En cas de refus par le débiteur ou d'impossibilité à lui imputable d'exécuter l'obligation, ou même de simple retard dans l'exécution, le créancier, à défaut d'exécution forcée, obtient la condamnation du débiteur aux dommages-intérêts.
Hors les cas où les dommages-intérêts sont fixés par la loi et quand ils ne l'ont pas été par les parties, ils sont fixés par le tribunal, sous les distinctions et conditions ci-après.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Dommages-intérêts pour inexécution et pour retard.)
En cas de refus par le débiteur ou d'impossibilité à lui imputable d'exécuter l'obligation, ou même de simple retard dans l'exécution, le créancier, à défaut d'exécution forcée, obtient la condamnation du débiteur aux dommages-intérêts.
(Mise en demeure.)
Hors les cas où les dommages-intérêts sont fixés par la loi et quand ils ne l'ont pas été par les parties, ils sont fixés par le tribunal, sous les distinctions et conditions ci-après.
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Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
事ヲ為ス可キノ義務又ハ事ヲ為ス可カラサルノ義務アル者其義務ヲ行ハサル時ハ一方ノ者ニ其損失ノ償ヲ為ス可シ
義務ヲ行フ可キ者縦令ヒ不正ノ意アルニ非スト雖トモ義務ヲ行ハサル時ハ其義務ヲ行ハサルニ付テノ償ヲ為シ又ハ其義務ヲ行フコトヲ遅延シタルニ付テノ償ヲ為ス可キ言渡ヲ受ク可シ但シ意外ノ事故アリテ其義務ヲ行フコト能ハサリシノ証ヲ立ル時ハ格別ナリトス
凡ソ為シ又ハ為ササルノ義務ハ負債者ノ方ニ於ケル不執行ノ場合ニ於テハ損害ノ賠償ニ変スルモノトス
負債者ハ仮令己レノ方ニ毫モ悪意ノアラサル時ト雖トモ義務ノ不執行ノ為メ若クハ執行ニ於ケル遅延ノ為メニ損害ヲ生セシメタル時ハ其損害賠償ノ弁済ヲ言渡サル可シ但シ其不執行カ己レニ帰スルコトヲ得サル外部ノ原由ヨリ生シタル旨ヲ証明シタル時ハ格別ナリトス
可為義務又ハ不可為義務ハ義務者ノ不執行ノ場合ニ於テハ損害賠償ヲ以テ消滅ス可シ
義務者ハ義務不執行ノ為メ又ハ執行遅延ノ為メ損害ヲ来タシ其不執行カ義務者ニ帰ス可カラサル外因ヨリ起リシ事ヲ証明セサル時ハ義務者ニ於テ何ノ悪意ナキ時ト雖トモ損害賠償弁済ノ言渡ヲ受ク可シ
(Dommages-intérêts pour inexécution.)
En cas de refus d'exécuter par le débiteur, si le créancier ne requiert pas l'exécution forcée, il obtient la condamnation aux dommages-intérêts.
(Impossibilité d'exécuter.)
Il en est de même au cas d'impossibilité d'exécuter imputable au débiteur.
(Simple retard.)
Le créancier peut aussi obtenir des dommages-intérêts pour le simple retard dans l'exécution.
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Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
事ヲ為ス可キノ義務又ハ事ヲ為ス可カラサルノ義務アル者其義務ヲ行ハサル時ハ一方ノ者ニ其損失ノ償ヲ為ス可シ
義務ヲ行フ可キ者縦令ヒ不正ノ意アルニ非スト雖トモ義務ヲ行ハサル時ハ其義務ヲ行ハサルニ付テノ償ヲ為シ又ハ其義務ヲ行フコトヲ遅延シタルニ付テノ償ヲ為ス可キ言渡ヲ受ク可シ但シ意外ノ事故アリテ其義務ヲ行フコト能ハサリシノ証ヲ立ル時ハ格別ナリトス
凡ソ為シ又ハ為ササルノ義務ハ負債者ノ方ニ於ケル不執行ノ場合ニ於テハ損害ノ賠償ニ変スルモノトス
負債者ハ仮令己レノ方ニ毫モ悪意ノアラサル時ト雖トモ義務ノ不執行ノ為メ若クハ執行ニ於ケル遅延ノ為メニ損害ヲ生セシメタル時ハ其損害賠償ノ弁済ヲ言渡サル可シ但シ其不執行カ己レニ帰スルコトヲ得サル外部ノ原由ヨリ生シタル旨ヲ証明シタル時ハ格別ナリトス
可為義務又ハ不可為義務ハ義務者ノ不執行ノ場合ニ於テハ損害賠償ヲ以テ消滅ス可シ
義務者ハ義務不執行ノ為メ又ハ執行遅延ノ為メ損害ヲ来タシ其不執行カ義務者ニ帰ス可カラサル外因ヨリ起リシ事ヲ証明セサル時ハ義務者ニ於テ何ノ悪意ナキ時ト雖トモ損害賠償弁済ノ言渡ヲ受ク可シ
債務者カ義務履行ヲ拒絶シタル場合ニ於テ債権者強制執行ヲ求メサルカ又ハ義務ノ性質上強制執行ヲ為スコトヲ得サルトキハ債権者損害賠償ヲ為サシムルコトヲ得債務者ノ責ニ帰ス可キ履行不能ノ場合ニ於テモ亦同シ
又債権者ハ履行遅延ノミノ為メ損害賠償ヲ為サシムルコトヲ得
法律ヲ以テ損害賠償ノ額ヲ定メタル場合ノ外当事者之ヲ定メサリシトキハ下ノ区別及ヒ条件ニ従ヒテ裁判所之ヲ定ム
En cas de refus d'exécuter par le débiteur, si le créancier n'exige pas l'exécution forcée, ou si la nature de l'obligation ne la comporte pas, il obtient la condamnation aux dommages-intérêts; il en est de même au cas d'impossibilité d'exécuter imputable au débiteur.
Le créancier peut aussi obtenir des dommages-intérêts pour le simple retard dans l'exécution.
Hors les cas où les dommages-intérêts sont fixés par la loi et quand ils ne l'ont pas été par les parties, ils sont fixés par le tribunal, sous les distinctions et conditions ci-après.