ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

438条

Les autres questions relatives au point de savoir comment les conditions doivent être remplies et quand elles peuvent être considérées comme accomplies ou défaillies, se décident d'après l'intention expresse ou tacite des parties; il en est de même au sujet de l'effet que peut avoir leur accomplissement partiel.

関連資料

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関連資料・議事録

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第二版

438条

(Interprétation des conditions.)

Les autres questions relatives au point de savoir comment les conditions doivent être remplies, et quand elles peuvent être considérées comme accomplies ou défaillies, se décident d'après l'intention expresse ou tacite des parties; il en est de même au sujet de l'effet que peut avoir leur accomplissement partiel.[1175.]

関連資料

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CONCORDANCE

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新版

438条

(Interprétation des conditions.)

Les autres questions relatives au point de savoir comment les conditions doivent être remplies, et quand elles peuvent être considérées comme accomplies ou défaillies, se décident d'après l'intention expresse ou tacite des parties; il en est de même au sujet de l'effet que peut avoir leur accomplissement partiel.[1175.]

関連資料

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CONCORDANCE

フランス 民法1175条 資料全体表示

旧民法 財産編418条 資料全体表示