ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

481条

Le créancier ne peut être tenu de recevoir en payement une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit supérieure.

Réciproquement, le débiteur ne peut être tenu de donner une autre chose que celle qu'il doit, quoique la valeur de la chose demandée soit inférieure.

第二版

481条

(III. Quelle chose on doit payer.)

Le créancier ne peut être tenu de recevoir en payement une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit supérieure;[1243.]

(Qualité moyenne:)

Réciproquement, le débiteur ne peut être tenu de donner une autre chose que celle qu'il doit, quoique la valeur de la chose demandée soit inférieure.

S'il s'agit d'une chose de nature fongible, déterminée seulement par son espèce, le débiteur n'est pas tenu de donner la meilleure qualité, ni le créancier de recevoir la plus mauvaise.[1246.]

Art. 481 et 482.- 471. III.-Ces deux articles et les six articles suivants se rapportent à l'objet du payement, ou à la 3° question: Quelle chose doit être payée ?

Le payement étant, d'après la définition même, donnée par l'article 472, “l'exécution de l'obligation suivant sa forme et teneur," cette première disposition pourrait, à la rigueur, ne pas figurer dans la loi; mais, comme on la trouve dans le Code français (art. 1243) et dans le Code italien (art. 1245), il ne paraît pas exagéré de l'inscrire dans le Projet. D'ailleurs, on y ajoute la contre-partie de la disposition unique écrite dans ces Codes; en effet, il n'est pas plus inutile de dire que le créancier ne peut demander autre chose que ce qui lui est dû que de dire qu'il ne peut être forcé de le recevoir. Comme, dans la plupart des obligations, ce n'est pas seulement la valeur vénale des choses dues qui est prise en considération par les parties, mais encore les convenances personnelles de celles-ci, ainsi, que la plus ou moins grande facilité qu'elles trouveront, l'une à se procurer, l'autre à utiliser les choses dues, il est naturel que l'une des parties ne puisse être tenue de subir un changement d'objet. Il faudrait pour cela que l'obligation fût alternative ou facultative, comme on l'a vu aux articles 448 et suivants; mais, alors en. core, la faculté d'option ne serait pas arbitraire: elle aurait été réservée par la convention.

Si l'objet de la dette est une chose de genre ou de quantité, une chose fongible, le débiteur la fournira de la nature et de l'espèce promises et des quantité et qualité convenues; mais, comme il est assez difficile de déterminer clairement la qualité d'une chose de genre, le meilleur moyen est d'adopter un modèle ou échantillon. La loi, supposant que les parties n'ont pas pris cette précaution ou suffisamment déterminé la qualité, déclare que le débiteur n'est tenu de donner et le créancier tenu de recevoir que la qualité moyenne.

En somme, tout cet article est l'application spéciale du principe général que “les conventions doivent s'exécuter de bonne foi” (voy. art. 350, 2° al.).

472. Mais ce que l'une des parties ne peut imposer à l'autre peut fort bien avoir lieu d'un commun accord. Il y a alors, suivant l'expression consacrée, “dation en payement” (datio in solutum). La loi ne prend pas la peine de proclamer ce principe de la liberté des conventions qui ne peut faire doute: elle suppose que la convention a eu lieu et elle en règle les effets.

Elle déclare d'abord que les parties, dans cette convention, sont considérées comme ayant tacitement nové leur premier engagement, c'est-à-dire que le débiteur s'est, avec le consentement du créancier, engagé à donner le nouvel objet dont il s'agit, puis, qu'il a exécuté immédiatement sa nouvelle obligation. Cette idée de novation n'est pas superflue, car si la première obligation était garantie par une caution, celle-ci serait libérée de la première dette et ne serait pas tenue de la nouvelle: notamment, elle ne serait pas tenue de la garantie d'éviction, au cas où la chose serait enlevée au créancier par la revendication d'un tiers (j).

La loi ne se borne pas à reconnaître dans la dation en payement une novation tacite, elle détermine encore la nature de la nouvelle convention intervenue, au moins dans les cas qui seront le plus fréquents. Ainsi, si la dette primitive était d'une somme d'argent et que le débiteur s'en libère en donnant la propriété d'un meuble ou d'un immeuble, il sera considéré comme vendant cet objet et comme recevant pour prix la somme dont il était primitivement débiteur; réciproquement, s'il devait une chose déterminée individuellement, ou seulement quant à l'espèce et à la quantité, et qu'il soit admis à se libérer en donnant une somme d'argent, il sera considéré comme acheteur de la chose qu'il garde. Ces deux cas de vente présenteront, du reste, une notable différence au cas d'éviction: dans le premier cas, le créancier, devenu acheteur, aura l'action en garantie; dans le second cas, le débiteur ne l'aura pas, puisque l'éviction proviendra de sa négligence à avoir promis primitivement, une chose qui ne lui appartenait pas.

Si aucune somme d'argent ne figurait dans l'opération, soit du chef de la première dette, soit du chef de la seconde, mais qu'un objet fût donné à la place d'un autre, il y aurait échange: en observant la même distinction entre le créancier et le débiteur, s'il y avait éviction de l'une des choses échangées.

Les cas de dation en payement ainsi prévus et réglés par la loi ne sont pas limitatifs: ainsi, s'il y avait pres. tation de jouissance par le débiteur, au lieu d'une somme d'argent dont il se trouverait libéré, il serait considéré comme bailleur ou locateur; mais la réciproque ne serait plus vraie: s'il fournissait une somme d'argent, au lieu de la prestation de jouissance d'une chose, il ne pourrait être considéré comme locataire ou preneur; car, le bail étant nécessairement temporaire, cela entraînerait à dire qu'au bout d'un certain temps, il devrait restituer la chose dont il jouirait, ce qui n'est pas possible, cette chose lui appartenant sans doute en propriété: il y aurait donc, dans ce cas, un contrat innommé. Enfin, on peut supposer que la dation en payement consiste à accomplir un fait, au lieu de prester une somme d'argent: ce sera alors une sorte de louage d'ouvrage; mais ce ne sera plus qn'un contrat innommé, s'il y a prestation d'argent au lieu d'un fait, ou prestation d'un fait pour un autre fait.

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(j) En France, on déciderait, de même, que l'hypothèque ne s'étendrait pas à la nouvelle dette: mais le Projet s'écartera un peu du droit français, au sujet de l'effet de la novation par rapport à l'hypothèque (voy. art. 525).

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CONCORDANCE

フランス民法1243条，1246条資料全体表示

1243.

Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande.

1246.

Si la dette est d'une chose qui ne soit déterminée que par son espèce, le débiteur ne sera pas tenu, pour être libéré, de la donner de la meilleure espèce ; mais il ne pourra l'offrir de la plus mauvaise.

第千二百四十三条

義務ヲ行フ可キ者其渡ス可キ物件ニ代ヘテ他ノ物件ヲ渡サントスルト雖モ其義務ヲ得可キ者必スシモ其代品ヲ受取ルニ及ハス但シ其代品ノ価本品ノ価ニ均シク又ハ更ニ多キ時ト雖モ又同一ナリトス

第千二百四十六条

種類ノミノ定リシ物ヲ渡ス可キ義務アル者其義務ヲ尽クサントスルニハ其種類中ノ最良ノ物ヲ渡スニ及ハス又最悪ノ物ヲ渡スコトヲ得ス

第千二百四十三条

仮令渡サント供陳シタル物ノ価額カ債主ノ受ク可キ物ト相等シク又然ノミナラス更ニ大ナル時ト雖モ債主ハ己レニ受ク可キ物ヨリ更ニ他ノ物ヲ収受スルヲ強ラルルコトナカル可シ

第千二百四十六条

若シ負債カ種別ノミノ定マリタル物ニ関スル時ハ負債者ハ釈免セラルル為メニ最良種ノモノノ所有権ヲ移スニ及ハス然レトモ最悪種ノモノヲ渡サント供陳スルコトヲ得ス

1243条テキスト未作成

第千二百四十六条

義務若シ種類ヲ以テ定メタル物件ニ係ハル時ハ義務者ハ義務ヲ免カレンカ為メ最上種ノ物件ヲ与フルニ及ハス然レトモ最下種ノ物件ヲ提供スルヲ得ス

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修正

(III. Quelle chose on doit payer.)

Le créancier ne peut être tenu de recevoir en payement une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit supérieure;

Réciproquement, le débiteur ne peut être tenu de donner une autre chose que celle qu'il doit, quoique la valeur de la chose demandée soit inférieure.

(Qualité moyenne:)

S'il s'agit d'une chose de nature fongible, déterminée seulement par son espèce, le débiteur n'est pas tenu de donner la meilleure qualité, ni le créancier de recevoir la plus mauvaise.

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新版

481条

(III. Quelle chose on doit payer.)

Le créancier ne peut être tenu de recevoir en payement une chose autre que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit supérieure.[1243.]

Réciproquement, le débiteur ne peut être tenu de donner une chose autre que celle qu'il doit, quoique la valeur de la chose demandée soit inférieure.

(Qualité moyenne.)

S'il s'agit d'une chose de nature fongible, déterminée seulement par son espèce, le débiteur n'est pas tenu de donner la meilleure qualité, ni le créancier de recevoir la plus mauvaise.[1022, 1246.]

Art. 481 et 482. -471. III. - Ces deux articles et les six articles suivants se rapportent à l'objet du payement, ou à la 3c question: Quelle chose doit être payée ?

Le payement étant, d'après la délinition même, donnée par l'article 472, "l'exécution de l'obligation suivant sa forme et teneur," cette première disposition pourrait, à la rigueur, ne pas figurer dans la loi; mais, comme on la trouve dans le Code français (art. ] 243) et dans le Code italien (art. 1245), il ne paraît pas exagéré de l'inscrire dans le Projet. D'ailleurs, on y ajoute la contre-partie de la disposition unique écrite dans ces Codes; en effet, il n'est pas plus inutile de dire que le créancier ne peut demander autre chose que ce qui lui est dû que de dira qu'il ne peut être forcé de le recevoir. Comme, dans la plupart des obligations, ce n'est pas seulement la valeur vénale des choses dues qui est prise en considération par les parties, mais encore les convenances personnelles de celles-ci, ainsi, que la plus ou moins grande facilité qu'elles trouveront, l'une à se procurer, l'autre à utiliser les choses dues, il est naturel que l'une des parties ne puisse être tenue de subir un changement d'objet. Il faudrait pour cela que l'obligation fût alternative ou facultative, comme on l'a vu aux articles 448 et suivants; mais, alors encore, la faculté d'option ne serait pas arbitraire: elle aurait été réservée par la convention.

En somme, tout cet article est l'application spéciale du principe général que " les conventions doivent s'exécuter de bonne foi" (voy. art. 350, 2' al).

472. Mais ce que l'une des parties ne peut imposer à l'autre peut fort bien avoir lieu d'un commun accord. 11 y a alors, suivant l'expression consacrée, " dation en payement" fdatio in solutum). La loi ne prend pas la peine de proclamer ce principe de la liberté des conventions qui ne peut faire doute: elle suppose que la convention a en lieu et elle en règle les effets.

Elle déclare d'abord que les parties, dans cette convention, sont considérées comme ayant tacitement noce leur premier engagement, c'est-à-dire que le débiteur s'est, avec le consentement du créancier, engagé à donner le nouvel objet do it il s'agit, puis, qu'il a exécuté immédiatement sa nouvelle obligation. Cette idée de novation n'est pas superflue, car si la première obligation était garantie par une caution, celle-ci serait libérée de la première dette et ne serait pas tenue de la nouvelle: notamment, elle ne serait pas tenue de la garantie d'éviction, au cas où. la chose serait enlevée au créancier par la revendication d'un tiers (j).

La loi ne se borne pas à reconnaître dans la dation en payement une novation tacite, elle détermine encore la nature de la nouvelle convention intervenue, au moins dans les cas qui seront le plus fréquents. Ainsi, si la dette primitive était d'une somme d'argent et si le débiteur s'en libère en donnant la propriété d'un meuble ou d'un immeuble, il sera considère comme vendant cet objet et comme recevant pour prix la somme dont il était primitivement débiteur; réciproquement, s'il devait une chose déterminée individuellement, ou seulement quant à l'espèce et à la quantité, et s'il est admis à s'en libérer en donnant une somme d'argent, il sera considéré comme acheteur de la chose qu'il gardera. Ces deux cas de vente présenteront, du reste, une llOtable différence au cas d'éviction: dans le premier cas, le créancier, devenu acheteur, aura l'action en garantie; dans le second cas, le débiteur ne l'aura pas, puisqu'il y aura eu, de sa part, une négligence primitive à avoir promis une chose qui ne lui appartenait pas.

Les cas de dation en payement ainsi prévus et réglés par la loi ne sont pas limitatifs: ainsi, s'il y avait prestation de jouissance par le débiteur, ail lieu d'une somme d'argent dont il se trouverait libéré, il serait considéré comme bailleur ou locateur; mais la réciproque ne serait plus vraie: s'il fournissait une somme d'argent, au lieu de la prestation de jouissance d'une chose, il ne pourrait être considéré comme locataire ou preneur; car, le bail étant nécessairement temporaire, cela entraînerait à dire qu'au bout d'un certain temps, il devrait restituer la chose dont il jouirait, ce qui n'est pas possible, cette chose lui appartenant sans doute en propriété: il y aurait don;.'; dans ce cas, un contrat innomme. Enfin, on peut supposer que la dation en payement consiste à accomplir un fait, au lien de prester une somme d'argent: ce sera alors une sorte de louage d'ouvrage; mais ce ne sera plus qu'un contrat innomme, s'il y a prestation d'argent au lieu d'un fait, ou prestation d'un fait pour un autre fait.

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(j) En France, on déciderait, 'de même, que l'hypothèque ne s'étendrait pas à la nouvelle dette mais le Projet s'écartera un peu du droit français, au sujet de l'effet de la novation par rapport à l'hypothèque (yoy. art. 525).

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CONCORDANCE

フランス民法1022条，1243条，1246条資料全体表示

1022.

Lorsque le legs sera d'une chose indéterminée, l'héritier ne sera pas obligé de la donner de la meilleure qualité, et il ne pourra l'offrir de la plus mauvaise.

1243.

Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande.

1246.

第千二十二条

遺嘱者其贈遺ト為ス財産ノ種類ヲ定メ其品物ヲ定メサル時ハ其遺物相続人其遺嘱ノ贈遺ヲ受クル者ニ最モ良好ノ質アル財産ヲ渡スニ及ハス又最モ鹿悪ノ質アル財産ヲ渡ス可カラス

第千二百四十三条

第千二百四十六条

種類ノミノ定リシ物ヲ渡ス可キ義務アル者其義務ヲ尽クサントスルニハ其種類中ノ最良ノ物ヲ渡スニ及ハス又最悪ノ物ヲ渡スコトヲ得ス

第千二十二条

若シ不特定ノ物ヲ遺嘱贈与ト為シタル時ハ相続人ヨリ最良ノ品質ノモノヲ附与ス可キノ義務ナク又最悪ノ品質ノモノヲ渡サント供陳スルコトヲ得ス

第千二百四十三条

第千二百四十六条

第千二十二条

遺嘱ノ不確定物ニ係ハル時ハ相続人ハ最上等ノ物ヲ与フルニ及ハス又最下等ノ物ヲ供スルヲ得ス

1243条テキスト未作成

第千二百四十六条

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旧民法財産編460条資料全体表示

第四百六十条条文沿革

債権者ハ己レニ対シテ負担シタル物ヨリ他ノ物ヲ弁済トシテ受取ルノ責ニ任セス他ノ物ノ価格カ高キトキト雖モ亦同シ

債務者ハ其負担シタル物ヨリ他ノ物ヲ与フル責ニ任セス請求ヲ受ケタル物ノ価格カ低キトキト雖モ亦同シ

代替物ヲ目的トセル債務ニ於テハ債務者ハ最良品ヲ与ヘ債権者ハ最悪品ヲ受取ル責ニ任セス

460.

Le créancier ne peut être tenu de recevoir en payement une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit supérieure;

Le débiteur ne peut être tenu de donner une autre chose que celle qu'il doit, quoique la valeur de la chose demandée soit inférieure.

S'il s'agit d'une chose de nature fongible, déterminée seulement par son espèce, le débiteur n'est pas tenu de donner la meilleure qualité, ni le créancier de recevoir la plus mauvaise.

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ボワソナードプロジェ（明治23年）

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481条

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