ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

401条

L'effet principal d'une obligation est de donner au créancier une action en justice pour l'exécution directe de ladite obligation et, subsidiairement, pour les dommages-intérêts, en cas d'inexécution, suivant les distinctions portées aux Sections I et II, ci-après.

Lesdits effets des obligations sont, en outre, plus ou moins étendus (modifiés), suivant les diverses modalités des obligations, telles qu'elles sont prévues à la Section III.

401. L'effet principal d'une obligation est de donner au créancier une action en justice pour l'exécution directe de ladite obligation et, subsidiairement, pour les dommages-intérêts, en cas d'inexécution, suivant les distinctions portées aux Sections I et II, ci-après.

Lesdits effets des obligations sont, en outre, plus ou moins étendus (modifiés), suivant les diverses modalités des obligations, telles qu'elles sont prévues à la Section III.

La définition de l'obligation, donnée par l'article 314, nous a déjà dit que “ le débiteur est astreint, envers le créancier, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose mais, si c'est là l'effet immédiat de l'obligation, ce n'en est aussi qu'un effet purement moral et métaphysique: il faut prévoir le cas où le débiteur manquerait à remplir son devoir juridique et il faut que la loi détermine les effets ultérieurs de l'obligation, c'est-à-dire les conséquences, la sanction de l'inexécution. Elles consistent dans des moyens de contrainte du créancier, et comme aucun trouble à la liberté civile des personnes ne doit être apporté sans le contrôle de la justice, le droit du créancier prend la forme d'une action en justice. C'est d'ailleurs l'action en justice pour l'exécution qui caractérise l'obligation civile; quant à l'obligation naturelle, elle ne donne pas d'action au créancier: l'exécution, en principe, doit être volontaire (voir l'Appendice).

Le créancier, comme l'annonce le présent article, a deux actions, l'une tendant à l'exécution directe de l'obligation, c'est-à-dire à la réalisation en nature de ce qui est dû, (chose, fait, ou abstention), l'autre tendant à obtenir une indemnité pour l'inexécution, soit que le débiteur ne veuille exécuter ou trouve, par sa faute, dans l'impossibilité de le faire, soit qu'il ait seulement tardé à exécuter; les deux actions peuvent être intentées séparément ou conjointement; la seconde peut tantôt être subsidiaire à la première, tantôt en être un complément. Toutefois, pour plus de clarté, le Projet consacre à chacune de ces actions une Section séparée.

Cet effet principal des obligations se trouve modifié, en plus ou en moins, suivant ce que les Codes étrangers appellent les “ diverses espèces d'obligations ” et ce que le présent article qualifie, plus juridiquement, leurs “diverses modalités” ou manières d'être; elles sont l'objet d'une troisième Section. L'une, de ces modalités, la plus importante peut-être, donnera même au créancier une autre nature d'action, l'action en résolution déjà mentionnée souvent et qui sera bientôt expliquée plus au long.

Comme on l'a déjà observé, avec l'article 400, au sujet des obligations nées de la loi, les effets des obligations sont, en principe, les mêmes quelle que soit leur cause (convention, enrichissement indû ou dommage injuste); s'il y a quelque particularité tenant à la cause, elle sera signalée chemin faisant.

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401条

(Effet principal et effet subsidiaire de l'obligation.)

(Renvoi pour les modalités.)

Lesdits effets des obligations sont, en outre, plus ou moins étendus, suivant les diverses modalités des obligations, telles qu'elles sont prévues à la Section IV.

Art. 401. — 296. La définition de l'obligation, donnée par l'article 314, nous a déjà dit que “le débi“teur est astreint, envers le créancier, à donner, à faire “ou à ne pas faire quelque chose;" mais, si c'est là l'effet immédiat de l'obligation, ce n'en est aussi qu'un effet purement moral et métaphysique: il faut prévoir le cas où le débiteur manquerait à remplir son devoir juridique, il faut que la loi détermine les effets ultérieurs de l'obligation, c'est-à-dire les conséquences, la sanction de l'inexécution. Elles consistent dans des moyens de contrainte du créancier, et comme aucun trouble ne doit être apporté à la liberté civile des persounes sans le contrôle de la justice, le droit du créancier prend la forme d'une action en justice. C'est d'ailleurs “l'action en justice pour l'exécution” qui caractérise l'obligation civile; quant à l'obligation naturelle, elle ne donne pas d'action au créancier: l'exécution, en principe, doit être volontaire (voir l'Appendice, art. 586 à 600).

297. Le créancier, comme l'annonce le présent article, a deux actions, l'une tendant à l'exécution directe de l'obligation, c'est-à-dire à la réalisation en nature de ce qui est dû (chose, fait, ou abstention), l'autre tendant à obtenir une indemnité pour l'inexécution, soit que le débiteur ne veuille exécuter ou se trouve, par sa faute, dans l'impossibilité de le faire, soit qu'il ait seulement tardé à exécuter; les deux actions peuvent être intentées séparément ou conjointement; la seconde peut, tantôt être subsidiaire à la première, tantôt en être un complément. Toutefois, pour plus de clarté, le Projet consacre à chacune de ces actions une Section séparée.

Cet effet principal des obligations se trouve modifié, en plus ou en moins, suivant ce que les Codes étrangers appellent les “ diverses espèces d'obligations" et ce que le présent article qualifie, plus juridiquement, leurs “diverses modalités ” ou manières d'être; elles sont l'objet d'une quatrième Section. L'une de ces modalités, la plus importante peut-être, donnera même au créancier une autre nature d'action, l'action en résolution déjà mentionnée souvent et qui sera bientôt expliquée plus au long.

Comme on l'a déjà observé, avec l'article 400, au sujet des obligations nées de la loi, les effets des obli. gations sont, en principe, les mêmes, quelle que soit leur cause (convention, enrichissement indû, dommage injuste ou la loi); s'il y a quelque particularité tenant à la cause, elle sera signalée chemin faisant.

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CONCORDANCE

フランス民法1142条資料全体表示

1142.

Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

第千百四十二条

事ヲ為ス可キノ義務又ハ事ヲ為ス可カラサルノ義務アル者其義務ヲ行ハサル時ハ一方ノ者ニ其損失ノ償ヲ為ス可シ

第千百四十二条

凡ソ為シ又ハ為ササルノ義務ハ負債者ノ方ニ於ケル不執行ノ場合ニ於テハ損害ノ賠償ニ変スルモノトス

第千百四十二条

可為義務又ハ不可為義務ハ義務者ノ不執行ノ場合ニ於テハ損害賠償ヲ以テ消滅ス可シ

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新版

401条

(Effet principal et effet subsidiaire de l'obligation.)

L'effet principal d'une obligation est de donner au créancier une action en justice pour l'exécution directe de ladite obligation et, subsidiairement, pour les dommagesintérêts, en cas d'inexécution, suivant les distinctions portées aux Sections I, II et III ci-après.[1142; C. it., 1218.]

(Renvoi pour les modalités.)

Lesdits effets des obligations sont, en outre, plus ou moins étendus, suivant les diverses modalités des obligations, telles qu'elles sont prévues à la Section IV.

Art. 401. — 296. La définition de l'obligation, donnée par l'article 314, nous a déjà dit que " le débi" teur est astreint, envers le créancier, à donner, à faire " ou à ne pas faire quelque chose; " mais, si c'est là l'effet immédiat de l'obligation, ce n'en est adssi qu'un effet purement moral et métaphysique: il faut prévoir le cas où le débiteur manquerait à remplir son devoir juridique, il faut que la loi détermine les effets ultérieurs de l'obligation, c'est-à-dire les conséquences, la sanction de l'inexécution. Elles consistent dans des moyens de contrainte du créancier, et comme aucun trouble ne doit être apporté à la liberté civile des personnes sans le contrôle de la justice, le droit du créancier prend la forme d'une action en justice. C'est d'ailleurs " l'action en justice pour l'exécution " qui caractérise l'obligation " civile; quant à l'obligation naturelle, elle ne donne pas d'action au créancier: l'exécution, en principe, doit être volontaire (voir l'Appendice, art. 586 à 600).

297. Le créancier, comme l'annonce le présent article, a deux actions, l'une tendant à l'exécution directe de l'obligation, c'est-à-dire à la réalisation en nature de ce qui est dû (chose, fait, ou abstention), l'autre tendant à obtenir une indemnité pour l'inexécution, soit que le débiteur ne veuille pas exécuter ou se trouve, par sa faute, dans l'impossibilité de le faire, soit qu'il ait seulement tardé à exécuter; les deux actions peuvent être intentées séparément ou conjointement; la seconde peut, tantôt être subsidiaire à la première, tantôt en être un complément. Toutefois, pour plus de clarté, le Projet consacre à chacune de ces actions une Section séparée, et, pour la simplicité, ce qui concerne le retard dans l'éxécution n'est pas annoncé dans cette Disposition préliminaire.

Cet effet principal des obligations se trouve modifié, en plus ou en moins, suivant ce que les Codes étrangers appellent les "diverses espèces d'obligations" et ce que le présent article qualifie, plus juridiquement, leurs "diverses modalités" ou manière. —; d'être; elles sont l'objet d'une quatrième Section. L'une de ces modalités, la plus importante peut-être, la condition, donnera même au créancier une autre nature d'action, l'action en résolution déjà mentionnée souvent et qui sera bientôt expliquée plus au long.

Comme on l'a déjà observé, avec l'article 400, au sujet des obligations nées de la loi, les effets des obligations sont, en principe, les mêmes, quelle que soit leur cause (convention, enrichissement indu, dommage injuste, ou la loi); s'il y a quelque particularité tenant à la cause, elle sera signalée chemin faisant.

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CONCORDANCE

フランス民法1142条資料全体表示

1142.

Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

第千百四十二条

事ヲ為ス可キノ義務又ハ事ヲ為ス可カラサルノ義務アル者其義務ヲ行ハサル時ハ一方ノ者ニ其損失ノ償ヲ為ス可シ

第千百四十二条

凡ソ為シ又ハ為ササルノ義務ハ負債者ノ方ニ於ケル不執行ノ場合ニ於テハ損害ノ賠償ニ変スルモノトス

第千百四十二条

可為義務又ハ不可為義務ハ義務者ノ不執行ノ場合ニ於テハ損害賠償ヲ以テ消滅ス可シ

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旧民法財産編381条資料全体表示

第三百八十一条条文沿革

義務ノ主タル効力ハ下ノ第一節第二節及ヒ第三節ニ定メタル区別ニ従ヒテ其義務ヲ直接ニ履行セシムル為メ又不履行ノ場合ニ於テハ附随トシテ損害ヲ賠償セシムル為メノ訴権ヲ債権者ニ与フルニ在リ

右ノ外義務ノ効力ハ第四節ニ定メタル義務ノ諸種ノ体様ニ従ヒテ其広狭ヲ異ニス

Art. 381.

Lesdits effets des obligations sont, en outre, plus ou moins étendus, suivant les diverses modalités des obligations, telles qu'elles sont prévues à la Section IV.

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