明治民法（明治29・31年）

妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス

又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ

Le preneur a la faculté de demander la dissolution du contrat avant l'expiration du terme stipulé expressément ou tacitement, lorsque, par suite de défauts qui lui sont inhérents, la chose louée se trouve impropre à son usage ordinaire, ou lorsque, par un cas fortuit, une partie notable de l'objet loué lui est retirée ou est mise hors d'usage pendant un temps excédant le terme du contrat, ou enfin lorsque le bailleur cesse de maintenir la chose en état de servir.

Les baux immobiliers dont la durée a été fixée par les parties peuvent être résiliés par chacune d'elles avant leur expiration normale s'il survient des circonstances graves qui lui en rendent la continuation intolérable, à charge par elle d'observer les délais prescrits à l'article 290, 1° et 2°, et d'offrir à l'autre partie un dédommagement complet.

Si les parties ne peuvent s'accorder sur la nature ou sur l'importance de ce dédommagement, le juge prononce. Dans tous les cas, l'indemnité ne peut, soit pour le bailleur, soit pour le preneur, être inférieure au loyer d'un semestre lorsque le bail est fait pour un an ou pour un terme plus long.

Le preneur ne peut être contraint de délaisser la chose louée tant que l'indemnité ne lui est pas payée.

Si le bail est fait pour un certain nombre d'années, et qu'il survienne des circonstances graves qui en rendent la continuation intolérable à l'une des parties, celle-ci peut donner congé avant l'expiration du temps convenu, à charge par elle d'observer le délai de six mois prescrit à l'article 309 et d'offrir à l'autre partie un dédommagement complet.

Si les parties ne peuvent s'accorder sur la nature où sur l'importance de ce dédommagement, le juge prononce. Dans tous les cas, l'indemnité ne peut être inférieure au ermage d'une année.

Le fermier ne peut être contraint de délaisser la chose louée tant que l'indemnité ne lui est pas payée.

妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス

又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ

ART. 610. Dans le cas prévu à l'article précédent, si, par suite de force majeure, le preneur a retiré du fonds, pendant deux années consécutives au moins, un revenu inférieur au loyer, il peut résilier le contrat.

妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス

又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ