ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

428条

L'obligation est sous condition lorsque les parties ou la loi font dépendre sa naissance ou sa résolution d'un évênement futur et incertain: la condition est dite "suspensive" dans le premier cas et "résolutoire" dans le second.

Les droits réels, principaux ou accessoires, peuvent être également soumis à une condition suspensive ou résolutoire.

428. L'obligation est sous condition lorsque les parties ou la loi font dépendre sa naissance ou sa résolution d'un évênement futur et incertain: la condition est dite "suspensive" dans le premier cas et "résolutoire" dans le second.

Les droits réels, principaux ou accessoires, peuvent être également soumis à une condition suspensive ou résolutoire.

429. La condition suspensive, lorsque l'évênement prévu est accompli, rétroagit au jour de la convention.

L'accomplissement de la condition résolutoire remet les parties dans la situation où elles étaient respectivement avant la convention.

On voit, de suite, par cette définition que la condition diffère profondément du terme: tandis que le terme n'empêche pas l'obligation de naître, de se former, et en retarde seulement l'exécution, la condition tient en suspens l'existence même de l'obligation (voy. c. civ, fr., art. 1185), et ce n'est pas seulement un retard qu'elle apporte à la formation ou à la résolution de l'obligation, c'est l'incertitude, l'éventualité, qui peut se terminer favorablement ou défavorablement pour le créancier ou pour le débiteur; chacun a des chances et court des risques, le contrat devient aléatoire par le fait même qu'il est affecté d'une condition (voy. ci-dessus, p. 86).

On voit par le présent article que lit condition est de deux sortes: suspensive ou résolutoire; dans le premier cas, l'obligation affectée de la condition n'est pas formée par la seule convention, c'est la condition qui, en s'accomplissant, fera naître l'obligation (c); dans le second cas, l'obligation est née immédiatement, par le seul effet du contrat; mais les parties sont convenues que, si tel événement arrivait, l'obligation serait résolue, c'est-à-dire éteinte rétroactivement, comme si elle n'avait jamais existé. On dit quelquefois que la condition est “ toujours suspensive ” et que, dans le premier cas, elle suspend la naissance de l'obligation, tandis que, dans le second cas, elle en suspend la résolution; cette formule est exacte, elle a une origine romaine(d), mais on conservera ici les expressions plus usitées de condition “ suspensive ou résolutoire ”.

On peut dire encore de la condition résolutoire qu'elle est DIRECTE, lorsqu'elle affecte le droit conféré, et INDIRECTE, lorsqu'elle affecte le droit retenu par celui qui a fait une aliénation sous condition suspensive. Si ces deux qualifications, “directe et indirecte”, étaient consacrées par l'usage, elles simplifieraient beaucoup le langage en cotte matière.

Le texte de l'article 428, après avoir supposé que c'est une obligation on une créance qui est affectée de la condition, déclare que la même modalité pourrait affecter un droit réel, la propriété ou un de ses démembrements, ou une sûreté fournie pour la garantie d'une créance. Dans ce cas, la condition produira un effet double, très-digne d'attention: elle sera, tout à la fois, suspensive pour l'une des parties et résolutoire pour l'autre. Supposons une aliénation d'immeuble subordonnée au départ du vendeur pour un pays éloigné; dans ce cas, la condition sera qualifiée de “suspensive”, parce que le droit de l'acheteur n'est pas encore né; mais si la condition s'accomplit, en même temps qu'elle “ fera naître” le droit de l'acheteur, “elle résoudra” celui du vendeur. En sens inverse, si l'aliénation a été faite immédiatement, mais s'il a été convenu qu'au cas où le vendeur reviendrait se fixer dans le pays qu'il quitte, la vente serait résolue, on peut dire qu'en même temps que le droit de l'acheteur est “résoluble”, celui du vendeur est “suspendu”: l'évênement prévu s'accomplissant enlèvera le droit do propriété à l'acheteur, non seulement pour l'avenir, mais pour le passé, et le reportera rétroactivement sur la tête du vendeur, comme s'il n'avait jamais cessé de lui appartenir. Comme conséquence de ce double effet de la condition, les droits conférés sur la chose par celui qui n'avait qu'un droit résoluble s'évanouissent comme et avec le sien, et les droits conférés par celui dont le droit était en suspens se confirment comme le sien propre.

La raison de ce double effet de chaque condition, lorsqu'il s'agit de l'aliénation d'un droit réel, tient à la nature même de ce droit qui, une fois créé, doit nécessairement porter sur une tête, et ne peut en quitter une sans passer sur une autre, ni retourner au premier titulaire sans quitter le second. On ne rencontre pas ce double effet lorsqu'il s'agit d'une obligation: elle ne préexistait pas à la convention, laquelle la fait naître et ne la transfère pas; si elle est subordonnée à une condition suspensive et que celle-ci s'accomplisse, le droit naît pour le créancier, mais on ne peut pas dire qu'il quitte le débiteur; si elle est subordonnée à une condition résolutoire, l'événement enlèvera le droit au créancier, mais il ne lu reportera pas sur la tête du débiteur.

On doit donc reconnaître que si les droits personnels peuvent être affectés de l'une ou l'autre condition, c'est toujours séparément, tandis que les droits réels ne peuvent être affectes de l'une sans l'être en même temps de l'autre.

Il y a toutefois un cas où le droit personnel sera affecté simultanément des deux conditions; mais l'exception, loin d'être gênante, confirme la règle: un créancier cède, sous condition suspensive, la créance qu'il a contre un tiers; si la condition s'accomplit, le droit cédé quitte le aidant pour passer sur la tête du cessionnaire; si la cession a été faite sous condition résolutoire, la résolution, en dépouillant le cessionnaire, reporte le droit sur le cédant. Si, dans ce cas, la condition produit deux effets simultanés, comme dans la cession d'un droit réel, c'est parce que le droit personnel cédé préexistait à la convention.

Rappelons, à cette occasion, que le terme, à la différence de la condition, ne peut affecter que les démembrements de la propriété, mais non la propriété elle-même, ainsi qu'il a été expliqué ailleurs, sous les articles 49 et 351 (t. I, p. 89 et ci-dessus, p. 141).

L'article 428 assigne deux caractères à l'évênement qu'on appelle condition: il doit être “futur et incertain.” Le Code français, dans l'art. 1168, exige les deux mêmes caractères; mais, plus loin (art. 1181), il met sur la même ligne “ un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties. ” Il y a là une méprise que le Code italien n'a pas commise (art. 1157) et que le droit romain a signalée le premier en ces termes: “ les choses qui sont certaines par leur nature, ne retardent pas la naissance de l'obligation, quoiqu'elles soient incertaines pour nous ”. Cependant, au premier aspect, la situation parait identique; si, par exemple, les parties ont subordonné les effets de leur convention à l'issue favorable d'une expédition militaire ou maritime qui doit être actuellement accomplie, mais dont aucune d'elles n'a pu encore avoir connaissance, il semble que les choses se pisseront comme si l'événement était futur: lorsque l'issue de l'expédition se trouvera avoir été favorable, la convention aura eu tous ses effets; lorsque l'issue aura été défavorable, la convention sera réputée non avenue. Mais, au fond, il reste une grande différence entre cette situation et celle d'une véritable condition: dans le cas d'un événement actuellement arrivé, l'obligation existe ou n'existe pas, dès le moment de la convention, quoique les parties l'ignorent; si elle existe, rien n'empêchera ensuite qu'elle ait tous ses effets; si elle n'existe pas, rien, dans l'avenir, ne pourra lui donner effet; il n'y a pas d'alea, c'est-à-dire qu'il n'y a, pour les parties, ni chances ni risques; si l'évênement était accompli suivant les prévisions des parties, ce n'est pas lui qui aura fait naître l'obligation, c'est la convention; si l'événement était accompli en sens contraire, l'obligation ne sera pas née et ne pourra jamais naître, sans une nouvelle convention, Voilà pour la différence théorique.

Voici maintenant l'intérêt pratique de la question: si l'obligation a été subordonnée à une véritable condition et que la chose due vienne à périr par cas fortuit avant l'événement, l'obligation ne se forme pis, faute d'objet, en sorte que la perte retombe sur le débiteur qui n'a plus sa chose et n'aura pas les avantages que la convention pouvait lui destiner; tandis que si l'obligation dépend d'un événement actuellement arrivé mais encore inconnu des parties, la chose due périt pour le créancier dont le droit est né, quoiqu'il l'ignore: l'évênement inconnu n'a été qu'un “terme incertain,” ce tenue s'est trouvé échu quand l'événement a été connu; or. le terme ne retardant pas la naissance du droit, mais seulement son exigibilité, met la chose aux risques de celui à qui elle est due.

La théorie des risques déjà esquissée sous l'article 355, au sujet de la convention pure et simple ou à terme, sera complétée au chapitre III, lorsque la loi traitera de l'extinction des obligations par l'effet de la perte de la chose due; c'est là que l'on justifiera, en raison et en équité, la solution différente au cas de condition.

L'article 429 complète le caractère de la condition, soit suspensive, soit résolutoire, en lui donnant un effet rétroactif, soit pour la formation, soit pour la résolution de l'obligation ou du droit réel conféré. Cette rétroactivité a dû être indiquée de suite, pour faire saisir la nature de la condition(e); l'article suivant va en indiquer les conséquences.

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(d) Les Romains disaient que cette obligation “est pure, mais résoluble sous condition ” (obligatio pura quœ sub conditions resolvitur).

(e) Le; Code français et le Code italien ont eu le tort de rejeter à la fin de la matière l'effet rétroactif de la condition (voy. art. 1179 et 1170).

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第二版

428条

(Obligation conditionnelle.)

L'obligation est sous condition, lorsque les parties ou la loi font dépendre sa naissance ou sa résolution d'un événement futur et incertain; la condition est dite "suspensive" dans le premier cas et "résolutoire" dans le second.[1168, 1181, 1183.]

(Droits réels conditionnels.)

Les droits réels, principaux ou accessoires, peuvent être également soumis à une condition suspensive ou résolutoire.

Art. 428 et 429.-360. On voit, de suite, par la définition de la condition, qu'elle diffère profondément du terme: tandis que le terme n'empêche pas l'obligation de naître, de se former, et en retarde seulement l'exécution, la condition tient en suspens l'existence même de l'obligation (voy. c. civ, fr., art. 1185), et ce n'est pas seulement un retard qu'elle apporte à la formation ou à la résolution de l'obligation, c'est l'incertitude, l'éventualité, qui peut se terminer favorablement ou défavorablement pour le créancier ou pour le débiteur; chacun a des chances et court des risques: le contrat devient aléatoire par le fait même qu'il est affecté d'une condition (voy. ci-desssus, p. 37).

On voit par le présent article que la condition est de deux sortes: suspensive ou résolutoire; dans le premier cas, l'obligation affectée de la condition n'est pas formée par la seule convention, c'est la condition qui, en s'accomplissant, fera naître l'obligation (d); dans le second cas, l'obligation est née immédiatement, par le seul effet du contrat; mais les parties sont convenues que, si tel événement arrivait, l'obligation serait résolue, c'està-dire éteinte rétroactivement, comme si elle n'avait jamais existé.

On dit quelquefois que la condition est "toujours suspensive" et que, dans le premier cas, elle suspend la naissance de l'obligation, tandis que, dans le second cas, elle en suspend la résolution; cette formule est exacte et même elle a une origine romaine (e); mais on conservera ici les expressions usitées et l'on appellera condition SUSPENSIVE celle qui expose le droit du créancier à ne pas naître, et résoLUTOIRE celle qui, le droit une foi né, l'expose à être détruit. La difficulté du langage va encore s'augmenter, si, au lieu d'une obligation conditionnelle, nous supposons qu'il s'agit d'un droit réel affecté d'une condition.

361. Le texte de l'article 428, en effet, après avoir supposé d'abord que c'est une obligation ou une créance qui est affectée de la condition, déclare que la même modalité pourrait affecter un droit réel: la propriété ou un de ses démembrements, ou une sûreté réelle fournie pour la garantie d'une créance (f).

Dans ce cas, la condition produira un effet double, très-digne d'attention: elle sera, tout à la fois, suspensive pour l'une des parties et résolutoire pour l'autre. '

Supposons une aliénation d'immeuble subordonnée au départ du vendeur pour un pays éloigné; dans ce cas, la condition sera qualifiée de “suspensive," parce que le droit de l'acheteur n'est pas encore né; mais si la condition s'accomplit, en même temps qu'elle “ fera naître" le droit de l'acheteur, "elle résoudra" celui du vendeur.

En sens inverse, si l'aliénation a été faite immédiatement, mais qu'il ait été convenu qu'au cas où le vendeur reviendrait se fixer dans le pays qu'il quitte, la vente serait résolue, on peut dire qu'en même temps que le droit de l'acheteur est “résoluble," celui du vendeur est "suspendu: " l'événement prévu s'accomplissant enlèvera le droit de propriété à l'acheteur, nonseulement pour l'avenir, mais pour le passé, et le reportera rétroactivement sur la tête du vendeur, comme s'il n'avait jamais cessé de lui appartenir.

Comme conséquence de ce double effet de la condition, les droits conférés sur la chose par celui qui n'avait qu'un droit résoluble s'évanouissent comme et avec le sien, et les droits conférés par celui dont le droit était en suspens se confirment comme le sien propre.

362. La raison de ce double effet de chaque condi. tion, lorsqu'il s'agit de l'aliénation d'un droit réel, tient à la nature même de ce droit qui, une fois créé, doit nécessairement porter sur une tête, et ne peut en quitter une sans passer sur une autre, ni retourner au premier titulaire sans quitter le second. On ne rencontre pas ce double effet, lorsqu'il s'agit d'une obligation contractée avec une condition: elle ne préexistait pas à la convention, laquelle la fait naître et ne la trausfère pas; si elle est subordonnée à une condition suspensive et que celle-ci s'accomplisse, le droit naît pour le créancier, mais on ne peut pas dire qu'il quitte le débiteur; si elle est subordonnée à une condition résolutoire, l'événement enlèvera le droit au créancier, mais il ne le reportera pas sur la tête du débiteur.

On doit donc reconnaître que si les droits personnels peuvent être affectés de l'une ou l'autre condition, c'est toujours séparément, disjointement; tandis que les droits réels ne peuvent être affectés de l'une saps l'être en même temps et conjointement de l'autre.

Il y a toutefois un cas où le droit personnel sera affecté simultanément des deux conditions; mais l'es. ception, loin d'être gênante, confirme la règle: un créancier cède, sous condition suspensive, la créance qu'il a contre un tiers; si la condition s'accomplit, le droit cédé quitte le cédant pour passer sur la tête du cessionnaire; si la cession a été faite sous condition résolutoire, la résolution, en dépouillant le cessionnaire, reporte le droit sur le cédant. Si, dans ce cas, la condition produit deux effets simultanés, comme dans la cession d'un droit réel, c'est parce que droit personnel cédé préexistait à la convention.

Il est donc vrai et évident que toute condition mise à la translation d'un droit réel, ou d'un droit personnel préexistant, produit, tout à la fois, d'un côté, une suspension, et, de l'autre, une résolution. Il faut pourtant que les noms ne produisent pas d'équivoque. Le moyen de l'éviter c'est de s'attacher à l'EFFET DIRECT de la condition sur le droit conféré et non à son EFFET INDIRECT sur le droit retenit par l'aliénateur. Ainsi, upe vente sera dite “sous condition suspensive," quand le droit conféré à l'acheteur sera suspendu: on négligera la résolution qui ne doit se produire qu'indirectement sur le droit retenu par le vendeur; au contraire, la vente sera dite "sous condition résolutoire" quand le droit, présentement conféré à l'acheteur, sera sujet à résolution: on négligera l'effet indirectement suspensif de cette condition sur le droit retenu par le vendeur.

Mais, si l'effet indirect de chaque condition est à négliger quand il s'agit de la dénomination à donner à celle-ci, il est très-important, au contraire, à considérer pour le fond de toute cette théorie: on le verra bientôt, notamment, quand il s'agira de savoir laquelle des deux parties supporte les risques de perte fortuite, dans l'une et l'autre condition (v. art. 439 et 440).

363. L'article 428 assigne deux caractères à l'évé. nement qu'on appelle condition: il doit être “futur et incertain." Le Code français, dans l'art. 1168, exige les deux mêmes caractères; mais, plus loin (art. 1181), il met sur la même ligne “un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.” Il y là une méprise que le Code italien n'a pas commise (art. 1157) et que le droit romain a signalée le premier en ces termes: “ les choses qui sont certaines par leur na"ture, ne retardent pas la naissance de l'obligation, "quoiqu'elles soient incertaines pour nous.” Cependapt, au premier aspect, la situation paraît identique; si, par exemple, les parties ont subordonné les effets de leur convention à l'issue favorable d'une expédition militaire ou maritime qui doit être actuellement accomplie, mais dout aucune d'elles n'a pu encore avoir de nouvelles, il semble que les choses se passeront comme si l'événement était fatur: lorsque l'issue de l'expédition se trouvera avoir été favorable, la convention aura eu tous ses effets dès l'origine; lorsque l'issue aura été défavorable, la convention sera ré. putée non avenue. Mais, au fond, il reste une grande différence entre cette situation et celle d'une véritable condition: daus le cas d'un événement actuellement arrivé, l'obligation existe ou n'existe pas, dès le mo. ment de la convention, quoique les parties l'ignorent; si elle existe, rien n'empêchera ensuite qu'elle ait tous ses effets; si elle n'existe pas, rien, dans l'avenir, ne pourra lui donner effet; il n'y a pas d'alea, c'est-à-dire qu'il n'y a, pour les parties, ni chances, vi risques; si l'événement était accompli suivant les prévisions des parties, ce n'est pas lui qui aurait fait naître l'obligation, ce serait la convention; si l'événement était accompli en sens contraire, ou défailli, l'obligation ne serait pas née et ne pourrait jamais paître, sans une nouvelle convention.

Voilà pour la différence théorique de la question; en voici maintenant l'intérêt pratique: si l'obligation a été subordonnée à une véritable condition et que la chose due vienne à périr par cas fortuit avant l'événement, l'obligation ne se forme pas, faute d'objet, comme on l'a déjà dit plus haut (p. 150) et comme on en donnera bientôt la justification, en sorte que la perte retombe sur le débiteur qui n'a plus sa chose et n'aura pas les avantages que la convention pouvait lui destiner; tandis que, si l'obligation dépend d'un événement actuellement arrivé mais encore inconnu des parties, la chose due périt pour le créancier dont le droit est né quoiqu'il l'ignore: l'événement inconnu n'a été qu'un “terme incertain," ce terme s'est trouvé échu quand l'événement a été connu; or, le terme ne retardant pas la naissance du droit, mais seulement son exigibilité, met la chose aus risques de celui à qui elle est due.

364. Le présent article complète le caractère de la condition, soit suspensive, soit résolutoire, en donnant un effet rétroactif à sou accomplissement, soit pour la formation, soit pour la résolution de l'obligation ou du droit réel conféré. Cette rétroactivité a dû être indiquée de suite, pour faire saisir la nature de la condition (g); l'article suivant en va iudiquer les conséquences.

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(d) Le inot condition vient du mot latin condere, “ fonder:" la condition est ici “le fondement" du droit.

(e) Les Romains disaient que cette obligation "est pure, mais résoluble soris condition" (obligatio pura que sub conditione resolvitur):

(f) On rappelle encore, à cette occasion que le terme, à la différence de la condition, ne peut affecter que les démembrements de la propriété, mais non la propriété elle-même, ainsi qu'il a été expliqué sous l'article 31 (T. 1er, p. 82) et sous l'article 351 (ci-dessus, p. 140).

N.B. Par inadvertance, le passage cité (p. 140, n° 129) a été placé sous l'article 352: il faut le reporter sous l'article 351, à la page 138, après le n° 127, où il deviendra le n° 128.

(g) Le Code français (art. 1179) et le Code italien (art. 1170) ont eu le tort de rejeter à la fin de la matière l'effet rétroactif de la condition.

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CONCORDANCE

フランス民法1168条，1181条，1183条資料全体表示

1168.

L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un évènement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'évènement arrive, soit en la résiliant, selon que l'évènement arrivera ou n'arrivera pas.

1181.

L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un évènement futur et incertain, ou d'un évènement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.

Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'évènement.

Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée.

1183.

La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.

Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'évènement prévu par la condition arrive.

第千百六十八条

契約ノ義務ノ執行ヲ後ニ或事ノ生スルニ至ル迄停止シ又ハ其事ノ生シ或ハ生セサルニ従ヒ其義務ヲ解除スルカ如ク総テ義務ノ執行ヲ来時ノ未定ノ事件ニ管セシムル時ハ其義務ヲ未必ノ条件ニ管シタル義務ナリトス

第千百八十一条

義務ノ執行ヲ停止スル未必ノ条件ニ管スル義務トハ来時ノ未定ノ事ニ管シ又ハ既ニ生シタルト雖トモ猶未タ其契約ヲ為ス双方ノ者ノ知ラサル事ニ管スル義務ヲ云フ但シ其義務来時ノ未定ノ事ニ管シタル時ハ其事ノ生シタル後ニ非レハ其義務ヲ行フコトナシ又既ニ生シタルト雖トモ猶未タ其契約ヲ為ス双方ノ者ノ知ラサル事ニ管シタル時ハ其義務ヲ生スル契約ヲ結ヒシ日ヨリ其義務ノ効アリトス

第千百八十三条

義務ヲ解除スル未必ノ条件トハ其条件ノ如ク成リタル時其義務ヲ解除シ初ヨリ全ク其義務ナキト同一ノ模様ニ復ス可キ事ヲ云フ

此未必ノ条件ハ其義務ノ執行ヲ遅延スルニ非ラス其条件ノ如ク成リシ時一方ノ者嘗テ収受セシ物ヲ他ノ一方ニ還ス可シ

第千百六十八条

一箇ノ事故ノ生スルニ至ル迄義務ヲ停止シ若クハ事故ノ生シ又ハ生セサルニ従ヒ義務ヲ取消シ以テ其義務ヲ将来ノ不定ナル事故ニ関セシムル時ハ其義務ハ未必条件ノモノタリ

第千百八十一条

停止ノ未必条件ヲ以テ契約シタル義務トハ将来ノ不定ナル事故又ハ現ニ生シタリト雖モ契約者ノ未タ知ラサル事故ニ関スル所ノモノヲ云フ

第一ノ場合ニ於テハ其事故ノ後ニ非サレハ義務ヲ執行スルコトヲ得ス

第二ノ場合ニ於テハ義務ヲ約定シタル日ヨリ其義務ノ効アルモノトス

第千百八十三条

解除ノ未必条件トハ其条件ノ完成スル時ハ義務ノ廃止ヲ為シ而シテ其義務ノ存在セサリシ時ト同一ノ景状ニ事物ヲ復セシムル所ノモノヲ云フ

解除ノ未必条件ハ義務ノ執行ヲ停止セス唯其未必条件ニ定メタル事故ノ生スル場合ニ於テハ債主ヲシテ其収受セシ所ノモノヲ返還ス可キノ義務ヲ負ハシムルモノトス

第千百六十八条

義務ハ事件ノ到来スル迄之ヲ停止スルト事件ノ到来シ又ハ到来セサルニ従テ之ヲ解除スルトヲ問ハス未来且ツ未定ノ事件ニ関スル時ハ未必ノ約件アルモノトス

第千百八十一条

停止ノ約件ヲ以テ約シタル義務トハ或ハ未来且ツ未定ノ事件ニ関シ或ハ現ニ到来シタルモ契約者双方ノ未タ知ラサル事件ニ関スルモノヲ云フ

第一ノ場合ニ於テハ義務ハ事件後ニ非サレハ執行スルヲ得ス

第二ノ場合ニ於テハ義務ハ契約ヲ為シタル日ヨリ其効ヲ生ス

第千百八十三条

解除ノ約件トハ其約件ノ成就シタル時義務ヲ取消シ最初ヨリ義務ノ成立セサリシト同シキ状況ニ物件ヲ復スルモノヲ云フ

解除ノ約件ハ義務ノ執行ヲ停止スルコトナク唯約件ヲ以テ予定シタル事件ノ到来セシ場合ニ於テ権利者ヲシテ其既ニ収受シタル物ヲ還給セシムルニアルノミ

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新版

428条

(Obligation conditionnelle.)

(Droits réels conditionnels.)

Les droits réels, principaux ou accessoires, peuvent être également soumis à une condition suspensive ou résolutoire.

Art. 428 et 429. -360. On voit, de suite, par la définition de la condition, qu'elle diffère profondément du terme: tandis que le terme n'empêche pas l'obligation de naître, de se former, et en retarde seulement l'exécution, la condition tient en suspens l'existence même de l'obligation (voy. c. civ. fr., art. 1185): et ce n'est pas seulement un retard qu'elle apporte à la formation ou à la résolution de l'obligation, c'est l'incertitude, l'éventualité, qui peut se terminer favorablement ou défavorablement pour le créancier ou pour le débiteur: chacun a des chances et court des risques; le contrat devient aléatoire par le fait même qu'il est affecté d'une condition (voy. ci-dessus, n° 32).

On dit quelquefois que la condition est " toujours suspensive" et que, dans le premier cas, elle suspend la naissance de l'obligation, tandis que, dans le second cas, elle en suspend la résolution; cette formule est exacte et même elle a une origine romaine (e); mais on conservera ici les expressions usitées et l'on appellera condition SUSPENSIVE celle qui expose le droit du créancier à ne pas naître, et RÉSOLUTOIRE celle qui, le droit une fois né, l'expose à être détruit. La difficulté du langage va encore s'augmenter, si, au lieu d'une obligation conditionnelle, nous supposons qu'il s'agit d'un droit réel affecté d'une condition.

361. Le texte de l'article 428, en effet, après avoir supposé d'abord que c'est une obligation ou une créance qui est affectée de la condition, déclare que la même modalité pourrait affecter un droit réel (ee): la propriété ou un de ses démembrements, ou une sûreté réelle fournie pour la garantie d'une créance (f).

Dans ce cas, la condition produira un effet double, très digne d'attention: elle sera, tout à la fois, suspensive pour l'une des parties et résolutoire pour l'autre.

Supposons une aliénation d'immeuble subordonnée au départ du vendeur pour un pays éloigné: dans ce cas, la condition sera qualifiée de "suspensive," parce que le droit de l'acheteur n'est pas encore né; mais si la condition s'accomplit, en même temps qu'elle " fera naître " le droit de l'acheteur, " elle résoudra " celui du vendeur.

En sens inverse, si l'aliénation a été faite immédiatement, mais qu'il ait été convenu qu'au cas où le vendeur reviendrait se fixer dans le pays qu'il quitte, la vente serait résolue, on peut dire qu'en même temps que le droit de l'acheteur est " résoluble," celui du vendeur est " suspendu: " l'événement prévu s'accomplissant enlèvera le droit de propriété à l'acheteur, nonseulement pour l'avenir, mais pour le passé, et le reportera rétroactivement sur la tête du vendeur, comme s'il n'avait jamais cessé de lui appartenir.

Comme conséquence de ce double effet de la condition accomplie, les droits conférés sur la chose par celui qui n'avait qu'un droit résoluble s'évanouissent comme et avec le sien, et les droits conférés par celui dont le droit était en suspens se confirment comme le sien propre.

362. La raison de ce double effet de chaque condition accomplie, lorsqu'il s'agit de l'aliénation d'un droit réel, tient à la nature même de ce droit qui, une fois créé, doit nécessairement porter sur une tête, et ne peut en quitter une sans passer sur une autre, ni retourner au premier titulaire sans quitter le second. On ne rencontre pas ce double effet, lorsqu'il s'agit d'une obligation contractée avec une condition: elle ne préexistait pas à la convention, laquelle la fait naître et ne la transfère pas; si elle est subordonnée à une condition suspensive et que celle-ci s'accomplisse, le droit naît pour le créancier, mais on ne peut pas dire qu'il quitte le débiteur; si elle est subordonnée à une condition résolutoire, l'événement enlèvera le droit au créancier, mais il ne le reportera pas sur la tête du débiteur.

On doit donc reconnaître que si les droits personnels peuvent être affectés de l'une ou l'autre condition, c'est toujours séparément, disjointement; tandis que les droits réels ne peuvent être affectés de l'une sans l'être en même temps ot conjointement de l'autre.

Il y a toutefois un cas où le droit personnel sera affecté simultanément des deux conditions: mais l'exception, loin d'être gênante, confirme la règle: un créancier cède, sous condition suspensive, la créance qu'il a contre un tiers; si la condition s'accomplit, le droit cédé quitte le cédant pour passer sur la tête du cessionnaire; si la cession a été faite sous condition résolutoire, la résolution, en dépouillant le cessionnaire, reporte le droit sur le cédant. Si, dans ce cas, la condition produit deux effets simultanés, comme dans la cession d'un droit réel, c'est parce que droit personnel cédé préexistait à la convention.

Il est donc vrai et évident que toute condition mise à la translation d'un droit réel, ou d'un droit personnel préexistant, produit tout à la fois, d'un côté, une suspension, et, de l'autre, une résolution. Il faut pourtant que les noms ne produisent pas d'équivoque. Le moyen de l'éviter c'est de s'attacher à i EFFET DIRECT de la condition sur le droit conféré et non à son EFFET INDIRECT sur le droit retenu par l'aliénateur. Ainsi, une vente sera dite " sous condition suspensive," quand le droit conféré CL l'acheteur sera suspendu: on négligera là résolution qui ne doit se produire qu'indirectement sur le droit retenu par le vendeur; au contraire, la vente sera dite "sous condition résolutoire" quand le droit, présentement conféré à l'acheteur, sera sujet à résolution: on négligera alors l'effet indirectement suspensif de cette condition sur le droit retenu par le vendeur.

Mais, si l'effet indirect de chaque condition est à négliger quand il s'agit de la dénomination à donner à celle-ci, il est au contraire, très important, à considérer pour le fond de toute cette théorie: on le verra bientôt, notamment, quand il s'agira de savoir laquelle des deux parties supporte les risques de perte fortuite, dans l'une et l'autre condition (v. art. 439 et 440).

363. L'article 428 assigne deux caractères à l'événement qu'on appelle condition: il doit être " futur et incertain." Le Code français, dans l'art. 1168, exige les deux mêmes caractères; mais, plus loin (art. 1181), il met sur la même ligne " un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties." Il y a là une méprise que le Code italien n'a pas commise (art. 1157) et que le droit romain a signalée le premier en ces termes: "les choses qui sont certaines par leur na" ture, ne retardent pas la naissance de l'obligation, " quoiqu'elles soient incertaines pour nous." Cependant, au premier aspect, la situation paraît identique; si, par. exemple, les parties ont subordonné les effets de leur convention à l'issue favorable d'une expédition militaire ou maritime qui doit être actuellement accomplie, mais dont aucune d'elles n'a pu encore avoir de nouvelles, il semble que les choses se passeront comme si l'événement était futur: lorsque l'issue de l'expédition se trouvera avoir été favorable, la convention aura eu tous ses effets dès l'origine; lorsque l'issue aura été défavorable, la convention sera réputée non avenue. Mais, au fond, il reste une grande différence entre cette situation et celle d'une véritable condition: dans le cas d'un événement actuellement arrivé, l'obligation existe ou n'existe pas, dès le moment de la convention, quoique les parties l'ignorent; si elle existe, rien n'empêchera ensuite qu'elle ait tous ses effets; si elle n'existe pas, rien, dans l'avenir, ne pourra lui donner effet; il n'y a pas d'alea, c'est-à-dire qu'il n'y a, pour les parties, ni chances, ni risques; si l'événement était accompli suivant les prévisions des parties, ce n'est pas lui qui aurait fait naître'l'obligation, ce serait la convention; si l'événement était accompli en sens contraire, ou défailli, l'obligation ne serait pas née et ne pourrait jamais naître, sans une nouvelle convention.

Voilà pour la différence théorique de la question; en voici maintenant l'intérêt pratique: si l'obligation a été subordonnée à une véritable condition et que la chose due vienne à périr par cas fortuit avant l'événement, l'obligation ne se forme pas, faute d'objet, comme on l'a déjà dit plus haut (n° 142) et comme on en donnera bientôt la justification (v. n° 388), en sorte que la perte retombe sur le débiteur qui n'a plus sa chose et n'aura pas les avantages que la convention pouvait lui destiner; tandis que, si l'obligation dépend d'un événement actuellement arrivé mais encore inconnu des parties, la chose due périt pour le créancier dont le droit est né quoiqu'il l'ignore: l'événement inconnu n'a été qu'un " terme incertain," ce terme s'est trouvé échu quand l'événement a été connu; or, le terme ne retardant pas la naissance du droit, mais seulement son exigibilité, met la chose aux risques de celui à qui elle est due (v. art. 355).

364. L'article 429 complète le caractère de la condition, soit suspensive, soit résolutoire, en donnant un effet rétroactif à son accomplissement, soit pour la formation, soit pour la résolution de l'obligation ou du droit réel conféré. Cette rétroactivité a dû être indiquée de suite, pour faire saisir la nature de la condition (g); l'article suivant en va indiquer les conséquences.

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(d) Le mot condition vient du mot latin condere, " fonder:" la condition est ici " le fondement" du droit.

(e) Les Romains disaient que cette obligation "est pure, mais résoluble sous condition" (obligatio purci quce sub conditione resolvitur).

(ee) Une méthode rigoureuse aurait peut-être exigé qu'on ne mentionnât pas ici, au sujet des obligations ou droits personnels, la condition qui peut affecter les droits réels, mais il est préférable et presque nécessaire que la théorie de la condition se trouve ici dans toute ses applications.

(g) Le Code français (art. 1179) et le Code italien (art. 1170) ont eu e tort de rejeter à la fin de la matière l'effet rétroactif de la condition.

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CONCORDANCE

フランス民法1168条，1181条，1183条資料全体表示

1168.

1181.

L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un évènement futur et incertain, ou d'un évènement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.

Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'évènement.

Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée.

1183.

La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.

Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'évènement prévu par la condition arrive.

第千百六十八条

第千百八十一条

第千百八十三条

義務ヲ解除スル未必ノ条件トハ其条件ノ如ク成リタル時其義務ヲ解除シ初ヨリ全ク其義務ナキト同一ノ模様ニ復ス可キ事ヲ云フ

此未必ノ条件ハ其義務ノ執行ヲ遅延スルニ非ラス其条件ノ如ク成リシ時一方ノ者嘗テ収受セシ物ヲ他ノ一方ニ還ス可シ

第千百六十八条

第千百八十一条

停止ノ未必条件ヲ以テ契約シタル義務トハ将来ノ不定ナル事故又ハ現ニ生シタリト雖モ契約者ノ未タ知ラサル事故ニ関スル所ノモノヲ云フ

第一ノ場合ニ於テハ其事故ノ後ニ非サレハ義務ヲ執行スルコトヲ得ス

第二ノ場合ニ於テハ義務ヲ約定シタル日ヨリ其義務ノ効アルモノトス

第千百八十三条

解除ノ未必条件トハ其条件ノ完成スル時ハ義務ノ廃止ヲ為シ而シテ其義務ノ存在セサリシ時ト同一ノ景状ニ事物ヲ復セシムル所ノモノヲ云フ

第千百六十八条

第千百八十一条

停止ノ約件ヲ以テ約シタル義務トハ或ハ未来且ツ未定ノ事件ニ関シ或ハ現ニ到来シタルモ契約者双方ノ未タ知ラサル事件ニ関スルモノヲ云フ

第一ノ場合ニ於テハ義務ハ事件後ニ非サレハ執行スルヲ得ス

第二ノ場合ニ於テハ義務ハ契約ヲ為シタル日ヨリ其効ヲ生ス

第千百八十三条

解除ノ約件トハ其約件ノ成就シタル時義務ヲ取消シ最初ヨリ義務ノ成立セサリシト同シキ状況ニ物件ヲ復スルモノヲ云フ

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旧民法財産編408条資料全体表示

第四百八条条文沿革

当事者又ハ法律カ義務ノ発生又ハ消滅ヲ未来且不確定ノ事件ノ有無ニ繋ラシムルトキハ其義務ハ条件附ナリ此条件ハ第一ノ場合ニ於テハ停止ニシテ第二ノ場合ニ於テハ解除ナリ

物権モ亦主タルト従タルトヲ問ハス之ヲ停止又ハ解除ノ条件ニ繋ラシムルヲ得

408.

L'obligation est sous condition, lorsque les parties ou la loi font dépendre sa naissance ou son extinction d'un événement futur et incertain; la condition est suspensive dans le premier cas et résolutoire dans le second.

Les droits réels, principaux ou accessoires, peuvent être également soumis à une condition suspensive ou résolutoire.

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ボワソナードプロジェ（明治23年）

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428条

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428条

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428条

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