ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

410条

Dans le cas d'un contrat synallagmatique (ou bilatéral), le créancier qui a stipulé une peine pour inexécution de l'obligation ne perd pas son droit de résolution, à moins qu'il n'y ait formellement renoncé;

Il ne peut cumuler la résolution et la peine que si cette dernière a été stipulée pour le simple retard.

410. Dans le cas d'un contrat synallagmatique (ou bilatéral), le créancier qui a stipulé une peine pour inexécution de l'obligation ne perd pas son droit de résolution, à moins qu'il n'y ait formellement renoncé;

Il ne peut cumuler la résolution et la peine que si cette dernière a été stipulée pour le simple retard.

Cette question entièrement négligée dans les Codes français et italien est d'une grande importance et demande une solution législative.

On a annoncé déjà (p. 23) et l'on verra bientôt avec détails que tout contrat synallagmatique contient une condition résolutoire tacite au profit de chacune des parties pour le cas où l'autre n'exécuterait pas: la partie non satisfaite a ainsi le choix entre deux voies: ou faire exécuter l'obligation, autant que faire se pourra, avec dommages-intérêts complémentaires, s'il subsiste pour elle un préjudice, ou faire détruire, résoudre le contrat, en justice, c'est-à-dire, se faire délier elle-même de ses engagements ou recouvrer ce qu'elle a déjà fourni en vertu du contrat, avec dommages-intérêts également, tant pour le retard éprouvé que pour le manque de gain légitime et quelquefois pour insuffisance de la restitution. On établira aussi que les parties ou une d'elles peuvent renoncer au droit derésolution, parce qu'il n'est pas d'ordre public.

La stipulation d'une clause pénale pour le cas d'inexécution par l'une des parties ne sullit pas pour enlever au stipulant le droit commun de la résolution; pour qu'il en fut autrement, il faudrait que la stipulation eût été accompagnée d'une renonciation expresse à la résolution. Mais le demandeur en résolution ne pourrait cumuler les deux avantages, pas plus qu'il ne pourrait cumuler l'éxécution réelle avec la clause pénale stipulée pour inexécution. Lors donc que le créancier demandera la résolution, il ne pourra obtenir comme dommages-intérêts que ceux qu'il aurait pu obtenir, dans le même cas, s'il n'y avait pas eu stipulation: la clause pénale sera complètement écartée; car le créancier qui obtient la résolution ne peut plus se plaindre de l'inexécution principale, laquelle est lu résultât de sa volonté; les dommage-intérêts complémentaires qui lui sont dus pour les causes ci-dessus énoncées, seront donc fixés par le tribunal.

Mais, si l'on suppose, avec le second alinéa de notre article, que la clause pénale a été stipulée pour le cas de simple-retard, elle se cumule avec l'exercice de la résolution comme elle se cumulerait avec l'exécution réelle ou directe.

Observons, eu terminant, qu'il no faut pas confondre la clause pénale avec la “dation d'arrhes”, laquelle consiste dans la remise d'une somme d'argent ou autre valeur, avec convention expresse ou tacite que celui qui l'a donnée pourra se désister du contrat en perdant cette valeur; dans ce cas, le créancier ne peut exiger l'exécution, si le débiteur déclare “ se dédire ou se désister Il sera parlé de la dation d'arrhes au sujet de la résolution volontaire des contrats, considérée comme cause d'extinction des obligations.

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410条

(Persistance du droit de résolution.)

Dans le cas d'un contrat synallagmatique ou bilatéral, le créancier qui a stipulé une peine pour inexécution de l'obligation ne perd pas son droit de résolution, à moins qu'il n'y ait formellement renoncé.

(Cumul.)

Il ne peut cumuler la résolution et la peine que si cette dernière a été stipulée pour le simple retard.[Comp. 1229, 2e al.]

Art. 410. — 320. Çette questiou entièrement négligée dans les Codes français et italien est d'une grande importance et demande une solution législative.

On a annoncé déjà (p. 26) et l'on verra bientôt avec détails (art. 441) que tout contrat synallagmatique contient une condition résolutoire tacite au profit de chacune des parties, pour le cas où l'autre n'exécuterait pas; la partie non satisfaite a ainsi le choix entre deux voies: ou faire exécuter l'obligation, autant que faire se pourra, avec dommages-intérêts complémentaires, s'il subsiste pour elle un préjndice, ou faire détruire, résoudre le contrat, en justice, c'est-à-dire, se faire délier elle-même de ses engagements et recouvrer ce qu'elle a déjà fourni en vertu du contrat, avec dom. mages-intérêts également, tant pour le retard éprouvé que pour le manque de gain légitime et quelquefois pour insuffisance de la restitution.

321. On verra aussi que les parties ou l'une d'elles peuvent renoncer au droit de résolution, parce qu'il n'est pas d'ordre public. Mais la stipulation d'une clause pénale pour le cas d'inexécution par l'une des parties ne suffit pas pour enlever au stipulant le droit commun de la résolution; pour qu'il en fût autrement, il faudrait qne la stipulation eût été accompagnée d'une renonciation expresse à la résolution; seulement, le demandeur en résolution ne pourrait cumuler les deux avantages, pas plus qu'il ne pourrait cumuler l'exécution réelle, même tardive, avec la clause pénale stipulée pour inexécution. Lors donc que le créancier demandera la résolution, il ne pourra obtenir comme dommages-in. térêts que ceux qu'il aurait pu obtenir, dans le même cas, s'il n'y avait pas eu stipulation: la clause pénale sera complètement écartée; car le créancier qui obtient la résolution ne peut plus se plaindre de l'inexécution principale, laquelle est le résultat de sa volonté; les dommages-intérêts complémentaires qui lui sont dus pour les causes ci-dessus énoncées, seront donc fixés par le tribunal.

Mais, si l'on suppose, avec le second alinéa de notre article, que la clause pénale a été stipulée pour le cas de simple retard, elle se cumule avec l'exercice de la résolution, comme elle se cumulerait avec l'exécution réelle ou directe.

322. Observons, en terminant, qu'il ne faut pas confondre la clause pénale avec la “dation d'arrhes,” laquelle consiste dans la remise d'une somme d'argent ou autre valeur, avec convention expresse ou tacite que celui qui l'a donnée pourra se désister librement du contrat, en perdant cette valeur; dans ce cas, le créancier ne peut exiger l'exécution, si le débiteur déclare “se dédire ou se désister.” Il sera parlé de la dation d'arrhes, sous l'article 445, au sujet de la résolution volontaire des contrats, considérée comme cause d'ex. tinction des obligations.

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CONCORDANCE

フランス民法1229条2項資料全体表示

1229.

La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.

Il ne peut demander en même tems le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.

第千二百二十九条

過代ノ約束ハ主タル義務ヲ行フ可キ者之ヲ行ハサルニ因リ其義務ヲ得可キ者ノ受ケタル損失ヲ償フ約束ナリ

義務ヲ得可キ者ハ其義務ヲ行フ可キ者之ヲ行フコトヲ遅延セシノミニ因リ其過代ヲ出サシム可キコトヲ別段預メ約束シタル時ノ外主タル義務ノ執行ト過代ヲ出ス可キ約束ノ執行トヲ共ニ得ント訴フルコトヲ得ス

第千二百二十九条

罰款ハ主タル義務ノ不執行ヨリ債主ノ受クル所ノ損害ノ補償ナリトス

債主ハ同時ニ主タル義務ト罰款トヲ求ムルコトヲ得ス但シ単一ナル遅延ノ為メニ罰款ヲ約権シタル時ハ格別ナリトス

第千二百二十九条

罰款ハ主タル義務ノ不執行ニ因テ権利者ノ受ケタル損害ノ賠償ノ相殺ナリトス

権利者ハ純然ノ遅延ニ付キ罰科ヲ要約シタル場合ノ外ハ主タル義務ト罰科トヲ併セテ要求スルヲ得ス

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410条

(Persistance du droit de résolution.)

(Cumul.)

Il ne peut cumuler la résolution et la peine que si cette dernière a été stipulée pour le simple retard.[Comp. 1229, 2e al.]

Art. 410. — 320. La question tranchée par cet article, entièrement négligée dans les Codes français et italien, est d'une grande importance et demande une solution législative.

On a annoncée déjà (n° 22) et l'on verra bientôt avec détails (art. 441) que tout contrat synallagmatique contient une condition résolutoire tacite au profit de chacune des parties, pour le cas où l'autre n'exécuterait pas; la partie non satisfaite a ainsi le choix entre deux voies: ou faire exécuter l'obligation, autant que faire se pourra, avec dommages-intérêts complémentaires, s'il subsiste pour elle un préjudice, ou faire détruire, résoudre le contrat, par la justice, c'est-à-dire se faire délier elle-même de ses engagements et recouvrer ce qu'elle a déjà fourni en vertu du contrat, avec dommages-intérêts également, tant pour le retard éprouvé que pour le manque de gain légitime et quelquefois pour insuffisance de la restitution.

321. On verra aussi que les parties ou l'une d'elles peuvent renoncer au droit de résolution, parce qu'il n'est pas d'ordre public. Mais la stipulation d'une clause pénale pour le cas d'inexécution par l'une des parties ne suffit pas pour enlever au stipulant le droit commun de la résolution: pour qu'il en fût autrement, il faudrait que la stipulation eût été accompagnée d'une renonciation expresse à la résolution; seulement, le demandeur en résolution ne pourrait cumuler les deux avantages, pas plus qu'il ne pourrait cumuler l'exécution réelle, même tardive, avec la clause pénale stipulée pour inexécution. Lors donc que le créancier demandera la résolution, il ne pourra obtenir comme dommages-intérêts que ceux qu'il aurait pu obtenir, dans le même cas, s'il n'y avait pas eu stipulation: la clause pénale sera complètement écartée; car le créancier qui obtient la résolution ne peut plus se plaindre de l'inexécution principale, laquelle est le résultat de sa volonté; les dommages-intérêts complémentaires qui lui sont dus pour les causes ci-dessus énoncées seront donc fixés par le tribunal.

322. Observons, en terminant, qu'il ne faut pas confondre la clause pénale avec la " dation d!arrhes,'" laquelle consiste dans la remise d'une somme d'argent ou autre valeur, avec convention expresse ou tacite que celui qui l'a donnée pourra se désister librement rlu; contrat en perdant cette valeur; dans ce cas, le cré-> ancier ne peut exiger l'exécution, si le débiteur déclare' se dédire ou se désister.", Il sera parlé de la dation d'arrhes, sous l'article 446 (n° 402), au sujet de la résolution volontaire des contrats, considérée comme cause d'extinction des obligations; il en sera aussi parlé, plus au long, au sujet de la vente (v. art. 666 et 667).

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CONCORDANCE

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1229.

La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.

Il ne peut demander en même tems le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.

第千二百二十九条

過代ノ約束ハ主タル義務ヲ行フ可キ者之ヲ行ハサルニ因リ其義務ヲ得可キ者ノ受ケタル損失ヲ償フ約束ナリ

第千二百二十九条

罰款ハ主タル義務ノ不執行ヨリ債主ノ受クル所ノ損害ノ補償ナリトス

債主ハ同時ニ主タル義務ト罰款トヲ求ムルコトヲ得ス但シ単一ナル遅延ノ為メニ罰款ヲ約権シタル時ハ格別ナリトス

第千二百二十九条

罰款ハ主タル義務ノ不執行ニ因テ権利者ノ受ケタル損害ノ賠償ノ相殺ナリトス

権利者ハ純然ノ遅延ニ付キ罰科ヲ要約シタル場合ノ外ハ主タル義務ト罰科トヲ併セテ要求スルヲ得ス

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旧民法財産編390条資料全体表示

第三百九十条条文沿革

双務契約ニ於テ不履行ニ付テノ過怠約款ヲ要約シタルトキト雖モ其債権者ハ解除ノ権利ヲ失ハス但明白ニ其権利ヲ放棄シタルトキハ此限ニ在ラス

債権者ハ遅延ノミニ付テノ過怠約款ヲ要約シタルトキニ非サレハ解除ト過怠トヲ併セテ要求スルコトヲ得ス

390.

Dans le cas d'un contrat synallagmatique, le créancier qui a stipulé une peine pour inexécution de l'obligation ne perd pas son droit de résolution, à moins qu'il n'y ait formellement renoncé.

Il ne peut cumuler la résolution et la peine que si cette dernière a été stipulée pour le simple retard.

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