d'or de francs. Les plus petites fractions ne sont pas des étalons parce qu'elles admettent une tolérance sur le poids légal et sur le degré de fin. Au lieu du mot étalon, les Anglais disent, avec le même sens, standard, qui signifie aussi “drapeau.”

(i) Au Japon, 1rs nouvelles monnaies d'or et d'argent présentent le rapport plus exact de 1 d'or à 16, 17 d'argent (le yen d'or pèse, en grains anglais,25, 72; le yen d'argent, 416 grains), mais ce rapport est déjà déliassé dans le commerce des métaux et, par suite, dans le cours des monnaies.

(j) Cette année même, il a été tenu à Paris une “Conférence monétaire internationale", dans le but d'arriver à une solution plus satisfaisante et de nature à pouvoir être adoptée par les divers pays. Il y est venu des délégués des principaux Gouvernements d'Europe et d'Amérique; mais la Conférence s'est bornée. jour celle fois, à déterminer les questions à étudier et elle s'est ajournée à l'année prochaine pour tenter de les résoudre. Peut-être, à cette occasion, cherchera-t-on à faire adopter en même temps le principe d'une monnaie internationale.

Pour ce qui concerne le bimétallisme, le Japon pourra présenter à l'examen de la Conférence le système qui vu être proposé ici et qui est entièrement nouveau.

(k) Quand on veut énoncer, non plus la prime qu'obtient le métal sur le papier, mais la perte que subit le papier contre le métal, on dit, généralement (avec les chiffres donnés ici), que le papier perd 77,77 pour 100 sur l'or et 60 sur l'argent; mais la formule est inexacte et donnerait lieu à do graves mécomptes: le papier ne perd que 77,77 pour 177,77 et l'argent 60 pour 160, et non pour 100, ce qui revient à la même perte que la prime, soit une perte de 43,75 et 37,60 pour 100.

(l) Voici encore un nouveau sens du mot titre, en français: ce n'est pas la désignation du nombre de yens ou sens inscrite sur la monnaie, c'est le degré de. fin ou la proportion de métal par en fait, le titre est 9/l10e de fin, contre 1/1e d'alliage.

(m) Il ne faudrait pas craindre une différence sérieuse de valeur entre une province et une autre; car le commerce aurait intérêt à la combler immédiatement par un envoi du métal le plus demandé; la constatation officielle du cours, par province ou par Ken, ne serait faite que pour la sécurité et la commodité des intéressés.

(n) Quelquefois un changement de forme du Gouvernement ou de dynastie donne lieu à une refonte générale des monnaies. Ainsi, le 2e Empire français a refondu toutes les monnaies et les a mises à l'effigie de Napoléon III.

Art. 487. Jusqu'ici, il n'a été question que des deux métaux précieux comme monnaies ayant cours forcé.

Les monnaies de cuivre présentent une double particularité au point de vue du cours forcé: 1° elles n'ont cet avantage que pour une somme assez limitée, 2° on peut, par convention, restreindre ou étendre cette limite. Ainsi, 1° en l'absence de convention, le créancier est tenu de recevoir jusqu'à 5 yens en monnaie de cuivre, mais il peut refuser d'en recevoir davantage; 2° les parties peuvent convenir que le créancier en recevra davantage, ou en recevra moins, ou même n'en recevra pas. Les deux mêmes particularités se rencontrent pour les monnaies d'argent de moins d'un yen, dites “ monnaies divisionnaires,” avec cette seule différence que la somme à laquelle le cours forcé est limité est de 50 yens. Chacune de ces particularités est facile à justifier.

La limite du cours forcé a deux raisons d'être pour le cuivre:

1° Les monnaies de cuivre sont très-loin d'avoir une valeur intrinsèque égale à celle qui y est inscrite; la quantité de métal qui entre dans une pièce de deux sens, d'un sen ou d'un demi-sen est bien inférieure en valeur commerciale à la valeur légale de ces monnaies. On a dû se résigner à cette anomalie pour n'avoir pas des monnaies de cuivre trop lourdes; on comprend, dès lors, que le créancier ne soit pas tenu de recevoir une somme élevée de cette monnaie, autrement, il éprouverait une perte trop considérable.

2° Les monnaies de cuivre, même avec cette réduction de leur valeur intrinsèque, sont encore lourdes et volumineuses, et ce serait causer au créancier des embarras sérieux que de lui imposer un payement considérable en cette monnaie. En France, il ne peut être tenu de recevoir plus de 4 francs 99 centimes (l'appoint de 5 fr.). en monnaie de cuivre ou de billon,

Le premier seu' de ces motifs est applicable aux monnaies divisionnaires d'argent et il lest à un moindre degré: les petites monnaies d'argent ne sont pas plus lourdes que les grosses, proportionnellement à leur valeur: les pièces de 0,50, 0,20, 0,10, 0,05 sens ne pèsent pas plus que la l/2, le 1/5e le 1/10e et le 1/20e du yen d'argent; mais elles ne sont pas frappées au même titre, au même degré de fin, lequel n'est que de 8/10es contre 2/10es d'alliage. C'est donc parce que la valeur intrinsèque de ces pièces n'est pas tout à fait la même que leur valeur légale que le créancier n'est pas tenu d'en recevoir une quantité indéfinie. Le Projet, en penrmettant au débiteur de payer jusqu'à 50 yen» en cette monnaie, lui est plus favorable que la loi française qui n'autorise qu'un payement de 50 francs en monnaie divisionnaire.

La liberté laissée aux parties d'étendre ou de restreindre cette limite légale de 5 yens pour le cuivre et 50 yens pour l'argent se justifie par l'absence d'intérêt public contraire: le but de la loi étant seulement de ménager l'intérêt et les convenances du créancier, il est naturel qu'il puisse, d'accord avec le débiteur, y pourvoir autrement et à son gré. Mais, s'il peut stipuler qu'il recevra moins que les sommes sus-indiquées ou promettre qu'il en recevra davantage, il ne peut, au contraire, stipuler que le débiteur lui donnera autant ou plus que ces sommes, en cuivre ou en argent: autrement, il enlèverait au débiteur le choix de la monnaie, ce que l'on a vu être rigoureusement interdit

Art. 487. — 495. Jusqu'ici, il n'a été question que des deux métaux précieux comme monnaies métalliques ayant cours forcé.

Les monnaies de cuivre présentent une double particnlarité au point de vue du cours forcé: 1° elles n'ont cet avantage que pour une somme assez limitée; 2° on peut, par convention, restreindre ou étendre cette limite.

Ainsi, 1° en l'absence de convention, le créancier est tenu de recevoir jusqu'à 5 yens en monnaie de cuivre, mais il peut refuser d'en recevoir davantage; 2° les parties peuvent convenir que le créancier en recevra davantage, ou en recevra moins, ou même n'en recevra pas.

Les deux mêmes particularités se rencontrent pour les monnaies d'argent de moins d'un yen, dites “monnaies divisionnaires," avec cette seule différence que la somme à laquelle le cours forcé est limité est de 50 yens.

Chacune de ces particularités est facile à justifier.

La limite du cours forcé a deux raisons d'être pour le cuivre:

1° Les monnaies de cuivre sont très-loin d'avoir une valeur intrinsèque égale à celle qui y est inscrite; la quantité de métal qui entre dans une pièce de deux sens, d'un sen, ou d'un demi-sen est bien inférieure, en valeur commerciale, à la valeur légale de ces monnaies (u). On a dû se résigner à cette anomalie pour n'avoir pas des monnaies de cuivre trop lourdes; on comprend, dès lors, que le créacier ne soit pas tenu de recevoir une somme élevée de cette monnaie, autrement, il éprouverait, outre la gêne matérielle, une perte considérable sur le change.

2° Les monnaies de cuivre, même avec cette réduction de leur valeur intrinsèque, sont encore lourdes et volumineuses, et ce serait causer au créancier des embarras sérieux que de lui imposer un payement consisidérable en cette monnaie. En France, il ne peut être tenu de recevoir plus de 4 francs 99 centimes, ou l'appoint de 5 fr., en monnaie de cuivre ou de billon.

496. Le premier seul de ces motifs est applicable aux monnaies divisionnaires d'argent et il l'est à un moindre degré: d'abord, les petites monnaies d'argent ne sont pas plus lourdes que les grosses, proportionnellement à leur valeur: les pièces de 50, 20, 10, 05 sens ne pèsent pas plus que la 1/2, le 1/5e le 1/10e et le 1/20 du yen d'argent (elles pèsent même moins); mais elles ne sont pas frappées au même titre, au même degré de fin, lequel n'est que de 8/10es contre 2/10es d'alliage. C'est donc parce qne la valeur intrinsèque de ces pièces p'est pas tout-à-fait leur valeur légale que le créancier n'est pas tenu d'en recevoir une quantité indéfinie.

Le Projet, en permettant au débiteur de payer jusqu'à 50 yens en cette monnaie, lui est plus favorable que la loi française qui n'autorise qu'un payement de 50 francs en monnaie divisionnaire.

497. La liberté laissée aux parties, d'étendre ou de restreindre cette limite légale de 5 yens pour le cuivre et de 50 yens pour l'argent se justifie par l'absence d'intérêt public contraire: le but de la loi étant seulement de ménager l'intérêt et les convenances du créancier, il est naturel qu'il puisse, d'accord avec le débiteur, y pourvoir autrement et à son gré. Mais, s'il peut stipuler qu'il recevra moins que les sommes sus-indiquées ou promettre qu'il en recevra davantage, il ne peut, au contraire, stipuler que le débiteur lui donnera autant ou plus que ces sommes, en cuivre ou en argent: autrement, il enlèverait à celui-ci le choix de la monnaie, ce que l'on a pu être rigoureusement interdit.

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(u) Le sen est la 100e partie du yen: quand le yen de papier est an pair avec le yen d'argent qui, lui-même, est toujours au pair avec le dollar d'argent américain, un sen japonais équivaut à un cent américain ou à 5 centimes français.

Art. 487. — 495. Jusqu'ici, il n'a été question que des deux métaux précieux comme monnaies métalliques ayant cours forcé, et l'on a supposé la monnaie d'argent au titre normal ou au degré de fin de 900 millièmes ou 9/10e8.

Mais les besoins de la pratique ont fait admettre des monnaies d'argent divisionnaires du yen, de 0,50, 0,2 0, 0,01 et 0,05 sens, et pour qu'elles ne fussent par de trop faibles dimensions, on en a abaissé le titre de fin à 800/1000es avec 8/10es de cuivre; en France, elles sont à 835/] oooe8 de fin.

De même, on a frappé des monnaies de cuivre, de 0,02 sens, 0,01 sen, 0,005 rins 0,001 rin (u).

Enfin, depuis deux ans, on a frappé des monnaies de nickel, de 0,05 sens.

496. Ces trois monnaies ont un caractère commun, c'est que leur valeur intrinsèque en métal n'équivaut pas à leur valeur légalement nominale: si l'on avait donné à la monnaie de cuivre, notamment, une valeur intrinsèque égale à sa valeur nominale, elle eût été d'un poids et d'un volume incommodes. La conséquence forcée était que le créancier ne pût être tenu de recevoir de pareilles monnaies pour une somme quelconque: autrement, outre l'embarras d'une monnaie d'un usage très limité, il aurait éprouvé une perte réelle sur la valeur intrinsèque.

Dans tous les pays, les monnaies divisionnaires d'argent à bas titre, ainsi que celles de nickel et celles de cuivre, ne peuvent être imposées au créancier que dans des limites assez étroites, pour chaque payement distinct.

Le Projet présente, ces limites d'une façon moins simple que les lois étrangères, mais plus mathématique et plus rationnelle (4).

497. Une autre différence entre ces monnaies inférieures et celles de métaux précieux, c'est que les parties peuvent, par convention, élever ou abaisser la limite dans laquelle le créancier devra recevoir ces monnaies; elles pourraient même convenir que le créancier n'en recevra pas au-dessus de l'appoint inférieur à un yen. En effet, le but de la loi n'étant que de ménager l'intérêt et les convenances du créancier, il est naturel qu'il puisse, d'accord avec le débiteur, y pourvoir autrement et à son gré.

Mais si le créancier peut stipuler qu'il recevra moins que les sommes indiquées par loi ou même n'en recevra aucune, ou promettre qu'il en recevra davantage, il ne peut stipuler que le débiteur lui donnera autant ou plus que ces sommes: autrement, en cherchant un avantage exactement inverse de celui que la loi a voulu lui assurer, il enlèverait au débiteur celui du choix de la monnaie d'or ou d'argent, ce que l'on a vu être rigoureusement interdit.

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(u) Le sen est la 1008 partie du yen, le rin-est la 108 partie du sen ou la 1OO0e partie du yen.

(4) Les lois spéciales japonaises fixent un maximum de 10 yens pour chaque payement en monnaies divisionnaires d'argent quelconques, et de 1 yen pour les monnaies de nickel et de cuivre.