ボワソナードプロジェ（明治23年）

Le cas où la dette est d'une somme d'argent parait le plus simple et. cependant il présente le plus de difficultés.

Presque tons les pays, anciens et modernes, ont adopté trois métaux pour les monnaies: l'or, l'argent et le cuivre. Le fer, dont les premiers peuples ont aussi fait usage, et qu'on employait de même autrefois an Japon, est aujourd'hui abandonné comme monnaie, à cause de son pen de valeur intrinsèque comparé à son poids, et le cuivre reste d'un usage très-limité pour le même motif. Les deux autres métaux, dits “métaux précieux”, sont employés concurremment, sauf dans quelques pays où la rareté de l'or a fait adopter l'argent seul, comme la Chine et l'Inde, et. quelques autres où l'or a la préférence, comme l'Angleterre, la Hollande et l'Allemagne Mais, dans le plus grand nombre des autres pays, une difficulté grave est née de la concurrence des deux métaux.

On a cru pouvoir adopter et fixer un rapport légal entre la valeur des deux métaux, pour un même poids, et, sur cette base, on a frappé des monnaies d'or et d'argent portant une valeur déterminée en francs, livres dollars, yens (car le Japon a adopté le même système): on nommé bimétallisme ou système du “double étalon”(h) cet emploi simultané de deux monnaies exprimant une même valeur sous la forme de deux métaux différents.

En France, le rapport. légal de l'or à l'argent. fixé depuis le commencement, de ce siècle, est de 1 à 15 1/2, c'est-à-dire qu'un gramme ou un kilogramme d'or monnayé vaut quinze fois et demi un pareil poids d'argent également monnayé(i). Mais ce rapport, exact, sans doute, au moment où il a été établi, n'a pas tardé à être démenti, contredit et contrarié par les faite; l'or et l'argent, en effet, étant des métaux utiles dans les arts et l'industrie, sont de véritables marchandises qui, comme telles, ont un cours dans le commerce; ce cours varie avec leur abondance ou leur rareté comparées aux besoins du temps et du lieu où l'on est; les découvertes assez fréquentes de nouvelles mines d'or et d'argent font laisser le métal le plus abondant; l'épuisement plus ou moins rapide de ces mines relève les cours; la guerre, la paix, les spéculations, le commerce international, modifient également le cours respectif des deux métaux.

Depuis long-temps, on s'est préoccupé de trouver un autre système qui donnât plus de fixité à la valeur respective des monnaies. Beaucoup de mesures ont été proposées; quelques unes ont été appliquées; aucune iusqu' ici n'a réussi. Plusieurs pays ayant des monnaies semblables (la France, l'Italie, la Suisse, la Belgique) ont formé une “Union monétaire” et se sont engagés à ne pas frapper de monnaies d'argent pendant un certain nombre d'années; mais il n'en est résulté aucun relèvement du cours de ce métal. D'autres pays sont allés beaucoup plus loin et ils ont complètement abandonné l'argent comme monnaie légale; ainsi a fait la Hollande; l'Allemagne est entrée dans cette voie et hésite à aller jusqu'au bout. C'est, en effet, une mesure très-grave pour les fortunes privées que celle qui réduirait aux usages industriels et artistiques la masse énorme d'argent monnayé qui se trouve actuellement en circulation dans chaque pays.(j)

Le Japon, ayant adopté le bimétallisme européen, se trouve en présence du même problème et des mêmes embarras; il souffre, comme les autres pays, de l'écart commercial qui est permanent entre l'or et l'argent: aujourd'hui (août 1881), 90 yens d'or sont reçus pour 100 yens d'argent et il faudrait 111 yens, 11 sens d'argent pour payer l'équivalent de 100 yens d'or.

La difficulté s'augmente encore au Japon du cours forcé des Satan (si-hei) ou papier-monnaie de l'Etat qui présentent depuis deux ans un écart considérable avec la monnaie métallique: aujourd'hui, 100 yens d'argent équivalent à 160 yens de papier et 100 yens d'or à 177 yens, 77 sens, ce qui fuit une prime de 37,50 pour 100 en faveur de l'argent et de 43,75 en faveur de l'or(j).

Il est à regretter que, lorsque le Japon a frappé ses nouvelles monnaies d'or et d'argent, il ait suivi l'exemple, déjà reconnu funeste, des autres nations, consistant à établir un rapport légal de valeur entre les deux métaux précieux. Il était bien facile alors d'adopter un système, depuis long-temps proposé en Europe, mais non encore pratiqué, consistant à frap|ter de» monnaies d'or et d'argent d'un poids et d'un titre déterminés(l), sans indication de la valeur en yens, ou en ne donnant cette valeur qu'à l'une des deux monnaies, par exemple à l'argent, La monnaie qui n'aurait été désignée que par son poids et son titre de fin aurait eu une valeur variable commercialement, mais facile à constater périodiquement dans les grands centres commerciaux et aurait été reçue en payement pour cette valeur en yens.(m)

A l'appui de ce système, qui certainement sera adopté un jour en Europe, dans les pays qui auront à refondre leurs monnaies pour d'autres raisons(n), on peut citer un argument frappant d'analogie tiré du Code civil français (art. 1291) et qui n'a pas encore été invoqué dans cette controverse, c'est la faculté de compenser avec les dettes d'argent les créances de denrées “cotées aux mercuriales" c'est-à-dire des valeurs considérées comme équivalentes au jour du payement; or, la compensation n'étant autre chose qu'un payement abrégé, comme on le verra plus loin, il n'y aurait aucun inconvénient à compenser de l'or avec de l'argent, en tenant compte de leur cours respectif au jour du payement.

On voit bien maintenant que la cause première du mal est que le législateur des divers pays ait prétendu établir un rapport fixe et constant entre un poids d'or et un même poids d'argent, ce qui est aussi téméraire que s'il avait prétendu établir un pareil rapport entre deux denrées, même d'un usage nécessaire et journalier, comme le riz et le sucre. Le législateur ne peut pas davantage faire accepter pour la valeur inscrite un billet d'Etat qui n'est qu'une simple promesse de payer une somme d'argent et, ici, sans échéance fixe. En effet, au-dessus des lois positives, sujettes à l'erreur et à l'arbitraire, comme lois humaines, il y a les lois économiques qui, étant des lois naturelles, sont nécessairement exactes et justes. Or. c'est en vertu d'une loi économique que la rareté ou l'abondance d'une matière comparée aux besoins des hommes, avec leurs variations continuelles, d'après les circonstances de temps et de lieu, en font hausser ou baisser la valeur. C'est la même loi économique qui détermine la valeur variable du papier-monnaie, lequel peut se trouver émis en quantité plus ou moins considérable par rapport aux besoins des échanges. Mais, en matière de papier-monnaie, intervient une autre loi économique, le crédit, la confiance qu'inspire l'Etat débiteur, d'après la situation générale de ses finances, de son administration des affaires publiques et de la sécurité intérieure ou extérieure du pays.

Si les législateurs anciens et nouveaux, de l'Occident comme de l'Orient, avaient mieux connu et respecté les limites de leur domaine, ils n'auraient pas pris un grand nombre de mesures prétendues économiques dont le moindre mal a été l'impuissance, mais qni souvent ont été funestes aux intérêts publics et privés.

A l'égard des monnaies et papiers-monnaie, le Japon n'a fait ni mieux ni moins bien que les autres peuples: 1° il a établi un rapport fixe entre l'or et l'argent, 2° il a émis une quantité considérable de papier-monnaie et, en lui donnant cours forcé, il a prétendu lui donner la même force libératoire qu'à l'or et à l'argent.

Le Projet de Code civil, arrivant à la matière du payement, ne peut demander la refonte des monnaies d'après le système indiqué plus haut; il ne peut non plus demander la cessation du cours forcé du papier d'Etat; mais il peut et doit saisir l'occasion qui se présente d'apporter les atténuations possibles à un mal reconnu.

Il doit se prononcer sur ces deux questions considérables: 1° En qu'elles espèces le payement peut-il être fait par le débiteur ou exigé par le créancier? 2° Quelles conventions particulières les parties peuvent-elles faire d'avance à cet égard ?

Tel est l'objet des articles 484 à 488. On va les expliquer successivement.

----------

(h) mot étalon qui signifie, en France, “un cheval entier ou reproducteur, ” s'emploie, dans les mesures légales, pour “ le type, le modèle" d'après lequel les instruments de mesurage sont fabriqués; ainsi, il y a l'étalon officiel du mètre: il est en platine, métal presque insensible aux variations de la température. En matière de monnaies, l'étalon d'argent est de 5 francs et l'étalon d'or de francs. Les plus petites fractions ne sont pas des étalons parce qu'elles admettent une tolérance sur le poids légal et sur le degré de fin. Au lieu du mot étalon, les Anglais disent, avec le même sens, standard, qui signifie aussi “drapeau.”

(i) Au Japon, 1rs nouvelles monnaies d'or et d'argent présentent le rapport plus exact de 1 d'or à 16, 17 d'argent (le yen d'or pèse, en grains anglais,25, 72; le yen d'argent, 416 grains), mais ce rapport est déjà déliassé dans le commerce des métaux et, par suite, dans le cours des monnaies.

(j) Cette année même, il a été tenu à Paris une “Conférence monétaire internationale", dans le but d'arriver à une solution plus satisfaisante et de nature à pouvoir être adoptée par les divers pays. Il y est venu des délégués des principaux Gouvernements d'Europe et d'Amérique; mais la Conférence s'est bornée. jour celle fois, à déterminer les questions à étudier et elle s'est ajournée à l'année prochaine pour tenter de les résoudre. Peut-être, à cette occasion, cherchera-t-on à faire adopter en même temps le principe d'une monnaie internationale.

Pour ce qui concerne le bimétallisme, le Japon pourra présenter à l'examen de la Conférence le système qui vu être proposé ici et qui est entièrement nouveau.

(k) Quand on veut énoncer, non plus la prime qu'obtient le métal sur le papier, mais la perte que subit le papier contre le métal, on dit, généralement (avec les chiffres donnés ici), que le papier perd 77,77 pour 100 sur l'or et 60 sur l'argent; mais la formule est inexacte et donnerait lieu à do graves mécomptes: le papier ne perd que 77,77 pour 177,77 et l'argent 60 pour 160, et non pour 100, ce qui revient à la même perte que la prime, soit une perte de 43,75 et 37,60 pour 100.

(l) Voici encore un nouveau sens du mot titre, en français: ce n'est pas la désignation du nombre de yens ou sens inscrite sur la monnaie, c'est le degré de. fin ou la proportion de métal par en fait, le titre est 9/l10e de fin, contre 1/1e d'alliage.

(m) Il ne faudrait pas craindre une différence sérieuse de valeur entre une province et une autre; car le commerce aurait intérêt à la combler immédiatement par un envoi du métal le plus demandé; la constatation officielle du cours, par province ou par Ken, ne serait faite que pour la sécurité et la commodité des intéressés.

(n) Quelquefois un changement de forme du Gouvernement ou de dynastie donne lieu à une refonte générale des monnaies. Ainsi, le 2e Empire français a refondu toutes les monnaies et les a mises à l'effigie de Napoléon III.

Art. 485. — 483. Voici, au contraire, une large part faite par le Projet japonais à la liberté des conventions. On pourra, par une convention originaire ou au moins antérieure, soit à l'échéance, soit au payement (q), corriger les fluctuations commerciales du change, du cours respectif des deux métaux entre eux et de tous deux par rapport au papier-monnaie; on pourra empêcher que le profit soit tout entier pour l'une des parties et la perte toute entière pour l'autre; on les compensera et on les répartira également ou inégalement entre les parties.

Plusieurs moyens se concevraient pour arriver à ce résultat. Après les avoir étudiés et vérifiés, le Projet s'est arrêté à celui qui présente le moins de difficultés de calcul. Les parties pourront en adopter d'autres: notamment, faire inégalement entre elles la répartition du profit et de la perte. Mais la loi ne devait proposer que le système le plus simple qui est en même temps le plus équitable.

Ce moyen consiste à ramener les trois monnaies à une valeur moyenne que payera le débiteur, et, comme celui-ci doit conserver le choix de la monnaie qu'il payera, c'est dans la monnaie par lui choisie que sera cherchée cette valeur moyenne.

484. Assurément, si, dans un pays où il n'y a que les deux monnaies métalliques, les parties convenaient que le débiteur payera moitié en or et moitié en argent, elles feraient une chose manifestement équitable: le débiteur n'aurait pas seul le profit résultant du cours respectif des deux monnaies et le créancier n'en subi. rait pas seul la perte; ce que l'un des métaux perdrait par rapport à l'autre serait compensé par ce que celuici gagnerait par rapport à celui-là. Si, dans le pays, il y a, en outre, une troisième monnaie, le papier d'Etat, la convention pourrait porter, aussi équitablement, que le débiteur payera un tiers en papier, un tiers en argent et un tiers en or.

Mais, si cette convention ne rencontre pas d'objection du côté de l'équité naturelle, elle rencontre un obstacle dans le principe d'ordre publie qui défend aux parties de déroger au cours forcé des trois monnaies (art. 484, 3° al.): le débiteur ne peut renoncer au droit de se libérer dans celle de ces trois monnaies qu'il lui convient de donner.

Heureusement, il est facile de concilier l'ordre public avec l'équité: on conviendra que les deux ou trois monnaies légales seront ramenées à une seule, celle dans laquelle le débiteur veut payer, d'après le cours du jour et du lieu du payement, et le total sera divisé par moitié ou par tiers suivant le cas; le débiteur, en payant cette moitié ou ce tiers, aura payé la valeur moyenne, ce qui est équitable, et il aura conservé le choix de la monnaie, ce qui est de respect de l'ordre public.

485. On pourrait faire une autre objection à cet usage de la liberté des conventions (r): on dira peutêtre que, le législateur ayant établi un rapport fixe de valeur entre les monnaies légales, l'ordre public s'oppose à ce que les parties reconnaissent, admettent entre elles, un autre rapport légal et, par conséquent, qu'il est aussi troublé par la convention, dans un cas que dans l'autre.

Mais l'objection a le tort d'assimiler deux choses profondément différentes: quand le législateur établit le cours forcé des monnaies, il fait acte d'autorité dans son domaine qui est d'ordonner ce qu'il croit utile et de défendre ce qu'il croit mauvais: il ordonne au créancier de recevoir la monnaie légale que le débiteur lui offre, ou il défend au créancier de la refuser; ce qu'il ordonne encore, impérativement, c'est de respecter les changements qu'il pourra apporter aux dénominations numériques des monnaies, c'est-à-dire, à leur valeur nominale, sans changement de valeur intrinsèque, ou à leur composition intrinsèque, sans changement de valeur nominale(s). Voilà les deux dispositions auxquelles il est interdit de déroger par convention; ainsi, pour ne plus parler que de la dernière, le débiteur ne pourrait renoncer au droit de se libérer au moyen des monnaies altérées, en défalquant l'augmentation légale de valeur qu'elles ont reçue. L'article 484, 3e alinéa, est formel en ce sens, et il ne reçoit même pas ailleurs un tempérament analogue à celui qu'apporte à la première prohibition l'article 486, 2° alinéa.

En somme, ce sont là les deux seules dispositions de la loi, en cette matière, auxquelles il est défendu de déroger par convention.

Quant à cette autre disposition de la loi qui établit un rapport de valeur entre les deux métaux, il faut reconnaître qu'elle n'est plus dans le domaine souverain du législateur; ici, il propose plutôt qu'il ne dispose: s'il entendait être obéi sur ce point comme sur les deux autres, la logique l'obligerait à défendre et à punir le commerce des métaux précieux, surtout le change des monnaies et le change dit “de place," avec perte ou profit pour le changeur ou le banquier; or, il n'a jamais songé à défendre de pareils commerces qui sont, au contraire, jugés utiles, et même nécessaires et dignes de protection.

486. Incidemment, puisque nous rencontrons ici l'idée du change de place, constatons que, là encore, l'impuissance du législateur est évidente et forcée.

Assurément, dans un même pays, les deux monnaies ont partout la même valeur légale: si l'on s'attache à leur dénomination, 100 francs d'argent, à Paris, et 100 francs d'argent, à Lyon ou ailleurs, en France, sont toujours représentés par les mêmes espèces et en même nombre, comme, au Japon, 100 yens d'argent ne diffèrent, ni quant au nombre des pièces, ni quant à la nature des espèces, à Tokio, à Nagasaki ou à Hakodaté. Est-ce à dire, cependant, que la mêine somme de 100 francs aura la même valeur commerciale, la même puissance pour acquérir des denrées, en tout lieu, en France, et, de même, 100 yens, en tout lieu au Japon? Assurément non. Il sera bien rare qu'il y ait similitude et, par exemple, qu'un banquier, auquel on verse 100 francs ou 100 yens dans une ville, s'engage à faire toucher pareille somme, sans diminution ou sans augmentation, dans un lieu un peu éloigné. Ce n'est pas son salaire seul qui sera la différence, puisque, quelquefois, après avoir prélevé son salaire ou sa commission, il donnera une lettre de change pour une somme plus forte encore que celle qu'il a reçue: notamment, si les espèces sont plus rares et, par conséquent, plus recherchées, au lieu où s'en fait le versement qu'au lieu où elles seront remboursées.

Si le législateur avait la prétention chimérique d'assurer la même valeur commerciale des monnaies en tout lieu, il devrait, en même temps (tâche non moins chimnérique), assurer la diffusion des mêmes monnaies en tout lieu, et, non pas également, mais en raison des besoins locaux, et avec toutes les variations continues de ces mêmes besoins.

Reconnaissons donc que le législateur, en inscrivant une valeur fixe sur les diverses monnaies, n'a entendu que proposer un point de départ, une corrélation initiale entre l'or et l'argent; il n'a pas prévu peut-être que le cours commercial des monnaies lui donnerait un démenti presque constant; mais, certainement, il n'a pu prétendre empêcher les intéressés d'établir, par leurs conventions, un autre rapport de valeur et, surtout, de suivre les variations résultant de la liberté, de l'activité et de l'intelligence du commerce, comme aussi d'en modifier les effets, en partageant entre eux les pertes et les profits du change. Bien plus, nous allons reconnaître que le législateur, loin de prohiber la convention qui nous occupe, doit, au contraire, l'encourager, en attendant le moment où il pourra suppléer lui-même la convention que les parties auraient négligé de faire. ·

487. Assurément, tout ce qui aura pour effet de maintenir le cours commercial des monnaies le plus près possible de leur valeur respective légale doit être encouragé, favorisé par la loi; or, la convention qui tendra à diminuer les risques du créancier, en les compensant avec les profits du débiteur, ne pourra qu'atténuer les écarts des cours par rapport à la valeur respective des monnaies: elle ôtera à la spéculation dont les monnaies et le papier d'Etat sont l'objet, surtout au Japon, une partie de son intérêt et, par conséquent, une partie de son aliment; tous ceux qui seraient tentés de provoquer la hausse ou la baisse d'une des trois valeurs sur les autres, étant, en général, créanciers et débiteurs, tout à la fois, de sommes diverses, en rapport avec leurs spéculations, seront arrêtés par la considération que ce qu'ils gagneront, d'un côté, comme débiteurs, ils le perdront, de l'autre, comme créanciers, ou réciproquement.

Si la convention prévue et permise par l'article 485 vient à être fréquemment usitée entre les particuliers, elle ne tardera pas, même en l'absence d'une clause expresse, à être considérée comme sous-entendue ou taci. tement consentie entre les parties: d'abord, dans les affaires commerciales où l'usage a une grande autorité, ensuite, dans les affaires civiles, en vertu du principe que "les conventions doivent être exécutées de bonne “foi et qu'elles produisent les effets que l'usage et l'é“quité y attachent d'après leur nature” (art. 350).

Enfin, rien ne s'opposera à ce qu'un jour la loi édicte elle-même ce que la coûtume aura justifié la première, et la disposition se trouvera en parfaite harmonie avec celle de l'article 483 qui, dans le cas d'une chose déterminée quant à l'espèce seulement, ordonne que le payement soit fait "en qualité moyenne.”

488. On terminera l'exposé de ce nouveau système par un exemple d'application, au Japon, avec les deux monnaies métalliques et le papier-monnaie (satsu).

On prendra le cours moyen du présent mois (Janvier 1883):

100 yens d'or=110 y. d'argent et 150 y. de papier;

100 yens d'argent=90,90 y. d'or et 140 y. de papier;

100 yens de papier=66,66 y.d'or et 71,42 y. d'argent.

En droit, le débiteur de 100 yens peut se libérer en donnant, à son choix, l'une des trois monnaies: il choisira évidemment le papier et il v'en donnera, ni 150 yens représentant 100 yens d'or, ni 140, représentant 100 yens d'argent, il donnera seulement 100 yens en papier qui ne représentent que 66,66 d'or et 71,42 d'argent; le créancier n'aura pas profité de la prime de l'or sur l'argent et de l'argent sur le papier: il subira, au contraire, toute la perte du papier sur les deux métaux (t).

C'est ce résultat fâcheux du droit commun qu'il s'agit de corriger par convention.

Si l'on pouvait convenir que le débiteur n'aura pas le choix de la monnaie, mais qu'il payera un tiers en chacune des trois monpaies, il n'y aurait pas de difficulté; il payerait: 33,33, en or, 33,33, en argent 33,33, en papier.

Le créancier souffrirait beaucoup du côté du papier, mais il gagnerait beaucoup sur l'argent et plus encore sur l'or. Le débiteur gagnerait et perdrait dans l'ordre inverse.

Mais le débiteur doit toujours garder le choix de la monnaie (art. 484, 3° al.).

On peut convenir, au contraire, et nous supposons qu'il a été effectivement convenu, que la perte du papier sur les deux métaux et le bénéfice de l'un des métaux sur l'autre se partageraient également entre les deux parties.

Pour cela, le débiteur a quatre moyens de payement.

Ier Moyen.— Il pourra d'abord payer dans les trois monnaies à la fois: par exemple, en un tiers de chacune; ce que la convention n'a pu lui imposer, il peut le faire volontairement: la moyenne des trois monnaies se trouve ainsi payée directement.

II° Moyen.—Payement en papier (satsu).

Pour trouver, en papier, la moyenne des trois monnaies, on additionnera:

100 yens qui sont le pair de cette monnaie,

140 yens qui représentent 100 yens d'argent,

150 yens qui représentent 100 yens d'or;

390 y. de papier, dont le tiers, la moyenne, 130 y., est ce que le débiteur payera.

III° Moyen.—Payement en argent; on additionnera:

100 yens qui sont le pair de cette monnaie,

110 yens qui représentent 100 yens d'or,

71,42, qui représentent 100 yens de papier;

281,42, y. d'argent, dont le tiers, 93,80, est ce que le débiteur payera.

IV° Moyen.—Payement en or; on additionnera:

100 yens, au pair,

90,90 qui représentent 100 yens d'argent,

66,66 qui représentent 100 yens de papier;

257,56 d'or, dont le débiteur payera le tiers, 85,85.

Comme contre-épreuve de ces résultats, on va les retrouver dans le 1er moyen, où le débiteur paye dans les trois monnaies:

33,33 satsu =22,22 or=23,80 arg. = 33,33 satsu.

33,33 arg. =30,30 or=33,33 arg. = 46,66

33,33 or = 33,33 or=36,66 arg.= 50,00

99,99 mixte=85,85 or=93,79 arg.=129,99 satsu.

489. Le système qui vient d'être exposé suppose, comme on l'a déjà remarqué (p. 523), une constatation officielle du cours respectif des monnaies. Il ne faut pas voir là une difficulté: en tout pays, on constate officiellement le cours de certaines denrées de première nécessité; le cours des fonds publics est également constaté dans toutes les villes où il y a une Bourse de commerce; le cours des monnaies, en fait, est établi par les banquiers, et, le jour où cette constatation aura un intérêt général, rien ne sera plus facile aux préfets que de la faire officiellement. Il suffirait qu'elle ait lieu mensuellement et la cote officielle donnerait le cours moyen du mois.

Quand le débiteur devra payer à son domicile, ce qui est le droit commun (art. 489), il lui sera facile de connaître le cours et d'en justifier près du créancier ou du mandataire de celui-ci. Quand le payement devra, par exception, se faire dans un autre lieu, si le débiteur ve connaît pas exactement le cours de ce lieu (lequel ne peut pas d'ailleurs différer beaucoup du cours de son domicile), il fera le payement par l'intermédiaire d'un banquier ou d'un mandataire particulier lequel payera suivant le cours.

S'il se présentait quelques difficultés imprévues pour l'application du système, la pratique y suppléerait faci. lement, même sans l'intervention du législateur. Il serait regrettable que la crainte de quelques contestations possibles fît renoncer à une innovation qui corrigera uve injustice certaine des législations modernes, en même temps qu'elle atténuera notablement, si elle ne le fait disparaître tout-à-fait, le mal public dn bimétallisme et même de la triple monnaie à dénomination uniforme.

490. On ne s'occupe pas ici des payements internationaux: il est clair que le droit commun qu'il s'agit de corriger ici n'y a pas d'application: le débiteur, notamment, ne pent avoir la prétention de payer son créancier, en pays étranger, dans la monnaie légale de son pays qu'il lui plaira de choisir; tout au plus, pourraitil le prétendre pour les payements à faire à son domicile: dans les autres cas, il devra payer en la monnaie promise.

Un jour viendra, sans doute, où il y aura une monnaie internationale, ne portant aucune dénomination monétaire spéciale, mais seulement le poids et le degré de fin, et si les deux métaux précieux y sont adoptés, on aura savs doute la sagesse de n'établir entre eux aucun rapport fixe de valeur.

----------

(q) Il n'y a aucun doute que toute convention faite au moment même du payement soit valable: il n'y a plus alors, de la part du débiteur, une obligation pour l'avenir, avec ses incertitudes et ses dangers, mais une aliénation actuelle et volontaire de telles ou telles espèces: la loi ne peut interdire ni entraver une telle convention.

(r) Elle avait été déjà prévue et réfutée dans la 1re édition du Projet; mais comme la réfutation a laissé subsister quelques doutes, on la complète ici et on espère qu'elle sera jugée péremptoire.

(s) Par exemple, le législateur, sans refondre les yens d'argent, déclarerait qu'ils auront force libératoire pour 1 yen, 10 sens (augmentation de 1/100 de la valeur); ou bien, en les refondant, sans en changer la valeur noininale, il y ajouterait 1/10 d'alliage.

Cette altération des valeurs n'est pas à supposer dans le papier monnaie qui n'a, en lui-même, aucune valeur intrinsèque.

(t) Le langage usucl, en cette matière, n'est pas toujours exempt d'équivoque et il faut se mettre en garde ici contre toute confusion.

Quand on dit qu'une monnaie fait prime sur une antre, de tant pour 100, il faut bien s'entendre sur le point de savoir si c'est en donnant 100 de la monnaie supérieure ou en recerant 100 de la monnaie inférieure, ce qui amène des résultats très-différents. En effet, on peut également appeler prime pour 100: soit ce qui est obtenu en monnaie inférieure, en surplus de 100 donnés en monnaie supérieure; soit ce qu'il faut donner en moins de monnaie supérieure pour obtenir 100 de monnaie inférieure. On pourrait, suivant les cas, dire de la prime ce qu'on dit de l'escomple, qu'elle peut être en dehors ou en dedans.

Même question, quand on dit qu'une monnaie perd sur une autre.

Enfin, dans les deux cas, il faut remarquer en quelle monnaie se réalise la prime ou la perte.

Pour cela, reprenons nos chiffres fondamentaux:

100 yens d'or= 110 yens d'argent et 150 yens de papier;

100 yens d'argent = 90,90 yens d'or et 140 yens de papier;

100 yens de papier = 66,66 yens d'or et 71 yens, 42 sens d'argent.

Si l'on suppose que je donne effectivement 100 yens d'or, pour avoir de l'argent, j'aurai d'abord 100 yens d'argent, plus 10 qui seront la prime: elle sera, évidemment, en argent et en dehors.

Si je veux avoir seulement 100 yens d'argent, je n'aurai à donner que 90 yens, 90 sens d'or et je recevrai: d'abord pareille somme en argent, plus 9 yens, 10 sens qui seront la prime, en argent toujours, mais en dedans.

Dans le 1er cas, j'ai gagné 10 yens d'argent sur 100 yens d'or, ce qui est une formule peu satisfaisante; on peut dire aussi que j'ai gagné 10 sur 110 d'argent (10/110es) ou 9,09 % d'argent, ce qui est mieur.

Dans le second cas, on peut dire que j'ai gagné 9 yens, 10 sens d'ar. gent, sur 90 yens, 90 sens d'or; mais il vaut mieux dire encore que j'ai gagné 9,09 % d'argent.

Ce chiffre de 9,09 % d'argent, en même temps qu'il est la vraie prime de l'or sur l'argent, est aussi la vraie perte de l'argent sur l'or; car, la perte, par 100, d'une monnaie sur l'autre, se trouve, en cherchant: soit ce qu'il faut donner en plus de la monnaie inférieure, pour avoir 100 en monnaie supérieure, soit ce qu'on reçoit en moins de monnaie supérieure, en donnant 100 de monnaie inférieure.

Les mêmes raisonnements et les mêmes calculs donneront, pour les mêmes monnaies, relativement au papier, les primes et les pertes suivantes:

A.-Pour 100 yens d'or, on recevra 150 yens de papier: la prime scra en dehors et de 50 %;

Pour 66,66 yens d'or, on aura 100 yens de papier: la prime scra en dedans et de 33,33 %;

Dans les deux cas, elle sera reçue en papier.

a.- La perte du papier, de son côté, sera donc:

Au 1er cas, de 50 sur 150, ou 33,33 %;

Au second cas, elle sera, évidemment aussi, de 33,33%.

B.-Pour 100 yens d'argent, ou recevra 140 yens de papier: la prime sera en dehors et de 40 %;

Pour 71,42 d'argent, on aura 100 yens de papier: la prime sera en dedans et de 28,58 %;

Elle sera en papier, dans les deux cas.

b.- La perte du papier sera, de son côté:

Dans le 1er cas, de 40 sur 140 ou 28,58 %;

Dans le 2° cas, elle sera, évidemment aussi, de 28,58 %.

Art. 485. — 483. Voici, au contraire, une large part faite par le Projet japonais à la liberté des conventions. On pourra, par une convention originaire ou au moins antérieure, soit à l'échéance, soit au payement (q), corriger les fluctuations commerciales du change, du cours respectif des deux métaux entre eux et de tous deux par rapport au papier-monnaie, s'il n'est pas convertible; on pourra empêcher que le profit soit tout entier pour l'une des parties et la perte toute entière pour l'autre; on les compensera et on les répartira également ou inégalement entre les parties.

Plusieurs moyens se concevraient pour arriver à ce résultat. Après les avoir étudiés et vérifiés, le Projet s'est arrêté à celui qui présente le moins de difficultés de calcul. Les parties pourront en adopter d'autres: notamment, faire inégalement entre elles la répartition du profit et de la perte. Mais la loi ne devait proposer que le système le plus simple qui est en même temps le plus équitable.

Ce moyen consiste à ramener les deux (ou trois) monnaies à une valeur moyenne que payera le débiteur, et, comme celui-ci doit conserver le choix de la monnaie qu'il payera, c'est dans la monnaie par lui choisie que sera cherchée cette valeur moyenne.

484. Assurément, si, dans un pays où il n'y a que les deux monnaies métalliques, les parties convenaient que. le débiteur payera moitié en or et moitié en argent, elles feraient une chose manifestement équitable: le débiteur n'aurait pas seul le profit résultant du cours respectif des deux monnaies et le créancier n'en subirait pas seul la perte; ce que l'un des métaux perdrait par rapport à l'autre serait compensé par ce que celuici gagnerait par rapport à celui-là. Si, dans le pays, il y a, en outre, une troisième monnaie, le papier d'Etat à cours forcé, la convention pourrait porter, aussi équitablement, que le débiteur payera un tiers en papier, un tiers en argent et un tiers en or.

Mais, si cette convention ne rencontre pas d'objection du côté de l'équité naturelle, elle rencontre un obstacle dans le principe d'ordre public qui défend aux parties de déroger au cours forcé des monnaies (art. 484, 3) al.): le débiteur ne peut renoncer au droit de se libérer dans celle des monnaies qu'il lui conviendra de donner.

Heureusement, il est facile de concilier l'ordre public avec l'équité: on conviendra que les deux (ou trois) monnaies légales seront ramenées à une seule, celle dans laquelle le débiteur veut payer, d'après le cours du jour et du lieu du payement, et le total sera divisé par moitié (ou par tiers, suivant le cas); le débiteur, en payant cette moitié (ou ce tiers), aura payé la valeur moyenne, ce qui est équitable, et il aura conservé le choix de la monnaie, ce qui est de respect de l'ordre public.

485. On pourrait faire une autre objection à cet usage de la liberté des conventions: on dira peut-être que, le législateur ayant établi un rapport fixe de valeur entre les monnaies légales, l'ordre public s'oppose à ce que les parties reconnaissent, admettent entre elles un autre rapport légal et, par conséquent, qu'il est aussi troublé par la convention, dans un cas que dans l'autre (r).

Mais l'objection a le tort d'assimiler deux choses profondément différentes: quand le législateur établit le cours forcé des monnaies, il fait acte d'autorité dans son domaine qui est d'ordonner ce qu'il croit utile et de défendre ce qu'il croit mauvais: il ordonne au créancier de recevoir la monnaie légale que le débiteur lui offre, ou il défend au créancier de la refuser; ce qu'il ordonne encore, impérativement, c'est de respecter les changements qu'il pourra apporter aux dénominations numériques des monnaies, c'est-à-dire, à leur valeur nominale, sans changement de valeur intrinsèque, ou à leur composition intrinsèque, sans changement de valeur nominale (s). Voilà les deux dispositions auxquelles il est interdit de déroger par convention; ainsi, pour ne plus parler que de la dernière, le débiteur ne pourrait renoncer au droit de se libérer au moyen des monnaies altérées, en défalquant l'augmentation légale et fictive de valeur qu'elles ont reçue. L'article 484,:r alinéa, est formel en ce sens, et il ne reçoit même pas ailleurs un tempérament analogue à celui qu'apporte à la première prohibition l'article 486, 2° alinéa; on n'adopte pas non plus, pour le cas de prêt; la disposition précitée de l'article 1822 du Code italien.

En somme, ce sont l'à les deux seules dispositions do la loi, en cette matière, auxquelles il est défendu de déroger par convention.

Quant à cette autre disposition de la loi qui établit un rapport de valeur entre les deux métaux, il faut roconnaître qu'elle n'est plus dans le domaine souverain du législateur; ici; il propose plutôt qu'il ne dispose: s'il entendait être obéi sur ce point comme sur les deux autres, la logique l'obligerait à défendre et à punir le commerce des métaux précieux, surtout le change des monnaies et le change dit,; de place," avec perte ou proht pour le changeur ou le banquier; or, il n'a jamais songe à défendre de pareils commerces qui sont, iLi L contraire, juges utiles, et même nécessaires et dignes de protection.

486. Incidemment, puisque nous rencontrons ici l'idée du change de place, constatons que, là encore, l'impuissance du législateur est évidente et forcée.

Assurément, dans un même pavs, les deux monnaies ont partout la même valeur légale: si l'on s'attache à leur dénomination, 100 francs d'argent, à Paris, et 100 francs d'argent à Lyon ou ailleurs, en France, sont toujours représentés par les mêmes espèces et en même nombre, comme, au Japon, 100 yens d'argent ne diffèrent, ni quant au nombre des pièces, ni quant à la nature des espèces, à rrokio, à Nagasaki ou à ITakoclaté. Est-ce à dire, cependant, que la même somme de 100 francs aura la même valeur commerciale, la même pu;ssauce pour acquérir des denrées, en tout lieu en France, et, de illêlile, 100 y eux, en tout lieu au Japon ? Assurément non. Il sera bien rare qu'il y ait similitude et, par exemple, qu'un. banquier, auquel ()ii verse 100 francs ou 100 yens dans une ville, 's'engage à faire toucher pareille somme, sans diminution ou sans augmentation, dans un lieu un peu éloigné. Ce n'est pas son salaire seul qui sera la différence, puisque, quelquefois, après avoir prélevé son salaire ou sa commission, il donnera une lettre de change pour une somme plus forte encore que celle qu'il a reçue: notamment, si les espèces sont plùs rares et, par conséquent, plus recherchées, au lieu où s'en fait le versement qu'au lieu où elles seront remboursées.

Si le législateur avait la prétention chimérique d'assurer la même valeur commerciale des monnaies en tout lieu, il devrait, en même temps (tâche non moins chimérique), assurer la diffusion des mêmes monnaies en tout lieu, et, non pas également, mais en raison des besoins locaux et avec toutes les variations continues des ces mêmes besoins.

Reconnaissons donc que le législateur, en inscrivant une valeur fixe sur les diverses monnaies, n'a entendu que proposer un point de départ, une corrélation initiale entre l'or et l'argent; il n'a pas prévu peut-être que le cours commercial des monnaies lui donnerait un démenti presque constant; mais, certainement, il n'a pu prétendre empêcher les intéressés d'établir, par leurs conventions, un autre rapport de valeur et, surtout, de suivre les variations résultant de la liberté, de l'activité et de l'intelligence du commerce, comme aussi d'en modifier -les effets, en partageant entre eux les pertes et les profits du change. Bien plus, nous allons reconnaître que le législateur, loin de prohiber la convention qui nous occupe, doit, au contraire, l'encourager, en attendant le moment où il pourra suppléer lui-même la convention que les parties auraient négligé de faire.

487. Assurément, tout ce qui aura pour effet de maintenir le cours commercial des monnaies le plus près possible de leur valeur respective légale doit être encouragé, favorisé par la loi; or, la convention qui tendra à diminuer les risques du créancier, en les compensant avec les profits du débiteur, ne pourra qu'atténuer les écarts des cours par rapport à la valeur respective des monnaies: elle ôtera à la spéculation dont les monnaies sont l'objet une partie de son intérêt et, par conséquent, une partie de son aliment; tous ceux qui seraient tentés de provoquer la hausse ou la baisse d'une des monnaies sur l'autre, étant, en général, créanciers et débiteurs, tout à la fois, de sommes diverses, en rapport avec leurs spéculations, seraient arrêtés par la con- sidération que ce qu'ils gagneraient, d'un côté, comme débiteurs, ils le perdraient de l'autre, comme créanciers, ou réciproquement.

Si la convention prévue et permise par l'article 485 vient à être fréquemment usitée entre les particuliers, elle ne tardera pas, même en l'absence d'une clause expresse, à être considérée, par les tribunaux, comme tacitement consentie entre les parties: d'abord, dans les affaires commerciales où l'usage a une grande autorité, ensuite, dans les affaires civiles, en vertu du principe que ' les conventions doivent être exécutées de bonne " foi et qu'elles produisent les effets que l'usage et l'é" quité y attachent d'après leur nature " (art. 350).

Enfin, rien ne s'opposera à ce qu'un jour la loi édicte elle-même ce que la coutume aura justifié la prèmière, et la disposition se trouvera en parfaite harmonie avec celle de l'article 481 qui, dans le cas d'une chose déterminée quant à l'espèce seulement, ordonne que le payement soit fait " en qualité moyenne."

488. On termine l'exposé de ce nouveau système par un exemple d'application au Japon, avec les deux monnaies métalliques.

On prend le cours moyen de la présente année 1891: 100 yens d'or valent 120 y. d'argent,

100 yens d'argent valent 83 y. 33 sens d'or.

En droit, le débiteur de la somme numérique de 100 yens peut se libérer en payant, en l'une ou en l'autre monnaie, à son choix: il choisira évidemment l'argent; ainsi le créancier ne profitera pas de la frime de l'or sur l'argent et il subira, au contraire, toute la perte de l'argent sur l'or (t).

C'est ce résultat fâcheux du droit commun qu'il s'agit de corriger par convention.

Si l'on pouvait convenir que le débiteur n'aura pas le choix de la monnaie, mais qu'il payera moitié en chacune des deux monnaies, il n'y aurait pas de difficulté; il payerait: 50 y. en or et 50 y. en argent. Le créancier souffrirait du côté de l'argent, mais il gagnerait du côté de l'or. Le débiteur gagnerait et perdrait dans l'ordre inverse.

Mais le débiteur doit toujours garder le choix de la monnaie (art. 484, 3e al.); cette convention est donc défendue.

On peut convenir, au contraire, et nous supposons qu'il a été effectivement convenu, que la perte ou le bénéfice de l'un des métaux sur l'autre se partagera, également entre les deux parties.

Pour cela, le débiteur a trois moyens de payement. Ier ]-Ioyen. —Il pourra d'abord payer dans les deux monnaies à la fois: par exemple, 50 yens en or et 50 y. en argent; ce que la convention n'a pu lui imposer, il peut le faire volontairement: la moyenne des deux monnaies se trouve ainsi payée directement.

IIe Moyen. -Payement en argent; on additionnera:

100 yens qui sont le pair de cette monnaie,

120 yens qui représentent 100 yen d'or,

220 y. d'argent, dont la moitié, 110 y., est ce que le débiteur payera.

IIIe Moyen. -Payement en or; on additionnera:

100 yens au pair,

83,33 qui représentent 100 yens d'argent,

183,33 d'or, dont le débiteur payera la moitié, soit 91 y. 66 s. (ft.).

489. Le système qui vient d'être exposé suppose, comme on l'a déjà remarqué, une constatation officielle du cours respectif des monnaies. Il ne faut pas voir là une difficulté: en tout pays, on constate officiellement le cours de certaines denrées de première nécessité; le cours des fonds publics est également constaté dans toutes les villes où il y a une Bourse de commerce; le cours des monnaies, en fait, est établi par les banquiers, et, le jour où cette constatation aura un intérêt général, rien ne sera plus facile aux préfets que de la faire officiellement. Il suffirait qu'elle ait lieu mensuellement et la cote officielle donnerait le cours moyen du mois.

Quand le débiteur devra payer à son domicile, ce qui est le droit commun (art. 489), il lui sera facile de connaître le cours et d'en justifier près du créancier ou du mandataire de celui-ci. Quand le payement devra, par exception, se faire dans un autre lieu, si le débiteur ne connaît pas exactement le cours de ce lieu (lequel ne peut pas d'ailleurs différer beaucoup du cours de son domicile), il fera le payement par l'intermédiaire d'un banquier ou d'un mandataire particulier, lequel payera suivant le cours.

S'il se présentait quelques difficultés imprévues pour l'application du système, la pratique y suppléerait facilement, même sans l'intervention du législateur. Il serait regrettable que la crainte de quelques contestations possibles fît renoncer à une innovation qui corrigera une injustice certaine des législations modernes, en même temps qu'elle atténuera notablement, si elle ne le fait disparaître tout-à-fait, le mal public du bimétallisme actuel et de la double monnaie à dénomination uniforme.

489 bis. En somme, le nouveau système introduit une 3e monnaie de payement, une monnaie idéale et conventionnelle. Mais, au lieu d'entrer en lutte avec les deux autres, elle les rapproche et les confond en une valeur moyenne.

Désormais, on pourra faire des contrats où les valeurs seront exprimées en yens ou dollars moyens: cela suffira pour que le débiteur soit autorisé à payer, en or ou en argent, à son choix, la moyenne des deux monnaies.

Si le contrat n'exprime pas en quelle monnaie le débiteur payera, les tribunaux pourront, quand l'usage de la convention ici proposée sera devenu général ou seulement fréquent, décider que les parties ont tacitement adopté la valeur moyenne.

490. Le système proposé, reposant sur une convention et non sur une disposition de la loi nationale, s'appliquerait aussi bien aux conventions entre nationaux différents, de pays bimétallistes, qu'entre sujets japonais: les obligations contractées a en valeur moyenne " s'acquitteraient en monnaie du lieu du payement, au taux moyen de l'or et de l'argent, en y ajoutant, pour le calcul de la moyenne, la valeur du papiermonnaie en or et argent, si le lieu du payement avait le papier-monnaie à cours forcé. Quant aux pays monométallistes-or, comme l'Angleterre, ou monométallistesargent, comme l'Inde et la Chine, il ne serait pas question d'y payer en valeur moyenne.

Un jour viendra, sans doute, où il y aura une monnaie internationale, ne portant aucune dénomination monétaire spéciale, mais seulement le poids et le degré de fin, et si les deux métaux précieux y sont adoptés, on aura sans doute la sagesse de n'établir entre eux aucun rapport fixe de valeur.

En attendant la réalisation de ce vœu, le Projet japonais (et le Texte officiel) permettent aux parties d'établir à leur usage un Bimétallisme moyen.

----------

(q) Il n'y a aucun doute que toute convention faite au moment même,du payement soit valable: il n'y a plus alors, de la part du débiteur, une obligation pour l'aveiiii-J avec ses incertitudes et ses dangers, mais une aliénation actuelle et volontaire de telles ou telles espèces: la loi ne peut interdire ni entraver uue telle convention.

(r) L'objection avait été déjà prévue et réfutée dans la lro édition du l'rojet; mais comme la réfutation avait laissé subsister quelques doutes, ou l'avait complétée dans la 2e; on la reproduit ici, et on espère qu'elle sera jugée péremptoire.

(s) Par exemple, le législateur, sans refondre les yens d'argent, déclarerait qu'ils auront force libératoire pour 1 yen, 10 sens (augmentation de 1 / 10e de la valeur); ou bien, eu les refondant, sans eu changer la valeur nominale, il y ajouterait 1 /10e d'alliage ou il diminuerait le poids d'argent.

(t) Le langage usuel, en cette matière, n'est pas toujours exempt d'équivoque et il faut se mettre en garde ici contre toute confusion.

Qnand on dit qu'une monnaie fait prime sur une autre, de tant pour 100, il faut bien s'entendre sur le point de savoir si c'est en donnant 100 de la monnaie supérieure ou en recevant 100 de la monnaie inférieure, ce qui amène des résultats très différents. En effet, on peut également appeler prime pour 100: soit ce qui est obtenu en monnaie inférieure, en surplus de 100 donnés en monnaie supérieure; soit ce qu'il faut donner en moins de monnaie supérieure pour obtenir 100 de monnaie inférieure. On pourrait, suivant les cas, dire de la prime ce qu'on dit de l'escompte qu'elle peut être en dehors ou en dedans.

La même observation est à faire, quand on dit qu'une monnaie perd sur une autre: cela peut s'entendre, soit de ce qu'il faut ajouter en. monnaie inférieure pour obtenir la même somme numérique en monnaie supérieure, soit de la déduction qu'il faut subir sur cette même somme.

Ainsi celui qui demande à nn changeur de l'argent pour de l'or aura deux moyens de bénéficier de la prime: ou il obiendra 120 d'argent pour 100 d'or (prime en argenl: 20 %) ou il ne donnera que 83, 33 d'or pour 10J d'argent (prime en or: 16,67 %).

En sens inverse, celui qui demande de l'or pour de l'argent devra ajouter 20 d'argent, pour 100 d'or qu'il recevra, ou subir la déduction de 16,67 par 100 d'or reçus: au 1er cas, la perte est de 20 % d'argent, ou 29 cas, elle est de 16,67 % d'or.

(tt) S'il existait un papier-monnaie à cours forcé, et toujonrs la même convention de diviser la dépréciation, on aurait un 4e mode de payement, celui en papier; pour éela on additionnerait 100 y. de papier au pair, la valeur en papier de 100 y. d'argent et la valeur en papier de 100 y. d'or, le total se diviserait par trois, pour avoir la moyenne.

De plus, chacun des trois autres modes de payement serait modifié s dans le 1er mode, on payerait 1/3 en papier; dans le 2e, on prendrait la moyenne d'argent, en faisant figurer la valeur en argent de 100 y. de papier; dans le 3e mode, on ferait figurer la valeur en or de 100 y. de papier, et toujours on diviserait le total par trois.

Ce 4e mode de payement avait sa place dans la précédente édition. Nous espérons qu'il n'y aura plus lieu d'y recourir; mais on voit que le système s'y prêterait tout aussi bien qu'aux deux monnaies métalliques.