定期ノ給付ヲ目的トスル贈与ハ贈与者又ハ受贈者ノ死亡ニ因リテ其効力ヲ失フ
Lorsque le donateur a promis au donataire un secours à certains termes, cette promesse ne donne à leurs héritiers aucun droit ni ne leur impose aucune obligation, à moins que le contraire n'ait été expressément stipulé dans l'acte de donation.
Lorsque le donateur s'est engagé à une prestation périodique, par exemple, à fournir des aliments ou à payer des cotisations annuelles en faveur d'œuvres de bienfaisance, l'obligation qu'il a contractée ne passe pas de plein droit à ses héritiers, s'il ne la leur a pas imposée expressément.
Hat der Schenker dem Beschenkten eine Unterstützung versprochen, welche in wiederkehrenden Fristen zu gewähren ist, so ist sein Erbe, sofern nicht aus dem Vertrage ein Anderes sich ergiebt, zur Iortgewährung der Unterstützung nicht verpflichtet.
若シ贈与者カ被贈者ニ対シ定期復帰スル期間ニ於テ供与ス可キ扶助ヲ約束シタルトキハ贈与者ノ相続人ハ継続シテ其扶助ヲ供与スルノ義務無シ但契約ニ因リテ別段ノ事項カ表顕スルトキハ此限ニ在ラス
贈与者カ受贈者ニ対シ定期復帰スル期間ニ於テ扶助ヲ与フルコトヲ約束シタル場合ニ於テ契約ニ別段ノ定ナキ限ハ贈与者ノ相続ハ引続キ扶助ヲ与フル義務ヲ負担セス
- Lorsque le donateur a promis au donataire une pension qui doit se fournir a des termes périodiques, son héritier n'est pas tenu de la continuer, à moins que le contraire ne résulte du contrat.
Hat der Schenker dem Beschenkten eine in wiederkehrenden Leistungen bestehende Unterstützung versprochen, so erlischt die Verbindlichkeit mit dem Tode des Schenkers, sofern sich nicht aus dem Versprechen ein Anderes ergiebt.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案1編103条 資料全体表示
法典調査会 第81回 議事速記録 *未校正25巻166丁裏 画像 資料全体表示
定期ノ給付ヲ目的トスル贈与ハ贈与者又ハ受贈者ノ死亡ニ因リテ其効力ヲ失フ
定期ノ給付ヲ目的トスル贈与ハ贈与者又ハ受贈者ノ死亡ニ因リテ其効力ヲ失フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 552. La donation ayant pour objet une prestation périodique cesse de produire effet par suite du décès du donateur ou du donataire.