明治民法（明治29・31年）

Lorsque par un pur accident la matière préparée pour la confection d'un ouvrage, ou l'ouvrage lui-même a péri en partie ou en totalité, c'est le propriétaire de la matière ou de l'ouvrage qui supporte le dommage. Mais si fauteur de la commande a fourni une matière évidemment impropre à un emploi convenable, l'ouvrier est responsable du dommage, quand il n'en a pas prévenu l'auteur de la commande, et que l'ouvrage se trouve manqué par cette cause.

Après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état, dans le délai usuel, et en signaler à l'entrepreneur les défauts, s'il y a lieu.

Chacune des parties a le droit de demander que l'ouvrage soit examiné par des experts et qu'acte soit dressé de leurs constatations, le tout à ses frais.

Le maître ne peut invoquer les droits qui lui sont accordés dans l'article précédent lorsque l'exécution défectueuse de l'ouvrage lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres qu'il a donnés contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause.

Si dans la matière, ou en n'importe quel autre élément indispensable pour l'exécution de l'ouvrage, se découvrent des vices qui pourraient atteindre la chose même qui fait l'objet du travail, ou si un tiers entrave le travail en invoquant quelque droit, l'entrepreneur est tenu, si le maître ignore ces faits, de l'en informer sans retard; faute de quoi il sera responsable de toutes les conséquences dommageables.

作功物ノ欠缺ニ付テノ引受人ノ責任ハ契約ヲ以テ之ヲ拡弘シ之ヲ制限シ又ハ之ヲ免除スルコトヲ得

其免除又ハ制限ハ若シ引受人カ欠缺ヲ識知シ且之ヲ嘱託者ニ黙秘シタルトキハ無作用タリ

Eine Vereinbarung, durch welche die Verpflichtung des Unternehmers, einen Mangel des Werkes zu vertreten, beschränkt oder erlassen wird, ist nichtig, wenn der Unternehmer den Mangel arglistig verschwiegen hat.

ART. 640. L'entrepreneur, lors même qu'il aurait expressément stipulé qu'il ne sera pas tenu de l'obligation de garantie prévue aux articles 634 et 635, en demeure tenu pour les faits dont il avait connaissance et qu'il n'a pas communiqués au maître.