ボワソナードプロジェ（明治23年）

Le délai de trente ans sera proliablement admis ultérieurement comme étant la plus longue prescription des action personnelles, ce qui est le cas de l'action révocatoire. Ce délai est considéré ici comme largement suffisant pour que les créanciers puissent connaître la fraude dont ils ont été victimes. Mais, si la fraude est une lois connue, le délai de dix ans pour agir est suffisant aussi. Si la fraude n'avait été découverte qu'après vingt ans depuis l'acte frauduleux, il ne resterait plus pour agir que ce qui resterait à courir des trente ans. Législativement, on pourrait ne donner qu'un délai plus court, de cinq ans. par exemple. ou même d'un an, mais dont le point de départ serait toujours la découverte de la fraude; il y a des exemples analogues dans la loi-française (voy. c. civ., art. 1304;c. pr. civ., art. 488). Mais ce système a le grand inconvénient de laisser peser une trop longue incertitude sur les droits, car la fraude peut n'être découverte que très-tardivement et de pareils procès deviennent fort difficiles à juger.

Art. 364. — 167. Le délai de trente ans sera pro bablement admis ultérieurement comme étant la plus longue prescription des actions personnelles, ce qui est le cas de l'action révocatoire. Ce délai est considéré ici comme largement suffisant pour que les créanciers puissent connaître la fraude dont ils ont été victimes. Mais, si la fraude est une fois connue, le délai de dix ans pour agir est suffisant aussi. Si la fraude n'avait été découverte qu'après vingt ans depuis l'acte frandulenx, il ne resterait plus pour agir que ce qui resterait à courir des trente ans. Législativement, on pourrait ne donner qu'un délai plus court, de cinq ans, par exemple, ou même d'un an, mais dont le point de départ serait toujours la déconverte de la fraude; il y a des exemples avalogues dans la loi française (voy.c. civ., art. 1304; c. pr.civ., art. 488). Mais ce système a le grand inconvénient de laisser peser une trop longue incertitude sur les droits, car la fraude peut n'être découverte que très-tardivement et de pareils procès deviennent, avec le temps, fort difficiles à juger.

Art. 364. — 167. Le délai de trente ans sera admis ultérieurement comme étant la plus longue prescription des actions personnelles, ce qui est le cas de l'action révocatoire. Ce délai est considéré ici comme large ment suffisant pour que les créanciers puissent connaître la fraude dont ils ont été victimes. Mais, si la fraude est une fois connue, le délai de deux ans pour agir est suffisant aussi. Si la fraude n'avait été découverte qu'après vingt neuf ans depuis l'acte franduleux, il ne resterait plus. pour agir que ce qui resterait à courir des trente ans. Législativement, on pourrait ne donner qu'un délai unique plus court, de cinq ans, par exemple, on même d'un an, mais dont le point de départ serait toujours la découverte de la fraude; il y a des exemples analogues dans la loi française (voy. c. civ., art. 1304; c..pr. civ., art. 488).. Mais ce système a le grand inconvénient de laisser peser une trop longue incertitude sur les droits, car la fraude peut n'être décou verte que très tardivement et de pareils procès deviennent, avec le temps, fort difficiles à juger.