ボワソナードプロジェ（明治23年）

Il a déjà été rencontré des cas de solidarité légale, notamment, au cas de responsabilité de l'incendie d'une maison louée (art. 152). On a dit, à cette occasion, que le principal effet de la solidarité est d'autoriser le créancier à poursuivre chacun des débiteurs pour le tout, ce qui augmente ses chances de payement. La solidarité étant une des garanties des créance n'aura sa place, avec les développements qu'elle comporte, qu'au Livre IVe. Il n'y a besoin ici que d'en justifier l'établissement par là loi.

S'il était possible de connaître et de déterminer la part de faute, de négligence, de chacune des personnes que la loi présume en faute dans cette Section, il ne serait pas équitable d'établir contre elles une responsabilité solidaire; mais cette constatation du degré de faute individuelle sera presque toujours impossible; la loi, en établissant ici la solidarité, ne fait antre chose qu'appliquer un principe général consacré en matière pénale. On pourrait hésiter dans le cas où le dommage a été causé par un animal ou par la chûte d'un bâtiment appartenant à plusieurs personnes pour des parts déterminées égales ou inégales; on pourrait croire que, dans ce cas, l'équité n'admet de responsabilité pour chacun que dans la mesure de son droit de propriété sur la chose qui a causé le dommage; mais c'est une illusion: celui qui, par exemple, n'est co-propriétaire d'un bâtiment que pour moitié, ne devait pas l'entretenir et le réparer pour moitié seulement, mais pour le tout; de même pour un animal dangereux: il devait le garder pour le tout. L'opinion contraire qui divise la responsabilité dans la proportion des droits respectifs des co-propriétaires subit, sans s'en rendre compte, l'influence de l'ancienne théorie romaine sur l'abandon noxal: il est clair que dans une législation qui permettait de se libérer de la responsabilité des dommages causés par une chose animée ou inanimée, en l'abandonnant à la victime du dommage, la responsabilité de chaque propriétaire ne pouvait excéder sa part de copropriété; mais ce n'est plus le système moderne, infiniment plus rationnel et équitable, où la responsabilité est fondée uniquement sur la négligence du propriétaire; or, la surveillance étant de sa nature indivisible, la responsabilité doit être intégrale et solidaire.

Art. 398. — 291. Il a déjà été rencontré des cas de solidarité légale, notamment, au cas de responsabilité de l'incendie d'une maison louée (art. 152). On a dit, à cette occasion, que le principal effet de la solidarité est d'autoriser le créancier à poursuivre chacun des débiteurs pour le tout, ce qui augmente ses chances de payement. La solidarité, étant une des garanties des créances, n'aura sa place, avec les développements qu'elle comporte, qu'au Livre IV°. Il n'y a besoin ici que d'en justifier l'établissement par la loi.

S'il était possible de connaître et de déterminer la part de faute, de négligence, de chacune des personnes que la loi présume en faute dans cette Section, il ne serait pas équitable d'établir contre elles une responsabilité solidaire; mais cette constatation du degré de faute individuelle sera presque toujours impossible: la loi, en établissant ici la solidarité, ne fait autre chose qu'appliquer un principe général consacré en matière pénale.

On pourrait hésiter dans le cas où le dommage a été causé par un animal ou par la chûte d'un bâtiment appartenant à plusieurs personnes pour des parts déterminées, égales ou inégales: on pourrait croire que, dans ce cas, l'équité n'admet de responsabilité pour chacun que dans la mesure de son droit de propriété sur la chose qui a causé le dommage; mais c'est une illusion: celui qui, par exemple, n'est co-propriétaire d'un bâtiment que pour moitié, ne devait pas l'entretenir et le réparer pour moitié seulement, mais pour le tout; à plus forte raison, pour un animal dangereux, il devait le garder pour le tout: on ne comprendrait même pas qu'il pût n'être gardé que pour une partie. L'opinion contraire qui divise la responsabilité dans la proportion des droits respectifs des co-propriétaires subit, sans s'en rendre compte, l'influence de l'ancienne théorie romaine sur l'abandon noxal: il est clair que dans une législation qui permettait de se libérer de la responsabilité des dommages causés par une chose animée ou inanimée, en l'abandonnant à la victime du dommage, la responsabilité de chaque propriétaire ne pouvait excéder sa part de co-propriété; mais ce n'est plus le système moderne, infiniment plus rationnel et équitable, où la responsabilité est fondée uniquement sur la négligence du propriétaire; or, la surveillance étant de sa nature indivisible, la responsabilité doit être intégrale et solidaire.

Art. 398. — 291. On trouve ici un règlement de la responsabilité analogue à celui qu'on a déjà rencontré au sujet de l'incendie d'une maison soumise à l'usufruit de plusieurs personnes ou louée à plusieurs (v. art. 88 et 153).

S'il était possible de connaître et de déterminer la part de faute, de négligence, de chacune des personnes que la loi présume en faute dans cette Section, il i.e serait pas équitable d'établir contre elles une responsabilité intégrale; mais cette constatation du degré de faute individuelle sera presque toujours impossible: la loi considère alors chacun comme coupable de la faute entière. C'est sous l'article 1074 qu'on trouvera les développements de cette modalité des obligations, voisine de la solidarité, mais avec laquelle il ne faut pas la confondre.

On pourrait hésiter dans le cas où le dommage a été causé par un animal ou par la chute d'un bâtiment appartenant à plusieurs personnes pour des parts déterminées, égales ou inégales: dans ce cas, on pourrait croire que l'équité n'admet de responsabilité pour chacun que dans la mesure de son droit de propriété sur la chose qui a causé le dommage; mais c'est une illusion: celui qui, par exemple, n'est copropriétaire d'un bâtiment que pour moitié, ne devait pas l'entretenir et le réparer pour moitié seulement, mais pour le tout; à plus forte raison, pour un animal dangereux, devait-il le garder pour le tout: on ne comprendrait même pas qu'il pût n'être gardé que pour une partie. L'opinion contraire qui divise la responsabilité dans la proportion des droits respectifs des copropriétaires subit, sans s'en rendre compte, l'influence de l'ancienne théorie romaine sur l'abandon ?tox(il: il esu clair que dans une législation qui permettait de se libérer de la responsabilité des dommages causés par une chose animée ou inanimée, en l'abandonnant à la victime du dommage, la responsabilité de chaque propriétaire ne pouvait excéder sa part de copropriété; mais ce n'est plus le système moderne, infiniment plus rationnel et équitable, où la responsabilité est fondée uniquement sur la négligence du propriétaire; or, la surveillance étant de sa nature indivisible, la responsibilité doit être intégrale.

Si la faute de plusieurs était volontaire et concertée, elle constituerait alors un délit civil et la loi déclare alors l'obligation solidaire, comme lorsqu'il s'agit du délit pénal de plusieurs. L'obligation solidaire, plus rigoureuse que l'obligation simplement intégrale, sera expliquée au Livre IVe, ire Partie (art. 1052 et s.) (1).

----------

(1) L'ancien texte établissait la responsabilité solidaire dans tous les cas; plus tard, nous avons proposé la distinction ici faite et elle a été admise au Texte ofliciel (art. 378).