708条(甲45)
管理者ハ遅滞ナク其管理ヲ始メタルコトヲ本人ニ通知スルコトヲ要ス但本人カ既ニ之ヲ知レルトキハ此限ニ在ラス
管理者ハ遅滞ナク其管理ヲ始メタルコトヲ本人ニ通知スルコトヲ要ス但本人カ既ニ之ヲ知レルトキハ此限ニ在ラス
Si les affaires dans lesquelles s'est immiscé le gérant sont telles qu'elles eussent facilement pu attendre la décision du maître lui-même, ou si l'immixtion du gérant n'a pas été motivée par l'intérêt du maître, ou si elle a eu lieu même contre la volonté du maître, celui-ci n'est tenu ni de lui rembourser ces dépenses ni de le décharger des obligations qu'il a contractées, si ce n'est dans la mesure où il a tiré des soins et des dépenses du gérant un profit qu'il n'aurait pas eu autrement.
Cependant, dans le cas où le gérant a agi malgré la volonté du maître, celui-ci peut exiger, s'il le préfère, que les choses soient remises, aux frais du gérant, en leur état antérieur, et qu'en outre le préjudice qui en sera résulté pour lui soit réparé.
Der Geschäftsführer hat die Uebernahme der Geschäftsführung, sobald es thunlich ist, dem Geschäftsherrn anzuzeigen und, wenn es ohne Gefahr geschehen kann, dessen Entschließung abzuwarten. Im Uebrigen finden auf die Verpflichtungen des Geschäftsführers die für einen Beauftragten geltenden Vorschriften der §§.597 bis 599 entsprechende Anwendung.
法典調査会 第114回 議事速記録 *未校正39巻40丁表 画像 資料全体表示
管理者ハ其管理ヲ始メタルコトヲ遅滞ナク本人ニ通知スルコトヲ要ス但本人カ既ニ之ヲ知レルトキハ此限ニ在ラス
管理者ハ其管理ヲ始メタルコトヲ遅滞ナク本人ニ通知スルコトヲ要ス但本人カ既ニ之ヲ知レルトキハ此限ニ在ラス
管理者ハ其管理ヲ始メタルコトヲ遅滞ナク本人ニ通知スルコトヲ要ス但本人カ既ニ之ヲ知レルトキハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 699. Le gérant est tenu d'informer, sans retard, le maître de sa gestion, à moins que celui-ci n'en ait déjà connaissance.