他人ノ不法行為ニ対シ自己又ハ第三者ノ権利ヲ防衛スル為メ已ムコトヲ得スシテ加害行為ヲ為シタル者ハ損害賠償ノ責ニ任セス但被害者ヨリ不法行為ヲ為シタル者ニ対スル損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
前項ノ規定ハ他人ノ物ヨリ生シタル急迫ノ危難ヲ避クル為メ其物ヲ毀損シタル場合ニ之ヲ準用ス
Quiconque se croit lésé dans ses droits a la faculté de porter sa plainte devant les autorités instituées à ceteffet par la loi. Mais quiconque, sans recourir à ces autorités, se fait justice à soi-même ou dépasse les bornes de la légitime défense, encourt une responsabilité.
ポルトガル 民法2339条，2354条，2367～2370条 資料全体表示
Le propriétaire a le droit de jouir de sa chose, à l'exclusion de toute autre personne, et d'employer à cet effet tous les moyens que la loi ne prohibe pas. Ce droit comprend ceux de bornage, de clôture et de défense.
Tout propriétaire a le droit de défendre sa propriété, soit en repoussant la force par la force, soit en recourant aux autorités compétentes.
La personne attaquée par autrui, avec des violences de nature à la léser dans ses droits primordiaux, ou à la priver de la jouissance de ses droits acquis, ou à la troubler eu quelque façon dans cette jouissance, est autorisée à repousser la force par la force, à la condition de ne pas excéder les limites de la légitime défense.
Il incombe à ceux qui sont témoins d'agressions de cette nature, de prendre la défense de la personne attaquée, sans excéder les limites d'une légitime défense; celui qui, ne courant pas de danger, s'abstient de s'opposer au délit, répondra subsidiairement des dommages-intérêts.
Il appartient aux tribunaux d'apprécier et de déclarer si la personne attaquée ou ses défenseurs ont ou n'ont pas excédé les limites de la légitime défense.
Les dispositions des articles 2367 et 2368 ne sont applicables que lorsqu'il n'est pas possible à la personne attaquée, ou à celles qui la défendent, de recourir à la force publique pour éviter le dommage actuel ou prévenir le dommage imminent.
L'obligation de réparer le dommage dont on est l'auteur cesse en cas de légitime défense.
モンテネグロ 民法577条，943条，944条 資料全体表示
Quiconque, pour repousser une attaque dirigée contre lui, contre ses biens ou son honneur, contre les siens et contre leurs biens ou leur honneur, a blessé l'auteur de cette attaque, ou lui a causé un dommage dans ses biens, n'encourt aucune responsabilité, du moment qu'il n'a pas dépassé les limites de la légitime défense (art. 944).
Si, en se défendant, il a causé à un tiers un dommage, il est tenu de le réparer, mais il peut de ce chef demander une indemnité à son agresseur.
Quiconque fait ce qu'il a le droit de faire ne fait tort à personne, et n'encourt aucune responsabilité, quand même par ce fait il causerait un dommage à autrui. Il est tenu, néanmoins, dans l'exercice de son droit, de ne pas en dépasser les limites et de ne rien faire par méchanceté ou à mauvaise intention (art. 1000).
Les lois divines et humaines autorisent toute personne injustement attaquée à se défendre comme elle peut, quand il ne lui est pas possible d'appeler l'autorité à son secours.
L'agresseur est seul coupable du mal ou du dommage qu'il a pu subir pendant son agression, et par conséquent il ne peut réclamer de dommages-intérêts à personne.
Mais ce droit de légitime défense, lui-même, a ses limites, et la personne attaquée ne peut les dépasser sans encourir la responsabilité des conséquences de ses actes.
Les limites de la légitime défense sont très différentes suivant les circonstances. C'est pourquoi, quand on recherche si une personne a dépassé ces limites, on doit considérer: qui est l'agresseur et qui est la victime, homme ou femme, vieux ou jeune, vigoureux ou débile; le lieu, le moment et le caractère de l'agression, ainsi que toutes les autres circonstances et faits permettant d'apprécier quelle a été, en réalité, la nature et l'intensité du danger couru par la victime, et sous quel aspect il a dû lui apparaître au moment où l'agression s'est produite.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案186～189条 資料全体表示
Eine unerlaubte Handlung ist nicht vorhanden, wenn die Handlung durch Nothwehr geboten war.
Nothwehr ist diejenige Verteidigung, welche erforderlich ist, um einen gegenwärtigen, rechtswidrigen Angriff von sich oder einem Anderen abzuwenden.
Eine unerlaubte Handlung ist nicht vorhanden, wenn Jemand eine fremde Sache beschädigt oder zerstört, um eine von dieser Sache drohende Gefahr von sich oder einem Anderen abzuwenden, sofern die Handlung zur Abwendung der Gefahr erforderlich war und die Gefahr nicht vorsätzlich oder fahrlässig verursacht worden ist.
Selbsthülfe mittels Handlungen, welche an sich unerlaubt sind, ist unerlaubt, soweit nicht das Gesetz ein Anderes bestimmt.
Selbsthülfe mittels Wegnahme, Zerstörung oder Beschädigung von Sachen oder mittels Nöthigung des Verpflichteten zur Erfüllung seiner Verpflichtung ist erlaubt, wenn obrigkeitliche Hülfe nicht rechtzeitig zu erlangen ist und der Berechtigte ohne sofortiges Eingreifen Gefahr läuft, daß die Verwirklichung des Anspruches vereitelt oder wesentlich erschwert werde.
Der Berechtigte darf bei Ausübung der Selbsthülfe nicht weiter gehen, als zur Abwendung der Gefahr nothwendig ist.
Im Falle der Festnahme des Verpflichteten ist derselbe, sofern er nicht wieder in Freiheit gesetzt wird, unverzüglich dem Amtsgerichte, in dessen Bezirke die Festnahme erfolgt ist, vorzuführen, zugleich ist bei diesem Gerichte die Anordnung des persönlichen Sicherheitsarrestes zu beantragen.
Sind bewegliche Sachen zum Zwecke der Sicherung eines Anspruches weggenommen, so ist, sofern nicht Zwangsvollstreckung erwirkt wird, unverzüglich die Anordnung des dinglichen Arrestes zu beantragen wird die Stellung des Antrages verzögert oder der Antrag abgelehnt, so sind die Sachen zurückzugeben.
制禁ニ係ル行為ハ若シ其行為ヲ危急防禦ノ為メニ為サ丶ル可ラサル場合ニ在テハ存立セス
危急防禦トハ自己又ハ他人カ現ニ受クル不法ノ侵害ヲ除ク為メニ缺ク可カラサル所ノ防禦ヲ謂フ
制禁ニ係ル行為ハ若シ某人カ自己又ハ他人ニ於テ或ル他人ノ物ニ因リテ将ニ受ケントスル危険ヲ除ク為メニ其物ヲ毀損シ又ハ潰滅セル場合ニ在テハ存立セス但其行為カ危険ヲ除ク為メニ缺ク可カラサリシモノニシテ且其危険カ故意又ハ過誤ニ因リテ惹起セラレタルニ非サルモノニ限ル
行為其モノニ於テ当然制禁ニ係ル行為ヲ以テスル自己援助ハ之ヲ制禁セラレタリトス但法律カ別段ノ規定ヲ掲クルモノハ此限ニ在ラス
物ヲ押収シ潰滅シ又ハ毀損シテ為ス所ノ自己援助又ハ義務者ヲシテ其義務ヲ強制履行セシメテ為ス所ノ自己援助ハ若シ官府ノ援助ヲ正当時期ニ求ムルコトヲ得可カラス且権利者カ即時ノ侵害ヲ為スニ非サレハ請求権ノ実行ヲ無効ニ帰セシメ又ハ甚シク困難ナラシムルノ危険ニ遇フトキハ之ヲ許サレタリトス
権利者カ自己援助ヲ実施スルニ際シテハ其危険ヲ除ク為メニ缺ク可カラサルモノ丶外ニ渉ルコトヲ許サス
義務者ヲ逮捕シタル場合ニ於テハ再ヒ之ヲ釈放セサルトキニ限リ其逮捕地ノ管轄区裁判所ニ遅延ナク引致シ且同時ニ此区裁判所ニ身体保全差押ノ命令ノ発下ヲ申請スルコトヲ要ス
若シ動産ヲ請求権ノ担保ノ為メニ押収シタルトキハ強制執行ヲ実施セサル場合ニ限リ遅延ナク物件差押ノ命令ノ発下ヲ申請スルコトヲ要ス若シ其申請ヲ為スコトヲ遅延シ又ハ其申請カ拒却セラレタルトキハ其物件ハ之ヲ還付ス可シ
正当防衛ニ本ヅク行為ハ不正ノ行為ヲ生セス
自己又ハ他人ヲシテ現ニ不法ノ攻撃ヲ免レシムル為メ必要ナル防衛ハ正当防衛トス
自己又ハ他人カ将ニ受ケントスル危険ハ或他ノ人ノ物件ニ本ヅク場合ニ於テ此危険ヲ免レシムル為メ其物ヲ毀損スルモ不正ノ行為ヲ生セス但行為カ危険ヲ免ル為メ必要ニシテ且其危険ハ故意又ハ懈怠ニ因ルモノニ非ザル時ニ限ル
禁止セラレタル行為ニ依ル自助ハ法律ニ別段ノ定ナキ限ハ不正ノ行為トス
正当ノ時期ニ官庁ノ救助ヲ求ムルコトヲ得ス且権利者カ即時ノ侵犯ヲ為スニ非ザレバ請求権ノ実行ヲ無効ニ帰セシメ又ハ甚シク困難ナラシムル危険ヲ生スベキ場合ニ於テ物件ヲ押収シ又ハ之ヲ毀損シ若クハ義務者ニ対シ義務履行ヲ強制スルコトニ依ル自助ハ不正ノ行為ト為サス
権利者ガ自助ノ行為ヲ実行スルニ当リ危険ヲ免ル為メ必要ナル程度ヲ越ユルコトヲ得ス
義務者ヲ検束シタル場合ニ於テ再ビ之ヲ釈放セザル限ハ権利者ハ遅滞ナク義務者ヲ検束シタル地ノ管轄区裁判所ニ之ヲ引致シ同時ニ身体ノ保全仮差押ノ命令ヲ申請スベシ
請求権担保ノ為メ動産ヲ押収シタル場合ニ於テ強制執行カ行ハレザル限ハ遅滞ナク財産仮差押ノ命令ヲ申請スベシ此申請ヲ為スコトヲ遅延シ又ハ申請カ却下セラルルトキハ物件ヲ返還スルコトヲ要ス
第一草案本章第九節判決及ビ第十節証拠ニ関スル規定ハ第二読会ニ於テ全部刪除セラレタルヲ以テ左ニ第一草案ノ条文ノミヲ掲グ
- Un acte illicite ne l'est plus s'il est commandé par la nécessité.
On doit considérer comme nécessaire la défense qui est indispensable pour repousser une attaque présente et contraire é la loi, de soi-même ou d'autrui.
- Il n'y a pas d'acte illicite quand quelqu'un détruit le bien d'autrui ou l'endommage pour écarter de lui-même ou d'une autre personne un danger qui les menace, tant que l'acte est nécessaire pour conjurer le danger et si ce danger n'a pas été causé par notre vouloir ou notre faute.
- Il est défendu de se faire justice à soi-même au moyen d'actes qui sont défendus en soi, à moins de disposition légale contraire.
- On peut se faire justice à soi-même (Selbsthülfe) en emportant, en détruisant ou en endommageant les choses ou en forçant l'oblige à remplir ses obligations, lors- qu'on ne pourrait obtenir à temps l'assistance des autorités ou lorsque l'ayant-droit faute d'une main-mise immédiate, court le danger que l'exécution du droit devienne impossible ou tout a fait difficile.
L'ayant-droit, en se faisant justice a lui-même, ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour l'éloignement du danger.
Si la main-mise s'applique a la personne de l'obligé, celui-ci, quand il n'est pas remis immédiatement en liberté, doit être conduit devant le tribunal de bailliage dans le ressort duquel il a été arrêté ; on doit en même temps requérir de ce tribunal un mandat de détention provisoire.
Si des objets mobiliers ont été saisis comme garantie d'un droit, on doit, lorsque la procédure d'exécution n'a pas été accomplie. requérir immédiatement l'ordonnance de contrainte réelle ; si l'on tarde à le faire, ou si la demande est repoussée, on doit restituer les objets.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案191～195条 資料全体表示
Eine durch Nothwehr gebotene Handlung ist nicht widerrechtlich.
Nothwehr ist diejenige Vertheidigung, welche erforderlich ist, um einen gegenwärtigen rechtswidrigen Angriff von sich oder einem Anderen abzuwenden.
Wer eine fremde Sache beschädigt oder zerstört, um eine durch sie drohende Gefahr von sich oder einem Anderen abzuwenden, handelt nicht widerrechtlich, wenn die Beschädigung oder Zerstörung zur Abwendung der Gefahr erforderlich ist und der Schaden nicht außer Verhältniß zu der Gefahr steht. Hat der Handelnde die Gefahr verschuldet, so ist er zum Schadensersatze verpflichtet.
Wer zum Zwecke der Selbsthülfe eine Sache wegnimmt, zerstört oder beschädigt oder wer zu diesem Zwecke den Verpflichteten festnimmt oder den Widerstand desselben gegen eine Handlung, die er zu dulden verpflichtet ist, beseitigt, handelt nicht widerrechtlich, wenn obrigkeitliche Hülfe nicht rechtzeitig zu erlangen ist und ohne sofortiges Eingreifen Gefahr vorliegt, daß die Verwirklichung des Anspruchs vereitelt oder wesentlich erschwert werde.
Die nach §.193 zulässige Selbsthülfe darf nicht weiter gehen, als zur Abwendung der Gefahr nothwendig ist.
Im Falle der Wegnahme von Sachen ist, sofern nicht Zwangsvollstreckung erwirkt wird, der dingliche Arrest zu beantragen.
Im Falle der Festnahme des Verpflichteten ist derselbe, sofern er nicht wieder in Freiheit gesetzt wird, unverzüglich dem Amtsgericht, in dessen Bezirke die Festnahme erfolgt ist, vorzuführen; auch ist bei diesem Gerichte der persönliche Sicherheitsarrest zu beantragen.
Wird der Arrestantrag verzögert oder abgelehnt, so hat die Rückgabe der weggenommenen Sachen und die Freilassung des Festgenommenen unverzüglich zu erfolgen.
Wer eine der im §.193 bezeichneten Handlungen in der irrigen Annahme vornimmt, daß die für den Ausschluß der Widerrechtlichkeit erforderlichen Voraussetzungen vorhanden seien, ist auch im Falle entschuldbaren Irrthums dem anderen Theile zum Schadensersatze verpflichtet.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法総則77条，78条，1部7章141～145条 資料全体表示
§. 77. Dagegen ist niemand sich durch eigne Gewalt Recht zu verschaffen befugt.
§. 78. Die Selbsthülfe kann nur in dem Falle entschuldigt werden, wenn die Hülfe des Staats zur Abwendung eines unwiederbringlichen Schadens zu spät kommen würde.
§. 141. Gegen Gewalt muß jeder Inhaber und Besitzer geschützt werden.
§. 142. Er ist berechtigt, Gewalt mit Gewalt abzuwehren, wenn die Hülfe des Staats zu spät kommen würde, einen unersetzlichen Verlust abzuwenden.
§. 143. Unter gleichen Umständen kann auch der, welcher seiner Gewahrsam oder seines Besitzes mit Gewalt entsetzt worden, sich der in den Gesetzen erlaubten Selbsthülfe bedienen. (Einleitung §. 77. 78.)
§. 144. Den bloßen Inhaber kann der, in dessen Namen derselbe besitzt, der Gewahrsam aus eigner Macht zu allen Zeiten entsetzen.
§. 145. Doch darf auch ein solcher Besitzer einer unerlaubten Privatgewalt, wodurch die öffentliche Ruhe und Sicherheit gestört, oder der Inhaber in seinen anderweitigen Gerechtsamen beeinträchtigt wird, sich nicht bedienen.
§ 178. Selbsthülfe durch Vertheidigung gegen widerrechtliche Angriffe auf die Person oder das Vermögen und die Unterstützung Anderer bei solchen sind erlaubt.
§ 179. Selbsthülfe durch eigenmächtige Wegnahme von Sachen oder durch eigenmächtige Nöthigung des Schuldners zur Erfüllung seiner Verbindlichkeit und die Unterstützung Anderer hierbei sind nicht erlaubt, ausgenommen wenn dem Berechtigten Gefahr droht, ohne Selbsthülfe sein Recht nicht verwirklichen und die Hülfe der Obrigkeit nicht zeitig erlangen zu können.
§ 180. Ein Gläubiger kann den Schuldner, welcher sich seiner Verbindlichkeit durch die Flucht zu entziehen sucht, wenn die Hülfe der Obrigkeit nicht zeitig zu erlangen ist, festhalten, oder ihm die nöthigen Deckungsmittel abnehmen. Er hat aber ohne Verzögerung die abgenommenen Sachen bei Gericht abzuliefern und, wenn er die Person festnahm, diese bei demselben vorzuführen.
§ 181. Jeder hat das Recht, sich in seiner Inhabung zu schützen, Gewalt mit Gewalt zu vertreiben und, wenn der Andere ihn seiner Inhabung entsetzt hat, sich der Sache wieder zu bemächtigen. Die Wiederbemächtigung muß sofort geschehen.
§ 182. Jeder kann seine Person und sein Vermögen gegen Thiere Anderer durch Verjagung und, soweit nöthig, selbst durch Tödtung derselben schützen, wenn nicht besondere Berechtigungen entgegenstehen.
§ 183. Fremde Sachen, welche einer eigenen Sache Schaden zufügen oder derselben Gefahr drohen, oder ihren Gebrauch hindern, kann man zur Abwendung dieser Nachtheile entfernen und, soweit nöthig, selbst beschädigen oder vernichten.
§ 184. Jeder kann Veranstaltungen zur Sicherung seiner Person und seines Vermögens gegen widerrechtliche Beschädigungen treffen, soweit dadurch nicht Gefahr einer widerrechtlichen Schadenzufügung für Andere entsteht.
§ 185. Bei keiner Art der Selbsthülfe darf der dazu Berechtigte mehr Gewalt, als zur Vertheidigung oder zur Rechtsverfolgung nöthig ist, anwenden.
Zweiter Theil. Das Sachenrecht.
Erste Abtheilung. Von dem Besitze der Sachen.
他人ノ不法行為ニ対シ自己又ハ第三者ノ権利ヲ防衛スル為メ已ムコトヲ得スシテ加害行為ヲ為シタル者ハ損害賠償ノ責ニ任セス但被害者ヨリ不法行為ヲ為シタル者ニ対スル損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
前項ノ規定ハ他人ノ物ヨリ生シタル急迫ノ危難ヲ避クル為メ其物ヲ毀損シタル場合ニ之ヲ準用ス
他人ノ不法行為ニ対シ自己又ハ第三者ノ権利ヲ防衛スル為メ已ムコトヲ得スシテ加害行為ヲ為シタル者ハ損害賠償ノ責ニ任セス但被害者ヨリ不法行為ヲ為シタル者ニ対スル損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
前項ノ規定ハ他人ノ物ヨリ生シタル急迫ノ危難ヲ避クル為メ其物ヲ毀損シタル場合ニ之ヲ準用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 720. Celui qui, pour défendre son droit ou celui d'un tiers contre l'acte illicite d'une autre personne, a été contraint de commettre un acte dommageable, n'est pas responsable des dommages ainsi causés, sans préjudice du droit, pour la victime, de réclamer des dommages-intérêts contre l'auteur de l'acte illicite.
Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables par analogie au cas où l'on a détérioré la chose d'autrui pour éviter un danger imminent provenant de cette chose.