ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

502条

La subrogation conférée par le créancier n'est valable que si elle est mentionnée clairement dans la quittance; sans qu'il y ait à distinguer, d'ailleurs, si le tiers est intéressé ou non à payer, ni s'il paye en son propre nom ou au nom du débiteur.

§ IV. DU PAYEMENT AVEC SUBROGATION.(a)

501. Le payement fait par un tiers avec subrogation libère le débiteur à l'égard du créancier et transporte au tiers la créance elle-même avec les garanties qui y sont attachées; sans préjudice de l'action de gestion d'affaires ou de mandat, suivant les cas.

La subrogation est conférée par le créancier, par le débiteur ou par la loi, suivant les distinctions ci-après.

502. La subrogation conférée par le créancier n'est valable que si elle est mentionnée clairement dans la quittance; sans qu'il y ait à distinguer, d'ailleurs, si le tiers est intéressé ou non à payer, ni s'il paye en son propre nom ou au nom du débiteur.

503. Le débiteur peut subroger lui-même aux droits du créancier, sans le consentement de celui-ci, un tiers qui lui prête les sommes ou valeurs nécessaires à l'acquittement de sa dette.

A cet effet, l'acte d'emprunt en mentionne la destination et la quittance porte l'origine des valeurs données en payement.

Les actes authentiques ou ayant date certaine sont seuls admis comme preuve desdites opérations à l'égard des tiers.

S'il s'est écoulé entre l'emprunt et le payement un intervalle de temps plus long qu'il n'est nécessaire, les tribunaux peuvent déclarer la subrogation non avenue.

504. La subrogation a lieu de plein droit:

1° Au profit de celui qui, étant tenu d'une obligation avec d'autres ou pour d'autres, soit personnellement, soit comme tiers détenteur d'un bien grevé de privilége ou d'hypothèque, avait intérêt à acquitter ladite obligation.

2° Au profit du créancier qui paye un autre créancier, soit pour prévenir une action hypothécaire, soit pour arrêter une saisie immobilière ou une demande en résolution de contrat.

3° Au profit de l'héritier bénéficiaire et de l'héritier apparent et de bonne foi qui payent de leurs biens tout ou partie des dettes de la succession.

505. La subrogation établie par les trois articles précédents permet au subrogé d'exercer tous les droits et actions, tant réels que personnels, qui appartenaient à l'ancien créancier comme effets ou comme garanties de sa créance, sous les exceptions ci-après:

1° Si les parties ont limité les droits et actions transmis au subrogé, cette limitation est observée;

2° Si c'est un tiers détenteur qui a payé la dette en cette qualité, il n'est pas subrogé contre la caution, lorsqu'il a pu, au moyen de la purge des hypothèques, dégrever l'immeuble sans faire une avance de fonds;

3° Dans le même cas de payement par un tiers détenteur, s'il y a d'autres immeubles hypothéqués à la même dette et se trouvant dans les mains d'autres tiers détenteurs, la subrogation de celui qui a payé ne s'exerce contre ces derniers que proportionnellement à la valeur respective des immeubles;

4° Si la dette a été payée par l'un des codébiteurs qui étaient garants les uns des autres, celui qui l'a payée n'est subrogé contre chacun des autres que dans la mesure où ceux-ci doivent y contribuer définitivement.

506. Le subrogé ne peut exercer lesdites actions que jusqu'à concurrence des sommes par lui déboursées.

507. La subrogation ne doit pas nuire au créancier primitif: il peut refuser pour une de ses créances le payement avec subrogation qui diminuerait ses sûretés pour d'autres créances.

508. Si le payement avec subrogation n'a eu lieu que partiellement, le subrogé concourt avec le créancier primitif dans la proportion de ce qu'il a payé;

Toutefois, le créancier exercerait seul la résolution du contrat faute de payement intégral.

509. Le créancier désintéressé entièrement par un payement avec subrogation doit remettre au subrogé les titres et gages de la créance;

S'il n'a reçu qu'un payement partiel, il doit communiquer les titres au subrogé autant que de besoin et lui permettre de veiller à la conservation du gage.

510. Les dispositions des trois § § précédents sur les conditions requises pour la validité du payement, sur l'imputation des payements et sur les offres et la consignation sont applicables au payement avec subrogation.

Le payement avec subrogation est l'opposé du payement “simple” auquel est consacré le § 1er, c'est un payement “complexe ou composé" produisant deux effets si différents qu'ils punissent contradictoires. On verra cependant qu'ils sont conciliables. La matière est difficile, parce qu'elle se combine avec plusieurs théories importantes: notamment, avec les hypothèques, le cautionnement et la solidarité; elle présente aussi un danger de confusion avec d'autres théories: notamment, avec la cession de créance et avec la novation par changement de créancier. En France, les difficultés se trouvent augmentées de traditions historiques que le Code n'a tout à fuit ni suivies ni abandonnées. Le Projet japonais s'efforce, ici, comme partout, démettre plus de méthode.

de précision et de simplicité, et, en même temps, de combler quelques lacunes que l'expérience a signalées.

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(a) La presente theorie devait d'abroad etre placee immediatement apres le payment simple, comme dans les Codes francais et italien; on a cru ensuite devoir la rejeter a la fin du payment. Le lecteur est donc proe de corriger le renvoi porte a l'articl 472 et de lire:§§1 er et 4e au lieu de §§ 1er et 2e, et de même au commentaire, p. 497.

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Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 502. Le cas de subrogation par le créancier est le plus simple: la loi ne le soumet qu'a deux conditions: que la subrogation soit “clairement mentionnée” et quelle soit faite dans la quittance, c'est-à-dire au moment même où le payement est régulièrement accepté. Sur le premier point, le Projet est un peu moins exigeant que la loi française qui veut que la subrogation soit “expresse "(art. 1250-1°): comme d'ailleurs on n'exige pas, pour l'application de cette disposition que le créancier emploie exclusivement le mot de “subrogation”, comme beaucoup d'équivalents sont admissibles, il vaut mieux n'exiger que “la clarté”: la loi française dans un cas analogue, celui de la novation, se contente d'une disposition “claire" de la convention (art. 1273).

Il y aura toujours une difficulté possible, soit avec le Projet, soit avec la loi française, c'est celle de savoir s'il y a eu payement avec subrogation ou transport-cession, cession de créance; en d'autres termes, si la somme ou valeur fournie par le tiers l'a été comme payement et pour acquiter la dette ou comme prix de cession et pour acquérir la créance. Les deux opérations ont. comme on l'a annoncé, plus d'analogies que de différences: la plus considérable des différences se trouve mentionnée à l'article 506 sous lequel elle sera justifiée. Il faut laisser aux tribunaux le soin de décider ce que les parties ont entendu faire (quid inter partes actum est), d'après les expressions employées dans la convention, d'après la correspondance qui a pu être échangée à ce sujet, enfin, d'après le motif qui a pu faire agir le tiers, lequel peut être le désir de rendre un bon office au débiteur ou, au contraire, l'esprit de spéculation.

La seconde condition est encore plus simple: si la subrogation n'est pas accordée “au moment du payement,” elle ne peut plus l'être ensuite, parce que la dette, se trouvant alors éteinte, absolument et sans réserve, ne peut renaître par aucun acte.

Il ne faudrait pas ajouter à la loi, en exigeant que la quittance subrogative soit écrite: sans doute, cela sent désirable et le plus fréquent; mais l'écrit ne sera exigé ici qu'autant qu'il sera nécessaire d'après le droit commun des preuves: un payement effectué devant témoins, avec déclaration verbale de subrogation par le créancier, serait parfaitement valable devant les tribunaux dans tous les cas où un payement simple pourrait se prouver pir témoins. Si, au contraire, il n'y avait ni écrit, ni témoins et que la subrogation résultât de l'aveu seul du créancier, les tribunaux pourraient ne pas accueillir la prétention du subrogé: parce qu'il pourrait y avoir collusion de celui-ci avec le créancier, pair faire revivre une dette éteinte, au préjudice du débiteur et des autres intéressés à l'extinction; c'est l'aveu du débiteur qui ferait foi en pareil cas, plutôt que celui du créancier.

L'article 502 se termine en tranchant une question très-débatue en France, au sujet de l'article 1236, in fine, dont la rédaction est fort obscure(f). Cet article semble refuser au créancier le droit de subroger, un tiers “non intéressé," lorsqu'il paye “en son propre nom,” au lieu de payer au nom du débiteur; d'un autre côté, comme cette opération n'a rien d'illicite en soi, on la déclare valable comme transport-cession de la créance; or, cette interprétation, loin d'être favorable au débiteur, lui est au contraire nuisible (voy. ci-après, art. 506): il n'y aura plus de difficulté avec le Projet: que le tiers soit intéressé ou non, qu'il paye en son propre nom ou au nom du débiteur, comme gérant d'affaires ou comme mandataire, il pourra toujours être valablement subrogé par le créancier.

Ce qui aurait pu faire doute aussi, c'est qu'un mandataire, payant au nom du débiteur, pût se faire subroger: il semblerait que, représentant le débiteur, il ne puisse conserver la créance à son profit et que le payement devrait être aussi complètement extinctif que s'il était fait par le débiteur lui-même; mais la représentation du débiteur par le mandataire est elle-même “une fiction ” et il n'y a pas de raison sérieuse de donner plus de puissance à cette fiction qu'à celle sur laquelle repose la subrogation. D'ailleurs, on verra dans l'article suivant que le payement fait par le débiteur lui-même peut être accompagné de la subrogation, il n'est donc pas surprenant que le même résultat puisse, sous une autre forme, être attaché au payement fait par son représentant.

La loi n'a pas eu besoin de s'expliquer sur la capacité nécessaire au créancier pour conférer la subrogation: il est clair que s'il a capacité pour recevoir le payement qui éteint son droit, il a la capacité de subroger à ce même droit, puisque la subrogation ne doit pas lui préjudicier (comp. art. 507); la loi d'ailleurs termine cette matière en renvoyant aux règles générales du payement.

Le seul point qui pourrait faire quelque doute est celui de savoir si le mandataire du créancier à l'effet de recevoir le payement peut conférer la subrogation an tiers qui paye: quelques auteurs prétendent qu'il faut distinguer entre les mandataires généraux, comme le tuteur et le mari, et le mandataire spécial qui n'est chargé que de recevoir, comme un caissier, un huissier ou un notaire(g); mais il paraît plus naturel et plus juste de ne pas faire cette distinction, toujours parce que, la subrogation ne nuisant pas au créancier, il n'y a pas lieu d'exiger un pouvoir exprès à cet égard; on peut dire même que ces mandataires manqueraient à leur devoir et encourraient une responsabilité envers le créancier, s'ils refusaient le payement offert par un tiers, sous prétexte que celui-ci exige la subrogation. D'ailleurs, si le créancier avait des motifs sérieux de refuser la subrogation ainsi conférée par un mandataire spécial, il refuserait le payement lui-même; autrement, il serait censé avoir ratifié toute l'opération.

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(f) La même obscurité de rédaction a été reproduite dans le Code italien (art. 1238, in fine).

(g) Il ne faut pas considérer un serviteur chargé d'aller recevoir le payement comme un véritable mandataire dans le sens qui nous occupe, ou, tout au moins, il faut dire que son mandat est limité à la réception matérielle et au transport de la chose due.

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第二版

502条

(I. Subrogation par le créancier.)

Art. 502. — 524. Le cas de subrogation par le créancier est le plus simple; la loi ne le soumet qu'à deux conditions: que la subrogation soit “clairement mentionnée " et qu'elle soit faite dans la quittance, c'est-à-dire, au moment même où le payement est régulièrement accepté.

Sur le premier point, le Projet est un peu moins exigeant que la loi française qui veut que la subrogation soit "expresse” (art. 1250-1°): comme d'ailleurs on n'exige pas, pour l'observation de cette disposition que le créancier emploie exclusivement le mot de “subrogation," comme beaucoup d'équivalents sont admissibles, il vaut mieux n'exiger que “la clarté.” La loi française, dans un cas analogue, celui de la novation, se contente d'une disposition “claire” de la convention (art. 1273).

Il y aura toujours une difficulté possible, soit avec le Projet, soit avec la loi française, c'est celle de savoir s'il y a eu payement avec subrogation ou transportcession de créance; en d'autres termes, si la somme ou valeur fournie par le tiers l'a été comme payement et pour acquitter la dette, ou comme prix de cession et pour acquérir la créance. Les deux opérations ont, comme on l'a annoncé, plus d'analogies que de différences: la plus considérable des différences se trouve mentionnée à l'article 506 sous lequel elle sera justifiée. Il faut laisser aux tribunaux le soin de décider ce que les parties ont entendu faire (quid inter partes actum sit), d'après les expressions employées dans la convention, d'après la correspondance qui a pu être échangée à ce sujet, enfin, d'après le motif qui a pu faire agir le tiers, lequel peut être le désir de rendre un bon office au débiteur ou, au contraire, l'esprit de spéculation.

525. La seconde condition est encore plus simple: si la subrogation n'est pas accordée “au moment du payement," elle ne peut plus l'être ensuite, parce que la dette, se trouvant alors éteinte, absolument et sans réserve, ne peut renaître par aucun acte.

Il ne faudrait pas ajouter à la loi, en exigeant que la quittance subrogative soit écrite; sans doute, cela sera désirable et le plus fréquent; mais l'écrit pe sera exigé ici qu'autant qu'il sera nécessaire d'après le droit commun des preuves: un payement effectué devant témoins, avec déclaration verbale de subrogation par le créancier, serait parfaitement valable devant les tribunaux, dans tous les cas où un payement simple pourrait se prouver par témoins. Si, au contraire, il n'y avait ni écrit, ni témoins, et que la subrogation résultât de l'aven seul du créancier, les tribunaux pourraient ne pas accueillir la prétention du subrogé, parce qu'il pourrait y avoir collusion de celui-ci avec le créancier, pour faire revivre une dette éteinte, au préjudice da débiteur et des autres personnes intéressées à l'extinction: c'est l'aveu du débiteur qui ferait foi en pareil cas, plutôt que celui du créancier.

526. L'article 502 se termine en tranchant une question très-débattue en France, au sujet de l'article 1236, in fine, dont la rédaction est fort obscure (d). Cet article semble refuser au créancier le droit de subroger, un tiers “non intéressé,” lorsqu'il paye “en son propre nom," au lieu de payer au nom du débiteur; d'un autre côté, comme cette opération n'a rien d'illicite en soi, on la déclare valable comme transport-cession de la créance; or, cette interprétation, loin d'être favorable au débiteur, lui est au contraire nuisible (voy. ci-après, art. 506): il n'y aura plus de difficulté avec le Projet: que le tiers soit intéressé ou non, qu'il paye en son propre non ou au nom du débiteur, comme gérant d'affaires ou comme mandataire, il pourra toujours être valablement subrogé par le créancier.

Ce qui aurait pu faire doute seulement, c'est qu'un mandataire, payant au nom du débiteur, pût se faire subroger: il semblerait que, représentant le débiteur, il ne pnisse conserver la créance à son profit et que le payement devrait être aussi complétement extinctif que s'il était fait par le débiteur lui-même; mais la représentation du débiteur par le mandataire est elle-même “une fiction” (voy. p. 519, a) et il n'y a pas de raison sérieuse de donner plus de puissance à cette fiction qu'à celle sur laqnelle repose la subrogation. D'ailleurs, on verra dans l'article suivant que le payement fait par le débiteur lui-même peut être accompagné de la subrogation, il n'est donc pas surprenant que le même résultat puisse, sous une autre forme, être attaché au payement fait par son représentant.

527. La loi n'a pas eu besoin de s'expliquer sur la capacité nécessaire au créancier pour conférer la subrogation: il est clair que s'il a capacité pour recevoir le payement qui éteint son droit, il a la capacité de subroger à ce même droit, puisque la subrogation ne doit pas lui préjudicier (comp. art. 507); la loi d'ailleurs termine cette matière en renvoyant aux règles générales du payement.

Le seul point qui pourrait faire quelque doute est celui de savoir si le mandataire du créancier, à l'effet de recevoir le payement, peut conférer la subrogation au tiers qui paye: quelqnes auteurs prétendent qu'il faut distinguer entre les mandataires généraux, comme le tuteur et le mari, et le mandataire spécial qui n'est chargé que de recevoir, comme un caissier, un huissier ou un notaire (e); mais il paraît plus naturel et plus juste de ne pas faire cette distinction, toujours parce que, la subrogation ne nuisant pas au créancier, il n'y a pas lieu d'exiger un pouvoir exprès à cet égard; on peut dire même que ces mandataires manqueraient à leur devoir et encourraient une responsabilité envers le créancier, s'ils refusaient le payement offert par un tiers, sous prétexte que celui-ci exige la subrogation. D'ailleurs, si le créancier avait des motifs sérieux de refuser la sabrogation ainsi conférée par un mandataire spécial, il devrait refuser le payement lui-même: autrement, il serait censé avoir ratifié toute l'opération.

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(d) La même obscurité de rédaction a été reproduite dans le Code italien (art. 1238, in fine).

(e) Il ne faut pas considérer un serviteur chargé d'aller recevoir le payement comme un véritable mandataire dans le sens qui nous occupe, ou, tout au moins, il faut dire que son mandat est limité à la réception matérielle et au transport de la chose due.

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CONCORDANCE

フランス民法1236条2項，1250条1号資料全体表示

1236.

Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution.

L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier.

1250.

Cette subrogation est conventionnelle,

1°. Lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, priviléges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même tems que le paiement ;

2°. Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires ; que dans l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le paiement, et que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été fait des deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Cette subrogation s'opère sans le concours de la volonté du créancier.

第千二百三十六条

義務ハ本人ニ非スト雖モ本人ト与ニ之ヲ行フ可キ者又ハ本人ノ保証人等ノ如ク総テ其義務ニ管シタル各人之ヲ尽スコトヲ得可シ

又義務ニ管セサル者ト雖モ義務ヲ行フ可キ者ニ代リ之ヲ行フ時ハ其義務ヲ尽クシタリトス可シ然トモ其義務ニ管セサル者自己ノ名義ヲ以テ其義務ヲ行ヒ其義務ヲ得可キ者ノ権ニ代リタル時ハ格別ナリトス

第千二百五十条

前条ニ記シタル事ハ左ノ二箇ノ場合ニ於テハ契約ヨリ之ヲ生ス可シ

義務ヲ得可キ甲者丙者ヨリ義務ヲ得ルニ因リ義務ヲ行フ可キ乙者ヨリ之ヲ得可キ自己ノ権及ヒ乙者ニ対シテ訴訟ヲ為スノ権、乙者ニ対シ他ノ義務ヲ得可キ者ヨリ先キニ其義務ヲ得可キノ権、乙者ニ対シ不動産ヲ「イポテーク」トシテ得ルノ権ヲ丙者ニ移シタル時但シ此代権ノ事ハ丙者乙者ニ代テ義務ヲ尽クシタル時別段之ヲ契約書ニ附記シ置ク可シ

義務ヲ行フ可キ乙者甲者ニ対シ其義務ヲ尽クス可キ為メ丙者ヨリ金高ヲ借受ケ丙者ヲシテ其義務ヲ得可キ甲者ノ権ニ代ラシムル時○此代権ノ事ヲ法ニ適シタルモノト為サントスルニハ乙者丙者ヨリ金高ヲ借受クル証書及ヒ甲者ニ其義務ヲ尽クシタル証書ヲ「ノテイル」ノ面前ニテ記シ其金高借受ノ証書ニ其金高ハ義務ヲ尽クス可キ為メ借受ケタル旨ヲ附記シ且甲者ニ其義務ヲ尽クシタル証書ニ別段其借入レタル金高ヲ以テ其義務ヲ尽クシタル旨ヲ附記ス可シ但シ此代権ノ事ハ別段義務ヲ得可キ者ノ承諾ナクシテ之ヲ為スコトヲ得可シ

第千二百三十六条

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如ク総テ之ニ関係アル各人ヨリ弁償スルコトヲ得可シ

義務ニ関係ナキ第三ノ人カ負債者ノ名ヲ以テ其弁償ノ為メニ事ヲ行ヒ又ハ其第三ノ人カ自己ノ名ヲ以テ事ヲ行フ時ハ債主ノ権利ニ代替セサルニ於テハ義務ニ関係ナキ第三ノ人ト雖モ其義務ヲ弁償スルコトヲ得可シ

第千二百五十条

其代替ハ左ノ場合ニ於テハ合意上ノモノトス

債主カ第三ノ人ヨリ其弁済ヲ受ケテ負債者ニ対スル自己ノ権利、訴権、先取特権又ハ書入質ニ於テ其第三ノ人ヲ代替セシムル時但シ此代替ハ明白ニシテ且ツ弁済ト同時ニ之ヲ為ササル可カラス

負債者カ自己ノ負債ヲ弁済スル為メ金額ヲ借受ケ而シテ債主ノ権利ニ於テ其貸主ヲ代替セシムル時○此代替ヲ有効ノモノタラシムルニハ金額借受ノ証書及ヒ受取証書ヲ公証人ノ面前ニ於テ作リ且ツ其借受証書ニ右ノ金額ハ弁済ヲ為ス為メニ之ヲ借受ケタルコトヲ明記シ又受取証書ニハ是レカ為メ新タナル債主ヨリ給与シタル金額ヲ以テ弁済ヲ為シタルコトヲ明記シタルコトヲ必要トス○此代替ハ債主ノ意ノ協合ナクシテ成ルモノトス

第千二百三十六条

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如キ総テ之ニ関係アル者ヨリ弁済スルヲ得

義務ハ之ニ関係ナキ外人ト雖トモ義務者ノ名ヲ以テ且ツ其義務免釈ノ為メニスルニ於テハ之ヲ弁済スルヲ得又自己ノ名ヲ以テスト雖トモ権利者ノ権利ヲ代襲セサルニ於テハ之ヲ弁済スルヲ得

第千二百五十条

左ノ代権ハ約束上ノモノトス

権利者外人ヨリ弁済ヲ収受シ自己ノ義務者ニ対スル権利、訴権、先取権又ハ書入質権ヲ外人ニ代襲セシムル時、此代権ハ弁済ト同時ニ明約ス可シ

義務者其負債ヲ弁済センカ為メニ金額ヲ借用シ貸主ニ権利者ノ権利ヲ代襲セシムル時、此代権ヲシテ有効ナラシメンニハ公証人ノ面前ニ於テ借用証書及ヒ領収書ヲ記シ其借用証書ニハ弁済ヲ為サンカ為メニ借用ヲ為セシコトヲ記載シ又領収書ニハ弁済ノ為メニ新権利者ヨリ給与シタル金額ヲ以テ弁済ヲ為セシコトヲ記載スルヲ要ス此代権ハ権利者ノ同意ヲ待タス之ヲ為スヲ得

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502条

(I. Subrogation par le créancier.)

La subrogation conférée par le créancier n'est valable que si elle est mentionnée clairement dans la quittance; sans qu'il y ait à distinguer d'ailleurs si le tiers est intéressé ou non à payer, ni s'il paye en son propre nom ou au nom du débiteur.[Comp. 1236, 2e al., 1250-2°.]

CONCORDANCE

フランス民法1236条2項，1250条1号資料全体表示

1236.

Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution.

1250.

Cette subrogation est conventionnelle,

第千二百三十六条

義務ハ本人ニ非スト雖モ本人ト与ニ之ヲ行フ可キ者又ハ本人ノ保証人等ノ如ク総テ其義務ニ管シタル各人之ヲ尽スコトヲ得可シ

第千二百五十条

前条ニ記シタル事ハ左ノ二箇ノ場合ニ於テハ契約ヨリ之ヲ生ス可シ

第千二百三十六条

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如ク総テ之ニ関係アル各人ヨリ弁償スルコトヲ得可シ

第千二百五十条

其代替ハ左ノ場合ニ於テハ合意上ノモノトス

第千二百三十六条

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如キ総テ之ニ関係アル者ヨリ弁済スルヲ得

第千二百五十条

左ノ代権ハ約束上ノモノトス

権利者外人ヨリ弁済ヲ収受シ自己ノ義務者ニ対スル権利、訴権、先取権又ハ書入質権ヲ外人ニ代襲セシムル時、此代権ハ弁済ト同時ニ明約ス可シ

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旧民法財産編480条資料全体表示

第四百八十条条文沿革

債権者ノ許与シタル代位ハ受取証書ニ之ヲ明記スルニ非サレハ有効ナラス但第三者カ弁済ニ付キ利害ノ関係ヲ有スルヤ否ヤヲ区別スルコトヲ要セス又自己ノ名ニテ弁済スルカ債務者ノ名ニテ弁済スルカヲ区別スルコトヲ要セス

480.

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