Dans les cas où la partie violentée peut obtenir la nullité du contrat, elle peut aussi le maintenir, en demandant seulement des dommages-intérêts contre l'auteur de la violence.
Si la violence n'a pas été déterminante de la convention, mais a seulement fait accepter des conditions désavantageuses, la convention sera maintenue, sauf indemnité:
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註釈民法草案 財産編 画像
(Dommages-intérêts.)
Dans les cas où la partie violentée peut obtenir la nullité du contrat, elle peut aussi le maintenir, en demandant seulement des dommages-intérêts contre l'auteur de la violence.
Si la violence n'a pas été déterminante de la convention, mais a seulement fait accepter des conditions désavantageuses, la convention sera maintenue, sauf indemnité.
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(Dommagesintérêts.)
Dans les cas où la partie violentée peut obtenir l'annulation de la convention, elle peut aussi la maintenir, en demandant seulement des dommages-intérêts contre l'auteur de la violence.
(Suite.)
Si la violence n'a pas été déterminante de la convention, mais a seulement fait accepter des conditions désavantageuses, la convention est maintenue, sauf indemnité.
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強暴ヲ受ケタル一方ハ合意ヲ銷除スルコトヲ得ル場合ニ於テモ強暴ヲ行ヒタル者ニ対シ損害賠償ノミヲ請求シテ其合意ヲ維持スルコトヲ得
強暴カ合意ノ決意ヲ為サシメタルニ非スシテ単ニ不利ナル条件ヲ承諾セシメタルトキハ其合意ハ銷除スルコトヲ得ス但賠償ノ要求ヲ妨ケス
Dans les cas où la partie violentée peut faire rescinder la convention, elle peut aussi la maintenir, en demandant seulement des dommages-intérêts contre l'auteur de la violence.
Si la violence n'a pas été déterminante de la convention, mais a seulement fait accepter des conditions désavantageuses, la convention sera maintenue, sauf indemnité.