ボワソナードプロジェ（明治23年）

●

初版

453条

Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est détériorée ou perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses périt par cas fortuit, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.

448. L'obligation est alternative, lorsqu'elle a plusieurs objets distincts, mais de telle sorte que le débiteur doive être libéré par la prestation d'un ou plusieurs d'entre eux.

Le choix de la chose à donner appartient au débiteur, à moins qu'il n'ait été accordé au créancier; mais le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir une partie des diverses choses dues alternativement.

449. Lorsque le choix appartient au débiteur et que l'une des deux choses dues alternativement a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré, à moins qu'il ne préfère donner celle qui reste et se faire rembourser la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri simultanément par la faute du créancier, le débiteur peut se faire rembourser la valeur de l'une ou de l'autre à son choix.

450. Dans le même cas, où le choix est au débiteur, si l'une des deux choses a péri par sa faute, l'obligation porte sur celle qui reste, sans que le débiteur puisse se libérer en donnant la valeur de l'objet qui a péri;

Si les deux choses ont péri simultanément et que le débiteur soit en faute à l'égard de toute deux ou à l'égard d'une seule, le choix est transféré au créancier pour obtenir la valeur de l'une ou de l'autre.

451. Lorsque le choix a été donné au créancier par la convention et que l'une des deux choses a péri par la faute du débiteur, le créancier peut demander celle qui reste ou la valeur de celle qui a péri;

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.

452. Dans le même cas du choix appartenant au créancier, si l'une des deux choses a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré;

Si toutes deux ont péri simultanément par la faute du créancier, le choix est transféré au débiteur, pour se faire rendre la valeur de l'une ou de l'autre.

453. Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est détériorée ou perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses périt par cas fortuit, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.

454. La partie qui a exercé son choix, soit par des offres réelles, soit par une demande en justice, ne peut plus le rétracter sans le consentement de l'autre.

Si la partie qui a le choix est décédée laissant plusieurs héritiers, ceux-ci doivent se concerter pour exercer un choix unique, comme il est dit au sujet des obligations indivisibles.

455. Lorsque, aux termes des articles précédents, l'obligation alternative vient à ne porter que sur un seul objet, ou lorsque le choix est exercé sur un des objets par la partie qui en a le droit, ses effets rétroagissent, comme il est dit à l'article 429, au sujet de la condition suspensive.

La théorie de l'obligation alternative paraît assez compliquée, au premier abord, à cause des nombreuses distinctions qu'elle nécessite; mais il sera facile de reconnaître qu'elle ne présente rien d'arbitraire et qu'elle est régie par des principes généraux déjà connus; à savoir: la liberté des conventions qui donne le choix à l'une ou à l'autre partie, la préférence naturelle donnée au débiteur quand la convention est muette sur ce point, la théorie des risques ou des pertes fortuites, enfin, la responsabilité des fautes.

La réunion, dans un seul commentaire, des huit articles relatifs à cette modalité des obligations permettra d'en mieux saisir les divers aspects. Le 1er indique le caractère propre de l'obligation alternative qui sera complété par le 8e et dernier article; les six articles intermédiaires règlent les conséquences de la perte de tout ou partie des choses ducs, ce qui est le grand et presque le seul intérêt de cette matière; mais, là, il faut nécessairement distinguer à laquelle des deux parties appartenait le choix de la chose à fournir, puis, si la perte est imputable à cette partie même ou à l'autre, ou si elle est fortuite, enfin, si elle atteint une des choses dues ou toutes deux.

Le Projet s écarte sur quelques uns de ces points des solutions du Code français et du Code italien; il a tranché quelques questions que ceux-ci ont négligées et supprimé deux dispositions inutiles (voy. c. civ. fr., art. 1192 et 1196).

On va reprendre et justifier rapidement les dispositions du Projet, en suivant l'ordre des articles.

▲ 閉じる

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 453. Jusqu'ici la loi a supposé que la perte de l'une ou des deux choses était imputable à l'une ou à l'autre des parties; elle suppose enfin que cette perte est fortuite ou résulte d'une force majeure. Si une seule chose périt le débiteur n'est pas libéré do l'autre, même lorsque le choix lui appartenait: il ne serait pas recevable à faire porter son choix sur une chose qui n'existe plus, et pas même sur sa valeur, parce que tel n'est pas l'objet de la convention; il doit donc purement et simplement l'autre chose. Pour que le débiteur fût libéré, il faudrait que les deux choses eussent ainsi péri par cas fortuit ou force majeure.

Il restait à régler un cas fort délicat que n'a prévu aucun des Codes étrangers, c'est celui de la perte ou détérioration partielle provenant d'un cas fortuit. Quand le choix est au créancier, il n'y a pas à s'en occuper: il ne choisira vraisemblablement pas la chose détériorée; en tout cas, il en a toujours le droit. Mais si le choix est au débiteur, il serait porté à choisir la chose détériorée, et ce choix deviendrait abusif, surtout si la chose était devenue presque sans valeur; il serait choquant que tandis que la perte totale de l'une des choses retombe en entier sur lui, en le laissant débiteur de l'autre chose, la perte presque totale retombât sur le créancier. La loi applique ici le principe de l'obligation conditionnelle (l'obligation alternative a quelque chose de ce caractère, comme le déclare l'article 455) et elle met à la charge du débiteur la perte de plus de moitié de la valeur de l'une des choses, en sorte qu'il doit l'autre purement et simplement.

La loi ne prévoit pas le cas où lee deux choses subiraient ainsi une perte ou détérioration de plus de moitié: il est naturel, dans cette hypothèse, de rendre le choix au débiteur: il choisira vraisemblablement de donner la chose la plus dépréciée: mais ce droit n'est pas plus choquant que celui qu'il aurait assurément si chacune des deux choses était dépréciée de moine de moitié.

La loi ne prévoit pas non plus le cas où l'une des choses ou toutes deux auraient augmenté de valeur; ici, les choix restent libres: si le choix est au débiteur, il donnera naturellement celle qui a le moins augmenté;le choix du créancier s'exercera en sens inverse.

Enfin, la loi a négligé de prévoir un cas qui a occupé les deux Codes précités, à savoir, celui où l'une des deux choses promises ne peut être l'objet d'une obligation privée: il est clair qu'en pareil cas l'obligation est simple et se réduit à l'autre objet.

▲ 閉じる

第二版

453条

(Perte fortuite.)

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses périt par cas fortuit, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.[1193, 1er al.]

(Idem.)

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.[1195.]

(Perte de plus de moitié.)

Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est détériorée ou perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

CONCORDANCE

フランス民法1193条1項，1195条，1247条資料全体表示

1193.

L'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de cette chose ne peut pas être offert à sa place.

Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

1195.

Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 1302.

1247.

Le paiement doit être exécuté dans le lieu désigné par la convention. Si le lieu n'y est pas désigné, le paiement, lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, doit être fait dans le lieu où était, au tems de l'obligation, la chose qui en fait l'objet.

Hors ces deux cas, le paiement doit être fait au domicile du débiteur.

第千百九十三条

引渡ノ契約ヲ為シタル二物中ノ一箇滅尽シテ之ヲ渡スコトヲ得サルニ至リシ時ハ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ルト因ラサルトヲ問ハス二箇中ノ一ヲ択ム可キ義務通常ノ義務トナル可シ但シ此場合ニ於テハ滅尽シタル物ニ代ヘ其価ヲ引渡スコトヲ得ス

契約ヲ為シタル二物共ニ滅尽シテ其中一物ノ滅尽シタル事其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ル時ハ其者後ニ滅尽セシ物ノ価ヲ償フ可シ

第千百九十五条

又義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非ス且其者引渡ヲ怠リタルニ非スシテ其二物共ニ滅尽シタル時ハ第千三百二条ニ記スル所ニ循ヒ其義務全ク消散ス可シ

第千二百四十七条

物件ノ引渡ハ契約ヲ以テ預定セシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ若シ其地ヲ預定セサル時其渡ス可キ物ノ預メ定マリタルニ於テハ其義務ヲ契約シタル時其物ノ在リシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ

此二箇ノ場合ノ外ハ総テ義務ヲ行フ可キ者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス可シ

第千百九十三条

若シ約務シタル物ノ一カ滅尽シテ最早之ヲ引渡スコトヲ得サル時ハ仮令負債者ノ過失ニ依ルト雖モ数中択一ノ義務ハ単純ノモノトナル可シ○其物ノ代金ヲ其物ニ代ヘテ渡サント供陳スルコトヲ得ス

若シ二物共ニ滅尽シ而シテ其中ノ一ニ関シテ負債者ニ過失アル時ハ負債者ハ後ニ滅尽シタルモノノ代金ヲ弁済セサルヲ得ス

第千百九十五条

若シ負債者ニ過失ナク且ツ遅滞ノ責アラサル前ニ二物ノ共ニ滅尽シタル時ハ第千三百二条ニ従ヒ其義務消滅ス

第千二百四十七条

弁済ハ合意ニ依リ指定メラレタル場所ニ於テ之ヲ執行セサル可カラス○若シ其場所ヲ指定メサル時ハ弁済ハ特定ニシテ定マリタル物体ニ関スル時ハ義務ノ時ニ於テ其目的タル物ノ在リシ場所ニ於テ之ヲ為ササル可カラス

右二箇ノ場合ノ外ハ負債者ノ住所ニ於テ弁済ヲ為ササル可カラス

第千百九十三条

約諾シタル物件ノ一、義務者ノ過失ニ因ルニモセヨ滅失シテ引渡スコトヲ得サルニ至リシ時ハ択取義務ハ単純的トナル可シ但シ其物件ノ代価ヲ物件ニ代ヘ提供スルヲ得ス

若シ二物件共ニ滅失シ其一ノ滅失カ義務者ノ過失ニ因リシ時ハ義務者ハ最後ニ滅失シタル物件ノ代価ヲ弁済ス可シ

第千百九十五条

若シ二物件共ニ義務者ノ過失ニ因ラス且ツ遅滞ニ至ル前ニ滅失セシ時ハ第千三百二条ニ循ヒ義務ハ消滅ス可シ

第千二百四十七条

弁済ハ契約ニ因リ指定シタル場所ニ於テ執行ス可シ若シ場所ヲ指定セサリシ時ハ特定物ニ係ハル弁済ハ義務ヲ約シタル時其目的タル物件ノアリタル場所ニ於テ之ヲ為ス可シ

此二箇ノ場合ノ外弁済ハ義務者ノ住所ニ於テ為ス可シ

▲ 閉じる

●

新版

453条

(Perte totale fortuite.)

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses périt en entier, par cas fortuit ou force majeure, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.[1193, 1er al.]

(Idem.)

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.[1195.]

(Perte de plus de moitié.)

Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est détériorée ou perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

CONCORDANCE

フランス民法1193条1項，1195条資料全体表示

1193.

Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

1195.

Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 1302.

第千百九十三条

契約ヲ為シタル二物共ニ滅尽シテ其中一物ノ滅尽シタル事其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ル時ハ其者後ニ滅尽セシ物ノ価ヲ償フ可シ

第千百九十五条

又義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非ス且其者引渡ヲ怠リタルニ非スシテ其二物共ニ滅尽シタル時ハ第千三百二条ニ記スル所ニ循ヒ其義務全ク消散ス可シ

第千百九十三条

若シ二物共ニ滅尽シ而シテ其中ノ一ニ関シテ負債者ニ過失アル時ハ負債者ハ後ニ滅尽シタルモノノ代金ヲ弁済セサルヲ得ス

第千百九十五条

若シ負債者ニ過失ナク且ツ遅滞ノ責アラサル前ニ二物ノ共ニ滅尽シタル時ハ第千三百二条ニ従ヒ其義務消滅ス

第千百九十三条

若シ二物件共ニ滅失シ其一ノ滅失カ義務者ノ過失ニ因リシ時ハ義務者ハ最後ニ滅失シタル物件ノ代価ヲ弁済ス可シ

第千百九十五条

若シ二物件共ニ義務者ノ過失ニ因ラス且ツ遅滞ニ至ル前ニ滅失セシ時ハ第千三百二条ニ循ヒ義務ハ消滅ス可シ

▲ 閉じる

旧民法財産編429条資料全体表示

第四百二十九条条文沿革

選択ヲ有スル当事者ノ孰レタルヲ問ハス二箇ノ物ノ一カ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ滅失シタルトキハ義務ハ単一ト為リテ其残ル所ノ物ニ存ス

二箇ノ物カ共ニ全部滅失シタルトキハ義務ハ消滅ス

二箇ノ物ノ一カ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ其価ノ半額ヨリ多キ部分ヲ喪失シタルトキハ其物ハ債務者ノ選択ノ目的タルコトヲ得ス

429.

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses a péri par cas fortuit ou force majeure, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.

Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

▲ 閉じる

ボワソナードプロジェ（明治23年）

初版

453条

関連資料

関連資料・議事録

第二版

453条

関連資料

CONCORDANCE

新版

453条

関連資料

CONCORDANCE